L’essentiel en bref
  • Protection complète au quotidien: nous vous assistons lors de litiges et dans les questions de droit et vous couvrons contre les risques financiers si votre cas est porté devant les tribunaux.
  • Modularité et prix ajusté: notre assurance de protection juridique propose plusieurs modules qui peuvent être combinés de manière flexible afin de vous offrir la meilleure protection dans chaque situation de vie.
  • Conseils clairs par notre équipe de juristes: quelque 140 avocats et juristes couvrant tous les domaines juridiques répondent à vos questions de droit.

Conseil: 021 331 21 20

Dans quels cas notre assurance de protection juridique pour les particuliers vous vient-elle en aide?

Accident de voiture, problèmes au travail ou lors d’un achat en ligne: vous avez vite fait d’être impliqué dans un litige sans qu’il y ait faute de votre part. Notre protection juridique pour les particuliers vous assiste en cas de litige et dans les questions de droit, vous couvrant ainsi contre les risques financiers encourus si vous vous retrouvez au tribunal. 

Vous bénéficiez de ces prestations

Dans la vie quotidienne, un litige est vite arrivé. C’est précisément pour cette raison que nous proposons notre assurance de protection juridique. Et c’est vous qui décidez pour quels besoins vous souhaitez vous assurer, par exemple les domaines «Circulation et voyages», «Travail» ou encore «Partenariat».

Vous bénéficiez des prestations suivantes pour toutes les combinaisons de modules:

  • Prise en charge des frais d’avocat nécessaires pour vous représenter devant les tribunaux
  • Prise en charge des frais de justice
  • Prise en charge des dépens des parties dans la procédure si celle-ci est perdue
  • Prise en charge des coûts d’une procédure de conciliation
  • Accès à des conseils juridiques et à des modèles de documents

Une protection juridique pour les particuliers flexible, pour toutes les situations de vie

Grâce à la structure modulaire de l’assurance de protection juridique pour les particuliers d’AXA-ARAG, vous composez en fonction de vos besoins pour couvrir les domaines qui sont importants pour vous, à chaque étape de votre vie. Découvrez les modules de protection juridique en détail.

Grafik Rechtsschutzmodule

«Domicile et vie quotidienne»

Nous veillons à ce que vous puissiez faire valoir vos droits lorsque vous vous retrouvez impliqué dans un litige en tant que locataire, consommateur ou voisin.

Une vie quotidienne sans souci

Le module «Domicile et vie quotidienne» vous assiste dans les cas suivants:

  • Litiges de droit du bail avec votre bailleur: par exemple, votre logement doit être entièrement rénové mais vous refusez que le bail soit résilié.
  • Opposition au projet de construction de vos voisins directs: par exemple, vos voisins prévoient de faire construire une annexe qui vous bouchera la vue. Vous voulez faire opposition à ce projet.
  • Litiges de voisinage: par exemple, la haie trop haute de votre voisin vous gêne lorsque vous sortez du garage.
  • Litiges en tant qu’employeur avec votre employé de maison: par exemple, vous souhaitez licencier votre aide-ménagère qui arrive systématiquement en retard.
  • Litiges avec les assurances: par exemple, votre assurance de la responsabilité civile refuse de prendre en charge un parquet que vous avez abîmé.
  • Litiges en lien avec des contrats écrits de prêt, de crédit et de donation: par exemple, un ami à qui vous avez fait un prêt dûment attesté par un contrat refuse de vous rembourser.
  • Litiges liés à une atteinte à la personnalité: par exemple, une personne que vous connaissez vous cite nommément et vous insulte personnellement dans son blog et vous souhaitez entreprendre des démarches.
  • Litiges liés à des violations du droit d’auteur: par exemple, vous recevez une demande en dommages-intérêts de plusieurs milliers de francs. En cause: votre fils qui télécharge régulièrement de la musique.

Pour les litiges en rapport avec une maladie ou des blessures occasionnées lors d’un accident, vous devez souscrire le module «Santé et assurances de personnes» de notre assurance de protection juridique pour les particuliers.

Couverture complémentaire Bailleur: nous vous soutenons dans les questions de droit et les litiges que vous pouvez avoir en tant que bailleur. Par exemple, si votre locataire loue votre appartement sur Airbnb sans votre consentement ou qu’il prend un chien, malgré l’interdiction expressément stipulée dans le bail. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner en détail sur ce produit: demandez un conseil

«Circulation et voyages»

À la place de l’«auberge idyllique», vous vous retrouvez dans un hôtel situé au bord de l’autoroute? Vous risquez un retrait de permis? Grâce à nous, épargnez-vous des tracas et économisez du temps et de l’argent.

