Coronavirus: informations à destination des entreprises

État au 16.06.2020

Le coronavirus met de nombreuses entreprises face à un défi de taille. Sur ce site, vous trouverez des informations utiles sur:

N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez des questions ou des doutes. Nous nous ferons un plaisir de vous aider. 

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    Vous êtes un client particulier?

    Vous vous trouvez actuellement sur la page d’information sur le coronavirus à destination des entreprises. Vous trouverez toutes les informations pour les particuliers en cliquant sur le lien ci-dessous.

    Clients particuliers

Notre offre pendant la crise: nous sommes à votre disposition

Vous êtes entrepreneur et avez besoin d’aide pour des questions relatives au coronavirus ou à vos assurances chez AXA? Votre conseiller personnel se tient à votre disposition. 

Nous vous proposons:

  • Offres de coaching financier (informations sur le pack Reprise après la crise et sur l’initiative Coaching de crise: voir plus bas)
  • Une aide dans le processus de gestion de crise et l’identification de solutions pour surmonter les difficultés de trésorerie
  • Une aide pour l’établissement de demandes concernant la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) ou d’une demande de crédit cautionnement.
  • L’examen des solutions en cas de difficultés pour payer les factures d’AXA
  • Une réponse aux questions relatives à vos contrats d’assurance
  • Un conseil par vidéo

N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider.

Si vous n’avez pas encore de conseiller ou n’avez pas accès à ses coordonnées, vous trouverez un interlocuteur ici.

Retour au travail avec le pack Reprise après la crise

De nombreuses entreprises suisses ont dû mettre leur activité en veilleuse sur une longue période en raison du coronavirus. À présent, la plupart d’entre elles ont repris le travail. Mais certaines choses ont radicalement changé pour elles depuis trois mois.

Nous voulons vous accompagner dans le processus de reprise, à tous les niveaux. 

Les nouvelles mesures de protection, la conduite et la gestion en temps de crise ainsi que la planification financière posent actuellement des défis majeurs à de nombreuses PME. Dans ce contexte, nous sommes heureux de pouvoir être à vos côtés et vous proposons documents utiles: en réaction à la pandémie de Covid-19 et au confinement, les entreprises ont pris des mesures immédiates. Aujourd’hui, elles font face au défi de redémarrer leur activité («Reprise après la crise») et de bien se préparer pour l’avenir. Nous souhaitons vous aider dans cette démarche. Dans notre brochure Reprise après la crise, nous vous offrons notamment un tour d’horizon des dispositifs de protection obligatoires, une introduction sur le thème «Gestion d’entreprise dans les périodes économiques difficiles» et des modèles de documents à remplir. Vous trouverez notre brochure ci-dessous. 

Brochure Reprise après la crise

Protection des données: vous pouvez télécharger simplement le cockpit et l’enregistrer localement. AXA n’a à aucun moment accès à vos données.

Questions juridiques d’employeurs liées au coronavirus

Les juristes d’AXA-ARAG ont compilé les réponses aux questions les plus fréquentes de nos clients. 

Vous trouverez ici des informations sur la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel), la fermeture des commerces et les difficultés générales auxquelles font face les employeurs. 

Informations sur les couvertures de nos assurances d’entreprises

Vous trouverez toutes les informations sur la couverture de vos produits d’assurance AXA via les liens suivants:

Assurance Épidémies: vous trouvez toutes les informations sur la couverture de votre assurance Épidémies ici

Assurance des voyages d’affaires Professional: vous trouverez toutes les informations sur la couverture de votre assurance voyages d’affaires Professional ici

Assurance Transport: vous trouverez toutes les informations sur la couverture de votre assurance Transport ici

Assurance des responsabilités liées aux transports des marchandises: vous trouverez toutes les informations sur la couverture de votre assurance des responsabilités liées aux transports de marchandises ici

Assurance de choses: vous trouverez toutes les informations sur la couverture de votre assurance de choses ici

Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie: vous trouverez toutes les informations sur la couverture de votre assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie ici

Assurance-accidents obligatoire (LAAO): vous trouverez toutes les informations sur la couverture de votre assurance-accidents obligatoire (LAAO) ici

Assurance de protection juridique: vous trouverez toutes les informations sur la couverture de votre assurance de protection juridique ici

2ème pilier (fondations collectives d’AXA): vous trouverez toutes les informations sur la couverture de fondations collectives d’AXA ici

 

En fonction de l’édition de votre produit d’assurance, les conditions générales d’assurance, les couvertures et les exclusions peuvent varier. Toutes ces informations figurent dans vos documents personnels d’assurance. En cas de questions, adressez-vous à AXA ou à votre conseiller personnel.

