Protéger sa famille grâce au 3e pilier

Quelle que soit sa forme, la famille est pour la plupart d’entre nous la chose la plus importante dans la vie. Pour garantir son bien-être à long terme, il est important de s’occuper de tout ce qui pourrait troubler sa tranquillité.

Aucune famille n’est à l’abri d’une séparation, de lacunes de prévoyance ou d’un coup du sort comme un accident, une maladie ou un décès, mais toutes les familles peuvent se couvrir contre ces risques.

Chaque famille est différente

De nos jours, il existe différents modèles familiaux. En couple, marié ou non, avec ou sans enfants, homosexuel ou hétérosexuel, famille monoparentale ou recomposée: les modèles possibles ont fortement changé au sein d’une société qui s’est métamorphosée au fil des dernières décennies. Même si le modèle familial reste aujourd’hui classique – un couple marié avec enfants biologiques – un enfant suisse sur cinq grandit déjà au sein d’une famille où les parents ne sont pas mariés ou vivent dans une autre forme d’union non traditionnelle. Et à l’avenir, le nombre de ces modèles non traditionnels – familles monoparentales, recomposées ou arc-en-ciel – est appelé à augmenter.

La famille traditionnelle

Malgré la transformation de la société et les multiples possibilités qu’elle offre, la famille traditionnelle reste en Suisse une réalité largement répandue. Elle désigne un couple de parents mariés et leurs enfants biologiques. Dans cette configuration, le père est le plus souvent le principal soutien financier et la mère s’occupe des enfants et du ménage sans rémunération ni assurance sociale. Dans de nombreuses régions, il existe aussi une version partiellement modernisée de ce modèle, dans lequel la mère travaille à temps partiel en plus de s’occuper de la famille.

La situation juridique de la famille traditionnelle

Parmi les différentes configurations familiales possibles, le modèle du couple marié avec un ou plusieurs enfants jouit de la plus grande protection juridique en Suisse. Toutes les relations interpersonnelles et patrimoniales des personnes liées par le mariage sont en effet régies par la loi, notamment le fait que les parents ont automatiquement la garde conjointe dès la naissance d’un enfant. En outre, ils gèrent en tant que communauté la prévoyance vieillesse et ont une obligation mutuelle d’assistance, un droit mutuel à succession et, en cas d’accident ou de maladie, un droit à l’information médicale.

Quels sont les risques pour la famille traditionnelle?

Les risques pour la famille traditionnelle proviennent souvent d’un déséquilibre entre le soutien de famille principal et l’autre partenaire au salaire complémentaire.

• Lacunes de prévoyance: de nombreux couples réduisent leur temps de travail dès la naissance d’un enfant. Toutefois, si un seul parent gagne l’essentiel des revenus ou même si les deux travaillent moins pour assurer la garde des enfants, des lacunes dans la prévoyance vieillesse sont préprogrammées, chaque pourcentage d’emploi en moins réduisant les prestations de pension dans les premier et deuxième piliers. 
  
• Incapacité de gain ou décès: que se passe-t-il lorsque le principal soutien de famille ne peut soudainement plus remplir ce rôle à cause d’une maladie, d’un accident ou en cas de décès?
• Divorce: l’avoir de prévoyance accumulé par la caisse de pension pendant le mariage est réparti entre les conjoints en cas de divorce. Pour calculer la rente de vieillesse ou d’invalidité de personnes divorcées, les revenus réalisés par les conjoints pendant les années de mariage sont divisés et répartis à parts égales entre les deux conjoints.

La couverture de la famille traditionnelle

Les mesures de précaution suivantes sont intéressantes pour quiconque souhaite couvrir intégralement sa famille contre les risques.

