Assurance de la responsabilité civile du maître de l'ouvrage

Lorsque vous faites exécuter un projet de construction, c'est vous, le maître de l'ouvrage, qui assumez les risques de construction. Du premier coup de pioche jusqu'à la réception de l'ouvrage, vous devez répondre des dommages aux tiers consécutifs aux travaux de construction.

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Aperçu de l'assurance

L'assurance de la responsabilité civile du maître de l'ouvrage couvre les prétentions concernant des dommages corporels et matériels causés à des tiers et consécutifs à des travaux de construction et vous défend contre les prétentions en dommages-intérêts injustifiées.

Etendue de la couverture de l'assurance de la responsabilité civile du maître de l'ouvrage

Dommages aux tiers consécutifs à des travaux de construction, p. ex. fissures dans la façade du bâtiment voisin
Atteintes à l'environnement
Frais de prévention des dommages: mesures destinées à éviter la survenance d'un dommage imminent
Protection juridique en cas de procédure pénale

Téléchargement: Conditions générales d'assurance (CGA) [ 96KB]