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Le coronavirus met de nombreuses entreprises face à un défi de taille. Sur ce site, vous trouverez des informations utiles sur:
N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez des questions ou des doutes. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Vous êtes entrepreneur et avez besoin d’aide pour des questions relatives au coronavirus ou à vos assurances chez AXA? Votre conseiller personnel se tient à votre disposition.
Nous vous proposons:
N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider.
Si vous n’avez pas encore de conseiller ou n’avez pas accès à ses coordonnées, vous trouverez un interlocuteur ici.
De nombreuses entreprises suisses ont dû mettre leur activité en veilleuse sur une longue période en raison du coronavirus. À présent, la plupart d’entre elles ont repris le travail. Mais certaines choses ont radicalement changé pour elles depuis trois mois.
Nous voulons vous accompagner dans le processus de reprise, à tous les niveaux.
Les nouvelles mesures de protection, la conduite et la gestion en temps de crise ainsi que la planification financière posent actuellement des défis majeurs à de nombreuses PME. Dans ce contexte, nous sommes heureux de pouvoir être à vos côtés et vous proposons documents utiles: en réaction à la pandémie de Covid-19 et au confinement, les entreprises ont pris des mesures immédiates. Aujourd’hui, elles font face au défi de redémarrer leur activité («Reprise après la crise») et de bien se préparer pour l’avenir. Nous souhaitons vous aider dans cette démarche. Dans notre brochure Reprise après la crise, nous vous offrons notamment un tour d’horizon des dispositifs de protection obligatoires, une introduction sur le thème «Gestion d’entreprise dans les périodes économiques difficiles» et des modèles de documents à remplir. Vous trouverez notre brochure ci-dessous.
Brochure Reprise après la crise
Protection des données: vous pouvez télécharger simplement le cockpit et l’enregistrer localement. AXA n’a à aucun moment accès à vos données.
Les juristes d’AXA-ARAG ont compilé les réponses aux questions les plus fréquentes de nos clients.
Vous trouverez ici des informations sur la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel), la fermeture des commerces et les difficultés générales auxquelles font face les employeurs.
Vous trouverez toutes les informations sur la couverture de vos produits d’assurance AXA via les liens suivants:
Assurance Épidémies: vous trouvez toutes les informations sur la couverture de votre assurance Épidémies ici.
Assurance des voyages d’affaires Professional: vous trouverez toutes les informations sur la couverture de votre assurance voyages d’affaires Professional ici.
Assurance Transport: vous trouverez toutes les informations sur la couverture de votre assurance Transport ici.
Assurance des responsabilités liées aux transports des marchandises: vous trouverez toutes les informations sur la couverture de votre assurance des responsabilités liées aux transports de marchandises ici.
Assurance de choses: vous trouverez toutes les informations sur la couverture de votre assurance de choses ici.
Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie: vous trouverez toutes les informations sur la couverture de votre assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie ici.
Assurance-accidents obligatoire (LAAO): vous trouverez toutes les informations sur la couverture de votre assurance-accidents obligatoire (LAAO) ici.
Assurance de protection juridique: vous trouverez toutes les informations sur la couverture de votre assurance de protection juridique ici.
2ème pilier (fondations collectives d’AXA): vous trouverez toutes les informations sur la couverture de fondations collectives d’AXA ici.
En fonction de l’édition de votre produit d’assurance, les conditions générales d’assurance, les couvertures et les exclusions peuvent varier. Toutes ces informations figurent dans vos documents personnels d’assurance. En cas de questions, adressez-vous à AXA ou à votre conseiller personnel.
Pour lutter contre le coronavirus, le Conseil fédéral a introduit des mesures draconiennes qui pèsent lourd sur l’économie comme sur le monde du travail. Dans ce contexte, de nombreuses questions juridiques se posent. Nous répondons aux plus fréquentes.
En général, l’employeur peut fixer le moment des vacances moyennant un préavis de trois mois et en tenant compte des intérêts de ses collaborateurs. La situation actuelle peut nécessiter une réorganisation urgente du calendrier des vacances. Même si aucune décision de justice n’a été rendue pour l’instant concernant la prescription à court terme de vacances dans un cas de figure comme celui de la pandémie du coronavirus, les salariés sont appeler à faire preuve d’une certaine souplesse dans la situation extraordinaire que nous vivons. C’est pourquoi nous vous conseillons de discuter avec toutes les personnes concernées et de rechercher des solutions individuelles.
En principe oui. Il est possible de renoncer à des vacances déjà prévues uniquement avec le consentement à bien plaire de l’employeur. Bien que les mesures de lutte contre la pandémie du coronavirus entraînent des restrictions, le repos – qui est le but des vacances – reste garanti.