Se déplacer sans souci

Que vous soyez piéton en Suisse, vététiste en Patagonie ou automobiliste en France, nous sommes à vos côtés et veillons à ce que vous puissiez faire valoir vos droits partout dans le monde.

Le module «Circulation et voyages» vous offre notamment une protection juridique dans les cas suivants:

  • Litiges en lien avec votre véhicule; par exemple, dans le cadre d’un achat, d’un leasing ou lors d’une réparation
  • Litiges découlant de contrats relatifs à des véhicules de location, en Suisse et dans le monde entier
  • Procédures pénales et procédures portant sur un retrait du permis de conduire ou du permis de circulation suisse
  • Litiges découlant de contrats de transport, d’hébergement et de voyage à forfait
  • Litiges avec des assurances véhicules et voyages

Pour les litiges en rapport avec une maladie ou des blessures occasionnées lors d’un accident, vous devez souscrire le module «Santé et assurances de personnes».

«Santé et assurances de personnes»

Maladie, erreur médicale, maternité, départ en retraite, chômage: quelle que soit votre situation, vous avez la certitude d’avoir un partenaire solide à vos côtés.

Se sentir bien, sans souci 

Les particuliers hésitent souvent à engager un bras de fer avec les hôpitaux, les assurances ou les caisses de pension, redoutant les coûts faramineux qu’entraînerait une expertise doublée du recours à un avocat et d’une action en justice. Vous n’avez aucun souci à vous faire: nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez faire valoir vos droits dans de telles situations.

Voici quelques-uns des cas couverts notamment par le module «Santé et assurances de personnes»:

  • Litiges en rapport avec des infirmités congénitales
  • Réduction ou suppression des prestations d’assurance
  •  Demande d’indemnités en vertu de la loi sur l’aide aux victimes d’infractions
  • Litiges en tant que patient avec un hôpital ou un médecin
  • Litiges avec les autorités suisses de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA)

«Travail»

Vous souhaitez contester un certificat de travail peu flatteur? Votre employeur vous a licencié sans préavis? Nous défendons vos droits dans le monde du travail.

Travailler sans souci

Nombre d’employés confrontés à un litige de droit du travail font profil bas, par crainte d’être licenciés et de ne pas retrouver un poste de sitôt. Notre assurance vous aide à relever la tête en faisant valoir vos droits. 

Voici quelques-uns des cas couverts par le module «Travail»:

  • Litiges en rapport avec une résiliation des rapports de travail
  • Conflits avec votre employeur quant à la réglementation du temps de travail, les heures supplémentaires ou la planification des vacances
    Conseil juridique en cas de questions sur votre contrat de travail
  • Conflits en lien avec un certificat de travail
  • Litiges de nature contractuelle découlant d’une activité professionnelle indépendante, jusqu’à concurrence d’un chiffre d’affaires annuel de CHF 36 000.

Couverture complémentaire et supplémentaire

La couverture complémentaire Fonction dirigeante vous assure dans vos rapports de travail en tant que gérant ou membre de la direction. Demandez conseil sans tarder, nous vous fournirons volontiers de plus amples informations sur ce produit. 

Activité accessoire indépendante avec un chiffre d’affaires supérieur à CHF 36 000
Même en cas d’activité indépendante avec un chiffre d’affaires supérieur à CHF 36 000, nous vous proposons une solution idéale grâce à notre pack complet de protection juridique pour les microentreprises.

Accident et maladie

Pour les litiges en rapport avec une maladie ou des blessures occasionnées lors d’un accident, vous devez souscrire le module «Santé et assurances de personnes».

«Partenariat et famille»

Nous mettons tout en œuvre pour qu’un litige autour du droit de garde, de l’héritage ou avec l’APEA ne mette pas vos finances à mal.

Vivre ensemble sans souci

Votre enfant a besoin d’un appareil dentaire mais votre ex-mari refuse de participer aux frais? En instance de séparation, vous n’arrivez pas à vous entendre sur la personne qui gardera la maison? Les litiges du droit de la famille sont, en Suisse, la cause de procès la plus fréquente. Ils finissent souvent devant les tribunaux, ce qui rend leur coût très élevé.

