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Coronavirus: qui paie en cas d’infection?

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La propagation du coronavirus suscite de nombreuses interrogations chez les salariés aussi, notamment en cas d’infection: qui paie si je dois me mettre en quarantaine? Percevrai-je l’intégralité de mon salaire? Dans quelle mesure aurai-je droit à des indemnités journalières en cas de maladie? 

Franziska Venghaus-Eisterer, juriste chez AXA-ARAG, répond aux principales questions concernant les prestations de l’assurance-accidents, de l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie et  de l’assurance-invalidité en cas de COVID-19.

1. Prestations de l’assurance-accidents

La  COVID-19 est-elle considérée comme une maladie professionnelle?

Vous pouvez par exemple demander des prestations de l’assurance-accidents si vous contractez le SRAS ou le virus Ebola. Sur le plan médical, ces deux infections peuvent être clairement attribuées à un groupe spécifique de maladies. S’agissant de ce dernier, des conditions supplémentaires doivent être remplies: p. ex. emploi dans un hôpital en cas de maladie infectieuse (SRAS) ou séjour professionnel dans une région tropicale ou subtropicale en cas de symptômes de fièvre hémorragique (Ebola).

Quelles sont les prestations de l’assurance-accidents?

L’assurance-accidents prend en charge tous les frais des examens médicaux requis, même si la maladie suspectée n’est pas confirmée par la suite. Si une quarantaine est indiquée sur le plan médical, l’assurance-accidents verse des indemnités journalières liées à l’incapacité de travailler.

Important: les frais des simples examens de dépistage ou d’autres mesures prophylactiques sans suspicion concrète d’autres maladies ne sont pas couverts. Ils sont pris en charge par l’assurance-maladie.

2. Prestations de l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie

J’ai attrapé la COVID-19 et suis dans l’incapacité de travailler. Ai-je droit à une indemnité journalière en cas de maladie?

Oui, vous avez droit à cette indemnité dans le cas du coronavirus également.

J’appartiens au groupe à risque et je ne peux pas travailler du fait d’une quarantaine imposée pour raison de santé. Mon salaire me sera-t-il quand même versé?

Dans pareil cas, votre employeur doit veiller à ce que vous puissiez remplir vos obligations professionnelles depuis votre domicile. Si ce n’est pas possible, il est tenu de vous confier un autre travail équivalent que vous pouvez réaliser chez vous, pour le même salaire. 

Mon employeur peut-il m’obliger à me rendre au travail?

Si des raisons opérationnelles exigent votre présence sur le lieu de travail, à temps partiel ou à temps plein, il vous est possible d’occuper votre poste habituel sur place à condition que les mesures de protection puissent être respectées. S’il n’est pas possible de vous garantir ces conditions en tant que personne particulièrement vulnérable, votre employeur doit vous libérer de vos obligations professionnelles et continuer à vous verser votre salaire.

Quelles prestations sont prises en charge par l’assurance d’une indemnité journalière pour maladie en cas de COVID-19?

L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie couvre la perte de revenus due à une incapacité de travail provoquée par une maladie, par exemple lorsqu’un peintre souffre de fortes douleurs dorsales, lorsqu’un chauffeur professionnel est dans l’incapacité de se servir de sa main en raison d’une tendinite, ou lorsqu’un salarié ne peut pas travailler du fait de problèmes psychologiques.

Dans la pratique, la définition de l’incapacité de travail est souvent interprétée de la manière suivante par l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie: par incapacité de travail, on entend l’incapacité totale ou partielle d’effectuer un travail pouvant être raisonnablement exigé dans le cadre de la profession ou du domaine d’activité habituel en raison d’une altération de la santé physique, mentale ou psychologique. 

Quels droits ont les personnes particulièrement vulnérables?

La question de savoir si les personnes particulièrement vulnérables en bonne santé sont considérées comme inaptes au travail lorsqu’elles ne peuvent pas être employées en entreprise par mesure de précaution est un point qui n’a pas encore été clarifié sur le plan juridique. Une chose est certaine: on ne peut pas raisonnablement exiger qu’une personne particulièrement vulnérable travaille. Selon le Tribunal fédéral, une personne est considérée comme inapte au travail si, en raison d’une atteinte à sa santé, elle n’est plus en mesure de poursuivre ses activités, ou ne peut le faire que de manière limitée ou au risque d’aggraver son état de santé.

Si une personne particulièrement vulnérable ne doit pas travailler parce qu’elle serait exposée à une maladie présentant un risque spécifique d’évolution grave, il s’agit à proprement parler d’une incapacité de travail liée à la santé. Il est donc conseillé de prier l’employeur d’en informer l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie.

3. Prestations de l’assurance-invalidité

Les indemnités journalières de l’AI versées dans le cadre de mesures de réadaptation sont-elles également payées pendant la crise du coronavirus?

Oui, le paiement des indemnités journalières de l’AI versées dans le cadre de mesures de réadaptation est maintenu, et ce indépendamment du fait que l’institution de réadaptation (un atelier protégé par exemple) soit fermée en raison du coronavirus, que la personne assurée soit malade ou qu’elle reste chez elle par mesure de précaution.

(Important: il s’agit d’une décision de l’assurance sociale du canton d’Argovie, non d’une directive officielle).

4. Prestations des caisses de compensation

À combien de jours d’indemnités ai-je droit si je suis en quarantaine?

Si vous devez vous mettre en quarantaine, vous recevrez des indemnités pendant 10 jours au maximum par cas de quarantaine. Pour les percevoir, vous devez remettre à votre caisse de compensation le formulaire Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus .

Vous trouverez davantage d’informations dans le mémento Allocation pour perte de gain Coronavirus de l’AVS/AI. 

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