Santé

Coronavirus: dois-je continuer d’aller travailler ou puis-je rester à la maison?

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Même si le coronavirus se propage rapidement, vous ne pouvez pas décider de votre propre chef de faire du home office. Vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations en tant qu’employé, savoir si vous continuerez de percevoir votre salaire en cas de crise ou dans quels cas vous pouvez refuser d’effectuer un voyage d’affaires: les juristes de myright.ch répondent à toutes ces questions. 

J’ai peur d’être contaminé par le virus au travail. Puis-je rester à la maison? 

Non. Tant que les autorités ne délivrent pas d’injonction dans ce sens, vous n’êtes pas autorisé, en tant qu’employé, à rester chez vous. Il s’agirait d’un refus injustifié de travailler qui ne donne pas droit au versement du salaire. En cas de doute, discutez-en directement avec votre employeur. 

Quand puis-je refuser de travailler?

Un refus n’est admissible qu’à la condition que vous puissiez le motiver de manière concrète et objective – par exemple si votre employeur ne respecte pas les prescriptions d’hygiène ou ne prend pas de mesures destinées à protéger le personnel. Dans ce cas, indiquez clairement à votre employeur les raisons de votre refus de travailler et exigez des mesures de protection. Si votre refus est justifié, votre employeur a l’obligation de continuer à vous verser votre salaire. Mais attention: si vous persistez dans votre refus sans raison valable, vous risquez un licenciement immédiat. 

Qu’en est-il du home office? 

Si votre entreprise prévoit la possibilité de faire du home office, vous pouvez en parler à votre employeur et voir avec lui quelles sont les possibilités de travailler depuis la maison. 

Je ne me sens pas bien et je redoute de contaminer d’autres personnes. Puis m’absenter du travail?

Oui. Dans ce cas, consultez un médecin et faites parvenir à votre employeur un certificat médical. La procédure est la même que pour toutes les autres maladies.

La responsabilité de l’employeur est-elle engagée si je suis contaminé sur mon lieu de travail?

Éventuellement. Le devoir d’assistance incombant aux employeurs obligent ceux-ci à prendre toutes les mesures qui sont commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation pour éviter par exemple une contamination sur le lieu de travail. Il convient d’examiner au cas par cas si l’employeur s’est acquitté pleinement de ce devoir de diligence . En effet, un manquement peut engager sa responsabilité.

Mon enfant est malade. Dois-je malgré tout me rendre au travail et est-ce que je continue à percevoir mon salaire

Sur présentation d’un certificat médical, chaque employeur doit accorder à un parent jusqu’à trois jours de congé par cas de maladie pour qu’il puisse prendre soin de son enfant malade. Une plus longue absence peut être indiquée pour des raisons médicales. Toutefois, les parents doivent s’efforcer d’éviter d’autres absences , en organisant par exemple une garde pour l’enfant.

Le Conseil fédéral a décidé de fermer les écoles et les écoles maternelles: puis-je rester à la maison si j’ai des enfants en âge de scolarité

Il s’agit là d’un empêchement non fautif de travailler. Vous avez une obligation légale d’entretien envers votre enfant et, de son côté, votre employeur est tenu de continuer à vous verser le salaire pendant un temps limité. Les parents doivent cependant s’efforcer d’éviter d’autres absences en s’organisant de manière appropriée. Désormais, les parents peuvent aussi déposer une demande d’allocation auprès de la caisse de compensation AVS. 

En quoi consiste cette allocation et qui peut y prétendre? 

Ont droit à l’allocation les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée, pour autant que les parents, au moment de l’interruption de leur activité lucrative:

  • soient obligatoirement assurés à l’AVS (cela implique d’avoir son domicile ou son activité lucrative en Suisse) et
  • exercent une activité lucrative salariée ou indépendante.

Remarque: le besoin de prise en charge doit être causé par les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, par exemple la fermeture des écoles, des écoles maternelles, des crèches, ou lorsque la garde est rendue impossible parce qu’elle était auparavant assumée par une personne à risque (personnes de plus de 65 ans, personnes avec des maladies chroniques des voies respiratoires, etc.). 

Plus de questions-réponses sur la fermeture des écoles sur myright.ch.

Au sein de notre entreprise se pose actuellement la question de savoir si, en raison du coronavirus, il convient de changer temporairement le lieu de travail de certains employés. Dois-je accepter une telle décision?

Si le lieu de travail a été convenu contractuellement, votre employeur ne peut en principe pas simplement vous assigner un autre lieu de travail. L’existence d’un besoin urgent lié à l’exploitation peut néanmoins vous contraindre à travailler temporairement à un autre endroit. Dans ce contexte, l’employeur doit toutefois prendre en compte la situation personnelle des employés concernés . 

 

Puis-je compter sur mon employeur pour qu’il prenne les mesures nécessaires afin de me protéger contre le coronavirus? 

Les employeurs ont un devoir dit d’assistance vis-à-vis de leurs collaborateurs. Cela signifie qu’ils sont tenus de prendre des mesures adaptées et proportionnées pour protéger leurs collaborateurs et empêcher ainsi une contamination ou une propagation du virus. Concrètement, ils peuvent par exemple mettre à disposition du désinfectant pour les mains ou des masques d’hygiène. 

Puis-je refuser de me rendre en voyage d’affaires?

En tant qu’employé, vous devriez d’abord vérifier si le DFAE a émis une restriction de voyage pour la région concernée. Si c’est le cas, vous êtes en droit de refuser d’effectuer le voyage.