Le module «Partenariat et famille» assure, entre autres, les cas suivants:

  • Litiges avec les autorités suisses de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA)
  • Litiges avec des autorités scolaires suisses
  • Séparation dans le cadre d’un concubinage, d’un partenariat enregistré ou d’un mariage selon le droit suisse
  • Litiges relevant du droit successoral suisse
  • Litiges contractuels avec des baby-sitters ou des crèches

«Impôts»

Nous sommes l’une des rares assurances en Suisse à vous proposer une protection juridique pour les litiges avec les autorités fiscales du pays.

Payer ses impôts sans souci

Si votre conseiller fiscal vous envoie une facture d’un montant exorbitant ou si vous voulez contester la hausse de la valeur locative appliquée par le fisc suisse, vous pouvez compter sur nous pour faire entendre votre voix.

Le droit fiscal suisse est un domaine complexe pour la plupart des novices. Rien que le fait de remplir chaque année sa déclaration fiscale met les nerfs à rude épreuve pour beaucoup. Nos spécialistes du droit fiscal mettent leurs compétences à votre service afin de faire valoir vos droits.

Grâce au module «Impôts», nous vous apportons notre soutien dans les domaines suivants: 

  • Questions juridiques en lien avec les impôts sur le revenu ou sur la fortune
  • Litiges avec les autorités fiscales suisses relatifs aux impôts sur le revenu et sur la fortune des particuliers

Conseil juridique PLUS

Ce module est le complément idéal des autres modules de votre assurance de protection juridique pour les particuliers d’AXA-ARAG.Avec le Conseil juridique PLUS, vous bénéficiez d’un conseil exhaustif et professionnel dans les domaines juridiques non assurés ainsi que dans tous les autres domaines du droit suisse qui ne sont pas couverts par une assurance de protection juridique. Par exemple, des questions en lien avec un permis de séjour, le statut de travailleur indépendant ou des travaux de rénovation de grande ampleur.

Le Conseil juridique PLUS comprend les prestations suivantes:

  • Analyse de votre situation
  • Examen de documents
  • Conseil juridique
  • Crédit de trois heures de conseil par année d’assurance

Si vous avez souscrit des modules supplémentaires, le conseil juridique fourni dans ce cadre est couvert et n’est donc pas pris en compte dans le module Conseil juridique PLUS. 

À la différence de l’assurance de protection juridique, les frais d’avocat et de justice ne sont pas couverts par le Conseil juridique PLUS.

En savoir plus

Vous avez une question sur un litige en cours?

Grâce au service de consultation juridique unique par téléphone de MyRight, nous vous apportons une aide simple et rapide.

Les juristes d’AXA-ARAG vous conseillent, vous indiquent la procédure à suivre en cas de litige et examinent vos documents si vous le souhaitez. Vous payez simplement par carte de crédit ou contre facture.

Vers la consultation juridique unique MyRight

Questions fréquentes sur notre protection juridique pour les particuliers

  • Puis-je choisir librement mon avocat ou mon avocate?

    Oui et non. Lorsque survient un cas juridique, ce sont nos avocats ou nos juristes internes qui vous prêtent assistance. Toutefois, dans certains cas juridiques, il peut être nécessaire de recourir à un avocat ou à une avocate externe.

    En pareils cas, vous bénéficiez des services d’un ou d’une spécialiste de notre réseau mondial d’avocats. Vous êtes libre de désigner l’avocat de votre choix en vue d’une procédure judiciaire ou administrative à venir. Vous pouvez également désigner l’avocat de votre choix dans les cas suivants:

    • si l’une des sociétés du Groupe AXA (à l’exception d’AXA-ARAG) est la partie adverse;
    • s’il s’agit d’un cas juridique dans lequel AXA-ARAG est également tenue d’accorder une protection juridique à la partie adverse.

    Nous avons le droit de récuser l’avocat ou l’avocate de votre choix. Dans ce cas, vous avez la possibilité de nous en proposer trois autres qui ne pourront néanmoins pas appartenir au même cabinet. Nous sommes alors tenus d’accepter l’une des trois personnes proposées. Dans tous les cas précités, nous prenons en charge les frais relevant de la garantie de paiement octroyée.

  • Est-il possible de souscrire une assurance de protection juridique pour les particuliers pour un cas déjà survenu?

    Non, il n’est pas possible d’assurer des cas juridiques qui sont déjà survenus. L’assurance doit être souscrite à titre préventif. La couverture d’un cas juridique suppose que l’élément déclencheur et le besoin de protection juridique naissent pendant la durée d’assurance et que le cas soit déclaré durant cette période.

