Sécurité et droit

Assuré même dans le pire des cas

Image: màd
Partager sur Facebook Partager sur Twitter ch.axa.i18.share.google Partager sur LinkedIn Partager sur Xing Partager sur Pinterest Partager par e-mail

Quand les dirigeants ou les membres de conseils d’administration manquent à leurs obligations, ils doivent répondre du dommage sur leur fortune personnelle. Cela vaut aussi pour les PME.

Signe des temps, les personnes lésées cherchent un coupable qui assumera la responsabilité des pertes qu’elles ont subies. Cette tendance n’épargne pas les PME. L’expert en responsabilité civile des organes de sociétés Christoph D. Studer explique à quoi doivent veiller les entrepreneurs et comment ils peuvent se protéger eux et leur fortune.

Est-il fréquent que les cadres dirigeants d’une PME soient poursuivis?

C’est relativement rare, mais la tendance est à la hausse ces dernières années. Il s’agit souvent de cas de faillite pour lesquels les créanciers intentent une action.

Qui est responsable dans les faits: le conseil d’administration ou le directeur?

La responsabilité est portée par tous les organes: les organes formels comme les membres enregistrés du conseil d’administration ou de la direction, mais aussi les organes dits «de fait». Ces derniers sont par exemple les actionnaires majoritaires ou les membres d’un comité consultatif, qui ne sont pas enregistrés au registre du commerce, mais qui influent régulièrement sur la direction. La condition de la responsabilité est un manquement aux obligations conduisant à un dommage causé à la société ou, dans certains cas, aux actionnaires ou aux créanciers.

Pouvez-vous nous donner un exemple concret?

Dans le cas d’une faillite, il s’agit souvent d’une mise en faillite tardive. Le préjudice est généralement très important. Outre la faillite, il arrive qu’une société accorde un prêt non garanti à une personne proche, par exemple un actionnaire, et qu’ensuite ce prêt ne puisse pas être remboursé. Comme un prêt à un tiers ne devrait être accordé que contre des garanties, il y a ici manquement aux obligations. Autre cas possible: une amende due à des violations de la législation sur la protection des données.

Comment les PME peuvent-elles se protéger?

D’abord, les organes compétents doivent savoir qu’ils engagent personnellement leur responsabilité. Ainsi, ils sont plus enclins à respecter leurs obligations légales et statutaires. En outre, il est possible de s’assurer. Je peux vous dire qu’en cas d’action en justice, c’est un grand soulagement quand on peut compter sur des interlocuteurs compétents et qu’au moins les coûts sont pris en charge. Se défendre, même contre des prétentions infondées, est coûteux.             

Texte original publié dans «Mon Enterprise», le magazine PME d’AXA

  • Teaser Image
    Magazine de la clientèle «Mon Entreprise»

    Le magazine d’AXA vous donne, trois fois par an, des informations pertinentes liées à votre activité d’entrepreneur de PME.

    EDITION ACTUELLE

L’Entreprise

Christoph D. Studer est avocat et est associé de l’étude d’avocats Probst Partner AG depuis 2000. Il dispose d’une longue expérience en droit de la responsabilité et de la responsabilité civile. Ses clients sont principalement des organes mis en cause comme dirigeants, ou comme membres de conseil d’administration, de conseils de fondation, de conseils d’administrations de sociétés coopératives, de comités directeurs d’associations ou d’organes de révision. Sur son blog, il publie régulièrement des articles sur la responsabilité civile des organes de sociétés. Par ailleurs, Probst Partner AG conseille les entreprises sur toutes les questions de droit économique et de droit fiscal.

www.probstpartner.ch (en allemand et en anglais)

www.organhaftung-schweiz.ch (en allemand)

Articles apparentés

AXA et vous

Contact Déclarer sinistre Postes à pourvoir Médias Courtiers myAXA Commentaires de clients Portail des garagistes S'abonner à la newsletter

AXA dans le monde

AXA dans le monde

Rester en contact

DE FR IT EN Conditions d’utilisation Protection des données © {YEAR} AXA Assurances SA

Nous utilisons des cookies et des outils d'analyse pour améliorer la convivialité du site Internet et personnaliser la publicité d'AXA et des partenaires publicitaires. Plus d'infos: Protection des données