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Que se passe-t-il si la région dans laquelle j’habite est déclarée zone interdite?

Si vous habitez dans une zone déclarée interdite, vous ne pouvez pas la quitter pour aller travailler. Dans ce cas, vous avez le droit de ne pas vous rendre au travail. Il en va de même si c’est votre lieu de travail qui se situe dans une zone interdite. Il convient alors d’examiner la possibilité de faire du home office. 

Que se passe-t-il si mon lieu de travail est mis en quarantaine?

Lorsqu’une entreprise constate en son sein la présence de personnes atteintes du virus, le médecin cantonal évalue la situation et prend les mesures appropriées. Celles-ci peuvent également comporter des mesures de police sanitaire telles que la quarantaine ou la fermeture de l’entreprise.

Les employés sont tenus d’offrir leur travail. Ici aussi, les formes de travail flexibles, comme le home office, peuvent contribuer à désamorcer la situation. Si l’employeur n’est pas en mesure d’accepter le travail offert, il se trouve en principe en demeure.  Les employeurs restent tenus de verser le salaire car ils supportent le risque d’exploitation même en l’absence de faute. 

Que se passe-t-il si je dois moi-même rester en quarantaine et si je ne peux pas aller travailler? 

Les salariés qui doivent rester en quarantaine sur ordre d’un médecin ou des autorités ont droit à des indemnités journalières (allocations pour perte de gain). L’indemnité journalière se monte à 80% du salaire, mais au maximum toutefois à 196 CHF par jour de travail (hors vacances). Les personnes salariées doivent déposer elles-mêmes une demande d’allocation auprès de la caisse de compensation.

Mon chef peut-il m’obliger à travailler depuis chez moi?

Si votre contrat de travail contient une telle clause, l’entreprise peut vous y enjoindre. Cette mesure peut aussi être motivée par le souci de votre employeur de protéger ses collaborateurs du coronavirus lorsque le risque de contamination est élevé.

Si votre employeur porte une certaine responsabilité dans la propagation du virus, il est tenu de continuer à verser les salaires.


Est-ce que je continue de percevoir mon salaire si l’entreprise dans laquelle je travaille est fermée sur ordre des autorités en raison d’un risque de contamination par le virus?

Il convient de déterminer au cas par cas de quelle sphère de risque la cause de l’empêchement de travailler relève. En fonction de la réponse, il y a obligation de poursuivre le versement du salaire ou pas. Il importe également de savoir si l’employeur a conclu une assurance perte de salaire pour couvrir ce genre d’événement.

Ai-je le droit de percevoir mon salaire si je ne peux pas rentrer de vacances en raison de la propagation du virus? 

Dans un tel cas, l’employeur n’est pas tenu de verser le salaire pour cette période d’absence supplémentaire.

En cas de pandémie, mon entreprise peut-elle imposer des vacances d’entreprise ou supprimer des vacances déjà convenues?

Non, cela n’est pas possible bien que, selon la loi, l’employeur ait le droit de fixer la date des vacances. Ce faisant, il doit toutefois entendre les travailleurs et tenir compte de leurs désirs. En tant qu’employé, vous avez en outre droit à ce que l’attribution des vacances se fasse suffisamment tôt (en général trois mois à l’avance). La même règle s’applique à l’interdiction de vacances: le report de vacances déjà convenues présuppose cependant l’existence de motifs sérieux. Si le report est justifié par un besoin urgent et imprévu de l’entreprise, vous devez le cas échéant accepter de déplacer vos vacances. Toutefois, votre employeur est tenu de réparer le dommage que vous subissez de ce fait.

Si un vaccin contre le coronavirus devait être trouvé prochainement: mon employeur pourrait-il m’obliger à me faire vacciner?

Non. Il n’existe en Suisse aucune obligation de vaccination. Même dans le cas d’une pandémie, l’employeur ne devrait pas être en mesure d’ imposer une vaccination .

Droits et obligations des personnes au chômage en relation avec le coronavirus

En tant que personne au chômage, peut-on m’imposer un emploi pendant la pandémie ?

Oui, pour autant qu’il s’agisse d’un travail convenable et que, par ailleurs, l’employeur satisfasse à ses obligations en matière de protection des travailleurs.

Dois-je poursuivre mes recherches d’emploi durant la pandémie ?

Oui.

Suis-je encore tenu de m’annoncer personnellement auprès de ma commune de domicile ou de l’ORP si je perds mon emploi?

Oui. Mais l’annonce peut se faire par téléphone .

De crainte d’être contaminé par le coronavirus, j’ai résilié mon contrat de travail. Puis-je prétendre à une indemnité de chômage ? Dois-je m’attendre à une sanction?

Oui, vous pouvez prétendre à l’indemnité de chômage pour autant que vous soyez disposé et en mesure d’accepter un travail. Vous encourez une sanction si le risque se révèle inexistant.

J’ai résilié mon contrat de travail parce que je ne perçois plus de salaire en raison de mon absence . Ai-je droit à une indemnité de chômage?

Oui. Vous pouvez prétendre à l’indemnité de chômage pour autant que vous soyez disposé et en mesure d’accepter un travail. Si, durant votre absence, vous vous êtes acquitté d’un devoir relevant du droit de la famille, l’employeur aurait dû continuer à vous verser votre salaire. On se trouve en présence d’un manquement de l’ employeur et, par conséquent, vous n’encourez aucune sanction.

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