Taux de couverture des caisses de pension

Le taux de couverture est un indicateur décisif pour la santé financière d’une caisse de pension. Pour quelle raison? Dans ce guide, vous apprendrez tout ce qu’il faut savoir sur le taux de couverture des caisses de pension.

Qu’est-ce que le taux de couverture des caisses de pension?

Le taux de couverture renseigne sur la situation financière d’une caisse de pension. Dans le cadre de la LPP, le taux de couverture est donc l’un des indicateurs les plus importants et les plus connus pour évaluer une caisse de pension (2e pilier): Il correspond au rapport entre la fortune disponible de la caisse de pension et les engagements de la caisse de pension vis-à-vis des assurés actifs (cotisants actifs) et des bénéficiaires de rentes. De manière générale, plus le taux de couverture est élevé, mieux c’est. le but étant d’atteindre, voire de dépasser les 100%.

Qu’est-ce qu’un excédent de couverture?

Lorsqu’une caisse de pension présente une fortune de prévoyance supérieure à ses engagements, le taux de couverture dépasse 100%: on parle alors d’excédent de couverture. En d’autres termes, la caisse de pension a constitué des réserves et sera en mesure de distribuer plus vite de futurs bénéfices aux assurés (notamment les rendements de placements), par exemple sous la forme d’intérêts plus élevés.

Qu’est-ce qu’un découvert?

En cas de découvert, les engagements de la caisse de pension sont plus élevés que sa fortune: le taux de couverture est inférieur à 100 %. Dans ce cas, la caisse de pension doit analyser les causes du découvert et engager des mesures d’assainissement si les causes sont structurelles et si, faute de mesures adéquates, il n’est pas possible de retrouver à moyen terme un taux de couverture d’au moins 100%. Les fondations gérées selon le modèle d’assurance complète ne peuvent pas afficher de découvert, car leur fortune de prévoyance et leurs engagements sont entièrement confiés à une société d’assurances qui assume l’intégralité des risques.

Pour comparer le taux de couverture des caisses de pension, il est utile de connaître d’abord son mode de calcul.

Comment calcule-t-on le taux de couverture d’une caisse de pension?

Le taux de couverture d’une caisse de pension est calculé comme suit: 

Fortune divisée par les engagements, multipliée par 100

La fortune correspond à toutes les valeurs patrimoniales de la caisse de pension à la valeur de marché actuelle (p. ex. avoirs en compte, actions, obligations, biens immobiliers, placements alternatifs) . 

Les engagements d’une caisse de pension englobent:

1. l’avoir de vieillesse des cotisants assurés
2. la réserve mathématique pour les rentes en cours
3. les provisions techniques

1. Avoirs de vieillesse des assurés actifs

Les assurés actifs disposent auprès de la caisse de pension d’un droit sur l’avoir de vieillesse accumulé (également appelé prestation de libre passage). À l’âge de la retraite, le capital épargné sur la durée d’assurance sert à financer les prestations de vieillesse (sous forme de rentes, de capital ou d’une forme mixte). Le capital appartient à la personne assurée et la suit sous forme de prestation de libre passage si la personne quitte la caisse de pension avant l’âge de la retraite (p. ex. suite à un changement d’employeur). En outre, la personne assurée peut demander le versement de son capital dans des cas définis par la loi (p. ex. en cas de début d’une activité indépendante, dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement ou en cas de déménagement à l’étranger).

2. Réserve mathématique pour les rentes

La réserve mathématique est le montant total qu’une caisse de pension doit mettre de côté à un moment donné afin de pouvoir financer les rentes déjà en cours dans le futur. L’espérance de vie, le taux d’intérêt technique et le montant de la rente sont pris en compte.

3. Provisions techniques

Les provisions techniques représentent des réserves financières pour tous les engagements supplémentaires qui sont d’ores et déjà prévisibles ou auxquels la caisse de pension peut s’attendre. Ces réserves peuvent avoir des origines diverses. Par exemple, la baisse des taux d’intérêt qui oblige à réévaluer et à augmenter la réserve mathématique pour les rentes en cours. Ou encore, l’avoir de vieillesse des assurés qui se révèle insuffisant pour financer les rentes au moment du départ à la retraite, entraînant des pertes.

