Comment protéger sa famille grâce au 3e pilier

Quelle que soit sa forme, la famille est pour la plupart d’entre nous la chose la plus importante dans la vie. Pour garantir son bien-être à long terme, il est important de s’occuper de tout ce qui pourrait troubler sa tranquillité.

Aucune famille n’est à l’abri d’une séparation, de lacunes de prévoyance ou d’un coup du sort comme un accident, une maladie ou un décès, mais toutes les familles peuvent se couvrir contre ces risques.

Chaque famille est différente

Le mot famille ne se décline pas de la même façon pour tous. En couple, marié ou non, avec ou sans enfants, homosexuel ou hétérosexuel, famille monoparentale ou recomposée: les modèles possibles ont fortement changé au sein d'une société qui s'est métamorphosée au fil des dernières décennies. Même si le modèle familial reste aujourd’hui classique – un couple marié avec enfants biologiques – un enfant suisse sur cinq grandit déjà au sein d’une famille où les parents ne sont pas mariés ou vivent dans une autre forme d'union non traditionnelle. Et à l’avenir, le nombre de ces modèles non traditionnels – familles monoparentales, recomposées ou arc-en-ciel – est appelé à augmenter.

Prévoyance pour votre modèle familial 

Lorsque l’on sait qu’une famille traditionnelle doit déjà penser à beaucoup d’aspects de la prévoyance vieillesse et risque alors qu’elle est relativement bien protégée par la loi en raison des liens du mariage, il semble d’autant plus urgent pour les autres modèles familiaux d’examiner en détail la façon de s’assurer contre des risques comme la perte de revenu ou le décès du soutien principal de famille.

Quel est votre modèle familial?

• Famille traditionnelle
• Concubinage avec enfants
• Famille monoparentale / parent isolé
• Famille recomposée
• Famille arc-en-ciel

La famille traditionnelle

Malgré la transformation de la société et les multiples possibilités qu’elle offre, la famille traditionnelle reste en Suisse une réalité largement répandue. Elle désigne un couple de parents mariés et leurs enfants biologiques. Dans cette configuration, le père est le plus souvent le principal soutien financier et la mère s’occupe des enfants et du ménage sans rémunération ni assurance sociale. Dans de nombreuses régions, il existe aussi une version partiellement modernisée de ce modèle, dans lequel la mère travaille à temps partiel en plus de s’occuper de la famille.

La situation juridique de la famille traditionnelle

Parmi les différentes configurations familiales possibles, le modèle du couple marié avec un ou plusieurs enfants jouit de la plus grande protection juridique en Suisse. Toutes les relations interpersonnelles et patrimoniales des personnes liées par le mariage sont en effet régies par la loi, notamment le fait que les parents ont automatiquement la garde conjointe dès la naissance d’un enfant. En outre, ils gèrent en tant que communauté la prévoyance vieillesse et ont une obligation mutuelle d’assistance, un droit mutuel à succession et, en cas d’accident ou de maladie, un droit à l’information médicale. 

Quels sont les risques pour la famille traditionnelle?

Les risques pour la famille traditionnelle proviennent souvent d’un déséquilibre entre le soutien de famille principal et l’autre partenaire au salaire complémentaire.

• Lacunes de prévoyance: de nombreux couples réduisent leur temps de travail dès la naissance d’un enfant. Toutefois, si un seul parent gagne l’essentiel des revenus ou même si les deux travaillent moins pour assurer la garde des enfants, des lacunes dans la prévoyance vieillesse sont préprogrammées, chaque pourcentage d’emploi en moins réduisant les prestations de pension dans les premier et deuxième piliers. 
  
• Incapacité de gain ou décès: que se passe-t-il lorsque le principal soutien de famille ne peut soudainement plus remplir ce rôle à cause d’une maladie, d’un accident ou en cas de décès?
• Divorce: l’avoir de vieillesse provenant de l’AVS et de la LPP est partagé en cas de divorce. Cela peut devenir critique lorsque, pour financer l’acquisition d’un logement à usage personnel ou pour lancer une activité indépendante, l’un des partenaires du couple a déjà retiré son avoir de caisse de pension.

