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Conflit de voisinage: vos droits et vos obligations

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Excréments de chat dans le bac à sable, bruit d’aspirateur, fumée de cigarette... les litiges et les questions de responsabilité sont monnaie courante entre voisins. Il n’est pas rare que l’affaire finisse devant le tribunal. Comment résoudre les conflits de façon à poursuivre la cohabitation avec un mur ou un jardin mitoyen?

Alexandra Pestalozzi, avocate chez AXA-ARAG et experte dans les questions de droit immobilier, vous éclaire sur vos droits et vos obligations en lien avec les conflits de voisinage.

Le locataire d’à côté menace de porter plainte, car il m’arrive de faire la lessive le dimanche et d’étendre le linge sur le balcon. Est-ce vraiment interdit?

Dans le cas de rapports locatifs, les règles concernant la lessive se fondent sur le règlement intérieur ou sur le règlement de buanderie. Si les lessives sont interdites le dimanche, vous devez vous conformer à cette interdiction. En revanche, rien ne s’oppose plus, de nos jours, à ce que les locataires fassent sécher leur linge sur le balcon.

Nous avons une piscine dans notre jardin, que les enfants des voisins aiment également beaucoup utiliser. S’il arrive quelque chose à un enfant, en serai-je responsable?

Oui, votre responsabilité pourra être engagée. Une exclusion totale de la responsabilité n’est pas possible, car la responsabilité du propriétaire d’ouvrage est une responsabilité dite causale. Nous vous recommandons vivement de sécuriser la piscine afin d’éviter tout accident. Un simple écriteau signalant que vous déclinez toute responsabilité en cas d’accident ne suffit pas à vous exonérer.

Il m’arrive de mettre l’aspirateur robot en route lorsque je sors le soir. Les voisins du dessous se plaignent du bruit. Quelles sont les règles concernant l’utilisation de l’aspirateur?

En principe, les heures de repos fixées dans le règlement de police excluent de se livrer à des activités bruyantes le soir (p. ex. passer l’aspirateur). Vous trouverez les heures de repos précises (y c. repos nocturne) dans le règlement de police de votre commune ou de votre canton. Un conseil: utilisez l’aspirateur robot en journée plutôt que le soir.

Le couple de l’appartement d’à côté regarde toujours la télévision à un niveau sonore très élevé, souvent jusque tard dans la nuit. Que puis-je faire?

Regarder la télévision est en soi autorisé. Si l’on regarde la télévision la nuit, il convient toutefois de la mettre en sourdine. Dans tous les cas, les heures de repos locales doivent être respectées. Nous vous conseillons d’en discuter si possible avec vos voisins. Si vous habitez dans un logement locatif, vous pouvez également solliciter l’aide du bailleur. 

Ma voisine téléphone souvent pendant des heures sur son balcon le soir, en parlant fort, au moment où j’aimerais me détendre et lire. Que puis-je faire?

Téléphoner pendant longtemps à un volume sonore normal est autorisé, même sur le balcon. Il convient néanmoins de respecter les heures de repos, qui imposent de mener les conversations à voix basse. 

J’habite au rez-de-chaussée, avec une terrasse et un petit carré de pelouse. Mon voisin utilise toujours ma pelouse comme raccourci pour aller à sa voiture. En a-t-il le droit? 

Non. Il en serait autrement si votre immeuble était grevé d’un droit de passage ou si le carré de pelouse relevait des parties communes de l’immeuble. 

Il faut savoir que les conflits de voisinage portés devant le tribunal durent longtemps et que leur issue est incertaine, notamment parce qu’ils sont largement laissés à l’appréciation du juge. C’est pourquoi nous vous conseillons de rechercher le dialogue et de trouver une solution à l’amiable.

Alexandra Pestalozzi, avocate chez AXA-ARAG

Mon voisin fume sur son balcon et la fumée entre dans mon appartement. Je suis non-fumeur, et cela m’incommode fortement. Que puis-je faire?

Fumer est autorisé, tout comme faire des grillades ou téléphoner. Néanmoins, si votre voisin fume des cigares du matin au soir, à la chaîne, cela peut être considéré comme une immission excessive, contre laquelle vous pouvez vous opposer juridiquement.

Nos voisins tondent toujours la pelouse le samedi après-midi, au moment où j’aimerais me détendre dans le jardin. Cela dure souvent plus d’une heure. N’ai-je pas d’autre choix que d’accepter une telle situation? 

Tant que vos voisins respectent les heures de repos (repos de midi et repos nocturne), on peut raisonnablement accepter qu’ils tondent la pelouse une heure par semaine au moyen d’un engin usuel. Là aussi, mieux vaut d’abord chercher le dialogue afin de trouver un terrain d’entente. Vous pourriez par exemple proposer un créneau horaire plus adapté.

J’ai installé un carillon à vent sur mon balcon. Ma voisine se plaint du bruit et me demande de l’enlever. Suis-je obligé de le faire?

Non. En général, un petit carillon à vent ne génère pas d’immissions sonores excessives.

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    Sources de gêne diverses: les immissions dans le droit du voisinage

    Les juristes distinguent plusieurs types d’immissions: les immissions matérielles (p. ex. bruit ou odeur), négatives (p. ex. privation de la lumière du soleil à cause d’un arbre ou obstruction de la vue par un mur) ou immatérielles (p. ex. lorsqu’un abattoir doit être construit dans les environs et que cela entraîne une gêne psychologique). En matière d’immissions, tout est affaire d’appréciation: doit-on considérer le bruit ou la gêne olfactive comme excessifs et, de ce fait, non autorisés? Cette question doit toujours être réglée au cas par cas, une immission pouvant être jugée excessive dans un lieu et usuelle ailleurs.

