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Choisir la bonne caisse de pension offre de nombreux avantages aux entreprises: réduction de la charge administrative, réduction des coûts et positionnement comme un employeur attrayant. Mais comment choisir la meilleure caisse de pension pour votre entreprise? Et à quoi devez-vous veiller lorsque vous en changez? Nous répondons aux questions les plus fréquentes sur le changement de caisse et mettons notre check-list à votre disposition – pour que votre changement se passe sans encombre.
Les employeurs sont obligés de s’affilier à une caisse de pension dans les cas suivants:
Dans ce cas, l’entreprise doit obligatoirement s’affilier à une institution de prévoyance enregistrée (art. 11, al. 1, LPP). Vous trouverez des informations complémentaires dans la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
Le système suisse de prévoyance dit des «trois piliers» vise à garantir la sécurité financière des personnes à la retraite, ainsi qu’en cas d’invalidité ou de décès. Le deuxième pilier du système suisse de sécurité sociale est la prévoyance professionnelle, appelée «caisse de pension» dans le langage courant. Le cumul des prestations du premier et du deuxième piliers vise à atteindre un revenu sous forme de rente représentant environ 60% du dernier salaire.
Les employeurs ont la possibilité d’améliorer les prestations minimales légales et d’assurer encore mieux leur personnel dans le domaine des prestations de risque et/ou des prestations de vieillesse. Souhaitez-vous savoir si votre personnel et vous-même êtes bien assurés en vue de la retraite? Faites contrôler votre solution de prévoyance et vos assurances actuelles par une experte ou un expert d’AXA.
La caisse de pension sert à compléter le minimum vital garanti par le 1er pilier (AVS); elle joue donc un rôle important. La prévoyance professionnelle vise à maintenir le niveau de vie habituel de tout un chacun une fois à la retraite et représente de ce fait un aspect social important de notre société.
L’affiliation à une caisse de pension est également intéressante pour les personnes non soumises à l’assurance obligatoire. Il s’agit notamment des personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou des personnes travaillant à temps partiel et dont le salaire est inférieur au minimum LPP. Même si elle ne sont pas soumises à la prévoyance professionnelle obligatoire, elle peuvent s’assurer sur une base facultative à certaines conditions. Exercez-vous une activité lucrative indépendante? Découvrez dans notre analyse des besoins gratuite s’il vaut la peine de vous affilier à une caisse de pension.
D’après l’Office fédéral de la statistique, la Suisse compte environ 1390 institutions de prévoyance. Il en existe deux catégories. L’affiliation à une fondation collective est ouverte à toutes les entreprises et à leur personnel. Une caisse de pension propre à l’entreprise assure exclusivement les effectifs de la société fondatrice.
Dans le passé, leur nombre était nettement plus élevé. De nombreuses consolidations ont eu lieu ces dernières années en raison des exigences réglementaires et techniques plus strictes. De même, des synergies en matière de charges et de coûts ainsi que le besoin accru de savoir-faire ont entraîné des liquidations, en particulier auprès des caisses de pension propres aux entreprises.
Les employeurs sont tenus de proposer une solution de prévoyance professionnelle à leur personnel. L’office AVS y veille. L’entreprise a le choix entre les options suivantes:
Si l’entreprise souhaite s’affilier à une institution existante et n’est encore affiliée nulle part, le choix revient à l’employeur. Par contre, pour pouvoir résilier une affiliation existante et adhérer à une nouvelle institution de prévoyance, l’employeur a besoin de l’accord des effectifs ou d’une représentation du personnel. De plus, l’employeur est tenu d’adhérer à une institution de prévoyance inscrite dans le registre de la prévoyance professionnelle.
Les associations professionnelles disposent généralement de leur propre solution de caisse de pension spécialement adaptée aux besoins particuliers de leurs membres. De plus, elles proposent souvent une couverture aux indépendants sans collaborateurs. Certaines associations proposent aussi exclusivement à leurs membres des solutions spécifiques au sein d’une fondation collective. Lors d’un entretien-conseil, il faut attirer l’attention du membre d’une association sur la solution existante propre à l’association professionnelle et sur les éventuelles conséquences d’une non-adhésion. Ensuite, chaque entreprise est libre de s’affilier à la caisse de pension de son choix.
