Assurances et services pour les réfugiés ukrainiens

Inventaire du ménage: les réfugiés sont couverts par l’assurance de leur famille d’accueil
Conseil juridique gratuit
Conseils dispensés également en ukrainien et en russe
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AXA Suisse offre aux ukrainiens et aux ukrainiennes arrivés en Suisse après avoir quitté leur pays en raison de la guerre une aide rapide et simple, sous la forme de services et de prestations d’assurance gratuits.   Quant aux familles d’accueil, elles peuvent signaler à AXA qu’elles hébergent des réfugiés et souhaitent ajouter gratuitement des personnes supplémentaires à leur assurance ménage.

Cette page actualisée en continu vous apporte des informations ainsi que des questions-réponses sur nos assurances et sur nos offres dans le contexte actuel. 

S’assurer en Suisse en toute simplicité

AXA soutient les réfugiés et les familles suisses qui les accueillent, pour leur éviter d’avoir à s’occuper de questions d’assurance dans leur situation de détresse.

Assurances de l’inventaire du ménage et de la responsabilité civile privée

Si vous avez souscrit auprès d’AXA une assurance de ménage (inventaire du ménage et/ou responsabilité civile privée) et que vous souhaitez accueillir chez vous des réfugiés ukrainiens , il vous suffit de nous déclarer vos hôtes pour qu’ils soient couverts sans frais supplémentaires:

  • L’assurance de l’inventaire du ménage couvre tous les biens emportés par les réfugiés en Suisse, même en cas de perte ou de vol.
  • L’assurance de la responsabilité civile privée couvre les dommages qu’une personne cause involontairement à autrui ou à des biens appartenant à des tiers.

Ces deux assurances sont automatiquement intégrées à la police de la famille d’accueil tant qu’elle héberge des réfugiés.

Comment procéder: communiquez à votre conseiller ou conseillère AXA les noms de toutes les personnes que vous avez accueillies, afin que nous puissions vous envoyer une attestation.

Conseil juridique gratuit

Pour toute question concernant l’accueil de réfugiés dans votre foyer, les lois en vigueur en Suisse ou le droit du travail, l’assurance de protection juridique d’AXA-ARAG vous offre des renseignements juridiques gratuits, aussi bien pour les réfugiés que pour les familles d’accueil ou pour les autres personnes désireuses d’apporter leur aide. Vous pouvez utiliser le formulaire à cet effet ou envoyer votre demande par WhatsApp. 

Protection des locataires

Si vous avez souscrit auprès d’AXA une assurance de la responsabilité civile et que vous  souhaitez prêter votre appartement ou votre maison (que vous en soyez propriétaire ou locataire) à des réfugiés, tandis que vous logeriez ailleurs, ni vous ni vos hôtes n’aurez à vous inquiéter en cas de sinistre mineur,

  • puisque les dommages causés en tant que locataire sont automatiquement couverts, par exemple lorsque des enfants font des taches sur le tapis ou abîment la baignoire.
  • Si le logement est couvert par une assurance de l’inventaire du ménage ou de la responsabilité civile, la couverture s’étend aux réfugiés qui y habitent.

Cette assurance est également incluse dans la police du locataire ou du propriétaire du logement.

Comment procéder: communiquez à  votre conseiller ou conseillère AXA les noms de toutes les personnes que vous avez accueillies, afin que nous puissions vous envoyer une attestation.

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    Questions juridiques concernant les réfugiés et leurs familles d’accueil

    De nombreuses personnes en Suisse mettent des chambres ou des logements privés à disposition des réfugiés. Nous répondons aux principales questions juridiques à considérer avant d’accueillir des réfugiés ukrainiens.

    Lire l’article de blog

Questions fréquentes

  • Comment les réfugiés ukrainiens sont-ils assurés en Suisse ?

    Le statut de protection S confère automatiquement aux réfugiés en Suisse une assurance maladie et accidents. Dans certains cantons, les autorités compétentes donnent également accès à une assurance de la responsabilité civile, qui n’est cependant pas obligatoire.  AXA offre aux réfugiés et à leurs familles d’accueil des extensions de couverture pour les assurances de l’inventaire du ménage et de la responsabilité civile privée. En conséquence, les personnes accueillies sont automatiquement couvertes par la police de base. 

    Les ressortissants ukrainiens arrivés sur le sol suisse peuvent s’enregistrer auprès d’un centre fédéral pour requérants d’asile et y demander le statut de protection S. Le canton pourra ainsi les affilier à l’assurance-maladie obligatoire avec effet rétroactif à la date de dépôt de leur demande. 

