Assurances et services pour les réfugiés ukrainiens

Les réfugiés en provenance d’Ukraine ont droit à des soins médicaux en Suisse. Plus d’informations sur le site du Secrétariat d’État aux migrations SEM. Dans certains cantons, les autorités compétentes donnent également accès à une assurance de la responsabilité civile, qui n’est cependant pas obligatoire.  

Les ressortissants ukrainiens arrivés sur le sol suisse peuvent s’enregistrer auprès d’un centre fédéral pour requérants d’asile et y demander le statut de protection S. Le canton pourra ainsi les affilier à l’assurance-maladie obligatoire avec effet rétroactif à la date de dépôt de leur demande. 

Les réfugiés exerçant une activité lucrative bénéficient automatiquement d’une couverture contre les accidents par le biais de leur employeur. 

En effet, toute entreprise qui emploie des réfugiés ukrainiens est tenue de les assurer dans le cadre de l’assurance-accidents obligatoire. Et ceux qui travaillent plus de huit heures par semaine en moyenne sont également assurés contre les accidents non professionnels. La couverture des accidents peut alors être exclue de l’assurance-maladie.

Si l’assurance-accidents obligatoire a été souscrite pour l’ensemble du personnel, elle couvre aussi les réfugiés ukrainiens. Il en va de même pour une éventuelle assurance-accidents complémentaire.

De manière générale, les mêmes conditions contractuelles s’appliquent à tous les conducteurs et conductrices du véhicule assuré à condition qu’ils possèdent un permis de conduire valide. Les permis de conduire étrangers sont valables s’ils sont au format international ou accompagnés d'une traduction, et à condition que le conducteur ou la conductrice ne reste pas plus de douze mois en Suisse (pour les séjours plus longs, il ou elle devra obtenir un permis suisse; voir également le site internet de la Confédération). Les franchises et la perte de bonus restent toutefois applicables (si le contrat le prévoit). 

Comme l’Ukraine fait partie des pays signataires de la Convention Carte verte, ses ressortissants arrivant en Suisse doivent avoir sur eux une carte d’assurance internationale (anciennement appelée carte verte), attestant que leur véhicule est suffisamment couvert par une assurance de la responsabilité civile. Si les réfugiés ne disposent pas de cette carte, ils doivent souscrire à leur arrivée en Suisse une assurance-frontière pour la responsabilité civile. Si un véhicule étranger cause un dommage à un véhicule assuré en Suisse, c’est le Bureau national suisse d’assurance qui intervient. Si le véhicule étranger n’est pas assuré, les dommages sont couverts par le Fonds national suisse de garantie. En revanche, la souscription d’une assurance casco n’est pas obligatoire.

AXA Suisse ne peut pas établir de carte internationale d’assurance (anciennement appelée carte verte) pour les véhicules étrangers. Cela n’est possible que si votre véhicule est assuré chez AXA. Si tel est le cas, vous pouvez commander votre carte d’assurance sur cette page. Si votre véhicule est assuré auprès d’une autre compagnie, vous pouvez commander votre carte internationale d’assurance auprès de cet assureur.

Si vous avez souscrit une assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie pour l’ensemble de votre personnel, celle-ci couvre en principe les réfugiés ukrainiens de manière automatique. Si vous disposez déjà d’une assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie auprès d’AXA, il n’est généralement pas nécessaire de remplir le questionnaire de santé pour le personnel nouvellement recruté.

Une entreprise qui emploie légalement un réfugié ukrainien ne doit souscrire aucune couverture supplémentaire dans le cadre de son assurance de la responsabilité civile d’entreprise ou de son assurance de la responsabilité civile professionnelle. En d’autres termes, la personne réfugiée est considérée, sans distinction aucune, comme un membre du personnel assuré pour l'activité exercée au sein de l'entreprise assurée.

Les personnes ayant un permis S et exerçant une activité lucrative sont obligatoirement soumises à l’AVS (assurance-vieillesse et survivants) ainsi qu’à la prévoyance professionnelle en vertu de la LPP (voir la brochure d’information du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à l’attention des ressortissants étrangers qui s’intitule «Assurances sociales: séjour en Suisse et départ»).

Il est ainsi possible d’affilier les réfugiés à la prévoyance professionnelle au même titre que les autres collaborateurs et collaboratrices. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller ou à votre conseillère.