    Pour les cas juridiques en cours, nous vous recommandons de demander une consultation juridique unique par téléphone à partir de 69 CHF sur MyRight.ch. Nos spécialistes se feront un plaisir de vous indiquer la marche à suivre.

  • Protection juridique pour les particuliers, en matière de circulation ou sur Internet: comment souscrire ces assurances?

    Notre assurance de protection juridique pour les particuliers est une solution modulaire qui s’adapte à vos besoins. Elle se compose de six modules thématiques et d’un module de conseil. Vous êtes libre de choisir les modules, de les combiner et de déterminer ainsi vous-même la protection juridique dont vous avez besoin.

    Voici les modules recommandés en fonction du domaine concerné:

    • Protection juridique pour les particuliers: modules «Domicile et vie quotidienne» et «Travail». Vous êtes notamment couvert en cas de litige avec votre bailleur ou votre voisin, de problèmes lors d’un achat (en magasin ou en ligne), d’ennuis sur votre lieu de travail ainsi qu’en cas d’atteinte à la personnalité.
    • Protection juridique en matière de circulation: modules «Circulation et voyages» et «Santé et assurances de personnes». Nous vous apportons un soutien dans les litiges liés, entre autres, aux véhicules, aux infractions routières et aux contrats de voyage, ainsi qu’en cas de conflits en relation avec des accidents de la circulation occasionnant des blessures. Nous couvrons en outre les litiges en lien avec les assurances sociales ou privées et ceux avec les caisses de pension, quel que soit le domaine.
    • Produit combiné: modules «Domicile et vie quotidienne», «Travail», «Circulation et voyages», «Santé et assurances de personnes».
    • Protection juridique Internet: avec le module «Domicile et vie quotidienne», la protection juridique couvre notamment les litiges lors d’un achat en ligne ainsi que ceux en lien avec la violation des droits d’auteur et l’atteinte à la personnalité. Les litiges avec votre bailleur, votre opérateur de téléphonie mobile ou ceux liés à un achat en ligne, notamment, sont également assurés.
  • Quels cas juridiques sont couverts par la protection juridique pour les particuliers d’AXA-ARAG?

    En fonction du produit choisi, nous vous conseillons et vous représentons dans les litiges découlant du:

    • droit du travail
    • droit du bail
    • droit des contrats
    • droit des prétentions en dommages-intérêts et en réparation
    • droit de la personnalité
    • droit lié à l’utilisation d’Internet
    • droit de la circulation
    • droit des voyages
    • droit des assurances
    • droit de la famille
    • droit des animaux
    • droit scolaire
    • droit fiscal
    • droit de la protection de l’enfant et de l’adulte
    • droit de l’immobilier
    • droit des marques et des brevets, droit d’auteur

    Cette énumération n’est pas exhaustive. Une liste de tous les cas juridiques assurés par produit se trouve dans nos conditions générales d’assurance (CGA), dans la partie B, au point «Cas juridiques assurés».

  • Quelle est la différence entre un cas précontractuel et un délai d’attente/de carence?

    Le terme «précontractuel» désigne un cas juridique ou un litige dont la cause a déjà été établie avant la conclusion d’une assurance de protection juridique. Par exemple, il peut s’agir d’un cas où une personne achète un produit qui se révèle défectueux deux semaines plus tard. Elle se plaint du défaut, mais le vendeur refuse de l’aider. Elle souscrit donc une assurance de protection juridique afin d’obtenir de l’aide pour ce litige. Puisque le contrat de vente du produit a été signé avant la souscription de l’assurance de protection juridique, il s’agit d’un cas précontractuel. Par conséquent, ce cas n’est pas couvert.

    Avec un délai de carence ou d’attente, on essaie d’exclure principalement les risques pour l’assurance, en convenant d’un délai de carence pendant un certain nombre de mois. En plus des cas précontractuels, les nouveaux cas ne sont pas encore assurés pendant cette période.

    Notre assurance de protection juridique n’est pas assortie d’un délai de carence. Chez AXA, tous les cas juridiques sont couverts dès le lendemain de la souscription. Toutefois, notre assurance n’inclut pas non plus les cas juridiques précontractuels.

  • La prise en charge des frais est-elle limitée?

    Pour tous les cas juridiques privés, la somme d’assurance maximale est indiquée dans la police. En outre, les CGA précisent les domaines du droit pour lesquels une somme d’assurance maximale particulière est prévue. 