En vertu de son droit de donner des instructions, l’employeur peut exiger de ses employés qu’ils fassent du télétravail, et le personnel est alors tenu de s’y conformer.
La compensation d’heures supplémentaires requiert le consentement des collaborateurs. L’employeur peut toutefois l’ordonner unilatéralement si le contrat de travail le prévoit.
Les employés peuvent être contraints de faire des heures supplémentaires, car une pandémie peut mener à l’absence de nombreux salariés ou à un surcroît de travail. Il convient cependant de tenir compte de la situation personnelle de chaque collaborateur, en particulier de ceux qui ont des obligations familiales.
En vertu de l’obligation légale d’entretien, les parents peuvent rester à la maison. La question de savoir si l’employeur doit alors continuer à verser le salaire n’a pas encore été tranchée. La création d’une allocation pour les parents dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, que ceux-ci doivent demander directement à leur caisse de compensation AVS, a déjà permis de détendre quelque peu la situation.
L’allocation pour les parents est soumise aux conditions suivantes:
Le besoin de prise en charge doit être causé par les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, p. ex. la fermeture des écoles, des écoles maternelles, des crèches, etc.
Le droit à l’allocation pour les parents prend naissance le quatrième jour à partir duquel toutes les conditions d’octroi sont remplies, c’est-à-dire au plus tôt le 19 mars 2020, car les écoles sont officiellement fermées dans toute la Suisse depuis le 16 mars 2020. Pour les parents qui exercent une activité lucrative salariée, le droit prend fin lorsqu’une solution de garde a été trouvée ou que les mesures destinées à lutter contre le coronavirus ont été levées. Pour les parents qui exercent une activité lucrative indépendante, le droit à une allocation prend fin dès que 30 indemnités journalières ont été payées.
En vertu de l’article 10c de l’Ordonnance 2 COVID-19, l’employeur doit permettre aux employés concernés de remplir leurs obligations professionnelles depuis leur domicile. Une obligation toutefois modérée par les alinéas 2 et 3, qui prévoient que, si le télétravail n’est pas possible, l’employeur est tenu de garantir le respect des recommandations de la Confédération en matière d’hygiène et de distanciation sociale par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Il y a obligation de poursuivre le versement du salaire uniquement si les deux cas de figure précités sont impossibles.
La morosité régnant sur les marchés financiers s’explique largement par les craintes liées au coronavirus. Ces derniers jours, les conséquences économiques mondiales de la crise sanitaire se sont traduites par une volatilité accrue des marchés boursiers et par des chutes des cours. Nous nous attendons à ce que cette volatilité reste élevée dans les prochaines semaines.
Cela tient en particulier aux incertitudes quant à l’ampleur et à l’évolution à venir de l’épidémie du COVID-19 ainsi qu’aux effets négatifs associés et réactions qu’ils entraînent, en particulier aux États-Unis. De nombreux pays ont pris des mesures nationales et régionales pour ralentir la pandémie et sa propagation (par exemple: quarantaines, fermeture des écoles, interdiction des événements et restriction des déplacements). Tout cela affecte lourdement divers secteurs industriels et entraîne une interruption des chaînes d’approvisionnement mondiales, ce qui ralentit la croissance économique (prévisions de PIB revues à la baisse pour 2020).
Plusieurs banques centrales et gouvernements tentent de stimuler l’économie par des réductions des taux d’intérêt et des mesures de politique fiscale. Toutefois, ces mesures ont besoin de temps car, de par leur nature, elles ne peuvent déployer leurs effets que de manière différée. Le niveau d’information actuel, même dans les cercles spécialisés, ne permet pas encore d’évaluer complètement l’ampleur des conséquences que le coronavirus aura sur la conjoncture.
Au sein de l’Asset Management d’AXA, nous suivons de près les marchés et les rapports financiers et nous échangeons encore plus activement avec nos analystes afin de positionner les portefeuilles de la meilleure manière possible.
Les stratégies de placement et les allocations d’actifs des fondations collectives d’AXA tiennent compte de la capacité de risque. Elles sont largement diversifiées et suivent la meilleure approche possible afin d’assurer la plus grande protection possible des avoirs de prévoyance des personnes assurées.
Par rapport au marché des caisses de pension, nos portefeuilles de fondations collectives sont défensifs, avec une part d’actions (25-30%) plus basse en moyenne. En outre, nos portefeuilles diversifiés se sont révélés très efficaces ces dernières semaines. Par exemple, tant l’immobilier (allocation dans le portefeuille: 25-30%) que les obligations (allocation: environ 30%) ont augmenté en valeur et ont amorti significativement la correction des actions.
