Prévoyance

Oui, je le veux. Enfin...

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Si les amoureux ne se préoccupent guère de leur prévoyance quand survient la question «Veux-tu m’épouser?», il faut savoir que le mariage a des répercussions importantes sur la prévoyance vieillesse, les impôts et la succession.

Ce n’est qu’un anneau autour du doigt, un simple «Oui, je le veux». Et pourtant, ces quatre mots ont d’importantes répercussions. Alors que le mariage est soumis au droit matrimonial, le concubinage ne fait l’objet de pratiquement aucune disposition juridique. Sous bien des aspects, les couples vivant en concubinage ne bénéficient donc pas du même traitement que les couples mariés. Les partenariats enregistrés entre personnes du même sexe sont traités de la même façon que les couples mariés en ce qui concerne la prévoyance, raison pour laquelle ils ne sont pas mentionnés séparément ci-dessous. Le choix entre concubinage et mariage dépend de la situation spécifique du couple. Les deux formes de vie commune présentent des avantages et des inconvénients. «Si le concubinage présente surtout des avantages financiers sur le plan fiscal, les difficultés apparaissent dès l’arrivée d’un enfant, lorsque l’un des deux partenaires travaille à temps partiel ou en cas de décès d’une des deux personnes», explique Jacqueline Weyermann, avocate chez AXA-ARAG.

Bon nombre de ces problèmes peuvent toutefois être en grande partie résolus grâce à des solutions contractuelles individuelles. Mais cela nécessite un plus grand investissement, une grande confiance envers son ou sa partenaire et une capacité à gérer les conflits. Dans tous les cas, mieux vaut faire appel à un spécialiste du droit.

Le piège de l’AVS pour les personnes mariées

La principale différence liée à l’état civil se manifeste après la retraite, avec l’AVS. Aux yeux de cette institution, les personnes vivant en concubinage sont considérées comme des personnes seules, ce qui leur donne droit à la rente AVS maximale pouvant aller jusqu’à 28 680 CHF par personne. Les couples vivant en concubinage perçoivent ainsi jusqu’à 57 360 CHF par an. Pour les personnes mariées, la somme des deux rentes individuelles ne peut pas dépasser 150% de la rente maximale pour célibataire. Le mariage réduit donc la rente AVS annuelle de 14 340 CHF au maximum, pour atteindre 43 020 CHF pour les deux conjoints. «Le mariage offre certes une certaine sécurité aux couples, mais ils perdent jusqu’à 14 340 CHF au niveau de l’AVS chaque année», estime Jacqueline Weyermann.

«Le mariage offre certes une certaine sécurité aux couples, mais ils perdent jusqu’à 14 340 CHF au niveau de l’AVS chaque année.»

Jacqueline Weyermann, avocate chez AXA-ARAG

Avantage pour les personnes mariées en cas de décès

Les couples mariés sont mieux couverts par l’AVS en cas de décès. Le conjoint survivant bénéficie en effet de prestations de survivant au titre du 1er pilier. Les couples vivant en concubinage ne reçoivent rien et ne peuvent pas non plus recourir à un testament au bénéfice de leur partenaire pour le 1er pilier. Du point de vue du droit successoral également, le mariage apporte une plus grande sécurité financière. Le conjoint survivant perçoit au titre du 2e pilier une rente de survivant ou au minimum une allocation unique. Les couples vivant en concubinage peuvent certes recourir à un testament au bénéfice du partenaire, mais la question de la perception de prestations de la caisse de pension dépend de la caisse de pension et doit être réglée dans le règlement correspondant. Le règlement peut prévoir un droit de la personne survivante notamment en cas d’enfants communs, si la personne décédée subvenait à la majeure partie des besoins ou en cas de ménage commun de plus de cinq ans. «Concernant le concubinage, la situation devient particulièrement critique en cas de séparation si l’une des deux personnes travaillait à temps partiel au cours de la relation et n’a que peu cotisé pour sa propre caisse de pension. Sans couvertures supplémentaires, il faut s’attendre à d’importantes lacunes de prévoyance», affirme Jacqueline Weyermann.

«Concernant le concubinage, la situation devient particulièrement critique en cas de séparation si l’une des deux personnes travaillait à temps partiel au cours de la relation et n’a que peu cotisé pour sa propre caisse de pension. Sans couvertures supplémentaires, il faut s’attendre à d’importantes lacunes de prévoyance.»

Jacqueline Weyermann, avocate chez AXA-ARAG

Outre l’AVS et la caisse de pension, les droits découlant de la prévoyance liée (pilier 3a) diffèrent également. Alors que les époux survivants sont obligatoirement les premiers bénéficiaires, la prévoyance liée en cas de concubinage est généralement répartie entre le partenaire survivant et les descendants, sauf si la personne décédée a indiqué que son ou sa partenaire devait bénéficier de l’intégralité de la prestation. Mais dans ce cas également, certaines conditions doivent être remplies pour que la personne survivante bénéficie d’une prestation, comme la durée de la relation, le fait qu’elle ait bénéficié d’un soutien substantiel ou le fait qu’elle doive subvenir aux besoins des enfants communs. Ce n’est qu’en l’absence de descendance que le ou la partenaire de la personne décédée peut être bénéficiaire sans que ces conditions soient remplies, dans la mesure où la personne survivante est également instituée comme héritière par testament. À noter également que les concubins ne bénéficient d’aucun droit légal à la succession. Il faut désigner le ou la partenaire comme bénéficiaire dans le testament. En limitant la part des héritiers légaux à la réserve héréditaire, il est possible de disposer de la quotité disponible et de l’attribuer au ou à la partenaire. 

Des différences fiscales majeures

Concernant l’impôt sur les successions, les couples mariés sont nettement avantagés: les couples vivant en concubinage sont soumis à l’impôt sur les successions dans la plupart des cantons, alors que les couples mariés sont exonérés d’impôt. Il en va autrement pour ce qui est des autres impôts: la loi prévoit l’imposition commune des couples mariés, ce qui a des répercussions négatives pour les couples à hauts revenus en raison du barème fiscal progressif. Les couples vivant en concubinage sont, quant à eux, imposés séparément et paient donc généralement moins d’impôts que s’ils étaient mariés. Depuis 2008, une déduction pour couples à deux revenus et une déduction pour les couples mariés s’appliquent à l’impôt fédéral direct, qui réduisent quelque peu les différences par rapport à l’imposition dans le cadre d’un concubinage. 

Quelle que soit la forme de vie commune finalement choisie, il est important de bien connaître sa situation en matière de prévoyance et de se couvrir mutuellement en cas de concubinage. Et peu importe les avantages et les inconvénients: quand on aime, on se fie en règle générale à son intuition.

Aperçu

  Concubinage Mariage
Avantages

• Impôts tendanciellement plus bas

• Rente AVS plus élevée

• Dissolution à tout moment, à l’amiable, facilement et à moindre coût

• Succession régie par la loi

• En cas de décès, droit aux prestations de l’AVS, de la caisse de pension et du pilier 3a

• De manière générale, pas d’impôt sur les successions

Inconvénients

• Restrictions en cas de succession

• Pas de prestations de l’AVS en cas de décès du partenaire

• Prestations de la caisse de pension et du pilier 3a en cas de décès du ou de la partenaire uniquement sous certaines conditions

• Impôt sur les successions selon le canton

• Rente AVS inférieure

• Frais supplémentaires en cas de divorce

• Impôts généralement plus élevés

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