Droit du travail et droit des contrats durant la pandémie du coronavirus

Pour lutter contre le coronavirus, le Conseil fédéral a introduit des mesures draconiennes qui pèsent lourd sur l’économie comme sur le monde du travail. Dans ce contexte, de nombreuses questions juridiques se posent. Nous répondons aux plus fréquentes.

Droit du travail et droit des contrats

  • L’employeur peut-il ordonner à son personnel de prendre des vacances?

    En général, l’employeur peut fixer le moment des vacances moyennant un préavis de trois mois et en tenant compte des intérêts de ses collaborateurs. La situation actuelle peut nécessiter une réorganisation urgente du calendrier des vacances. Même si aucune décision de justice n’a été rendue pour l’instant concernant la prescription à court terme de vacances dans un cas de figure comme celui de la pandémie du coronavirus, les salariés sont appeler à faire preuve d’une certaine souplesse dans la situation extraordinaire que nous vivons. C’est pourquoi nous vous conseillons de discuter avec toutes les personnes concernées et de rechercher des solutions individuelles.

  • Les salariés doivent-ils prendre les vacances déjà fixées?

    En principe oui. Il est possible de renoncer à des vacances déjà prévues uniquement avec le consentement à bien plaire de l’employeur. Bien que les mesures de lutte contre la pandémie du coronavirus entraînent des restrictions, le repos – qui est le but des vacances – reste garanti. 

  • L’employeur peut-il ordonner à son personnel de faire du télétravail?

    En vertu de son droit de donner des instructions, l’employeur peut exiger de ses employés qu’ils fassent du télétravail, et le personnel est alors tenu de s’y conformer. 

  • L’employeur peut-il exiger de ses collaborateurs qu’ils compensent leurs heures supplémentaires?

    La compensation d’heures supplémentaires requiert le consentement des collaborateurs. L’employeur peut toutefois l’ordonner unilatéralement si le contrat de travail le prévoit.

  • L’employeur peut-il ordonner à son personnel de faire des heures supplémentaires?

    Les employés peuvent être contraints de faire des heures supplémentaires, car une pandémie peut mener à l’absence de nombreux salariés ou à un surcroît de travail. Il convient cependant de tenir compte de la situation personnelle de chaque collaborateur, en particulier de ceux qui ont des obligations familiales.

  • Quels sont les droits des parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour s’occuper de leurs enfants?

    En vertu de l’obligation légale d’entretien, les parents peuvent rester à la maison. La question de savoir si l’employeur doit alors continuer à verser le salaire n’a pas encore été tranchée. La création d’une allocation pour les parents dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, que ceux-ci doivent demander directement à leur caisse de compensation AVS, a déjà permis de détendre quelque peu la situation. 

    L’allocation pour les parents est soumise aux conditions suivantes:

    • La garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée. 
    • Les parents sont obligatoirement assurés à l’AVS (donc ils ont leur domicile ou exercent leur activité lucrative en Suisse).
    • Ils exercent une activité lucrative salariée ou indépendante.

    Le besoin de prise en charge doit être causé par les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, p. ex. la fermeture des écoles, des écoles maternelles, des crèches, etc. 

    Le droit à l’allocation pour les parents prend naissance le quatrième jour à partir duquel toutes les conditions d’octroi sont remplies, c’est-à-dire au plus tôt le 19 mars 2020, car les écoles sont officiellement fermées dans toute la Suisse depuis le 16 mars 2020. Pour les parents qui exercent une activité lucrative salariée, le droit prend fin lorsqu’une solution de garde a été trouvée ou que les mesures destinées à lutter contre le coronavirus ont été levées. Pour les parents qui exercent une activité lucrative indépendante, le droit à une allocation prend fin dès que 30 indemnités journalières ont été payées.

