Pour une vie sans souci

Nos modules de protection juridique en bref

Notre assurance vous garantit un soutien en cas de litige et un conseil dans les questions juridiques. Tous les modules peuvent être combinés librement, de façon à vous offrir la protection juridique dont vous avez précisément besoin.

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Choisissez les modules de protection juridique dont vous avez vraiment besoin.

Les modules proposés vous offrent toute la souplesse nécessaire pour adapter votre protection juridique à vos besoins personnels et bénéficier ainsi d’une couverture optimale. Tous les modules peuvent être combinés ou souscrits individuellement:

«Domicile et vie quotidienne»

Nous veillons à ce que vous puissiez faire valoir vos droits lorsque vous vous retrouvez impliqué dans un litige en tant que locataire, consommateur ou voisin.

Une vie quotidienne sans souci

Le module «Domicile et vie quotidienne» vous assiste dans les cas suivants:

  • Litiges de droit du bail avec votre bailleur: par exemple, votre logement doit être entièrement rénové mais vous refusez que le bail soit résilié.
  • Opposition au projet de construction de vos voisins directs: par exemple, vos voisins prévoient de faire construire une annexe qui vous bouchera la vue. Vous voulez faire opposition à ce projet.
  • Litiges de voisinage: par exemple, la haie trop haute de votre voisin vous gêne lorsque vous sortez du garage.
  • Litiges en tant qu’employeur avec votre employé de maison: par exemple, vous souhaitez licencier votre aide-ménagère qui arrive systématiquement en retard.
  • Litiges avec les assurances: par exemple, votre assurance de la responsabilité civile refuse de prendre en charge un parquet que vous avez abîmé.
  • Litiges en lien avec des contrats écrits de prêt, de crédit et de donation: par exemple, un ami à qui vous avez fait un prêt dûment attesté par un contrat refuse de vous rembourser.
  • Litiges liés à une atteinte à la personnalité: par exemple, une personne que vous connaissez vous cite nommément et vous insulte personnellement dans son blog et vous souhaitez entreprendre des démarches.
  • Litiges liés à des violations du droit d’auteur: par exemple, vous recevez une demande en dommages-intérêts de plusieurs milliers de francs. En cause: votre fils qui télécharge régulièrement de la musique.

 

Pour les litiges en rapport avec une maladie ou des blessures occasionnées lors d’un accident, vous devez souscrire le module «Santé et assurances de personnes» proposé par notre assurance de protection juridique pour les particuliers.

 

Couverture complémentaire Bailleur: nous vous soutenons dans les questions de droit et les litiges que vous pouvez avoir en tant que bailleur. Par exemple, si votre locataire loue votre appartement sur Airbnb sans votre consentement ou qu’il prend un chien, malgré l’interdiction expressément stipulée dans le bail. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner en détail sur ce produit: demandez un conseil

«Circulation et voyages»

À la place de l’«auberge idyllique», vous vous retrouvez dans un hôtel situé au bord de l’autoroute? Vous risquez un retrait de permis? Grâce à nous, épargnez-vous des tracas et économisez du temps et de l’argent.

Se déplacer sans souci

Que vous soyez piéton en Suisse, vététiste en Patagonie ou automobiliste en France, nous sommes à vos côtés et veillons à ce que vous puissiez faire valoir vos droits partout dans le monde.

 

Le module «Circulation et voyages» vous offre notamment une protection juridique dans les cas suivants:

  • Litiges en lien avec votre véhicule; par exemple, dans le cadre d’un achat, d’un leasing ou lors d’une réparation.
  • Litiges découlant de contrats relatifs à des véhicules de location, en Suisse et dans le monde entier.
  • Procédures pénales et procédures portant sur un retrait du permis de conduire ou du permis de circulation suisse
  • Litiges découlant de contrats de transport, d’hébergement et de voyage à forfait
  • Litiges avec des assurances véhicules et voyages

 

Pour les litiges en rapport avec une maladie ou des blessures occasionnées lors d’un accident, vous devez souscrire le module «Santé et assurances de personnes» proposé par notre assurance de protection juridique pour les particuliers.

«Santé et assurances de personnes»

Maladie, erreur médicale, maternité, départ en retraite, chômage: quelle que soit votre situation, vous avez la certitude d’avoir un partenaire solide à vos côtés.

 Se sentir bien, sans souci 

Les particuliers hésitent souvent à engager un bras de fer avec les hôpitaux, les assurances ou les caisses de pension, redoutant les coûts faramineux qu’entraînerait une expertise doublée du recours à un avocat et d’une action en justice. Vous n’avez aucun souci à vous faire: nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez faire valoir vos droits dans de telles situations.