• Rachat dans la caisse de pension:  pour qu’une famille n’ait pas à souffrir de difficultés financières en cas d’invalidité ou de vieillesse, il faut toujours combler le plus rapidement possible l’écart de prévoyance créé par une réduction de la charge de travail, par exemple en effectuant un rachat dans la caisse de pension.
• Prévoyance avec le 3e pilier: l’épargne-retraite fiscalement avantageuse du pilier 3a vous permet de protéger votre famille contre l’incapacité de gain et le décès en même temps. 
• Assurance en cas d’incapacité de gain: en cas d’accident ou d’incapacité de gain du principal soutien de famille, l’assurance en cas d’incapacité de gain garantit que la famille n’a pas à subir de perte de niveau de vie et qu’elle n’est pas confrontée à des difficultés financières pendant la vieillesse.
• Assurance-décès: l’assurance-décès est recommandée pour les familles dont l’un des parents génère la majorité des revenus. Cette assurance fournit un soutien financier en aidant à couvrir le coût de la vie des personnes à charge survivantes ou en finançant leurs études et leurs formations. Elle est d’ailleurs obligatoire en cas de prêt hypothécaire. Ainsi, la famille peut continuer à vivre dans le logement ou la maison en cas de décès de l’un des parents.

Famille monoparentale/Parent seul

Que ce soit depuis le début, en raison d’une séparation ou du décès du ou de la partenaire, qu’il s’agisse des enfants biologiques, de ceux du ou de la partenaire, d’enfants adoptifs ou recueillis: les familles monoparentales naissent de différentes façons.   

La situation juridique des familles monoparentales

Si l’autre parent n’est pas décédé ou ne représente pas un danger pour l’enfant, les parents continuent de partager la responsabilité parentale. Dans la plupart des cas, l’un des parents – généralement la mère – est seule tutrice et prend en charge toutes les tâches liées à l’éducation de l’enfant: gagner de l’argent, gérer le ménage et s’occuper de l’enfant.

Quels sont les risques pour les familles monoparentales?

Élever des enfants seul-e n’est pas facile. Par ailleurs, il est encore plus difficile de posséder une bonne couverture et d’épargner pour la vieillesse, surtout avec le budget limité dont disposent habituellement ces familles. Les familles monoparentales sont donc plus souvent concernées par des lacunes de prévoyance.

• Lacunes de prévoyance: il peut être particulièrement difficile pour des parents seuls de concilier salaire et responsabilités familiales. Beaucoup d’entre eux réduisent leur temps de travail et subissent des pertes de revenus. Ils cotisent donc moins à l’AVS et restent souvent pendant une longue période sans être assurés par une caisse de pension. En outre, ils n’ont souvent pas assez de fonds disponibles pour verser une épargne supplémentaire dans le 3e pilier.
• Perte de gain: comment le coût de la vie et/ou de la formation est-il couvert si la seule personne à gagner de l’argent perd son emploi? 

La couverture des familles monoparentales

• Bonifications pour tâches éducatives AVS: pour combler les lacunes de prévoyance des familles monoparentales, la bonification pour tâches éducatives AVS est utile. Jusqu’aux 16 ans de l’enfant, les crédits sont dus au parent qui s’en occupe principalement.
• Frais d’entretien: le parent vivant à l’extérieur du foyer de l’enfant soutient le parent isolé en lui versant une pension alimentaire: une partie pour l’entretien de l’enfant et une compensation pour les frais de garde. Si cette personne ne paie pas, ou le fait de manière irrégulière, ou si ce paiement la fait passer en dessous du minimum vital, il est conseillé de recourir à l’aide de l’État en matière de pensions alimentaires ou des services sociaux.
• Assurance en cas d’incapacité de gain: en cas de perte de revenu de l’unique soutien de famille, une assurance appropriée garantit que la famille n’est pas menacée de difficultés financières et que l’éducation de l’enfant ou des enfants est assurée.

La famille arc-en-ciel

Une famille dans laquelle au moins un parent se considère lesbien, gay, bisexuel, trans* ou queer est appelée famille arc-en-ciel. Certaines personnes intersexes avec enfants font également partie des familles arc-en-ciel.

Les enfants de ces familles viennent à leurs parents de différentes manières: ils peuvent être issus de relations hétérosexuelles antérieures, nés au sein d’une union homosexuelle, avoir été adoptés ou avoir été recueillis. Certaines familles se fondent grâce à la gestation pour autrui ou le don d’ovules à l’étranger. Pour les parents trans*, le coming-out peut avoir lieu avant ou après avoir fondé la famille.

