Des gens sur le quai, deux personnes s'enlacent, l'une porte une casquette bleue, d'autres voyageurs avec des sacs à dos en arrière-plan.

Assurances et services pour les réfugiés ukrainiens

Conseil juridique gratuit
Conseils dispensés également en ukrainien et en russe
Questions fréquentes

AXA Suisse offre aux ukrainiens et aux ukrainiennes arrivés en Suisse après avoir quitté leur pays en raison de la guerre une aide rapide et simple, sous la forme de services et de prestations d’assurance gratuits. 

Cette page actualisée en continu vous apporte des informations ainsi que des questions-réponses sur nos assurances et sur nos offres dans le contexte actuel. 

S’assurer en Suisse en toute simplicité

AXA soutient les réfugiés et les familles suisses qui les accueillent, pour leur éviter d’avoir à s’occuper de questions d’assurance dans leur situation de détresse.

Conseil juridique gratuit

Pour toute question concernant l’accueil de réfugiés dans votre foyer, les lois en vigueur en Suisse ou le droit du travail, l’assurance de protection juridique d’AXA-ARAG vous offre des renseignements juridiques gratuits, aussi bien pour les réfugiés que pour les familles d’accueil ou pour les autres personnes désireuses d’apporter leur aide. Vous pouvez utiliser le formulaire à cet effet ou envoyer votre demande par WhatsApp

  • Questions juridiques concernant les réfugiés et leurs familles d’accueil
    Questions juridiques concernant les réfugiés et leurs familles d’accueil

    De nombreuses personnes en Suisse mettent des chambres ou des logements privés à disposition des réfugiés. Nous répondons aux principales questions juridiques à considérer avant d’accueillir des réfugiés ukrainiens.

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Questions fréquentes

Comment les réfugiés ukrainiens sont-ils assurés en Suisse ?

Les réfugiés en provenance d’Ukraine ont droit à des soins médicaux en Suisse. Plus d’informations sur le site du Secrétariat d’État aux migrations SEM. Dans certains cantons, les autorités compétentes donnent également accès à une assurance de la responsabilité civile, qui n’est cependant pas obligatoire.  

Les ressortissants ukrainiens arrivés sur le sol suisse peuvent s’enregistrer auprès d’un centre fédéral pour requérants d’asile et y demander le statut de protection S. Le canton pourra ainsi les affilier à l’assurance-maladie obligatoire avec effet rétroactif à la date de dépôt de leur demande. 

Les réfugiés exerçant une activité lucrative bénéficient automatiquement d’une couverture contre les accidents par le biais de leur employeur

En effet, toute entreprise qui emploie des réfugiés ukrainiens est tenue de les assurer dans le cadre de l’assurance-accidents obligatoire. Et ceux qui travaillent plus de huit heures par semaine en moyenne sont également assurés contre les accidents non professionnels. La couverture des accidents peut alors être exclue de l’assurance-maladie.

Si l’assurance-accidents obligatoire a été souscrite pour l’ensemble du personnel, elle couvre aussi les réfugiés ukrainiens. Il en va de même pour une éventuelle assurance-accidents complémentaire.

Comment sont assurés les réfugiés ukrainiens s’ils empruntent la voiture de leur famille d’accueil?

De manière générale, les mêmes conditions contractuelles s’appliquent à tous les conducteurs et conductrices du véhicule assuré à condition qu’ils possèdent un permis de conduire valide. Les permis de conduire étrangers sont valables s’ils sont au format international ou accompagnés d'une traduction, et à condition que le conducteur ou la conductrice ne reste pas plus de douze mois en Suisse (pour les séjours plus longs, il ou elle devra obtenir un permis suisse; voir également le site internet de la Confédération). Les franchises et la perte de bonus restent toutefois applicables (si le contrat le prévoit). 

Comment sont assurés les réfugiés ukrainiens venus en Suisse avec leur propre voiture?

Comme l’Ukraine fait partie des pays signataires de la Convention Carte verte, ses ressortissants arrivant en Suisse doivent avoir sur eux une carte d’assurance internationale (anciennement appelée carte verte), attestant que leur véhicule est suffisamment couvert par une assurance de la responsabilité civile. Si les réfugiés ne disposent pas de cette carte, ils doivent souscrire à leur arrivée en Suisse une assurance-frontière pour la responsabilité civile. Si un véhicule étranger cause un dommage à un véhicule assuré en Suisse, c’est le Bureau national suisse d’assurance qui intervient. Si le véhicule étranger n’est pas assuré, les dommages sont couverts par le Fonds national suisse de garantie. En revanche, la souscription d’une assurance casco n’est pas obligatoire.