La couverture de la famille traditionnelle

Les mesures de précaution suivantes sont intéressantes pour quiconque souhaite couvrir intégralement sa famille contre les risques.

• Rachat dans la caisse de pension: pour qu’une famille n’ait pas à souffrir de difficultés financières en cas d’invalidité ou de vieillesse, il faut toujours combler le plus rapidement possible l’écart de prévoyance créé par une réduction de la charge de travail, par exemple en effectuant un rachat dans la caisse de pension.
• Prévoyance avec le 3e pilier: l’épargne-retraite fiscalement avantageuse du pilier 3a vous permet de protéger votre famille contre l’incapacité de gain et le décès en même temps.
• Assurance en cas d’incapacité de gain: en cas d’accident ou d’incapacité de gain du principal soutien de famille, l’assurance en cas d’incapacité de gain garantit que la famille n’a pas à subir de perte de niveau de vie et qu’elle n’est pas confrontée à des difficultés financières pendant la vieillesse.
• Assurance-décès: l’assurance-décès est recommandée pour les familles dont l’un des parents génère la majorité des revenus. Cette assurance fournit un soutien financier en aidant à couvrir le coût de la vie des personnes à charge survivantes ou en finançant leurs études et leurs formations. Elle est d’ailleurs obligatoire en cas d’hypothèque. Ainsi, la famille peut continuer à vivre dans le logement ou la maison en cas de décès de l’un des parents.

Concubinage avec enfants

De plus en plus de couples optent pour une union libre, qui ressemble extérieurement au mariage, mais qui peut être dissoute de manière informelle à tout moment. En plus des avantages fiscaux et financiers, la plupart des couples préfèrent cette solution au mariage en raison de l’absence d’obligations légales. Cela signifie plus de liberté dans la vie quotidienne, mais aussi moins de sécurité pour les partenaires et leurs enfants en cas de coup dur. Il est donc important de prendre des dispositions contraignantes, au plus tard lorsque l’on souhaite fonder une famille.

La situation juridique du concubinage avec enfants

Il n’existe pas de règles contraignantes pour les couples non mariés qui vivent en concubinage. Toutes les obligations entre les partenaires de vie doivent être établies de manière indépendante et consignées dans un contrat de concubinage écrit. Par exemple, le père n’a pas automatiquement de lien de parenté avec l’enfant dès la naissance. Dans un premier temps, seule la relation juridique entre l’enfant et la mère existe. Afin de le créer entre le père et l’enfant, la paternité doit d’abord être reconnue officiellement. 

Quels sont les risques liés au concubinage avec enfants? 

La liberté de vivre ensemble sans certificat de mariage est souvent un désavantage en cas de difficultés. De nombreux couples vivent de facto comme dans un mariage, mais ils ne sont pas couverts de la même façon en cas de séparation ou de décès. Il convient donc d’agir avant tout dans le domaine de la planification successorale et de la prévoyance.

• En cas de séparation: si l’un des partenaires n’a pas d’emploi ou seulement un travail à temps partiel et s’occupe d’enfants, il ou elle risque de rester les mains vides en cas de séparation du couple. D’une part, parce que seul le partenaire actif verse des cotisations AVS et, d’autre part, parce qu’il n’y a pas de partage du patrimoine dans le calcul de la rente comme c’est le cas pour les couples mariés.
• En cas de décès: En cas de décès, les concubins ne reçoivent rien, aucune rente AVS n’étant prévue. Seuls les enfants de parents non mariés perçoivent une rente d’orphelin AVS au décès de leur mère ou de leur père.

