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Que votre PME, qui possède un bâtiment, utilise celui-ci pour ses propres besoins ou qu’elle le loue, la conclusion d’une assurance contre l’incendie et les événements naturels est obligatoire dans presque toute la Suisse pour les propriétaires de bâtiments et d’immeubles. Cette couverture est proposée avec l’assurance cantonale des bâtiments dans 19 des 26 cantons. Comme il s’agit toutefois d’une couverture minimale, largement insuffisante pour couvrir l’ensemble des principaux risques liés aux bâtiments, il est recommandé de la compléter au moyen d’une offre «zéro souci» d’AXA.
En vertu de la loi, les propriétaires de bâtiments et d’immeubles commerciaux sont tenus de s’assurer contre l’ incendie et les événements naturels (dommages naturels) dans 22 cantons de Suisse, dont dix-neuf accordent cette couverture dans le cadre de l’assurance cantonale des bâtiments. On entend par dommages naturels les dommages causés par les forces de la nature, tels que l’inondation d’une cave à la suite de hautes eaux. Les dommages causés par le feu, un dégagement de fumée soudain, la foudre, une explosion ou un aéronef font partie des dommages dus à un incendie.
Obligation d’assurance auprès de l’ établissement cantonal d’assurance des bâtiments: Argovie, Appenzell-Rhodes extérieures, Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Fribourg, Glaris, Grisons, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Thurgovie, Vaud, Zoug, Zurich, commune d’Oberegg (AI).
Conditions d’assurance dans les cantons GUSTAVO*: l’assurance contre l’incendie et les événements naturels est également obligatoire dans les cantons de Schwyz, Obwald et Uri. Néanmoins, les propriétaires ont le libre choix de l’assureur. Il n’existe en revanche aucune obligation d’assurance dans les cantons d’Appenzell-Rhodes intérieures (à l’exception de la commune d’Oberegg), de Genève, du Tessin et du Valais.
* Genève/ Uri / Schwyz / Tessin / Appenzell-Rhodes intérieures/ Valais / Obwald
Un bien immobilier représente une part non négligeable du capital d’exploitation d’une PME. C’est pourquoi votre couverture d’assurance ne doit pas se limiter aux dommages dus à un incendie ou aux forces de la nature, mais inclure également ceux causés par une action humaine ou par des animaux sauvages. L’assurance des bâtiments d’AXA vous offre une protection financière contre toutes les éventualités. Son spectre s’étend ainsi des frais de localisation des dommages provoqués par un rongeur à la prise en charge des pertes de revenus locatifs consécutives à des intempéries dévastatrices, en passant par les mesures d’urgence prises à la suite de la détérioration intentionnelle de votre show-room, réparation des vitrines incluse.
Dans les cantons où il existe le libre choix de l’assureur, AXA propose aux propriétaires de bâtiments une couverture d’assurance solide et complète. Les propriétaires qui sont légalement tenus de conclure la couverture de base contre l’incendie et les événements naturels auprès de l’établissement cantonal d’assurance des bâtiments peuvent se tourner vers AXA pour compléter et optimiser individuellement cette couverture et éviter ainsi toute lacune.
Incendie et événements naturels
Incendie, fumée, chaleur, foudre, explosion: ces phénomènes peuvent causer des dégâts immenses à un bâtiment. Ils sont assurés, tout comme les dommages imputables à la tempête, à la grêle, aux hautes eaux ou à d’autres événements naturels.
Dégâts d’eau: qu’il s’agisse d’eau ou d’autres liquides, AXA prend en charge l’élimination de dommages consécutifs à une fuite de canalisation ou à des canalisations gelées, ou résultant de l’infiltration d’eau de pluie, de fonte ou de condensation dans le bâti.
Tremblement de terre: l’assurance intervient lorsque les secousses d’un tremblement de terre affectent votre bâtiment. En cas de doute sur la nature tectonique d’un événement, il convient de se baser sur l’avis du Service Sismologique Suisse.
Vol avec effraction: tous les dommages aux bâtiments et parties de bâtiments résultant d’une effraction avérée ou d’une tentative d’effraction sont pris en charge par AXA.
Bris de glaces: vitrines, installations solaires, équipements sanitaires... En cas de bris des vitrages du bâtiment, l’assurance prend en charge la réparation et le remplacement de ceux-ci.