Mon voisin de balcon est un adepte des grillades. En été, il fait griller presque chaque soir des saucisses, des steaks ou des poissons sur son barbecue électrique. Dois-je m’accommoder de ces nuisances olfactives?

Faire des grillades dans son jardin est en soi autorisé. Le tout est de savoir si, le cas échéant, un fort dégagement de fumée et d’odeurs constitue une immission excessive. Il appartiendra au juge de trancher en cas de litige. Peut-être le barbecue pourrait-il être déplacé, afin que vous ne soyez plus incommodé par la fumée, ou du moins plus autant? Il peut également être utile de convenir avec vos voisins de jours de grillades spécifiques afin d’éviter tout litige.

Nos voisins ont une prédilection pour nettoyer leur gril électrique tard le dimanche soir, lorsque nous aérons la maison avant d’aller nous coucher. En ont-ils le droit? Le nettoyage dure environ une demi-heure et cela empeste. 

Là aussi, la question est de savoir si, le cas échéant, un fort dégagement de fumée et d’odeurs constitue une immission excessive. Il appartient au juge d’en décider. Dans la mesure, toutefois, où l’opération ne dure qu’une demi-heure et que l’appareil doit être régulièrement nettoyé pour des raisons d’hygiène, on peut supposer que ce comportement est autorisé. Le fait que le nettoyage ait lieu un dimanche n’a aucune importance en l’occurrence. 

Mes voisins ont fait construire un bassin dans leur jardin. Nous redoutons à présent que notre petite fille de deux ans tombe dedans et se noie dans le pire des cas. En tant que parents, pouvons-nous exiger des voisins qu’ils prennent des mesures de protection? 

Oui. Le propriétaire d’un bassin est tenu de prendre les mesures de protection qui s’imposent, faute de quoi la responsabilité du propriétaire d’ouvrage pourra être invoquée.

Nos voisins ont adopté un bull terrier. Seule une clôture en bois sépare nos deux jardins. L’animal n’étant pas bien dressé, j’ai peur qu’il fasse du mal à notre bébé. Quels seraient mes droits dans un tel cas?

Le détenteur du chien est responsable du comportement de son animal. En cas d’accident, la responsabilité du détenteur d’animaux entre en jeu. Pour éviter toutefois que le moindre incident n’arrive, nous vous suggérons de chercher le dialogue avec votre voisin.

La cohabitation avec les voisins fonctionne au mieux lorsqu’on se parle et qu’on fait preuve d’une certaine tolérance. D’une manière générale, évitez de faire ce qui vous gênerait vous-même.

Alexandra Pestalozzi, avocate chez AXA-ARAG

 

Une famille du voisinage possède quatre dogues qui logent dans une niche et aboient toute la journée à la moindre occasion. Devons-nous accepter une telle situation?

Des aboiements incessants le jour et la nuit peuvent être considérés comme une immission excessive. Dans le cas d’aboiements occasionnels, il s’agit à nouveau d’évaluer le caractère excessif de l’immission. En outre, il conviendrait de vérifier si la détention des quatre chiens est conforme à l’affectation de la zone.

Le chat de notre voisine aime faire ses besoins dans notre bac à sable. Quels sont mes moyens de défense sur le plan du droit?

La plupart du temps, la responsabilité du détenteur d’animaux n’est pas applicable pour les chats (à la différence des chiens), car ceux-ci ne peuvent pas faire l’objet d’une surveillance permanente. Le mieux est de recouvrir le bac à sable lorsque les enfants ont fini d’y jouer. Vous devriez déjà obtenir l’effet escompté. Vous pouvez aussi vous renseigner sur des dispositifs spéciaux à eau ou à ultrasons qui tiennent les chats à distance. 

Nos voisins ont installé un trampoline dans leur jardin. Il est immense, rouge vif et nous barre la vue. Que puis-je faire?

Les trampolines sont courants dans les zones d’habitation. Il convient de vérifier au cas par cas s’ils génèrent une immission non autorisée (bruit excessif, ombre, obstruction de la vue, etc.). L’idéal est que les voisins s’entendent au préalable sur l’endroit où le trampoline sera installé. Dans le cas de rapports locatifs, il n’est pas permis d’installer un grand trampoline contre la volonté du bailleur. 

Le lierre de mes voisins du dessous prolifère jusque vers mon logement. Dois-je le tailler moi-même?

En principe, non. Lorsqu’il s’agit d’un bien locatif, le lierre appartient au bailleur. Dans une propriété par étages, il appartient généralement à la communauté des copropriétaires s’il est enraciné dans le sol.

Si vous craignez de subir un préjudice excessif du fait des plantes qui envahissent votre terrain, nous vous conseillons de fixer un délai aux voisins afin qu’ils éliminent ces plantes. Si vos voisins ne remédient pas à la situation dans le délai fixé, vous pouvez tailler vous-même les plantes en vertu du droit d’ébrancher. Sachez toutefois que vous devrez supporter vous-même les frais d’un ébranchage réalisé par un professionnel. Tout ébranchage illicite est assimilé à un dommage matériel.

Pour plus d’informations sur le droit d’ébrancher, cliquez ici.

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