La couverture du concubinage avec enfants

• Contrat de concubinage: quiconque souhaite s’engager envers son partenaire de vie doit prendre des précautions pour assurer sa sécurité financière. Avec un contrat de concubinage, la planification successorale et la prévoyance individuelle peuvent par exemple être réglées.
• Convention d’entretien: Il est conseillé de réglementer contractuellement les devoirs et droits parentaux dès la naissance d’un enfant et de conclure une convention d’entretien pour le ou les enfants et de le faire approuver par l’autorité tutélaire ou un juge. En cas de séparation, ce contrat peut être appliqué et permet l’accès à une pension alimentaire.
• Bonification pour tâches éducatives AVS: si l’un des concubins s’occupe de la garde des enfants et n’effectue pas de travail salarié, il devrait également verser la cotisation minimale pour les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative ou faire verser à son crédit la bonification pour tâches éducatives de l’AVS.
• Assurance en cas d’incapacité de gain: en cas d’accident ou d’incapacité de gain du principal soutien de famille, l’assurance en cas d’incapacité de gain garantit que la famille n’aura pas à subir de perte de niveau de vie et qu’elle ne sera pas confrontée à des difficultés financières également pendant la vieillesse.
• Caisse de pension: certaines caisses de pension, pas toutes, versent en cas de décès également des prestations au concubin survivant. Il est ici nécessaire de clarifier les conditions respectives et de se désigner mutuellement bénéficiaire. Un contrat de concubinage est utile comme preuve de partenariat.
• Prévoyance avec le 3e pilier: en cas de décès, le partenaire de vie et les enfants biologiques ont droit au capital d’épargne du défunt. À cet effet, il convient d’indiquer par écrit à la banque ou à la compagnie d’assurance qui est le partenaire bénéficiaire. De plus, il est recommandé d’inscrire également le bénéficiaire dans le testament. Le pilier 3b peut également être utilisé pour assurer votre concubin en cas de décès: avec une assurance-vie. L’important est que l’assureur soit avisé du bénéficiaire par écrit.
• Testament: il est conseillé de rédiger un testament dans lequel non seulement les enfants biologiques, mais aussi le partenaire de vie sont pris en compte. Néanmoins, seule une petite partie de la fortune peut être héritée librement, puisque les enfants biologiques reçoivent toujours une part fixe et obligatoire.

La famille monoparentale

Que ce soit depuis le début, en raison d’une séparation ou du décès du partenaire, qu’il s’agisse des enfants biologiques, de ceux du partenaire, d’enfants adoptifs ou recueillis: les familles monoparentales naissent de différentes façons. En Suisse, 14% des ménages correspondent à ce modèle. 

La situation juridique des familles monoparentales

Si l’autre parent n’est pas décédé ou ne représente pas un danger pour l’enfant, les parents continuent de partager la responsabilité parentale. Dans la plupart des cas, l’un des parents – généralement la mère – est seule tutrice et prend en charge toutes les tâches liées à l’éducation de l’enfant: gagner de l’argent, gérer le ménage et s’occuper de l’enfant.

La protection juridique dépend de l’état civil de la famille monoparentale. Les parents étaient-ils ou sont-ils mariés, l’enfant est-il né dans une union hors mariage ou l’un des parents est-il décédé? Les pensions alimentaires à l’issue du partenariat dépendent de la situation précédente et des accords individuels qui ont été pris, comme un contrat de concubinage.

Quels sont les risques pour les familles monoparentales?

Élever des enfants seul n’est pas facile. Par ailleurs, il est encore plus difficile d’être bien assuré et d’épargner pour la vieillesse, surtout avec le budget limité dont disposent habituellement ces familles. Elles sont donc concernées plus que la moyenne par des lacunes de prévoyances.

• Lacunes de prévoyance: il peut être particulièrement difficile pour des parents seuls de concilier salaire et responsabilités familiales. Beaucoup d’entre eux réduisent leur temps de travail et subissent des pertes de revenus. Ils cotisent donc moins à l’AVS et restent souvent pendant une longue période sans être assurés par une caisse de pension. En outre, ils n’ont souvent pas assez de fonds disponibles pour verser une épargne supplémentaire dans le 3e pilier.
• Perte de gain: comment le coût de la vie et/ou de la formation est-il couvert si le seul soutien de famille perd son emploi? 