La situation juridique de la famille arc-en-ciel

Ces dernières années, la Suisse a pris des mesures importantes pour protéger juridiquement les familles arc-en-ciel. Depuis 2018, les couples de même sexe peuvent adopter l’enfant de leur conjoint ou conjointe et le mariage pour tous est entré en vigueur en juillet 2022. Cela signifie que les couples de même sexe jouissent désormais du plein droit d’adoption et peuvent adopter ensemble un enfant, une démarche qui n’était auparavant possible qu’en adoptant l’enfant biologique du conjoint ou de la conjointe. Les couples de lesbiennes ont désormais accès à la fécondation in vitro dans les banques de sperme suisses, ce qui n’était autorisé jusqu’à présent qu’aux couples hétérosexuels.

Ces modifications législatives renforcent la protection juridique des familles arc-en-ciel. Les parents de même sexe jouissent désormais de l’intégralité de l’autorité parentale et, partant, de droits égaux dans des domaines tels que l’héritage et la garde des enfants. Dans de nombreux cas, l’adoption des enfants du conjoint ou de la conjointe, qui était autrefois souvent nécessaire, ne l’est plus, car les deux partenaires peuvent être reconnus comme des parents sur un pied d’égalité, qu’ils soient mariés ou qu’ils vivent en communauté.

Quels sont les risques pour la famille arc-en-ciel?

Le droit successoral et les assurances sociales sont orientés sur la famille traditionnelle. Seuls les partenaires enregistrés, les enfants biologiques et les enfants adoptés ont légalement droit à la succession et à une rente de survivant de l’AVS, à l’assurance-accidents obligatoire et à la caisse de pension du défunt.

• Décès: si le co-parent d’une famille arc-en-ciel décède, l’enfant non adopté n’a pas de droits à la succession ou à une rente d’enfant et d’orphelin. 
• Séparation: si les partenaires de vie se séparent, l’enfant non adopté n’a aucun lien de parenté avec le co-parent et sa famille, droit de visite et droit à l’entretien de la part du co-parent.

La couverture de la famille arc-en-ciel

• Enregistrement du partenariat/mariage: depuis le 1er juillet 2022, il n’est plus possible de conclure un nouveau partenariat. Les personnes liées par un partenariat peuvent conserver leur état civil ou le convertir en union de mariage. Le mariage auprès de l’office de l’état civil signifie que les partenaires sont tenus de s’entraider, ont droit à des rentes et à une réserve héréditaire.
• Adoption de l’enfant du conjoint ou de la conjointe: si le deuxième parent biologique est inconnu, décédé ou accepte le transfert de ses droits et obligations, le ou la partenaire peut adopter l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe.
• Caisse de pension: il convient de clarifier les conditions auprès de la caisse de pension et de se désigner mutuellement bénéficiaires. Les différentes prestations en cas de décès sont régies par les conditions réglementaires.
• 3e pilier: en cas de décès, les conjoints, partenaires enregistrés et enfants biologiques ont droit au capital d’épargne du défunt. À cet effet, il convient d’indiquer par écrit à la banque ou à la compagnie d’assurance qui est le ou la partenaire bénéficiaire. De plus, il est recommandé d’inscrire également la personne bénéficiaire dans le testament. Le pilier 3b peut également être utilisé pour assurer le partenaire enregistré ou la partenaire enregistrée en cas de décès avec une police d’assurance-vie. L’important est que l’assureur soit avisé de la personne bénéficiaire par écrit.
• Testament: il est conseillé de rédiger un testament dans lequel, outre les enfants biologiques, le partenaire enregistré ou la partenaire enregistrée et, le cas échéant, ses enfants sont également pris en compte.
• Assurance en cas d’incapacité de gain: en cas d’accident ou d’incapacité de gain d’un ou d’une partenaire, une assurance permet à la famille arc-en-ciel de conserver son niveau de vie. 
• Assurance-vie: il est utile de souscrire une assurance-vie en complément du testament pour assurer la sécurité financière d’une famille arc-en-ciel. Cette couverture vous permet de désigner vous-même les bénéficiaires en cas de décès et le montant de ces bénéficiaires.