  • Comment les collaborateurs vulnérables doivent-ils être protégés?

    En vertu de l’article 10c de l’Ordonnance 2 COVID-19, l’employeur doit permettre aux employés concernés de remplir leurs obligations professionnelles depuis leur domicile. Une obligation toutefois modérée par les alinéas 2 et 3, qui prévoient que, si le télétravail n’est pas possible, l’employeur est tenu de garantir le respect des recommandations de la Confédération en matière d’hygiène et de distanciation sociale par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Il y a obligation de poursuivre le versement du salaire uniquement si les deux cas de figure précités sont impossibles.

  • Dois-je verser le salaire si...
    • mon collaborateur ne peut pas rentrer de vacances parce que les autorités du pays où il séjourne a fermé ses frontières? Non. 
    • la circulation des transports publics a été réduite ou suspendue et que le travail ne peut pas être exécuté depuis le domicile? Non. 
    • le lieu de domicile du collaborateur a été entièrement placé en quarantaine? Les salariés qui doivent rester en quarantaine sur ordre d’un médecin ou des autorités ont droit à des indemnités journalières (allocations pour perte de gain). L’indemnité journalière se monte à 80% du salaire, mais au maximum à 196 francs par jour de travail. Les personnes salariées doivent déposer elles-mêmes une demande d’allocation auprès de la caisse de compensation. Le droit s’éteint avec la levée de la quarantaine, au plus tard cependant lorsque 10 indemnités journalières ont été versées.

Informations sur les répercussions du coronavirus sur votre caisse de pension 

Marchés financiers

  • Comment se portent les marchés financiers dans le contexte du coronavirus?

    La morosité régnant sur les marchés financiers s’explique largement par les craintes liées au coronavirus. Ces derniers jours, les conséquences économiques mondiales de la crise sanitaire se sont traduites par une volatilité accrue des marchés boursiers et par des chutes des cours. Nous nous attendons à ce que cette volatilité reste élevée dans les prochaines semaines. 

  • À quoi cela est-il dû?

    Cela tient en particulier aux incertitudes quant à l’ampleur et à l’évolution à venir de l’épidémie du COVID-19 ainsi qu’aux effets négatifs associés et réactions qu’ils entraînent, en particulier aux États-Unis. De nombreux pays ont pris des mesures nationales et régionales pour ralentir la pandémie et sa propagation (par exemple: quarantaines, fermeture des écoles, interdiction des événements et restriction des déplacements). Tout cela affecte lourdement divers secteurs industriels et entraîne une interruption des chaînes d’approvisionnement mondiales, ce qui ralentit la croissance économique (prévisions de PIB revues à la baisse pour 2020). 

  • Comment les banques centrales réagissent-elles?

    Plusieurs banques centrales et gouvernements tentent de stimuler l’économie par des réductions des taux d’intérêt et des mesures de politique fiscale. Toutefois, ces mesures ont besoin de temps car, de par leur nature, elles ne peuvent déployer leurs effets que de manière différée. Le niveau d’information actuel, même dans les cercles spécialisés, ne permet pas encore d’évaluer complètement l’ampleur des conséquences que le coronavirus aura sur la conjoncture.

  • Comment l’Asset Management d’AXA réagit-il?

    Au sein de l’Asset Management d’AXA, nous suivons de près les marchés et les rapports financiers et nous échangeons encore plus activement avec nos analystes afin de positionner les portefeuilles de la meilleure manière possible. 

Fondations collectives d’AXA

  • Quelle est la position des fondations collectives d’AXA?

    Les stratégies de placement et les allocations d’actifs des fondations collectives d’AXA tiennent compte de la capacité de risque. Elles sont largement diversifiées et suivent la meilleure approche possible afin d’assurer la plus grande protection possible des avoirs de prévoyance des personnes assurées. 

  • Quelle est la position des fondations collectives d’AXA par rapport au marché?