AXA Suisse ne peut pas établir de carte internationale d’assurance (anciennement appelée carte verte) pour les véhicules étrangers. Cela n’est possible que si votre véhicule est assuré chez AXA. Si tel est le cas, vous pouvez commander votre carte d’assurance sur cette page. Si votre véhicule est assuré auprès d’une autre compagnie, vous pouvez commander votre carte internationale d’assurance auprès de cet assureur.

En tant qu’employeur, dois-je souscrire des assurances spéciales si j’embauche un réfugié ukrainien?

Si vous avez souscrit une assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie pour l’ensemble de votre personnel, celle-ci couvre en principe les réfugiés ukrainiens de manière automatique. Si vous disposez déjà d’une assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie auprès d’AXA, il n’est généralement pas nécessaire de remplir le questionnaire de santé pour le personnel nouvellement recruté.

Une entreprise qui emploie légalement un réfugié ukrainien ne doit souscrire aucune couverture supplémentaire dans le cadre de son assurance de la responsabilité civile d’entreprise ou de son assurance de la responsabilité civile professionnelle. En d’autres termes, la personne réfugiée est considérée, sans distinction aucune, comme un membre du personnel assuré pour l'activité exercée au sein de l'entreprise assurée.

Les réfugiés ukrainiens sont-ils automatiquement affiliés à la prévoyance professionnelle s’ils trouvent un emploi en Suisse?

Les personnes ayant un permis S et exerçant une activité lucrative sont obligatoirement soumises à l’AVS (assurance-vieillesse et survivants) ainsi qu’à la prévoyance professionnelle en vertu de la LPP (voir la brochure d’information du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à l’attention des ressortissants étrangers qui s’intitule «Assurances sociales: séjour en Suisse et départ»).

Il est ainsi possible d’affilier les réfugiés à la prévoyance professionnelle au même titre que les autres collaborateurs et collaboratrices. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller ou à votre conseillère.

Comment obtient-on un permis de travail en tant que réfugié en Suisse?

Avec le statut de protection S, les réfugiés ukrainiens peuvent chercher un emploi en Suisse, mais ils doivent également obtenir un permis de travail avant de prendre leurs fonctions. C’est l’employeur qui doit demander ce permis auprès des autorités du marché du travail de son canton.

Un réfugié est-il soumis à un délai d’attente avant de pouvoir commencer à travailler en Suisse?

Dès l’obtention du statut de protection S, un réfugié a le droit de chercher un emploi sans observer de délai d’attente. C’est l’employeur qui s’occupe de l’obtention du permis de travail (voir la question ci-dessus). Les offices régionaux de placement (ORP) proposent, au besoin, leur assistance dans la recherche d’un emploi.

Le processus de candidature est-il le même pour un réfugié que pour un citoyen suisse?

Les candidatures ne sont soumises à aucune restriction. Il est néanmoins recommandé aux réfugiés de signaler d’emblée leur statut de protection S aux employeurs potentiels de manière à ce que ceux-ci sachent qu’il leur faut obtenir un permis de travail avant la prise de fonction.

Des restrictions sont-elles imposées à l’activité salariée ou à l’employeur?

Les réfugiés ukrainiens ayant le statut de protection S peuvent poser leur candidature à tous les postes à pourvoir, sans aucune restriction. Dans le cas des professions réglementées, ils doivent bien entendu satisfaire aux exigences requises pour l’exercice de celles-ci. Les titulaires d’un diplôme ukrainien qui souhaitent le faire reconnaître en Suisse peuvent s’adresser au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

Un réfugié ukrainien a-t-il également le droit d’exercer une activité indépendante en Suisse? De quoi doit-il tenir compte à cet égard?

Pour démarrer une activité indépendante en Suisse, il faut déposer, auprès des autorités cantonales du marché du travail, une demande fournissant des informations sur l’activité envisagée et les moyens financiers et d’exploitation prévus à cet effet. Pour entreprendre une telle activité, la personne doit pouvoir subvenir à ses besoins, mais aussi satisfaire aux exigences en matière de ressources financières et d’exploitation. Il lui incombe de donner des renseignements à ce sujet dans une lettre jointe à la demande. Elle doit en outre y annexer une copie de son passeport, une copie de son permis de séjour en Suisse (statut de protection S) et un formulaire de prise d’emploi délivré par les autorités cantonales du marché du travail.

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