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Alcool au volant: quel est le taux autorisé?

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La CEE (jargon de la police pour «conduite en état d’ébriété») constitue, avec les excès de vitesse, l’infraction la plus fréquente à la loi sur la circulation routière. En 2021, 10 591 permis de conduire ont été retirés pour ce motif en Suisse. Mais ce nombre diminue depuis plusieurs années.

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    Leo Loosli

    Leo Loosli est juriste et travaille chez AXA-ARAG au sein du Market Management; il est également spécialisé en droit des contrats, en droit successoral, en droit de la famille et en droit des personnes.

Alcootest

C’est une «mauvaise surprise» très fréquente à la fin d’une fête des vendanges ou d’une fête populaire: la police est au bord de la route et vous fait signe de vous arrêter afin de vous faire passer un alcootest (art. 55, al. 1, LCR). Elle n’a pas besoin de s’appuyer sur des soupçons, et tout refus de coopérer de votre part vous expose à des sanctions (art. 91a LCR).

D’ordinaire, l’alcootest («souffler dans le ballon») suffit à constater une incapacité de conduire. Dans certains cas, la fiabilité des preuves en vue d’une procédure pénale exige néanmoins une prise de sang. 

Taux d’alcool dans l’haleine et dans le sang

L’alcootest mesure le taux d’alcool en milligrammes par litre d’air expiré (mg/l), alors que la prise de sang indique le taux d’alcool dans le sang en grammes pour mille (‰). D’un point de vue juridique, la valeur en mg/l correspond à la valeur en pour mille multipliée par deux. En vertu de l’ordonnance relative à la loi, un taux d’alcool dans l’haleine de 0,25 mg/l est donc équivalent à un taux d’alcool dans le sang de 0,5 ‰.

De manière générale, plus la valeur en pour mille est élevée, plus la durée du retrait de permis augmente.

Aperçu des sanctions auxquelles s’exposent les conducteurs alcoolisés

Entre 0,5 bis 0,79 pour mille:

Amende (art. 91, al. 1, LCR) généralement située entre 500 et 1000 francs. Avertissement du service des automobiles pour autant qu’aucune autre règle de circulation n’ait été enfreinte et en l’absence de sanction infligée par le service des automobile au cours des deux années précédentes. Dans le cas contraire, retrait du permis de conduire pour une durée d’au moins un mois (art. 16a et 16b, LCR).

À cela viennent s’ajouter les émoluments ainsi que le coût d’une éventuelle analyse du taux d’alcool dans le sang, qui peuvent venir alourdir l’amende.

Si vous accompagnez un élève conducteur, le taux qui s’applique est de 0,1 pour mille. Il doit aussi être respecté par les élèves conducteurs, les moniteurs de conduite, les nouveaux conducteurs et les chauffeurs professionnels. 

Entre 0,8 et 1,59 pour mille:

Peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans ou peine pécuniaire (art. 91, al. 2, LCR). Dans les faits, les primo-délinquants s’en tirent généralement avec une peine pécuniaire avec sursis, liée à une amende ferme. Si le taux d’alcoolémie est faible, l’amende se chiffre en principe en milliers de francs (en fonction de la situation financière du conducteur). Cette infraction donne lieu dans tous les cas à une inscription au casier judiciaire.

Le permis de conduire est retiré pour une durée d’au moins trois mois. Pour les multirécidivistes, la durée minimale du retrait de permis peut être considérablement allongée (art. 16c LCR).

Il faut là aussi s’attendre à payer des émoluments et le coût d’une éventuelle analyse de l’alcoolémie dans le sang.

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À partir de 1,6 pour mille

La situation se complique sérieusement. En plus des conséquences découlant d’une alcoolémie située entre 0,8 et 1,59 pour mille, vous devrez vous soumettre à une détermination de l’aptitude à la conduite (art. 15d, al. 1, let. a, LCR) et vous ferez l’objet d’un retrait préventif du permis de conduire (art. 30 OAC).

Lors de la détermination de l’aptitude à la conduite, un médecin du trafic examine si la personne présente un problème de consommation abusive d’alcool, voire de dépendance. Vous devrez pouvoir faire état d’une abstinence totale d’alcool sur plusieurs mois, ce qui passe le plus souvent par un test capillaire. Le service des automobiles ne vous restituera votre permis de conduire – avec une obligation de vous abstenir de toute consommation d’alcool – que si le médecin du trafic rend un rapport d’expertise favorable.

Aux contrôles de cette abstinence, qui vont se poursuivre pendant des années, s’ajoutent les coûts de la détermination de l’aptitude à la conduite, qui se chiffrent en milliers de francs et qui sont intégralement à la charge du contrevenant.

La détermination de l’aptitude à la conduite déclenche un engrenage sans fin. Aux contrôles de l’abstinence, qui peuvent se poursuivre pendant des années, s’ajoutent les coûts de la détermination de l’aptitude à la conduite, qui se chiffrent en milliers de francs.

Pompette et à vélo?

Quand on a trop bu, on ne prend pas le volant. Cette règle vaut dans tous les cas de figure, qu’on conduise une voiture ou un vélo. Car si vous vous faites arrêter à vélo avec un taux d’alcool trop important dans le sang ou dans l’haleine, vous risquez un retrait de permis. En cas de contrôle, si l’agent vous soupçonne de ne pas être en état de conduire, vous devrez passer un examen médical d’aptitude à la conduite, qui peut entraîner le retrait de votre permis. Donc si, après une soirée arrosée, vous voulez rentrer chez vous à coup sûr et conserver votre permis, marchez ou prenez un taxi ou les transports en commun.

Un retrait du permis de conduire... sans même rouler

Difficile à croire, mais on peut perdre son permis même sans rouler. En effet, le service des automobiles peut retirer un permis à titre préventif s’il reçoit de la police ou de tierces personnes des informations laissant supposer un abus d’alcool ou de drogues, des problèmes psychiques ou des infirmités physiques. Pour récupérer leur permis, les personnes concernées doivent alors passer des tests de psychologie ou de médecine du trafic, qui sont très coûteux.

Pour en savoir plus sur les amendes d’ordre et les procédures pénales et administratives, consultez notre blog juridique gratuit sur myright.ch. 

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Conséquences en matière de responsabilité

Si vous provoquez, en état d’ébriété, un accident avec dommages causés à des tiers, vous devrez en outre faire face à des conséquences en matière de responsabilité. Votre assurance RC des véhicules automobiles reste tenue d’indemniser le ou les tiers lésé(s), mais doit ensuite se retourner, au moins en partie, contre vous, le preneur d’assurance (art. 65, al. 3, LCR).

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