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Quand les dirigeants ou les membres de conseils d’administration manquent à leurs obligations, ils doivent répondre du dommage sur leur fortune personnelle. Cela vaut aussi pour les PME.
Signe des temps, les personnes lésées cherchent un coupable qui assumera la responsabilité des pertes qu’elles ont subies. Cette tendance n’épargne pas les PME. L’expert en responsabilité civile des organes de sociétés Christoph D. Studer explique à quoi doivent veiller les entrepreneurs et comment ils peuvent se protéger eux et leur fortune.
C’est relativement rare, mais la tendance est à la hausse ces dernières années. Il s’agit souvent de cas de faillite pour lesquels les créanciers intentent une action.
La responsabilité est portée par tous les organes: les organes formels comme les membres enregistrés du conseil d’administration ou de la direction, mais aussi les organes dits «de fait». Ces derniers sont par exemple les actionnaires majoritaires ou les membres d’un comité consultatif, qui ne sont pas enregistrés au registre du commerce, mais qui influent régulièrement sur la direction. La condition de la responsabilité est un manquement aux obligations conduisant à un dommage causé à la société ou, dans certains cas, aux actionnaires ou aux créanciers.
Dans le cas d’une faillite, il s’agit souvent d’une mise en faillite tardive. Le préjudice est généralement très important. Outre la faillite, il arrive qu’une société accorde un prêt non garanti à une personne proche, par exemple un actionnaire, et qu’ensuite ce prêt ne puisse pas être remboursé. Comme un prêt à un tiers ne devrait être accordé que contre des garanties, il y a ici manquement aux obligations. Autre cas possible: une amende due à des violations de la législation sur la protection des données.
D’abord, les organes compétents doivent savoir qu’ils engagent personnellement leur responsabilité. Ainsi, ils sont plus enclins à respecter leurs obligations légales et statutaires. En outre, il est possible de s’assurer. Je peux vous dire qu’en cas d’action en justice, c’est un grand soulagement quand on peut compter sur des interlocuteurs compétents et qu’au moins les coûts sont pris en charge. Se défendre, même contre des prétentions infondées, est coûteux.
Texte original publié dans «Mon Enterprise», le magazine PME d’AXA
Christoph D. Studer est avocat et est associé de l’étude d’avocats Probst Partner AG depuis 2000. Il dispose d’une longue expérience en droit de la responsabilité et de la responsabilité civile. Ses clients sont principalement des organes mis en cause comme dirigeants, ou comme membres de conseil d’administration, de conseils de fondation, de conseils d’administrations de sociétés coopératives, de comités directeurs d’associations ou d’organes de révision. Sur son blog, il publie régulièrement des articles sur la responsabilité civile des organes de sociétés. Par ailleurs, Probst Partner AG conseille les entreprises sur toutes les questions de droit économique et de droit fiscal.
→ www.probstpartner.ch (en allemand et en anglais)
→ www.organhaftung-schweiz.ch (en allemand)
Melanie Ade est porte-parole et responsable thématique à la Newsroom d’AXA. Elle traite de sujets liés à la marque AXA, à l’innovation, à la digitalisation, à la stratégie et à l’informatique.
