Prévoyance

Prévoyance professionnelle et libre passage: l’essentiel

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Vous quittez votre entreprise et du temps passe jusqu’à ce vous commenciez un nouvel emploi. Que se passe-t-il alors avec l’argent épargné dans la caisse de pension? Nous répondons ici aux principales questions concernant le libre passage.

La prévoyance professionnelle (2e pilier) en Suisse

Il s’agit d’un des piliers du système de prévoyance suisse qui en compte trois. Le 2e pilier vise à garantir le niveau de vie habituel en cas d’invalidité et à la retraite. Avec le 1er pilier, il devrait couvrir environ 60% du dernier revenu au moment de la retraite. Durant l’activité professionnelle, tant l’employeur que les salariés cotisent au 2e pilier.

Dans le 2e pilier – contrairement au 1er pilier – vous constituez votre propre capital de vieillesse. Dans le cadre d’un processus d’épargne qui commence à 25 ans et prend fin à 65, cet argent est géré à titre fiduciaire par une caisse de pension qui le fait fructifier. Pendant toute cette période, l’argent reste affecté au but de prévoyance dans le cadre du 2e pilier. Vous ne pouvez donc pas en disposer librement. Du fait de l’effet des intérêts composés, chaque franc investi pendant environ 40 ans est profitable. Plus les intérêts rapportent au cours des années suivantes, plus le capital total et donc votre futur avoir de vieillesse individuel augmentent rapidement.

Qu’est-ce que l’avoir de vieillesse? 

Si vous gagnez plus de CHF 22 050, vous-même et votre employeur versez chaque mois un pourcentage de votre salaire à votre caisse de pension. Le montant que vous y cotisez via le processus d’épargne est appelé l’avoir de vieillesse. Celui-ci se décompose comme suit:

  • Ensemble des cotisations d’épargne versées par l’employeur et le salarié
  • Rachats effectués
  • Rémunération de l’avoir
  • Déduction des sommes déjà perçues (p. ex. pour l’encouragement à la propriété du logement)
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    Le système suisse des trois piliers

    Prenez cinq minutes pour vous informer et éviter les lacunes financières.

    En savoir plus

Qu’est-ce qu’une prestation de libre passage?

Si vous sortez de votre caisse de pension, p. ex. à la suite d’un changement d’employeur, votre avoir de vieillesse se transforme en prestation de libre passage. Aussitôt que vous retrouvez un poste, vous devez transférer votre avoir de libre passage à la caisse de pension de votre nouvel employeur.

Il se peut que vous ne retravaillez pas immédiatement, p. ex. parce que vous voulez prendre du temps pour votre famille, faire le tour du monde, suivre une formation continue ou chercher un nouvel emploi en toute sérénité. Dans ce cas, les possibilités suivantes s’offrent à vous pour le dépôt de votre prestation de libre passage:

  • ouverture d’un compte de libre passage;
  • ouverture d’un dépôt de libre passage;
  • conclusion d’une police de libre passage;
  • dépôt d’une demande auprès de l’institution supplétive.

Une exception toutefois: si vous avez plus de 58 ans et que vous perdez votre emploi, votre institution de prévoyance doit vous donner la possibilité de laisser votre avoir de vieillesse dans la caisse de pension de votre ancien employeur. Mais vous pouvez aussi choisir d’investir vous-même votre prestation de libre passage dans une solution de libre passage.

À noter: si vous recevez des fonds de la caisse de pension en cas de divorce, cela donne également lieu à une prestation de libre passage.

Compte ou dépôt de libre passage: quel est le meilleur choix?

Autre question: Combien de temps envisagez-vous de placer l’argent dans une solution de libre passage? Si vous avez besoin d’une solution temporaire pour six mois au maximum, vous pouvez laisser votre avoir auprès de votre ancienne caisse de pension. Mais s’il vous faut plus de six mois pour transférer votre argent à une nouvelle caisse de pension, il est recommandé d’opter pour un compte de libre passage.

Avec un horizon de placement à plus long terme, il peut valoir la peine d’investir l’avoir de libre passage dans des titres. Un dépôt de libre passage sert à cela. Certes, l’argent subit des fluctuations de valeur, mais des rendements plus élevés sont possibles à long terme. Il existe différentes solutions de placement en fonction de la stratégie et de la propension au risque.

Comment concrétiser une solution de libre passage? 

Choisissez la solution de libre passage qui vous convient auprès de l’établissement financier ou d’assurance de votre choix. La plupart du temps, celui-ci vous propose à la fois un compte et un dépôt de libre passage.

Il faut également savoir que les salariés ne se contentent pas de constituer un avoir de vieillesse auprès d’une caisse de pension, mais qu’ils couvrent également leurs salariés contre des risques tels que l’invalidité et le décès. Aussitôt qu’une personne n’a plus d’emploi, elle doit, si nécessaire, se protéger elle-même contre ces risques. Il en va de même en cas d’accident, puisque l’assurance-accidents n’est plus couverte via l’employeur. Selon le prestataire, ces modules de risque peuvent également être couverts par une solution de libre passage. Comparez donc les offres attentivement.

De nombreux établissements permettent l’ouverture d’un dépôt ou d’un compte de libre passage en ligne. En cas d’incertitudes, il est judicieux de demander un entretien de conseilUne fois le compte ou le dépôt de libre passage ouvert, vous devez y faire transférer votre prestation de libre passage. Informez votre ancienne caisse de pension dans un délai de six mois de l’endroit où elle peut transférer votre prestation de libre passage. Sans indication de votre part, la caisse de pension versera votre avoir à la Fondation institution supplétive LPP.

