L’essentiel en bref
- Du sur mesure: nous nous adaptons à vos exigences en ce qui concerne les prestations de prévoyance en cas d’invalidité et de décès.
- Une solution transparente et sur mesure: les solutions de réassurance complètes intègrent à l’identique votre règlement actuel.
- Des coûts parfaitement maîtrisés: nous vous assistons dans vos tâches administratives et vous aidons à optimiser durablement vos coûts.
Fonctionnement de la réassurance réglementaire d’AXA
Vous cherchez une réassurance complète pour les risques de décès et d’invalidité, qui intègre votre règlement de prévoyance actuel tout en vous garantissant efficacité et maîtrise des coûts? Nos solutions sur mesure répondent à ces deux critères: elles s’adaptent parfaitement aux exigences réglementaires et sont à la fois économiques et transparentes.
Questions et réponses les plus fréquentes
À quelles caisses de pension la réassurance avec prime individuelle est-elle destinée?
La prévoyance professionnelle couvre les risques de décès et d’invalidité. Autrement dit, en cas de décès ou d’invalidité, divers types de prestations sont versées: rente de partenaire, rente d’orphelin, rente d’invalidité, etc.
Les primes afférentes à ces prestations sont calculées à l’aide de facteurs tarifaires déterminés selon le type de prestation, le sexe et l’âge de la personne assurée. Le montant par type de prestations assurées est ainsi multiplié par le facteur tarifaire correspondant. De la somme des primes à verser pour l’ensemble des prestations assurées résulte la prime individuelle par personne assurée.
Et du total des primes individuelles découle la prime annuelle facturée au partenaire contractuel. Cette forme de facturation exige que soient notifiées toutes les mutations au sein de l’effectif, notamment les changements de personnel. La réassurance avec prime individuelle est destinée aux caisses de pension qui gèrent elles-mêmes leurs avoirs et souhaitent recourir à nos spécialistes en cas de versement de prestations.
À quelles caisses de pension s’adresse la réassurance avec prime forfaitaire?
La prime forfaitaire obéit aux mêmes principes de calcul que la prime individuelle. La différence réside en ce que la solution avec prime forfaitaire ne concerne que les effectifs d’assurés importants. Cet effectif fait l’objet d’une déclaration annuelle. Les entrées et les sorties opérées durant l’année ne sont donc plus soumises à déclaration.
Le taux de la prime forfaitaire s’obtient en rapportant la somme des primes calculées individuellement à une valeur donnée, généralement la somme des salaires assurés. Le pourcentage ainsi déterminé, multiplié par la somme des salaires assurés, donne la prime facturée. L’année suivante, on vérifie si le taux de la prime forfaitaire doit être ajusté à l’effectif d’assurés déclaré.
Cette solution de réassurance est destinée aux caisses de pension qui souhaitent gérer elles-mêmes leurs avoirs tout en limitant autant que possible les risques et la charge administrative.
Quelles sont les caractéristiques d’un compte de profits et pertes?
La réassurance avec prime individuelle ou prime forfaitaire peut être combinée avec un compte de profits et pertes propre. On tient alors compte de l’évolution des risques propre à l’effectif assuré.
