Mariage ou concubinage: Quels sont les avantages?

Pour savoir si le mariage ou le concubinage est financièrement plus avantageux en Suisse, plusieurs facteurs déterminent notamment les impôts, l’AVS et les prestations en cas de décès. Alors que les couples vivant en concubinage bénéficient encore d’avantages sur le plan fiscal et de l’AVS, les couples mariés sont mieux protégés en cas de décès. Mais quel modèle présente globalement le plus d’avantages: le mariage ou le concubinage? AXA-ARAG résume les principales différences.

En 2022, le nombre de questions sur le statut des couples posées à AXA-ARAG Protection juridique a augmenté de 15% par rapport à 2021. «Nous constatons que ce sujet préoccupe davantage qu’auparavant. On nous demande souvent si, d’un point de vue financier, il est judicieux de se marier», déclare Tamara Bozinovic-Brons, avocate chez AXA-ARAG. De manière générale, les clientes et clients connaissent la «discrimination fiscale des couples mariés», c’est-à-dire le fait que ces derniers paient souvent plus d’impôts que les concubins en raison du barème fiscal progressif. «Le mariage présente toutefois d’autres avantages et inconvénients que le concubinage, avec des conséquences financières dont on parle moins», explique Tamara Bozinovic-Brons.

AVS et impôts: différence entre le concubinage et le mariage?

En Suisse, les couples vivant en concubinage sont souvent plus avantagés que les couples mariés en matière d’AVS et d’impôts. Les couples non mariés ont droit à la rente AVS maximale pouvant aller jusqu’à CHF 32 760 par personne; ils perçoivent ensemble jusqu’à CHF 65 520 par an. Dans le cas des personnes mariées, la somme des deux rentes individuelles ne peut pas dépasser 150% de la rente AVS maximale pour célibataire. Le mariage réduit donc la rente AVS maximale annuelle à CHF 49 140, soit jusqu’à CHF 16 380 de moins par an.

Les couples vivant en concubinage bénéficient également souvent d’avantages fiscaux, car ils sont imposés séparément et la progression est plus faible («discrimination des couples mariés»). Avec l’introduction de l’imposition individuelle à partir de 2026, cet inconvénient sera progressivement atténué, mais il devrait subsister jusqu’à la mise en œuvre complète, en 2032.

Bon à savoir: de prime abord, un contrat de concubinage contraste avec le caractère plutôt non contraignant du concubinage, mais il revêt une importance accrue lorsque vous souhaitez vous protéger. Il contribue à éviter les conflits en cas de séparation et sert également de preuve de votre partenariat, notamment vis-à-vis des institutions de prévoyance.

Todesfall: Qu’est-ce qui est le mieux couvert en cas de décès: mariage ou concubinage?

Les couples mariés sont mieux protégés en cas de décès dans le cadre de la prévoyance vieillesse, que ce soit dans le 1er, le 2e ou le 3e pilier. 

1er pilier (AVS)

Le conjoint survivant ou la conjointe survivante perçoit des prestations de survivant au titre du 1er pilier. Les concubins, quant à eux, ne reçoivent pas de telles prestations de l’AVS et ne peuvent pas non plus se désigner comme bénéficiaires par testament. 

2e pilier (caisse de pension)

Au titre du 2e pilier, le conjoint survivant ou la conjointe survivante perçoit une rente de survivant ou au minimum une allocation en capital. «Les concubins peuvent se désigner comme bénéficiaires par testament, mais la possibilité de percevoir des prestations dépend du règlement de la caisse de pension concernée», explique Tamara Bozinovic-Brons. Une telle clause bénéficiaire peut être soumise à certaines conditions, comme l’existence d’un ménage commun pendant cinq ans. 

3e pilier (prévoyance individuelle)

Le 3e pilier doit aussi prendre des mesures préventives. 

• Dans le pilier 3a, les conjoints survivants sont les principaux bénéficiaires, tandis que dans le cas du concubinage, l’argent est réparti entre la personne survivante et les descendants. À moins que le défunt ou la défunte n’ait défini un autre ordre de priorité. Par ailleurs, les dispositions légales doivent être prises en compte lors de la désignation des bénéficiaires dans le pilier 3a.   

• Dans le pilier 3b, il est en revanche possible de les choisir librement en tenant compte des réserves héréditaires. Weiter sind bei der Begünstigung bei der Säule 3a die gesetzlichen Bedingungen zu berücksichtigen. Bei der Säule 3b kann sie unter Berücksichtigung der Pflichtteile hingegen frei gewählt werden. 

Décès et succession: quels sont les avantages pour les personnes mariées?

Contrairement aux concubins, les couples mariés disposent d’un droit légal à la succession. En d’autres termes, ils doivent se désigner comme bénéficiaires par testament, faute de quoi ils ne touchent rien. En outre, il leur faut aussi tenir compte des parts réservataires prescrites par la loi. Si les personnes non mariées peuvent prendre des mesures en matière de succession, des désavantages subsistent en ce qui concerne l’impôt sur les successions, qu’il n’est pas possible de modifier par testament. En effet, elles sont soumises à cet impôt dans la plupart des cantons, alors que les couples mariés en sont exonérés en règle générale. Néanmoins, la charge fiscale varie d’un canton à l’autre. 

Quelle que soit la forme de vie finalement choisie, il est important de connaître sa situation personnelle en matière de prévoyance et de se protéger mutuellement en cas de concubinage. Notre check-list sur le concubinage vous permettra de vous y repérer.

Pour en savoir plus sur le concubinage, lisez notre article de blog. Ces lois s’appliquent au concubinage.

Conclusion: mariage ou concubinage?

Il n’est pas possible de dire quel modèle présente le plus d’avantages: alors que le concubinage est financièrement plus intéressant en termes de fiscalité et d’AVS, le mariage est particulièrement intéressant pour la couverture en cas de décès et le droit successoral. Il est donc primordial que les couples connaissent les différences et assurent soigneusement leur situation personnelle en fonction, quel que soit le modèle qu’ils choisissent.