Réaliser le rêve d’avoir sa propre entreprise n’est pas si difficile. Que devez-vous prendre en compte lorsque vous démarrez une activité indépendante? Nous avons réuni pour vous les principales démarches et les conseils les plus utiles pour créer son entreprise en Suisse. De l’idée commerciale au choix de la forme juridique en passant par les assurances et la prévoyance: nous passons en revue avec vous les principales étapes d’une création d’entreprise. C’est parti!
Créer son entreprise en Suisse est relativement simple. Seuls les domaines réglementés par la Confédération (professions médicales, pédagogiques et sociales) ou par les cantons (architecture, transport, professions juridiques) requièrent des autorisations spéciales. Ce guide présente des expériences et des recommandations qui vous conduiront pas à pas à travers les différentes phases du démarrage d’une activité indépendante.
Avoir une bonne idée commerciale est déterminant pour réussir à créer son entreprise. Mais ce n’est pas une condition indispensable. La plupart des fondateurs se lancent avec des produits ou des services qu'ils connaissent déjà. Le principal avantage: si vous avez quelques années d’expérience dans un domaine, vous en connaissez les besoins et les problèmes majeurs. Le contact étroit avec les clients constitue alors une source d’information intéressante en termes d'améliorations possibles, de produits novateurs et de niches de marché. En tant que spécialiste du secteur, vous disposez en outre d’un réseau adéquat et connaissez des donneurs d’ordre potentiels ainsi que des fournisseurs. Dans le meilleur des cas, vous faites aussi partie d’une équipe motivée qui vous aide à monter la société.
Avez-vous déjà des idées de nom pour votre entreprise? La raison sociale souhaitée n'enfreint-elle pas le droit des marques? Assurez-vous en outre qu’un nom de domaine correspondant (par exemple www.axa.ch) est disponible. Selon le concept marketing, il est également conseillé de vérifier si vous pouvez créer des profils sur les médias sociaux avec ce nom. Bon à savoir: selon la forme juridique choisie, vous devez intégrer des ajouts au nom de l’entreprise et respecter certaines prescriptions.
Vous trouverez les principales règles relatives à la formation des raisons de commerce (nom du porteur d’une entreprise) dans les dispositions suivantes:
Si elle enfreint les règles de formation des raisons de commerce, votre raison sociale ne pourra pas être inscrite au registre du commerce. Vous voulez savoir avant la création si votre raison sociale est conforme aux dispositions légales? Remettez votre proposition au registre du commerce cantonal compétent pour examen préalable.
Qu’en est-il du financement de votre entreprise? Envisagez-vous de lever des fonds auprès d’investisseurs et de «business angels»? Souhaitez-vous souscrire un crédit auprès d’une banque? Créez-vous votre start-up au moyen de fonds propres, comme des avoirs de la caisse de pension? Pour financer leur modèle commercial, les fondateurs de start-up disposent de nombreuses possibilités. Déterminez votre besoin en capital et faites-vous conseiller. Vous obtiendrez des conseils compétents auprès d’un business coach, sur des plates-formes destinées aux start-up comme startups.ch ou auprès de votre banque. L’État suisse n’accorde aucune aide financière directe pour la création d’une entreprise. Seule exception, l’assurance-chômage: celle-ci propose des mesures de soutien aux chômeurs qui veulent créer leur activité.
Votre réserve financière suffira-t-elle si les mandats tardent à arriver? Comme vous ne pouvez prétendre à des indemnités de chômage, nous vous recommandons de prévoir une réserve financière pouvant couvrir vos besoins pendant au moins six mois. Un calcul trop juste des moyens financiers peut avoir des conséquences désastreuses. En effet, en cas de faillite, la responsabilité des indépendants est engagée sur la totalité de leur fortune privée.
En tant que propriétaire d’une entreprise individuelle ou associé(e) d’une société de personnes, vous êtes considéré(e) comme exerçant une activité indépendante.
Entreprise individuelle, société de personnes ou société de capitaux: le choix vous appartient. Si vous dirigez une entreprise commerciale à titre individuel, en votre nom propre et sous votre propre responsabilité, celle-ci est automatiquement enregistrée en tant qu’entreprise individuelle. Largement répandue en Suisse, cette forme juridique est choisie par de nombreuses start-up qui démarrent leur activité. La transformation en société de capitaux est possible à tout moment.
En tant que propriétaire d’une entreprise individuelle ou associé(e) d’une société de personnes, vous êtes considéré(e) comme exerçant une activité indépendante:
Autre solution: fonder une société de capitaux et être salarié(e) de son entreprise.
La forme juridique de l’entreprise détermine sa situation en matière de droit des assurances sociales.
Vous avez opté pour une entreprise individuelle ou une société de personnes? Bravo, la première étape est franchie! Selon le droit des assurances sociales, vous vous engagez ainsi sur la voie de l’activité indépendante. En effet, en Suisse, vous êtes considéré(e) comme exerçant une activité indépendante dès lors que la caisse de compensation de votre lieu de travail a vérifié votre inscription et reconnu votre statut. Les critères varient à cet égard en fonction de la branche. Une inscription au registre du commerce ne suffit pas pour que l’activité indépendante soit reconnue.
Afin de valider votre dossier, la caisse de compensation a besoin de pièces justificatives. C’est pourquoi l’affiliation s’effectue avec effet rétroactif. Joignez à votre inscription des documents prouvant que vous êtes travailleur indépendant. Il peut s’agir d’offres et de factures, de supports publicitaires ou d’une description de l’activité.
Au sens de la caisse de compensation, le statut d’indépendant présente les quatre caractéristiques suivantes:
Pour les indépendants, l’obligation de cotiser commence au premier janvier suivant le 17e anniversaire et se poursuit tant que dure l’activité professionnelle. Par conséquent, toute personne travaillant au-delà de l’âge légal de la retraite reste soumise à cette obligation.
Prochaine étape: les assurances sociales. Nous vous recommandons d’intégrer ces coûts aux dépenses ordinaires dans votre budget. Les travailleurs indépendants payent eux-mêmes l’intégralité des cotisations pour l’ assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l’ assurance-invalidité (AI) ainsi que les allocations pour perte de gain (APG). À cela s’ajoutent une cotisation en pourcentage aux allocations familiales et les frais d’administration.
En vous inscrivant à la caisse de compensation, vous vous êtes déjà attaqué(e) à un autre thème important de la phase de création, à savoir les assurances. En plus des assurances sociales pour les entrepreneurs et les éventuels collaborateurs, on distingue un deuxième type d’assurance: les assurances d’entreprise. Dans ce domaine, il existe toutes sortes d’offres.
Notre conseil: souscrivez une assurance-accidents facultative. Quel est le risque d’avoir un accident pendant votre activité? En cas d’accident, l’assurance-maladie obligatoire ne couvre que les frais médicaux. L’assurance-accidents inclut en général les prestations pour soins, le remboursement de frais et les prestations en espèces (indemnités journalières, rente d’invalidité, indemnité pour atteinte à l’intégrité, allocation pour impotent, rente de survivants).
Une étape importante pour les fondateurs est la planification de la prévoyance professionnelle (LPP). Celle-ci est facultative pour les travailleurs indépendants. Mais grâce à de nombreuses associations professionnelles et sectorielles, vous pouvez vous assurer auprès d’une institution de prévoyance appropriée. Vous pouvez également vous affilier à des caisses de pension propres à votre secteur ou à la Fondation supplétive LPP.
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