La couverture des familles monoparentales

• Bonification pour tâches éducatives AVS: pour combler les lacunes de prévoyance des familles monoparentales, la  bonification pour tâches éducatives AVS est utile. Jusqu’aux 16 ans de l’enfant, les crédits sont dus au parent qui s’en occupe principalement.
• Frais d’entretien: le parent vivant à l’extérieur du foyer de l’enfant soutient le parent isolé en lui versant une pension alimentaire: une partie pour l’entretien de l’enfant et une compensation pour les frais de garde. Toutefois, les frais d’entretien ne peuvent être versés que si la situation financière du débiteur de la pension alimentaire le permet. Si cette personne ne paie pas, ou le fait de manière irrégulière, ou si ce paiement la fait passer en dessous du minimum vital, il est conseillé de recourir à l’aide de l’État en matière de pensions alimentaires.
• Assurance en cas d’incapacité de gain: en cas de perte de revenu de l’unique soutien de famille, une assurance appropriée garantit que la famille n’est pas menacée de difficultés financières et que l’éducation de l'enfant ou des enfants est assurée.

La famille recomposée

Les familles recomposées, appelées aussi familles patchwork, sont souvent caractérisées par des réseaux complexes de relations. Qu’il s’agisse d’une séparation, d’un divorce ou du décès de l’un des parents, au moins un partenaire amène un ou plusieurs enfants issus d’une relation antérieure dans le nouveau mariage ou partenariat. À cette configuration familiale peuvent s’ajouter d’autres demi-frères et sœurs avec la naissance de nouveaux enfants communs. 

La situation juridique des familles recomposées

Comme le laisse supposer son nom, une famille patchwork est rarement semblable à une autre. Chacune a sa propre histoire et la situation juridique est donc généralement complexe. D’abord parce que les enfants d’une famille recomposée ont généralement un mélange de parents et de frères et sœurs biologiques et non biologiques. Mais aussi parce que les parents peuvent déjà avoir une histoire familiale précédente avec les obligations correspondantes. 

Quels sont les risques pour les familles recomposées?

Les conséquences d’un coup du sort peuvent être particulièrement terribles lorsque le couple de la famille recomposée n’est pas marié. En effet, la succession légale est basée sur la famille classique, les enfants non biologiques et les partenaires de vie ne reçoivent donc rien en cas de décès.

• Maladie: si l’un des parents d’une famille recomposée tombe malade et ne peut plus travailler ou s’occuper de ses enfants, cette famille est menacée d’une grave perte de revenu.
• Décès: en cas de décès, le partenaire et les enfants non biologiques d’une famille recomposée ne reçoivent rien, car aucune rente AVS n’est prévue. Seuls les enfants biologiques perçoivent une rente d’orphelin AVS au décès de leur mère ou de leur père et ont droit à l’héritage.

La protection de la famille recomposée

• Adoption: il sera plus facile d’obtenir les mêmes droits que pour des enfants biologiques si les nouveaux partenaires se marient et adoptent les enfants issus des partenariats précédents. Toutefois, comme les familles recomposées proviennent en général moins du décès d’un parent que d’une séparation ou d’un divorce, l’adoption n’est une option que dans des cas exceptionnels.
• Testament: il est conseillé de rédiger un testament dans lequel sont pris en compte non seulement les enfants biologiques, mais aussi le partenaire de vie et ses enfants. Néanmoins, seule une petite partie de la fortune peut être héritée librement, puisque les enfants biologiques reçoivent toujours une part fixe et obligatoire.
• Assurance en cas d’incapacité de gain: en cas d’accident ou d’incapacité de gain d’un partenaire, une police d’assurance garantit que la famille recomposée continue de bénéficier de son niveau de vie antérieur. 
• Assurance-vie: en plus du testament, il est recommandé de souscrire une assurance-vie pour la protection de la famille recomposée, avec laquelle vous pouvez déterminer vous-même qui devrait en bénéficier en cas de décès, et pour quel montant. 