Les fluctuations sur les marchés des capitaux, et en particulier sur les marchés boursiers, surviennent à intervalles réguliers. Une diversification professionnelle (entre classes d’actifs, régions, devises, styles de placement, etc.) des portefeuilles a un effet stabilisateur sur la performance et le taux de couverture. L’expérience montre qu’il est salutaire de ne pas perdre son calme en période de turbulences, de garder une vision à long terme de la stratégie de placement mentionnée plus haut et d’éviter les réactions hâtives.
En plus de leur stratégie diversifiée, nos fondations collectives transformées bénéficient des meilleures conditions structurelles et financières (taux de couverture élevé, taux d’intérêt technique bas et taux de conversion en accord avec les conditions du marché, très faible proportion de rentiers). Toutes les crises financières qui se sont produites jusqu’à présent montrent que si une fondation est bien gérée, le découvert peut être résorbé avec le temps et sans cotisations d’assainissement.
La sécurité d’une solution semi-autonome est garantie par une structure saine, une taille qui la rend robuste et des réserves de fluctuation suffisantes. Dans les solutions de fondation collective, le risque de sous-couverture est supporté en premier lieu par la fondation et non par la PME assurée. Avec un taux de couverture très élevé depuis le début de l’année, les solutions semi-autonomes d’AXA disposent d’une assise financière très solide.
Pour les caisses de pension, l’environnement est définitivement devenu plus difficile. Dans le cas des obligations, la classe des actifs proportionnellement la plus importante, dans laquelle les caisses de pension suisses investissent généralement environ un tiers de leurs actifs, aucun rendement ne peut plus être obtenu en raison des taux d’intérêt négatifs. Toutefois, le taux de conversion LPP prévu par la loi et l’âge actuel de la retraite exigent un certain rendement théorique qui permette de tenir les promesses de rente. Comme les taux d’intérêt négatifs continueront probablement de nous accompagner pendant une période prolongée, il restera, à l’avenir aussi, difficile pour les caisses de pension d’atteindre les rendements requis.
Les fondations collectives d’AXA sont parfaitement équipées. C’est pourquoi nous sommes confiants pour l’avenir. En raison de notre enracinement dans le monde des assurances, notre mission a toujours été d’investir les primes et les avoirs de prévoyance de nos assurés de manière sûre et rentable. C’est pourquoi nous nous sommes concentrés très tôt sur des classes d’actifs intéressantes, telles que l’immobilier suisse, les hypothèques suisses, l’immobilier étranger, les crédits aux entreprises ou les placements privés en actions (private equity), et avons acquis l’expertise requise pour réaliser des investissements attrayants et durables au profit de nos clients. En passant de l’assurance complète à des solutions semi-autonomes, les fondations collectives ont pu, entre autres, augmenter la proportion d’actions. En effet, elles ne sont plus liées par le carcan réglementaire de l’assurance complète. Elles peuvent donc saisir davantage d’opportunités de rendement pour les assurés.
Vous trouverez les conditions ici.
Information complémentaire: pour les personnes à risque ou les personnes placées en quarantaine qui ne font pas ou ne peuvent pas faire de home office, l’employeur peut introduire une demande d’allocation APG coronavirus auprès de l’office AVS/AI compétent.
Un certificat médical conformément à l’art.10c, al. 4 de l’ordonnance 2 COVID-19 (ci-après: O-CV) ne crée pas d’obligation pour AXA de fournir des prestations. L’art.10c O-CV vise en premier lieu à s’assurer que les personnes particulièrement vulnérables ne se rendent pas sur leur lieu de travail et fassent du home office. Conformément à l’art.10b, al. 2, O-CV, il s’agit des personnes souffrant d’hypertension artérielle, de diabète, de maladies cardiovasculaires, de maladies respiratoires chroniques, d’une faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie, d’un cancer. Si l’employeur ne peut permettre à son employé de travailler depuis son domicile, il doit lui accorder un congé avec maintien du paiement de son salaire (voir art. 10c, al. 3, O-CV). Une déclaration de l’employé suffit en principe à confirmer qu’il s’agit d’une personne particulièrement vulnérable. Si l’employeur met en doute cette déclaration, il peut exiger un certificat médical indiquant que la personne concernée souffre bien d’une des pathologies décrites à l’art. 10b, al. 2, O-CV. Le certificat permet de confirmer ou d’attester la pathologie invoquée par l’employé, mais ne démontre nullement une incapacité de travail. Pour les personnes à risque ou les personnes placées en quarantaine qui ne font pas ou ne peuvent pas faire de home office, l’employeur peut introduire une demande d’allocation APG coronavirus auprès de l’office AVS/AI compétent.
