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Protection juridique: une valeur sûre sur les pistes de ski

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Durant les vacances de février, les accidents sur les pistes de ski sont fréquents, entraînant un nombre accru de cas juridiques portant sur ce thème déclarés à l’assureur de protection juridique AXA-ARAG. Lorsqu’une tierce personne est impliquée dans l’accident, de nombreuses questions se posent. Or les skieurs ignorent souvent que le fardeau de la preuve incombe à la victime de l’accident.

Le Bureau de prévention des accidents (bpa) estime à environ 60 000 le nombre de personnes blessées chaque année dans des accidents de ski en Suisse. En règle générale, c’est l’assurance-accidents obligatoire qui en supporte les conséquences financières. En font notamment partie les frais médicaux, les allocations pour perte de gain ou encore les frais engendrés par le transport d’urgence dans un hôpital. Qu’arrive-t-il cependant lorsqu’une tierce personne est responsable de l’accident ou lorsque les éléments de preuve ne permettent pas de trancher clairement la question de la responsabilité? Étant donné que la plupart des personnes concernées n’ont pas d’expérience en la matière, de nombreuses incertitudes et questions surgissent par la suite, notamment lorsque les accidents donnent lieu à des cas juridiques. «Comme chaque année durant les vacances de février, nous nous attendons à un nombre accru de cas juridiques et de demandes de clients en lien avec des accidents survenus sur les pistes», affirme Franziska Venghaus-Eisterer, d’AXA-ARAG Protection juridique SA.

Le fardeau de la preuve incombe à la victime

D’après le bpa, près de 90% des accidents de ski sont dus à un comportement fautif du skieur, tandis que dans les 10% restants, une tierce personne est impliquée. Bien souvent, lorsqu’un tiers est impliqué dans un accident, des questions complexes surgissent. Ces questions nécessitent parfois beaucoup de temps pour être clarifiées et engendrent des frais considérables. C’est notamment le cas lorsque la personne responsable de l’accident effectuait un séjour de courte durée en Suisse et a quitté le pays dans la foulée, ou lorsque l’on ne connaît pas les détails de l’accident et qu’on ne parvient pas à déterminer avec précision qui est responsable. Dans tous les cas, l’assurance-accidents est tenue d’avancer les prestations et de prendre en charge les frais médicaux et les frais liés au transport dans un hôpital. Toutefois, si un tiers est responsable de l’accident, la prise en charge de certains frais peut être exigée auprès de son assureur de la responsabilité civile. Il peut par exemple s’agir de frais engendrés par un dommage matériel causé à l’équipement de ski ou de snowboard, de frais pour réparation morale en cas d’atteinte physique ou psychique durable, ou encore de frais liés aux tâches ménagères ou à la garde d’enfants lorsque la victime de l’accident ne peut plus assurer elle-même ces tâches.

Le fardeau de la preuve incombe à la personne lésée elle-même, qui doit apporter les éléments nécessaires à la reconstitution de l’accident. «De nombreux skieurs n’ont pas conscience des questions qui se posent en cas d’accident et ne connaissent par conséquent pas les éléments à prendre en compte lors d’un sinistre», poursuit Franziska Venghaus-Eisterer.

Conseils en cas d’accident de ski

Afin que les questions en rapport avec un accident de ski puissent, dans la mesure du possible, être toutes clarifiées, tout élément portant sur le déroulement de l’accident est important. Il est donc essentiel de relever certaines informations, même si les personnes victimes d’un accident de ski sont loin de se préoccuper des questions d’assurance. Pour éviter les ennuis, les experts en matière de protection juridique d’AXA-ARAG recommandent ce qui suit:

  • Les preuves doivent permettre de clarifier les questions liées à l’accident et de déterminer par qui et par quel comportement l’accident a été provoqué. Si possible, prendre des photos des lieux et noter les coordonnées des témoins. Certains exploitants de remontées mécaniques établissent un constat d’accident. En cas d’accident grave, la police doit être avertie.
  • Si une tierce personne est impliquée, il convient de demander ses coordonnées. Ainsi, les dommages non couverts par l’assurance-accidents peuvent, le cas échéant, être pris en charge par l’assurance de la responsabilité civile de la personne responsable. Le fardeau de la preuve du sinistre incombe toutefois à la personne lésée, qui doit donc impérativement conserver tous les justificatifs et factures des frais supplémentaires.
  • Pour adopter un comportement adéquat sur les pistes et se prémunir contre les accidents, il est recommandé de connaître et de respecter les règles de la Fédération internationale de ski (FIS).

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