La famille arc-en-ciel

Les familles dans lesquelles au moins un parent se considère comme LGBT sont appelées une famille arc-en-ciel. Les enfants dans une famille homosexuelle peuvent être issus d’une relation hétérosexuelle antérieure, être nés au sein d'une union homosexuelle, avoir été adoptés ou intégrés dans une famille d’accueil.

La situation juridique de la famille arc-en-ciel

Pour une famille constituée d’un couple de même sexe avec des enfants, la sécurité financière est complexe, car les deux parents ne peuvent être légalement reconnus que si l’enfant biologique de l’un d’eux est adopté par le partenaire. Sans relation avec l’enfant, il n’y a pas non plus de soins parentaux, c’est-à-dire que le co-parent n’a ni droits ni devoirs. En cas de séparation ou de décès du parent biologique, la garde ne sera pas transférée au deuxième parent s’il n’a pas adopté l’enfant de son conjoint – dans le pire des cas, l’enfant sera retiré ou placé. 

Quels sont les risques pour la famille arc-en-ciel?

Le droit successoral et la sécurité sociale sont orientés sur les familles traditionnelles. Seuls les partenaires enregistrés, les enfants biologiques et les enfants adoptés ont légalement droit à la succession et à une rente de survivant de l’AVS, à l’assurance-accidents obligatoire et à la caisse de pension du défunt.

• Décès: si le co-parent d’une famille arc-en-ciel décède, l’enfant non adopté n’a pas de droits à la succession ou à une rente d’enfant et d’orphelin. 
• En cas de séparation: si les partenaires de vie se séparent, l’enfant non adopté n’a aucun lien de parenté avec le co-parent et sa famille, aucun droit de visite et aucun droit à l’entretien de la part du co-parent.

La couverture de la famille arc-en-ciel

• Enregistrement du partenariat: en enregistrant le partenariat à l’état civil, les partenaires sont tenus de s’entraider, ont des droits de pension réciproques et des droits à la succession et à une réserve obligatoire. Il existe aussi la possibilité d’adopter l’enfant du conjoint. 
• Adoption de l’enfant du conjoint: si le deuxième parent biologique est inconnu, décédé ou accepte le transfert de ses droits et obligations, le partenaire peut adopter l’enfant de son conjoint. L’adoption de l’enfant du conjoint simplifie la situation juridique de la famille arc-en-ciel. 
• Caisse de pension: de nombreuses caisses de pension versent de façon facultative une pension aux partenaires civils enregistrés survivants, aux beaux-enfants et aux enfants placés en famille d’accueil, sous certaines conditions. Il est ici nécessaire de clarifier les conditions respectives et de se désigner mutuellement bénéficiaire. 
• 3e pilier: en cas de décès, les partenaires civils enregistrés et les enfants biologiques ont droit au capital épargne du défunt. À cet effet, il convient d’indiquer par écrit à la banque ou à la compagnie d’assurance qui est le partenaire bénéficiaire. De plus, il est recommandé d’inscrire également le bénéficiaire dans le testament. Le pilier 3b peut également être utilisé pour assurer le partenaire civil enregistré en cas de décès avec une police d’assurance-vie. L’important est que l’assureur soit avisé du bénéficiaire par écrit.
• Testament: il est conseillé de rédiger un testament dans lequel, outre les enfants biologiques, le partenaire civil enregistré et, le cas échéant, ses enfants sont également pris en compte. Toutefois, comme les enfants biologiques reçoivent toujours une réserve obligatoire fixe, seule une petite partie des biens peut être léguée librement.
• Assurance en cas d’incapacité de gain: en cas d’accident ou d’incapacité de gain d’un partenaire, une assurance garantit que la famille arc-en-ciel continue de bénéficier de son niveau de vie antérieur. 
• Assurance-vie: pour assurer la sécurité financière de la famille arc-en-ciel, une assurance-vie en complément du testament est utile. Les partenaires peuvent utiliser celle-ci pour déterminer eux-mêmes qui doit être bénéficiaire en cas de décès, et dans quelle mesure. 

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