 

Voici quelques-uns des cas couverts notamment par le module «Santé et assurances de personnes»:

  • Litiges en rapport avec des infirmités congénitales
  • Réduction ou suppression des prestations d’assurance
  •  Demande d’indemnités en vertu de la loi sur l’aide aux victimes d’infractions
  • Litiges en tant que patient avec un hôpital ou un médecin
  • Litiges avec les autorités suisses de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA)

 

 «Travail»

Vous souhaitez contester un certificat de travail peu flatteur ou votre employeur vous a licencié sans préavis? Nous défendons vos droits dans le monde du travail.

 

Travailler sans souci

Nombre d’employés confrontés à un litige de droit du travail font profil bas, par crainte d’être licenciés et de ne pas retrouver un poste de sitôt. Notre assurance vous aide à relever la tête en faisant valoir vos droits.

 

Avec le module «Travail», vous bénéficiez des prestations suivantes:

  • Prise en charge des frais d’avocat
  • Prise en charge des frais de justice et d’huissier de justice
  • Prise en charge des montants exigés par la partie adverse, le cas échéant
  • Prise en charge des frais de médiation, de conseil et de représentation devant les tribunaux
  • Prise en charge des coûts d’une procédure de conciliation
  • Accès à des conseils juridiques et à des modèles de documents

 

Couverture complémentaire et supplémentaire

La couverture complémentaire Fonction dirigeante vous assure dans vos rapports de travail en tant que gérant ou membre de la direction. Demandez conseil sans tarder, nous vous fournirons volontiers de plus amples informations sur ce produit: 

 

Pour les litiges en rapport avec une maladie ou des blessures occasionnées lors d’un accident, vous devez souscrire le module «Santé et assurances de personnes» de notre assurance de protection juridique pour les particuliers.

 

«Partenariat et famille»

Nous mettons tout en œuvre pour qu’un litige autour du droit de garde, de l’héritage ou avec l’APEA ne mette pas vos finances à mal. 

Vivre ensemble sans souci

Votre enfant doit porter un appareil dentaire mais votre ex-mari refuse de participer aux frais? En instance de séparation, vous n’arrivez pas à vous entendre sur celui qui gardera la maison? Les litiges du droit de la famille sont, en Suisse, la cause de procès la plus fréquente. Ils finissent souvent devant les tribunaux, ce qui rend leur coût très élevé.

 

Le module «Partenariat et famille» assure, entre autres, les cas suivants:

  • Litiges avec les autorités suisses de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA)
  • Litiges avec des autorités scolaires suisses
  • Séparation dans le cadre d’un concubinage, d’un partenariat enregistré ou d’un mariage selon le droit suisse
  • Litiges relevant du droit successoral suisse
  • Litiges contractuels avec des baby-sitters ou des crèches

«Impôts»

Nous sommes l’une des rares assurances en Suisse à vous proposer une protection juridique pour les litiges avec les autorités fiscales du pays.

Payer ses impôts sans souci

Si votre conseiller fiscal vous envoie une facture d’un montant exorbitant ou que vous voulez contester la hausse de la valeur locative appliquée par le fisc suisse, vous pouvez compter sur nous pour faire entendre votre voix.

Le droit fiscal suisse est un domaine abscons pour la plupart des novices. Rien que le fait de remplir chaque année sa déclaration fiscale s’apparente pour beaucoup à une torture. Nos spécialistes du droit fiscal mettent leurs compétences à votre service afin de faire valoir vos droits.

 

Grâce au module «Impôts», nous vous apportons notre soutien dans les domaines suivants: 

  • Questions juridiques en lien avec les impôts sur le revenu ou sur la fortune
  • Litiges avec les autorités fiscales suisses relatifs aux impôts sur le revenu et sur la fortune des particuliers 

 

Conseil juridique PLUS: un soutien juridique dans tous les domaines du droit suisse 

Ce module est le complément idéal de votre assurance de protection juridique AXA-ARAG: avec le Conseil juridique PLUS, vous bénéficiez d’un conseil exhaustif et professionnel dans les domaines juridiques non assurés ainsi que dans tous les autres domaines du droit suisse qui ne sont pas couverts par une assurance de protection juridique. Par exemple, des questions en lien avec un permis de séjour, le statut de travailleur indépendant ou des travaux de rénovation de grande ampleur.

Le Conseil juridique PLUS comprend les prestations suivantes:

  • Analyse de votre situation
  • Examen de documents
  • Conseil juridique
  • Crédit de trois heures de conseil par année d’assurance

AXA-ARAG compte plus de 140 juristes qui mettent leurs compétences à votre service pour vous offrir un conseil dans tous les domaines du droit suisse: ils clarifient les points en suspens et formulent des recommandations sur la marche à suivre. 

Si vous avez souscrit des modules supplémentaires, le conseil juridique fourni dans ce cadre est couvert et n’est donc pas pris en compte dans le module Conseil juridique PLUS. 

À la différence de l’assurance de protection juridique, les frais d’avocat et de justice ne sont pas couverts par le Conseil juridique PLUS.

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