    Les réfugiés exerçant une activité lucrative bénéficient automatiquement d’une couverture contre les accidents par le biais de leur employeur

    En effet, toute entreprise qui emploie des réfugiés ukrainiens est tenue de les assurer dans le cadre de l’assurance-accidents obligatoire. Et ceux qui travaillent plus de huit heures par semaine en moyenne sont également assurés contre les accidents non professionnels. La couverture des accidents peut alors être exclue de l’assurance-maladie.

    Si l’assurance-accidents obligatoire a été souscrite pour l’ensemble du personnel, elle couvre aussi les réfugiés ukrainiens. Il en va de même pour une éventuelle assurance-accidents complémentaire.

  • Comment sont assurés les réfugiés ukrainiens s’ils empruntent la voiture de leur famille d’accueil?

    De manière générale, les mêmes conditions contractuelles s’appliquent à tous les conducteurs et conductrices du véhicule assuré à condition qu’ils possèdent un permis de conduire valide. Les permis de conduire étrangers sont valables s’ils sont au format international ou accompagnés d'une traduction, et à condition que le conducteur ou la conductrice ne reste pas plus de douze mois en Suisse (pour les séjours plus longs, il ou elle devra obtenir un permis suisse; voir également le site internet de la Confédération). Les franchises et la perte de bonus restent toutefois applicables (si le contrat le prévoit). 

  • Comment sont assurés les réfugiés ukrainiens venus en Suisse avec leur propre voiture?

    Comme l’Ukraine fait partie des pays signataires de la Convention Carte verte, ses ressortissants arrivant en Suisse doivent avoir sur eux une carte d’assurance internationale (anciennement appelée carte verte), attestant que leur véhicule est suffisamment couvert par une assurance de la responsabilité civile. Si les réfugiés ne disposent pas de cette carte, ils doivent souscrire à leur arrivée en Suisse une assurance-frontière pour la responsabilité civile. Si un véhicule étranger cause un dommage à un véhicule assuré en Suisse, c’est le Bureau national suisse d’assurance qui intervient. Si le véhicule étranger n’est pas assuré, les dommages sont couverts par le Fonds national suisse de garantie. En revanche, la souscription d’une assurance casco n’est pas obligatoire.

    AXA Suisse ne peut pas établir de carte internationale d’assurance (anciennement appelée carte verte) pour les véhicules étrangers. Cela n’est possible que si votre véhicule est assuré chez AXA. Si tel est le cas, vous pouvez commander votre carte d’assurance sur cette page. Si votre véhicule est assuré auprès d’une autre compagnie, vous pouvez commander votre carte internationale d’assurance auprès de cet assureur.

  • En tant qu’employeur, dois-je souscrire des assurances spéciales si j’embauche un réfugié ukrainien?

    Si vous avez souscrit une assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie pour l’ensemble de votre personnel, celle-ci couvre en principe les réfugiés ukrainiens de manière automatique. Si vous disposez déjà d’une assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie auprès d’AXA, il n’est généralement pas nécessaire de remplir le questionnaire de santé pour le personnel nouvellement recruté.

    Une entreprise qui emploie légalement un réfugié ukrainien ne doit souscrire aucune couverture supplémentaire dans le cadre de son assurance de la responsabilité civile d’entreprise ou de son assurance de la responsabilité civile professionnelle. En d’autres termes, la personne réfugiée est considérée, sans distinction aucune, comme un membre du personnel assuré pour l'activité exercée au sein de l'entreprise assurée.

  • Les réfugiés ukrainiens sont-ils automatiquement affiliés à la prévoyance professionnelle s’ils trouvent un emploi en Suisse?

    Les personnes ayant un permis S et exerçant une activité lucrative sont obligatoirement soumises à l’AVS (assurance-vieillesse et survivants) ainsi qu’à la prévoyance professionnelle en vertu de la LPP (voir la brochure d’information du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à l’attention des ressortissants étrangers qui s’intitule «Assurances sociales: séjour en Suisse et départ»).

    Il est ainsi possible d’affilier les réfugiés à la prévoyance professionnelle au même titre que les autres collaborateurs et collaboratrices. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller ou à votre conseillère.

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    Emploi de réfugiés

    Contrat de travail, autorisations, protection contre le licenciement: quels sont les aspects juridiques que les employeurs suisses doivent connaître s’ils embauchent des réfugiés ukrainiens?

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Obtenir de plus amples informations

Personnes à contacter & conseils

Si vous parlez ukrainien ou russe et que vous avez des questions concernant les services présentés sur cette page ou d’autres thèmes relatifs à l’assurance, vous pouvez nous écrire à l’adresse ukraine@axa.ch. En outre, les conseillers et conseillères AXA ci-après, qui parlent l’ukrainien et/ou le russe, se tiennent à votre disposition  par téléphone: 

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