Fusion entre AXA Fondation de prévoyance et Columna Fondation collective Group Invest

Les Conseils de fondation d’AXA Fondation de prévoyance, Winterthur et de Columna Fondation collective Group Invest, Winterthur ont décidé de fusionner les deux fondations. Le processus de fusion aura lieu en 2022. 

AXA Fondation de prévoyance, Winterthur (Dual Invest) sera entièrement intégrée dans Columna Fondation collective Group Invest, Winterthur (fusion par absorption). Grâce à sa nouvelle taille, la fondation issue de la fusion disposera d’une capacité de risque financière et structurelle accrue et donc d’une plus grande stabilité. La fusion s’effectuera avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Quel est le but de la fusion et quelles en sont les conséquences?

La fusion a été décidée pour des raisons d’ordre stratégique. Des analyses de portefeuille ont en effet montré que les structures des deux fondations étaient très similaires. Leur regroupement garantit une mise en œuvre de la prévoyance professionnelle orientée vers l’avenir et augmente la stabilité de la nouvelle fondation. Au 1er janvier 2022, le taux de couverture de la fondation issue de la fusion s’élève à 111,4%, si bien que les prétentions des assurés ne sont pas réduites. La nouvelle fondation peut donc s’appuyer sur des bases financières solides pour démarrer ses activités.

Qu’est-ce que cela signifie pour les assurés et les bénéficiaires de rentes?

La fusion ne modifie pas les rentes en cours, et les prestations réglementaires pour les assurés actifs sont maintenues. Les droits et les prétentions des assurés ainsi que des bénéficiaires de rentes restent garantis après la fusion.

Les avantages pour les personnes assurées et les bénéficiaires de rentes sont les suivants:

  • Capacité de risque financière et structurelle ainsi que stabilité accrues de la fondation née de la fusion 
  • Gestion de placement plus attrayante grâce au volume de placements plus élevé
  • Modèle de rémunération attrayant et axé sur l’avenir
  • Taux de couverture constant grâce à un collectif plus grand

Les droits des assurés sont garantis. La fusion ne modifie pas les rentes en cours, et les prestations réglementaires pour les assurés actifs sont maintenues.

Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises affiliées?

La solution de prévoyance des clients affiliés des deux fondations n’est pas concernée. Rien ne change donc pour vous en tant qu’entreprise. Les contrats d’affiliation existants demeurent inchangés avec la fondation issue de la fusion.

Pour vous en tant qu’entreprise affiliée et pour votre personnel, les avantages sont les suivants:

  • Capacité de risque financière et structurelle ainsi que stabilité accrues de la fondation née de la fusion
  • Gestion de placement plus attrayante grâce au volume de placements plus élevé
  • Modèle de rémunération attrayant et axé sur l’avenir
  • Taux de couverture constant grâce à un collectif plus grand

Quelle est la taille de la nouvelle fondation?

Chiffres-clés de l’exercice 2020 

  • Fortune de prévoyance en CHF: 4325 mio.
  • Nombre de rapports de prévoyance actifs: 10 074
  • Âge moyen: 42,4 ans
  • Part de l’avoir de vieillesse surobligatoire en %: 50,2
  • Bénéficiaires de rentes capital de prévoyance vs avoir de vieillesse en %: 10,3

Quel est le calendrier prévu pour la fusion?

  • Le 24 septembre 2021, le Conseil de fondation de Columna Fondation collective Group Invest, Winterthur a décidé d’accepter l’offre de fusion d’AXA Fondation de prévoyance, Winterthur.
  • Sous réserve de l’approbation de la fusion par l’autorité compétente (BVS), la fusion déploiera ses effets juridiques avec l’inscription au registre du commerce (second semestre 2022). Au même moment, AXA Fondation de prévoyance, Winterthur sera radiée du registre du commerce.
  • La fusion aura lieu avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, si bien que la rémunération pour l’année 2022 sera déjà effectuée par la nouvelle fondation. Columna Fondation collective Group Invest, Winterthur poursuivra pour l’instant sa stratégie de placement actuelle.

Comment exercer le droit de consultation?

Les personnes assurées et les bénéficiaires de rentes disposent pendant 30 jours d’un droit de consultation du contrat de fusion et du rapport de fusion. Le droit de consultation s’applique après approbation par le Conseil de fondation de tous les documents concernant la fusion. Les personnes assurées et les bénéficiaires de rentes qui le souhaitent peuvent consulter le contrat de fusion et le rapport de fusion. Pour cela, ils devront se rendre personnellement sur place après s’être inscrits. 

  • Date: du 1er au 30 juillet 2022
  • Lieu: AXA Vie SA, General-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur
  • Inscription: par e-mail à fusion-pk@axa.ch, du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h30 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse fusion-pk@axa.ch

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