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Imaginez: vous avez téléchargé ce que vous pensiez être un logiciel gratuit pour votre nouvel appareil photo. Or, quelques jours plus tard, une facture vous attend dans votre boîte e-mail. En créant votre profil d’utilisateur, vous auriez souscrit un abonnement de deux ans. Même si le prestataire vous menace de poursuites, surtout ne payez pas.
Il y a abonnement abusif lorsqu’une offre – recette de cuisine, carte de vœux, logiciel, etc. – est présentée comme gratuite et qu’elle se révèle payante une fois le contrat conclu. Les prestataires dissimulent les informations tarifaires en les plaçant en caractères minuscules et à un endroit très discret. C’est souvent le cas pour les offres ciblant les enfants ou les jeunes.
Dans tous les cas, nous vous recommandons de réagir par un bref message dans lequel vous contestez la créance et la conclusion de tout abonnement payant. Vous n’avez l’obligation de régler la facture que si la contrepartie est en mesure d’apporter des preuves attestant la conclusion d’un tel contrat.
Vous pouvez très bien contester le contrat et le montant réclamé par e-mail.
Si le harcèlement à votre encontre s’accompagne de relances de paiement dénuées de fondement, vous pouvez porter plainte auprès de la police, voire dénoncer l’entreprise fautive auprès du Seco (Secrétariat d’État à l’économie). Si la contrepartie va jusqu’à engager des poursuites, il est absolument indispensable de faire opposition sous dix jours (attention au délai!). Cette opposition aura pour effet d’interrompre la procédure d’exécution et, pour la relancer, la contrepartie devra prouver, justificatifs à l’appui, l’existence de la créance et du contrat.
Mon conseil? Toujours lire les inscriptions en petits caractères. Vous vous éviterez ainsi de mauvaises surprises.
Non, pas besoin d’en arriver là. Mais il importe de toujours prendre connaissance des conditions générales avant de valider le téléchargement.
Si vous recevez une facture alors que le site Internet indiquait que le produit était gratuit, vérifiez bien si le prestataire a respecté la solution du bouton en faisant figurer la mention «commande payante» juste avant la fin de la procédure de commande. En l’absence d’un tel bouton apparaissant de manière visible et lisible, l’ordonnance sur l’indication des prix stipule qu’aucun contrat n’est réputé conclu.
Oui. Mieux vaut prévenir que guérir. Prenez donc le temps de les lire au préalable.
Sauf convention contraire, les contrats qui ont été conclus ne sont pas révocables. Seul les contrats résultant du démarchage à domicile au sens des art. 40a ss CO peuvent être révoqués dans un délai de 14 jours.
Heike Gross est Content Manager. Elle mène ses activités dans le domaine de cybersecurité, du logement, de la mobilité et bien d’autres sujets intéressants.
