La réponse à toutes vos questions Conseil juridique PLUS

Le Conseil juridique PLUS est l’un des sept modules qui composent l’assurance de protection juridique pour les particuliers d’AXA-ARAG. Le Conseil juridique PLUS vous permet de bénéficier de trois heures de conseil dans tous les domaines du droit suisse. Si vous choisissez des modules supplémentaires, le conseil juridique fourni dans le cadre de ces modules est couvert et n’est donc pas pris en compte dans le module Conseil juridique PLUS. 

Ainsi, si vous avez conclu l’offre «Pour une vie sans souci» composée des modules «Domicile et vie quotidienne», «Circulation et voyages», «Santé et assurance de personnes», «Travail» et «Partenariat et famille» et avez en outre opté pour le Conseil juridique PLUS, nos experts vous apporteront leur soutien dans les cas suivants: 

• Transformation importante d’un bâtiment (dépassant la limite des coûts de construction de 200 000 CHF)
• Questions relevant du droit des étrangers et portant notamment sur le droit des migrations et les autorisations de séjour, telles que: Demande d’obtention du permis C
• Vérification de contrat, p. ex. en cas de questions relatives à un contrat important, notamment dans le cas d’un achat de terrain

Droit des sociétés et questions liées au statut d’indépendant (de la location de locaux professionnels à la création d’une Sàrl, en passant par le recrutement de personnel)

D’une part, elle vous permet de couvrir les thématiques évoquées ci-dessus. Et d’autre part, vous avez la possibilité de vous faire conseiller dans des situations qui ne sont pas des litiges, par exemple si vous souhaitez vous mettre à votre compte ou si vous prévoyez des travaux importants.

Le Conseil juridique PLUS est une offre de conseils d’AXA-ARAG pour toutes les questions que vous vous posez sur des thèmes juridiques. Après une analyse de la situation, nous formulons des recommandations quant aux prochaines étapes et apportons des réponses à vos questions.

L’assurance de protection juridique vous assiste en cas de survenance d’un litige. Nous représentons alors vos intérêts vis-à-vis de la partie adverse, assumons les frais d’avocat et de justice et vous conseillons également si vous avez des questions d’ordre juridique.

Non. Le droit à un conseil juridique n’existe que pour les questions juridiques survenues après la conclusion du contrat. 

Extrait des CGA: «La question juridique et la situation qui la motive doivent intervenir pour la première fois pendant la période de couverture.»

Oui. Nos experts juridiques vous aident aussi dans les cas suivants, qui ne sont pas couverts par l’assurance de protection juridique d’AXA-ARAG: 

• Transformation importante d’un bâtiment (dépassant la limite des coûts de construction de 200 000 CHF)
• Questions relevant du droit des étrangers et portant notamment sur le droit des migrations et les autorisations de séjour, telles que: Demande d’obtention du permis C
• Vérification de contrat, p. ex. en cas de questions relatives à un contrat important, notamment dans le cas d’un achat de terrain
• Droit des sociétés et questions liées au statut d’indépendant (de la location de locaux professionnels à la création d’une Sàrl, en passant par le recrutement de personnel) 

Le Conseil juridique PLUS offre en quelque sorte à nos clients une «étude d’avocats maison». À chaque fois qu’ils se posent une question sur la situation juridique ou sur la procédure appropriée dans une situation délicate, nos clients peuvent s’adresser à nous: environ 140 juristes leur offrent un accompagnement global et professionnel dans tous les domaines juridiques. Ils évitent ainsi la recherche fastidieuse d’une étude d’avocats spécialisée et, point non négligeable, la facture d’honoraires.

Avec le Conseil juridique PLUS, vous disposez chaque année d’un avoir de trois heures de conseil. Vous pouvez l’utiliser pour nous poser toutes vos questions en rapport avec le droit suisse. Vous pouvez nous contacter par téléphone, par courrier électronique ou via la déclaration de cas en ligne. Si votre demande relève bien du Conseil juridique PLUS, le temps commence à être décompté dès que nos experts analysent des documents, font des recherches sur la situation juridique ou vous conseillent au téléphone. 

Notre «pool de connaissances» constitue notre principal atout: forts de nos 140 juristes et de l’expérience que nous ont permis d’acquérir chaque année plus de 75 000 demandes de clients, nous sommes en mesure de couvrir tous les domaines du droit suisse. Il n’y a pas de frais supplémentaires cachés, puisque les coûts sont inclus de manière fixe dans la prime d’assurance. De plus, vous pouvez prendre rendez-vous avec nous à n’importe quel moment et n’avez pas besoin de vous rendre dans une étude d’avocats.

Les sondages que nous avons réalisés auprès de nos clients ont révélé que les deux besoins principaux, à savoir la couverture des risques financiers liés à un litige et la facilité d’accès à des conseils juridiques de qualité, sont plus ou moins marqués d’une personne à l’autre. Certains clients souhaitent supporter eux-mêmes le risque financier lié à un litige mais apprécient de savoir qu’ils peuvent compter sur un partenaire fiable en cas d’incertitudes juridiques.