AXA ne verse des indemnités journalières que si un médecin atteste une incapacité de travail. AXA n’interprète toutefois pas strictement ses CGA concernant le moment de remise du certificat médical pour les incapacités de travail de courte durée. De manière générale, il est tenu compte du début de l’incapacité de travail indiqué, même si le certificat médical n’est remis que quelques jours plus tard.
AXA ne vérifie le moment du premier examen que lorsque l’incapacité de travail attestée paraît suspecte ou douteuse. Le moment du début de l’incapacité de travail peut dans ce cas éventuellement être modifié.
AXA ne verse des prestations journalières que si un médecin atteste une incapacité de travail.
Si une personne non infectée et capable de travailler est placée en quarantaine, par exemple suite à une mesure de prévention de l’employeur, AXA ne verse pas d’indemnités journalières. Il n’y a en effet pas de maladie justifiant le droit aux prestations dans un tel cas.
Il s’agit de deux systèmes de compensation différents et parallèles. L’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie indemnise la perte de gain due à une maladie. L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) indemnise 80% du manque à gagner (à prendre en considération) lié à la réduction de l’horaire de travail imposée et reconnue par l’AC.
Oui, les employeurs doivent verser les cotisations aux assurances sociales en cas de droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail conformément au temps de travail normal, soit 100% du salaire. Ils doivent donc verser les cotisations à l’AVS, à l’AI, à l’APG, à l’AC, aux caisses d’allocations familiales, à la prévoyance professionnelle et à l’assurance-accidents. La caisse de chômage rembourse aux employeurs leurs parts des cotisations à l’AVS, à l’AI, à l’APG et à l’AC lors du paiement de l’indemnité. Les sommes de salaires déterminantes pour la déclaration AVS doivent également être déclarées dans l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie.
Oui. Les personnes qui bénéficient d’une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail restent employées et sont donc couvertes par l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie. Si les deux prestations sont versées en parallèle, la question de la coordination des prestations peut se poser (voir ci-dessus «Qu’est-ce qui est prioritaire»). En cas d’assurance de sommes, les prestations de tiers ne sont pas prises en compte.
Pour les infections par le coronavirus qui sont liées à une activité professionnelle au sein d’un hôpital ou d’un laboratoire et qui sont donc réputées maladies professionnelles, nous versons les prestations légales dans le cadre de l’assurance-accidents, notamment les frais de traitement et l’indemnité journalière pour incapacité de travail due à la maladie. Il s’agit en effet d’une maladie professionnelle au sens de l’art.9, al. 1, LAA et de l’annexe 1, al. 2, let. b, de l’OLAA.
Oui, si le collaborateur hospitalier ou de laboratoire a été confronté à un patient identifié ou infecté et qu’il y a donc suspicion de contamination potentielle.
Non, ces activités ne sont pas mentionnées dans l’ordonnance (annexe 1, al. 2, let. b, OLAA). Les conditions d’une maladie professionnelle ne sont donc pas remplies.
Réponse (de l’Office fédéral des assurances sociales): «De plus en plus d’entreprises ont temporairement recours au télétravail. Une période ponctuelle de travail à domicile, qui plus est dans la situation actuelle exceptionnelle, ne modifie pas l’assujettissement des travailleurs frontaliers concernés. Il ne s’agit pas d’un schéma de travail régulier et prévisible dans plusieurs pays. Les travailleurs frontaliers en provenance d’un État de l’UE ou de l’AELE et exerçant temporairement tout ou partie de leur activité à domicile en raison du COVID-19 restent dès lors soumis à la législation suisse de sécurité sociale. Il n’est pas nécessaire de délivrer systématiquement à leur intention des attestations en application des dispositions en matière de détachement (p. ex. formulaire A1). De même pour les travailleurs frontaliers qui se trouvaient déjà dans une situation d’activités exercées habituellement dans plusieurs pays, une fluctuation temporaire du taux de l’activité exercée dans le pays de résidence en raison du COVID-19 ne modifie pas leur assujettissement.»
Il s’agit en règle générale d’une «location de services» à court terme et temporaire. La couverture LAA relève donc toujours de l’ancienne entreprise, celle qui prête, car la relation de travail demeure.
La couverture LAA pour le personnel intérimaire prend fin à l’expiration de la couverture subséquente de 31 jours après la dernière mission. Pour prolonger l’assurance-accidents non professionnels, les personnes concernées peuvent contracter une assurance par convention (art. 3, al. 3 LAA). Elle permet de prolonger la couverture jusqu’à six mois. Vous trouverez toutes les informations sur l’assurance par convention d’AXA ici.
Vous souhaitez déclarer des sinistres ou avez une question d’ordre général sur nos services?
Numéro de téléphone: 0800 809 809
E-Mail: corona_unternehmenskunden@axa.ch
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