Taux d’intérêt technique et taux de couverture

Pour comparer les taux de couverture de différentes institutions de prévoyance, il faut également s’intéresser de plus près aux taux d’intérêt technique respectifs.

Qu’est-ce que le taux d’intérêt technique?

Le taux d’intérêt technique est un taux d’intérêt arithmétique qu’une caisse de pension utilise pour calculer le capital dont elle a besoin aujourd’hui afin de verser ses rentes futures. Il ne s’agit donc pas du taux d’intérêt utilisé pour rémunérer les avoirs de vieillesse. Le taux d’intérêt technique doit refléter les attentes de la Caisse de Pension en matière de rendement à long terme, la capacité de risque et la structure de la Caisse de Pension.

Quel impact le taux d’intérêt technique a-t-il sur le taux de couverture?

Le taux d’intérêt technique influe directement sur le taux de couverture, car de lui dépend la réserve mathématique qui doit être constituée pour les rentes en cours. Si une caisse de pension adopte un taux d’intérêt technique élevé, elle s’attend à réaliser en conséquence des rendements de placements accrus. Ces «revenus supplémentaires» réduisent la réserve mathématique à créer (la caisse de pension n’a plus à constituer autant de provisions pour financer les rentes). Il en découle une baisse des engagements de l’institution de prévoyance pour une fortune inchangée et, par là même, une hausse du taux de couverture.

Les caisses de pension doivent faire preuve de prudence lorsqu’elles fixent le taux d’intérêt technique afin que les rendements escomptés sur les marchés financiers puissent réellement être atteints avec des placements peu risqués.

Si une caisse de pension applique un taux d’intérêt technique de 2%, elle devrait être en mesure de réaliser un rendement d’au moins 2% les années suivantes. 

Qui détermine le taux d’intérêt technique d’une caisse de pension?

Le taux d’intérêt technique repose sur les prescriptions d’un expert en caisses de pension. En plus du rendement net attendu au vu de la stratégie de placement, l’expert prend en considération la structure des assurés, telle que la part des bénéficiaires de rentes. Le taux d’intérêt technique peut donc varier d’une caisse de pension à l’autre. Les recommandations de l’expert permettent ensuite au conseil de fondation de prendre une décision quant au montant du taux d’intérêt technique.

En conclusion, lorsqu’on compare les taux de couverture de différentes institutions de prévoyance, il ne faut jamais oublier de s’intéresser également au taux d’intérêt technique.

Comparaison des indicateurs de caisses de pension

Quelques points doivent être pris en compte lors de la comparaison des chiffres-clés des caisses de pension: Le taux de couverture est certes l’un des principaux indicateurs permettant d’évaluer une caisse de pension ou une fondation collective. Il ne s’agit toutefois que d’un instantané, et le taux de couverture dépend de différents facteurs, de sorte qu’il ne doit jamais être considéré isolément.

D’autres dimensions jouent également un rôle déterminant dans l’évaluation d’une caisse de pension, mais n’apparaissent pas directement dans le taux de couverture, par exemple

• la répartition par âge des assurés
• la part des bénéficiaires de rentes
• le rapport entre les avoirs de vieillesse obligatoires et surobligatoires
• les taux de conversion
• la stratégie de placement de l’institution de prévoyance (y c. le rendement théorique nécessaire)
• les risques couverts auprès d’une compagnie d’assurances
• la rémunération des avoirs de vieillesse au cours des dernières années

Tout employeur soucieux d’offrir une prévoyance professionnelle adéquate à son personnel doit par conséquent être attentif à certains points. Les comptes annuels publiés par chaque institution de prévoyance constituent en cela une bonne base de réflexion, car ils concentrent l’essentiel des informations, des indicateurs et des chiffres-clés.