L’employeur doit procéder à l’adhésion dans les deux mois suivant la naissance de l’obligation d’affiliation à une caisse de pension. Si vous ne vous soumettez pas à cet impératif, la Caisse de compensation vous annoncera à l’institution supplétive en vue d’une adhésion rétroactive. Lorsque vous n’observez pas l’obligation d’affiliation ou vous soustrayez au contrôle de l’affiliation, vous vous exposez à des sanctions.
Si vous recherchez une solution de caisse de pension pour votre personnel, vous avez le choix entre une assurance complète ou une solution semi-autonome.
Une solution d’assurance complète présente les particularités suivantes:
L’autre possibilité consiste en une solution semi-autonome:
Il n’existe aucun label de qualité officiel pour les caisses de pension. inter-pension, la communauté d’intérêts des institutions de prévoyance autonomes collectives et communes, fournit des informations utiles sur le thème de la qualité. Elle s’engage en faveur de solutions de prévoyance indépendante et gère une liste des caisses de pension sur la base des indicateurs-clés. Divers journaux et revues spécialisées, par exemple Penso (en allemand), publient chaque année un comparatif des caisses de pension. Les indicateurs classiques tels que le rendement des placements, les versements d’intérêts ou les frais de risque et d’administration y font l’objet d’une comparaison.
L’employeur peut changer de caisse de pension avec l’accord des effectifs ou d’une éventuelle représentation du personnel. Il appartient à l’employeur de garantir le déroulement correct du changement.
Le processus de changement commence par la phase d’évaluation. L’entreprise se pose les questions suivantes: «Quels sont les besoins? Lesquels sont actuellement couverts? Lesquels ne sont pas satisfaits?». Cette analyse des besoins donne lieu dans un deuxième temps à la présélection des caisses de pension et à la demande des offres correspondantes. Vient ensuite la phase comparative. Étant donné que la décision concerne aussi la couverture du personnel, les entreprises font souvent appel à des expertes et à des experts en prévoyance. Ceux-ci les guident à travers ce processus complexe et veillent à ce qu’au final, les besoins de l’entreprise soient couverts et l’attrait de l’entreprise soit renforcé grâce à une solution de caisse de pension moderne.
Vous envisagez un changement? Nos expertes et experts en prévoyance se feront un plaisir de mettre leur savoir et leur expérience à votre disposition.
En théorie, il est possible de changer de caisse de pension autant de fois que souhaité pour autant que le délai de résiliation contractuel soit observé. Les changements peuvent toutefois être coûteux et laborieux. Les institutions de prévoyance veillent à la composition de leur effectif d’assurés (p. ex. structure d’âge). Cet aspect est particulièrement important en cas de nouvelle affiliation. Ainsi, les entreprises employant en majorité des collaboratrices et des collaborateurs plus âgés sont désavantagées. En effet, hormis l’institution supplétive, les caisses de pension ne sont soumises à aucune obligation d’acceptation.
Le changement de caisse de pension représente un processus de plusieurs mois. Premièrement, parce que, en vertu du droit de codécision, le personnel est impliqué dans le changement. Deuxièmement, les employeurs doivent documenter en détail le processus, toutes les modalités et la déclaration de consentement du personnel ou de l’éventuelle représentation du personnel.
En raison du droit de codécision, les salariées et salariés doivent être constamment impliqués dans le processus de prise de décision d’une caisse de pension. La décision concernant le changement et l’approbation aux conditions prévues est prise d’un commun accord. La résiliation et le changement ne sont pas valables sans l’approbation du personnel. Il appartient à l’institution de prévoyance cédante de vérifier le respect de ces critères.
Vous trouverez des informations détaillées sur l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 mai 2020 concernant le changement de caisse de pension dans l’article «Changement de caisse de pension: ce qu’il faut savoir» de MyRight.
Quelle caisse de pension convient à votre entreprise? Un changement est-il judicieux? Nous vous proposons des check-lists pratiques.
La solution de caisse de pension optimale pour une entreprise dépend de divers facteurs. Avant de faire votre choix, tenez compte des critères internes suivants:
Bon à savoir: découvrez dans cet article du blog les aspects et les chiffres-clés de l’évaluation des caisses de pension.
Le choix de la caisse de pension est fonction des besoins et différent pour chaque entreprise en termes de priorités. Posez-vous donc les questions suivantes à propos de la prévoyance:
Ces six conseils vous faciliteront le processus de changement:
Nadine Graf est responsable thématique et écrit pour AXA des articles sur des sujets relatifs aux assurances et au-delà.