Projet de construction: lorsque vous assurez votre bâtiment, les projets de construction tels que les travaux d’assainissement, d’entretien et de transformation sont automatiquement couverts jusqu’à concurrence de 100 000 CHF. Seule condition: ils doivent être réalisés par des professionnels expérimentés de la construction.
Autres risques: à la demande du preneur d’assurance, l’assurance des bâtiments d’AXA intervient également en cas de dommages matériels dus à des actes de vandalisme, à des animaux ravageurs ou à d’autres causes, par exemple un véhicule ou un effondrement sur le terrain voisin.
L’assurance porte sur l’ouvrage, y compris les installations de l’entreprise et les éléments de construction comme la technique et l’infrastructure (p. ex. installations d’énergie solaire ou ascenseurs). Elle inclut également les alentours du bâtiment, tels que le jardin, ainsi que les ustensiles et le matériel requis pour l’entretien ou l’utilisation du bâtiment. Les bâtiments sont en principe assurés à la valeur à neuf, laquelle se fonde sur tous les coûts qui seraient engagés en cas de sinistre pour reconstruire le bâtiment à l’identique Pour être sûr que cette valeur soit constamment adaptée à l’indice du coût de la construction et éviter que votre entreprise ne se retrouve en situation de sous-assurance au fil du temps, il est recommandé d’inclure l’adaptation automatique de la somme.
Les frais de réparation et d’assainissement ainsi que les frais subséquents découlant d’un événement assuré (p. ex. la perte de chiffre d’affaires ou de revenu locatif) sont couverts. De plus, en cas de dommage total, AXA verse des prestations en vue de la reconstruction ou de la nouvelle construction du bâtiment.
Posséder un bien immobilier implique une certaine responsabilité. Si le vélo d’une cliente est endommagé par des parties tombant du toit ou si le livreur chute sur le chemin verglacé conduisant à votre entreprise, l’assurance de la responsabilité civile Immeubles d’AXA se révèle indispensable. Avec cette assurance, vous misez sur la sécurité si des tiers subissent un dommage matériel ou une atteinte à la santé en lien avec votre immeuble et accusent votre entreprise d’en être responsable.
Lorsque des dommages corporels ou matériels causés à un tiers sont imputables à l’existence, à l’état ou à l’entretien d’un bien immobilier ou d’un immeuble assurés, vous ou votre entreprise devez en répondre. L’assurance de la responsabilité civile Immeubles d’AXA pour les PME est un gage de sécurité: elle prend en charge les conséquences financières de toutes les prétentions justifiées et assure votre défense contre les prétentions qui se révèlent infondées.
Dommages corporels: dommages qui entraînent des frais de traitement ambulatoires ou stationnaires. Les préjudices de fortune résultant d’un événement assuré (p. ex. les pertes de revenus des personnes victimes d’un accident) sont également couverts.
Dommages matériels: les objets de tiers endommagés ou détruits font partie des dommages matériels. Nous assurons la réparation ou la réacquisition de ces objets et prenons également en charge d’éventuelles pertes de valeur.
Non, ou du moins de manière insuffisante. Comme les dispositions en la matière diffèrent d’un canton à l’autre, la plupart des bâtiments en Suisse ne sont pas assurés contre les tremblements de terre ou ne le sont que de manière incomplète. Les propriétaires immobiliers ont donc presque toujours intérêt à souscrire une assurance séparée contre les tremblements de terre.
Le calcul de la prime se base sur la somme d’assurance et sur d’autres paramètres, tels que l’année de construction, la méthode de construction ou une éventuelle protection incendie. La prime est quelque peu réduite si une franchise a été convenue. En cas de sinistre, le preneur d’assurance devra néanmoins supporter une partie des frais. Demandez un conseil personnalisé pour de plus amples informations.
Tant que le coût de construction reste inférieur à 100 000 CHF, votre projet de transformation est couvert par l’assurance des bâtiments d’AXA. Si le coût de construction dépasse ce seuil, nous vous recommandons de conclure une assurance de construction.
L’idéal est d’avoir conclu au préalable une assurance de choses pour votre exploitation, équivalent, pour les entreprises, de l’assurance de l’inventaire du ménage. En cas de sinistre, cette assurance protège tous les biens meubles, (ou biens mobiliers) de votre entreprise. Seules les choses fixées à demeure sur un ouvrage relèvent de l’assurance des bâtiments.