Attention: il n’est pas possible de transférer l’argent sur un compte normal. L’avoir de libre passage reste affecté au but de prévoyance sous la forme d’un compte ou d’un dépôt jusqu’à ce que la personne concernée entre dans une nouvelle caisse de pension ou prenne sa retraite.

Puis-je scinder la prestation de libre passage?

Oui. La prestation de libre passage peut être répartie au maximum sur deux solutions différentes. Cela doit se faire au moment du versement de la prestation de sortie, car le fractionnement de l’avoir n’est plus possible ultérieurement.

Le fractionnement présente les avantages suivants:

  • Vous pouvez profiter de plusieurs offres et solutions – p. ex. verser une partie de l’avoir sur un compte et investir le reste dans des titres.
  • En cas de départ à la retraite, l’avoir peut être  versé de manière échelonnée. Cela limite la progression fiscale et peut vous faire réaliser d’importantes économies.

Quand puis-je me faire verser la prestation de libre passage?

Les fonds du 2e pilier doivent rester dans le circuit de la prévoyance jusqu’à la retraite. ll n’est pas possible de disposer librement de l’avoir avant cette date.

Dans les cas exceptionnels suivants, l’argent peut être versé avant la retraite ordinaire:

  • En cas de retraite anticipée, au plus tôt 5 ans avant que l’assuré n’atteigne l’âge de la retraite.
  • Dans un délai d’un an en cas de début d’activité lucrative indépendante.
  • En cas de départ définitif de la Suisse (émigration) pour un pays non-membre de l’UE/AELE.
  • Tous les cinq ans pour l’acquisition d’un logement à usage personnel (jusqu’à 50 ans, l’avoir de vieillesse peut être retiré en tout ou partie – plus tard, seul un retrait partiel est possible). Les personnes qui sont à nouveau parvenues à épargner et qui souhaitent combler d’éventuelles lacunes de prévoyance peuvent également effectuer un remboursement.
  • En cas de montant insignifiant (la prestation de libre passage est inférieure au montant annuel de vos cotisations à la caisse de pension).

Le versement est soumis à l’impôt et doit être indiqué dans la déclaration d’impôt.

Pour obtenir le versement d’un avoir de prévoyance, il est en outre nécessaire de remplir les conditions suivantes:

  1. Signature du conjoint/de la conjointe ou du/de la partenaire enregistré(e)
  2. Documents officiels tels qu’une preuve du statut d’indépendant, une attestation de départ ou un contrat d’achat d’un logement

Il convient également de noter que le retrait d’un avoir de prévoyance entraîne par la suite une réduction ou une absence de prestations. En particulier à l’âge de la retraite, mais aussi en cas d’invalidité ou de décès, les conséquences financières peuvent être lourdes sur la prévoyance.

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Je n’ai plus la vue d’ensemble de mes avoirs de caisse de pension – que faire?

Vous avez changé plusieurs fois d’emploi et ne savez pas où se trouvent vos avoirs de caisse de pension? La Centrale du 2e pilier est un organisme public qui recherche les avoirs de prévoyance. Chaque année, toutes les personnes disposant d’un avoir de prévoyance lui sont signalées. Saisissez cette opportunité pour rechercher des avoirs de libre passage. Pour toute recherche, une demande gratuite peut être envoyée par courrier postal ou par e-mail. Les personnes au bénéfice d’une solution de libre passage peuvent réclamer leur argent jusqu’à l’âge de 100 ans. Des recherches peuvent également être requises en faveur de tiers, par exemple après un décès.

La Fondation institution supplétive LPP

Si vous ne savez plus où se trouvent vos avoirs de caisse de pension, sachez que d’autres personnes sont aussi dans votre cas. Plusieurs milliards de francs dorment actuellement à la Fondation institution supplétive LPP sans être réclamés. À défaut d’adresse, il n’est pas possible de contacter les titulaires.

Tout cela est trop compliqué pour moi!

De prime abord, les thèmes du libre passage et de la prévoyance semblent complexes et peu clairs. Pas de panique, il existe une solution adaptée à tous vos besoins. Il est également important de savoir que vous n’êtes pas tenu d’agir immédiatement: vous disposez de six mois au moins avant que la prestation de libre passage ne soit transférée à l’Institution supplétive. Et si vous avez déjà un nouvel emploi, vous pouvez faire transférer votre prestation de libre passage directement à la nouvelle caisse de pension.

Les conseils suivants vous permettront de trouver sereinement la solution de libre passage qui vous convient:

  1. tout vous paraît trop compliqué? Optez d’abord pour un dépôt ou un compte de libre passage. Vous pouvez changer d’établissement et de solution de prévoyance à tout moment.
  2. Vous avez au moins 58 ans? Vous pouvez rester dans votre ancienne caisse de pension.
  3. Vous souhaitez bénéficier de plusieurs solutions? Répartissez votre prestation de libre passage sur deux comptes ou dépôts de libre passage.
  4. Vous n’avez plus de vue d’ensemble? Adressez-vous à la Centrale du 2e pilier – organisme indépendant qui vous fournira des renseignements simples et gratuits sur vos avoirs de caisse de pension.
  5. Votre argent a été transféré à la Fondation institution supplétive LPP? Il n’est pas perdu et vous pouvez changer de solution de libre passage à tout moment.

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