Assurance de la responsabilité civile pour les entreprises

Assurance de la responsabilité civile

A chaque instant, vous assumez des responsabilités: dans votre vie privée, en tant qu’entrepreneur, gérant d’une entreprise ou membre d’un conseil d’administration. L’assurance de la responsabilité civile d’AXA s’acquitte d’une partie de ces responsabilités. 

  • Variantes spécifiques aux branches
  • Franchises au choix
  • Prise en charge des prétentions en dommages-intérêts

Etendue de la couverture de l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise et professionnelle

Si votre client subit un dommage corporel ou matériel en raison d’erreurs de calcul, d’une malchance, d’un défaut de produit ou d’un conseil erroné, AXA se porte garante des cas de responsabilité civile touchant votre entreprise.

Etendue de la couverture 

L’assureur prend en charge les prétentions justifiées et la défense contre les prétentions excessives ou injustifiées.Sont assurés les dommages corporels et matériels (y compris les préjudices de fortune et les pertes de revenus qui en résultent). L’étendue de la couverture de base est vaste.

La couverture d’assurance peut être étendue de manière optionnelle:

  • Livraisons de marchandises à destination des Etats-Unis / du Canada
  • Responsabilité civile du fait des produits – couverture élargie (dommages résultant d’un assemblage et d’un mélange, dommages liés au traitement et à l’usinage ultérieurs, frais de montage et de démontage)
  • Perte d’usage
  • Frais de rappel de produits
  • Atteintes à l’environnement – couverture élargie
  • Choses travaillées (dommages découlant d’une activité)
  • Frais de nettoyage

Risques assurés

La couverture d’assurance comprend la responsabilité civile légale découlant des risques suivants:

  • Risques liés aux biens immobiliers: risques liés à la propriété et à la possession de biens-fonds, d’immeubles et d’installations
  • Risques d’exploitation: risques liés aux activités de l’entreprise ou à leur omission
  • Risques liés aux produits: risques liés à la fabrication, à la livraison et au commerce de produits
  • Risques environnementaux: atteintes à l’environnement en rapport avec les risques d’exploitation et ceux liés aux biens immobiliers et aux produits
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Selon la branche et la forme juridique de l’entreprise

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Assurance de la responsabilité civile professionnelle pour les métiers de conseil

Si votre client subit un préjudice de fortune en raison d’un conseil erroné ou d’une erreur dans l’exécution d’un mandat, ou si un dommage corporel ou matériel survient à cause d’une inattention, AXA se porte garante.

Etendue de la couverture

L’assureur prend en charge les prétentions justifiées et la défense contre les prétentions excessives ou injustifiées. Sont assurés les préjudices de fortune ainsi que les dommages corporels et matériels. L’étendue de la couverture de base est vaste.

La couverture d’assurance peut être étendue de manière optionnelle:

  • Protection juridique en cas de procédure pénale, prudentielle ou administrative
  •  Organe de personnes morales dans des sociétés tierces
  • Extension des prestations à la double garantie par année d’assurance
  • Extension de la responsabilité civile légale au droit des Etats-Unis et du Canada 

Risques assurés

La couverture d’assurance comprend la responsabilité civile légale découlant des risques suivants:

  • Risque professionnel / d’exploitation: risques découlant des activités ou des omissions d’assurés ainsi que des processus d’exploitation, à l’intérieur et à l’extérieur des unités d’exploitation
  • Risque lié aux biens immobiliers: risques liés à la propriété et à la possession de biens-fonds, d’immeubles ou d’installations
  • Risque environnemental: risques pour l’environnement induits par les risques liés aux biens immobiliers, d’exploitation et professionnels
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Assurance de la responsabilité civile des organes de société

Si vous occupez un poste de confiance au sein d’une société, vous devez répondre devant la loi de vos actes et omissions. Si, en votre qualité de gérant ou de membre du conseil d’administration, vous prenez une mauvaise décision ou que vous vous rendez coupable d’une violation de vos obligations, vous devrez en répondre sur votre fortune personnelle. Choisissez la couverture d’assurance adaptée à vos besoins parmi les assurances spécialisées dans la responsabilité civile des organes de société.

Assurance D&O (Directors & Officers Liability Insurance)

En tant que décisionnaire, vous n’avez pas à supporter seul la responsabilité en cas de problème. En tant qu’assurance collective, l’assurance D&O couvre l’ensemble des organes de votre entreprise et de vos filiales exerçant les fonctions et exécutant les activités suivantes:

  • Membre du conseil d’administration d’une société anonyme
  • Membre de l’administration d’une coopérative
  • Gérant d’une société à responsabilité limitée
  • Membre du comité directeur d’une association
  • Membre d’un conseil de fondation
  • Membre du directoire et de la direction
  • Membre de l’organe interne de révision
  • Employé assumant de fait une fonction d’organe de société
  • Fondateur d’une personne morale

Assurance de la responsabilité civile des organes de société et de la responsabilité civile professionnelle des institutions de prévoyance en faveur du personnel

Les décideurs des institutions de prévoyance en faveur du personnel sont confrontés à un climat tendu et assument des missions de plus en plus complexes. Avec une extension de couverture axée sur les institutions de prévoyance en faveur du personnel, l’assurance combinée de la responsabilité civile des organes de société et de la responsabilité civile professionnelle des institutions de prévoyance en faveur du personnel offre une couverture complète en cas de prétentions en dommages-intérêts.

Assurance de la responsabilité civile pour les organes détachés

Les missions des communes, des villes, ou encore des cantons sont complexes. Aussi certaines communes délèguent-elles des tâches à des personnes morales. Pour préserver leurs intérêts et exercer une influence sur les fournisseurs de prestations, des membres des autorités sont délégués dans ces entreprises. Les représentants de l’autorité assument ainsi une fonction d’organe et s’exposent à des prétentions en dommages-intérêts. L’assurance de la responsabilité civile pour les organes détachés couvre les conséquences susceptibles d’en découler, en fonction des besoins.

Premium-Individuel

En tant qu’individu exerçant une fonction d’organe, vous bénéficiez de la sécurité d’une couverture complète des risques avec de nombreuses assurances complémentaires libérées du paiement des primes, avec une somme d’assurance définie au préalable. Peu importe que vous exerciez une fonction d’organe de société avec des tâches de gérance ou non.

Assurance de la responsabilité civile en tant qu’organe de personnes morales en complément d’une assurance de la responsabilité civile professionnelle

Diriger ou administrer une société anonyme, une fondation ou une autre personne morale implique de lourdes responsabilités. Etendez votre assurance de la responsabilité civile professionnelle avec une assurance de la responsabilité civile des organes de société pour une protection optimale contre les conséquences financières des risques de responsabilité. Est assuré l’individu en tant qu’organe d’une personne morale, dans sa fonction ou en sa qualité de:

  • Membre du conseil d’administration d’une société anonyme
  • Membre de l’administration d’une coopérative
  • Gérant ou sociétaire d’une société à responsabilité limitée
  • Membre du comité directeur d’une association
  • Membre d’un conseil de fondation
  • Liquidateur d’une personne morale
  • Directeur dans le cadre de l’exigence de domicile selon le CO et d’autres fonctions comparables
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