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Vous rêvez de devenir propriétaire? Si vous n’avez pas assez d’argent pour acheter votre logement, vous pouvez opter pour un versement anticipé ou la mise en gage d’avoirs de votre caisse de pension. L’encouragement à la propriété du logement (EPL) peut ouvrir des portes, à condition de disposer de la capacité financière suffisante.
Puis-je utiliser mon avoir de caisse de pension pour acheter une maison? Et sous quelles conditions? La plupart des personnes en Suisse qui rêvent de devenir propriétaires se posent ces questions. En règle générale, il est possible d’utiliser son capital de la caisse de pension pour acheter un logement. Toutefois, une telle décision entraîne des répercussions sur votre prévoyance. Vérifiez donc soigneusement quelle est la solution optimale pour vous. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.
Pour un versement anticipé du capital de prévoyance, vous ne pouvez pas être invalide ni percevoir de prestations de vieillesse.
En Suisse, le capital de prévoyance ne peut être utilisé que pour financer un logement en propriété pour ses propres besoins. Les options suivantes sont autorisées:
Vous ne pouvez pas utiliser vos avoirs de prévoyance pour l’entretien habituel d’un logement en propriété, le paiement d’intérêts hypothécaires, l’achat d’une maison de vacances ou d’immeubles à louer.
Le montant minimal des versements anticipés est de CHF 20 000. Cela signifie que vous devez au moins avoir épargné ce montant dans la caisse de pension.
La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) permet d’utiliser les avoirs de la prévoyance professionnelle pour acquérir un logement pour ses propres besoins. Deux mesures d’encouragement à la propriété sont prévues:
Versement anticipé et mise en gage présentent chacun des avantages et des inconvénients. Votre situation personnelle et votre besoin de sécurité sont déterminants.
En cas de financement par versement anticipé, les fonds retirés de la caisse de pension sont considérés comme des fonds propres. Vous pourrez donc contracter un prêt hypothécaire plus modeste. De ce fait, la charge hypothécaire diminue.Cependant, vous payez plus d’impôts car vous pouvez déduire moins d’intérêts. Mais surtout, le versement anticipé des capitaux de prévoyance comporte aussi des risques. Un divorce, une maladie ou la perte de votre emploi pourraient vous contraindre à vendre votre maison en dessous de sa valeur.
Réduction de la rente: les futures rentes de vieillesse sont réduites. Il existe donc un risque de lacune de prévoyance, à moins que vous ne réépargniez le capital perdu et que vous ne remboursiez ce montant avant de partir à la retraite (nouveau rachat).
Diminution des prestations: en cas d’invalidité et de décès, les prestations de la caisse de pension sont réduites.Pour compenser la baisse des prestations, nous vous recommandons de souscrire une assurance de risque en cas d’invalidité et de décès.
Impôts: la caisse de pension communique le montant du versement anticipé à l’Administration fédérale des contributions dans un délai de 30 jours. D’un point de vue fiscal, le montant perçu par anticipation doit être déclaré en tant que «prestation en capital provenant de la prévoyance».En général, l’impôt sur le versement anticipé est calculé séparément des autres revenus. Pour tout renseignement supplémentaire en matière d’imposition, vous pouvez vous adresser à l’administration fiscale de votre lieu de résidence.
Restriction du droit d’aliéner inscrite au registre foncier: l’achat d’un bien immobilier au moyen d’un versement anticipé de votre avoir de prévoyance entraîne l’inscription d’une restriction du droit d’aliéner dans le registre foncier. Si vous vendez le logement, vous devez rembourser le versement anticipé à l’institution de prévoyance.
En cas de mise en gage, votre capital de prévoyance reste dans la caisse de pension. Il s’agit d’une sécurité supplémentaire pour votre banque. En fait, elle considère même le capital mis en gage comme vos fonds propres, L’argument: cet argent est à vous. Au cas où vous ne rempliriez pas vos engagements financiers, la banque peut saisir le capital mis en gage. Les conséquences pour vous sont les mêmes qu’en cas de versement anticipé. Dans ce contexte, la banque est prête à vous financer au-delà des 80% habituels de la valeur du bien immobilier. Concrètement, vous obtenez un financement tiers plus élevé, qui est garanti par l’avoir de la caisse de pension. Attention: tout comme un prêt hypothécaire de 2e rang, vous devez rembourser ce financement supplémentaire dans un délai de 15 ans.
Quel est l’impact d’une mise en gage sur votre situation financière? Étant donné que vous avez emprunté beaucoup de fonds tiers, vous devez payer beaucoup d’intérêts. Toutefois, la dette hypothécaire a un effet positif sur vos impôts, et de plus, la somme mise en gage n’est pas imposée, contrairement au versement anticipé. Mais le principal avantage est que votre capital de prévoyance reste intact: les prestations assurées à la retraite, en cas d’invalidité ou de décès restent inchangées. En fin de compte, la mise en gage, qui semble coûteuse à première vue, peut même être plus avantageuse qu’un versement anticipé.
Dès lors que vous avez choisi une variante et que le financement est assuré, vous pouvez vous mettre à la recherche du bien immobilier qui vous convient. Consultez des plates-formes telles que newhome pour trouver des offres adaptées à vos besoins et à vos moyens financiers.
Il existe deux types de mise en gage. Votre banque obtient une sécurité optimale en combinant les deux solutions:
Là aussi, le montant maximal dépend de votre âge:
Dans le contrat, il est possible de convenir que la somme mise en gage soit automatiquement adaptée aux modifications successives de la prestation de libre passage.
Si vous avez mis en gage votre avoir de vieillesse, votre liberté d’action est limitée. Vous avez besoin de l’accord écrit du créancier gagiste si vous souhaitez percevoir la prestation de libre passage ou, dans un cas de prévoyance, la prestation de prévoyance. Cette disposition s’applique également si, après un divorce, une partie de la prestation de libre passage doit être transférée à l’institution de prévoyance de votre ex-partenaire.
Anina Sabourdy est rédactrice en ligne chez AXA. Elle mène des recherches, rédige des articles sur différents thèmes liés à l’assurance et apprécie la diversité de son métier.