  • Comment déclarer un cas juridique?

    Contactez-nous dès que vous avez besoin d’une assistance juridique.

    • Préparez votre numéro de police ainsi que tous les documents relatifs au cas (par exemple les contrats, la correspondance, les contraventions, les citations à comparaître et les décisions).
    • Vérifiez les délais éventuels inscrits sur les documents et les décisions (par exemple le délai pour faire opposition).
    • Faites une description brève mais complète des circonstances de l’événement et du dommage subi.
    • Envoyez-nous, via le formulaire en ligne ou par courrier postal, les documents pertinents tels que les contrats, la correspondance et les décisions.

    En ligne:
    Déclarez un cas juridique en ligne, tout simplement (24h/24, 7j/7)
    Vers le formulaire

    Par téléphone:
    AXAjur – annoncez directement votre cas à nos juristes au 0848 11 11 00 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00)

    Par la Poste: 
    AXA-ARAG Protection juridique 
    Affolternstrasse 42 
    Case postale 6944 
    8050 Zürich

  • Quel est l’intérêt du module Conseil juridique PLUS?

    Le Conseil juridique PLUS vous permet de bénéficier de trois heures de conseil dans tous les domaines du droit suisse. Si vous choisissez des modules supplémentaires, le conseil juridique fourni dans le cadre de ces modules est couvert et n’est donc pas pris en compte dans le module Conseil juridique PLUS.

  • Les jeunes ont-ils besoin d’une assurance de protection juridique?

    Une assurance de protection juridique est utile dans tous les cas, y compris pour les jeunes. Souvent, ces derniers ignorent les questions qui se posent sur le plan juridique lorsqu’ils emménagent dans leur premier logement, achètent leur première voiture, commencent un nouveau travail ou changent d’employeur. Les juristes d’AXA-ARAG apportent des réponses à ces questions et donnent des conseils sur la suite de la procédure.

Exemples de cas juridiques

Annulation de vol

Annulation de vol

Andy et sa partenaire Nina s’offrent un voyage de rêve aux Maldives. Mais le vol de correspondance est annulé, de sorte qu’ils perdent un jour de vacances et doivent se payer une nuit dans un hôtel de luxe. Le voyagiste les renvoie vers la compagnie aérienne. Ce n’est qu’après l’intervention d’AXA-ARAG que le voyagiste est disposé à payer une indemnité immédiate de 2200 CHF.

  1. Décompte des frais
  2. Conseil fourni par AXA-ARAG CHF 587,50
  3. Franchise à la charge d’Andy et de Nina CHF 0 CHF
  4. Prestations versées par AXA-ARAG CHF 587,50
Résiliation

Résiliation

Marc voit ses rapports de travail résiliés par son employeur (résiliation ordinaire). Il a cessé de travailler, mais son ancien employeur refuse de lui payer ses heures supplémentaires et les jours de vacances qui lui restent. Pour l’établissement de son certificat de travail aussi, l’employeur fait la sourde oreille. Seule l’intervention d’AXA-ARAG a permis le versement de la somme qui lui était due et l’établissement d’un certificat positif.

  1. Décompte des frais
  2. Franchise pour Marc CHF 0 CHF
  3. Prestations versées par AXA-ARAG CHF 1188,30
Déménagement

Déménagement

Isabelle quitte son appartement à la fin du mois. Elle redoute que sa propriétaire lui facture des prétendus dommages. Après avoir pris contact en ligne avec AXA-ARAG, Isabelle reçoit un appel d’une spécialiste en droit du bail. Grâce à ses conseils, Isabelle sait à quoi elle doit faire attention lors de la remise des clés et ne se fait plus aucun souci.

  1. Décompte des frais
  2. Économies réalisées grâce à la défense contre les prétentions pour dommages de location: CHF 2500 CHF
  3. Restitution de la caution CHF 2400 CHF
  4. Consultation AXA-ARAG CHF 500 CHF
  5. Prestations versées par AXA-ARAG CHF 5400 CHF

AXA et vous

Contact Déclarer sinistre Postes à pourvoir Médias Courtiers myAXA Login Commentaires de clients Portail des garagistes S'abonner à la newsletter myAXA FAQ

AXA dans le monde

AXA dans le monde

Rester en contact

DE FR IT EN Conditions d’utilisation Protection des données / Cookie Policy © {YEAR} AXA Assurances SA