    Par rapport au marché des caisses de pension, nos portefeuilles de fondations collectives sont défensifs, avec une part d’actions (25-30%) plus basse en moyenne. En outre, nos portefeuilles diversifiés se sont révélés très efficaces ces dernières semaines. Par exemple, tant l’immobilier (allocation dans le portefeuille: 25-30%) que les obligations (allocation: environ 30%) ont augmenté en valeur et ont amorti significativement la correction des actions.

  • Comment les fondations collectives d’AXA font-elles face à la situation actuelle?

    Les fluctuations sur les marchés des capitaux, et en particulier sur les marchés boursiers, surviennent à intervalles réguliers. Une diversification professionnelle (entre classes d’actifs, régions, devises, styles de placement, etc.) des portefeuilles a un effet stabilisateur sur la performance et le taux de couverture. L’expérience montre qu’il est salutaire de ne pas perdre son calme en période de turbulences, de garder une vision à long terme de la stratégie de placement mentionnée plus haut et d’éviter les réactions hâtives. 

  • Qu’est-ce que cela signifie si la situation sur les marchés financiers n’enregistre plus de changement notable cette année?

    En plus de leur stratégie diversifiée, nos fondations collectives transformées bénéficient des meilleures conditions structurelles et financières (taux de couverture élevé, taux d’intérêt technique bas et taux de conversion en accord avec les conditions du marché, très faible proportion de rentiers). Toutes les crises financières qui se sont produites jusqu’à présent montrent que si une fondation est bien gérée, le découvert peut être résorbé avec le temps et sans cotisations d’assainissement. 

  • Qu’est-ce que cela implique pour le taux de couverture des fondations collectives d’AXA?

    La sécurité d’une solution semi-autonome est garantie par une structure saine, une taille qui la rend robuste et des réserves de fluctuation suffisantes. Dans les solutions de fondation collective, le risque de sous-couverture est supporté en premier lieu par la fondation et non par la PME assurée. Avec un taux de couverture très élevé depuis le début de l’année, les solutions semi-autonomes d’AXA disposent d’une assise financière très solide.

Semi-autonomie

  • Pourquoi sommes-nous convaincus de la pertinence de la semi-autonomie, même dans cette situation?

    Pour les caisses de pension, l’environnement est définitivement devenu plus difficile. Dans le cas des obligations, la classe des actifs proportionnellement la plus importante, dans laquelle les caisses de pension suisses investissent généralement environ un tiers de leurs actifs, aucun rendement ne peut plus être obtenu en raison des taux d’intérêt négatifs. Toutefois, le taux de conversion LPP prévu par la loi et l’âge actuel de la retraite exigent un certain rendement théorique qui permette de tenir les promesses de rente. Comme les taux d’intérêt négatifs continueront probablement de nous accompagner pendant une période prolongée, il restera, à l’avenir aussi, difficile pour les caisses de pension d’atteindre les rendements requis.

  • Quel regard portons-nous sur l’avenir?

    Les fondations collectives d’AXA sont parfaitement équipées. C’est pourquoi nous sommes confiants pour l’avenir. En raison de notre enracinement dans le monde des assurances, notre mission a toujours été d’investir les primes et les avoirs de prévoyance de nos assurés de manière sûre et rentable. C’est pourquoi nous nous sommes concentrés très tôt sur des classes d’actifs intéressantes, telles que l’immobilier suisse, les hypothèques suisses, l’immobilier étranger, les crédits aux entreprises ou les placements privés en actions (private equity), et avons acquis l’expertise requise pour réaliser des investissements attrayants et durables au profit de nos clients. En passant de l’assurance complète à des solutions semi-autonomes, les fondations collectives ont pu, entre autres, augmenter la proportion d’actions. En effet, elles ne sont plus liées par le carcan réglementaire de l’assurance complète. Elles peuvent donc saisir davantage d’opportunités de rendement pour les assurés. 

Informations sur les répercussions du coronavirus sur votre assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie

Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie

Assurance-accidents (maladie professionnelle, art. 9 LAA)

Assurance-accidents: généralités

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