La réponse à toutes vos questions Conseil juridique PLUS

Le Conseil juridique PLUS vous assiste dans tous les domaines du droit suisse: nos experts apportent une réponse claire et rapide à vos questions d’ordre juridique.

Souscription pour 99 CHF

Pour 99 CHF par an seulement

Avantages du Conseil juridique PLUS d’AXA-ARAG

  • 3 heures de conseil par an dans tous les domaines du droit suisse
  • Aucune franchise
  • Nous clarifions les points en suspens et vous conseillons sur la marche à suivre

Dans quels cas le Conseil juridique PLUS d’AXA-ARAG est-il utile?

Votre voisin menace de porter plainte pour cause de tapage ou votre employeur vous licencie sans préavis? Les litiges surviennent souvent de manière imprévue. D’où l’intérêt du Conseil juridique PLUS pour y faire face:  nos experts vous expliquent la situation au regard du droit et discutent avec vous des démarches envisageables ainsi que des chances de succès et des risques encourus.

Que contient le Conseil juridique PLUS?

  • L’analyse de votre situation
  • L’examen de documents
  • Un conseil juridique
  • Un crédit de trois heures de conseil par année d’assurance

Avec le Conseil juridique PLUS, vous bénéficiez de trois heures de conseil par an dans tous les domaines du droit suisse, sans franchise. Vous souhaitez étendre votre couverture d’assurance? Il vous suffit de compléter le Conseil juridique PLUS par d’autres modules de notre assurance de protection juridique pour les particuliers. 

Nous vous renseignons par exemple dans les questions de droit en lien avec:

  • Votre projet de construction
  • Votre travail
  • Votre bailleur
  • Un conflit dans le cadre de la circulation routière

Vidéo: notre Conseil juridique PLUS

Vous avez une question sur un litige en cours?

Grâce au service de consultation juridique unique par téléphone de MyRight, nous vous apportons une aide simple et rapide.

Les juristes d’AXA-ARAG vous conseillent, vous indiquent la procédure à suivre en cas de litige et examinent vos documents si vous le souhaitez. Vous payez simplement par carte de crédit.

Aide et foire aux questions

  • Quel est l’intérêt du module Conseil juridique PLUS?

    Le Conseil juridique PLUS est l’un des sept modules qui composent l’assurance de protection juridique pour les particuliers d’AXA-ARAG. Le Conseil juridique PLUS vous permet de bénéficier de trois heures de conseil dans tous les domaines du droit suisse. Si vous choisissez des modules supplémentaires, le conseil juridique fourni dans le cadre de ces modules est couvert et n’est donc pas pris en compte dans le module Conseil juridique PLUS. 

    Ainsi, si vous avez conclu l’offre «Pour une vie sans souci» composée des modules «Domicile et vie quotidienne», «Circulation et voyages», «Santé et assurance de personnes», «Travail» et «Partenariat et famille» et avez en outre opté pour le Conseil juridique PLUS, nos experts vous apporteront leur soutien dans les cas suivants: 

    • Transformation importante d’un bâtiment (dépassant la limite des coûts de construction de 200 000 CHF)
    • Questions relevant du droit des étrangers et portant notamment sur le droit des migrations et les autorisations de séjour, telles que: Demande d’obtention du permis C
    • Vérification de contrat, p. ex. en cas de questions relatives à un contrat important, notamment dans le cas d’un achat de terrain

    Droit des sociétés et questions liées au statut d’indépendant (de la location de locaux professionnels à la création d’une Sàrl, en passant par le recrutement de personnel)

  • Quelle est la différence entre un conseil juridique et une assurance de protection juridique?

    Le Conseil juridique PLUS est une offre de conseils d’AXA-ARAG pour toutes les questions que vous vous posez sur des thèmes juridiques. Après une analyse de la situation, nous formulons des recommandations quant aux prochaines étapes et apportons des réponses à vos questions.

    L’assurance de protection juridique vous assiste en cas de survenance d’un litige. Nous représentons alors vos intérêts vis-à-vis de la partie adverse, assumons les frais d’avocat et de justice et vous conseillons également si vous avez des questions d’ordre juridique.

  • Quel avantage le Conseil juridique PLUS présente-t-il par rapport à la consultation d’un avocat?

    Le Conseil juridique PLUS offre en quelque sorte à nos clients une «étude d’avocats maison». À chaque fois qu’ils se posent une question sur la situation juridique ou sur la procédure appropriée dans une situation délicate, nos clients peuvent s’adresser à nous: environ 140 juristes leur offrent un accompagnement global et professionnel dans tous les domaines juridiques. Ils évitent ainsi la recherche fastidieuse d’une étude d’avocats spécialisée et, point non négligeable, la facture d’honoraires.

  • Puis-je me faire conseiller sur des cas juridiques en cours?

    Non. Le droit à un conseil juridique n’existe que pour les questions juridiques survenues après la conclusion du contrat. 

    Extrait des CGA: «La question juridique et la situation qui la motive doivent intervenir pour la première fois pendant la période de couverture.»

  • Comment fonctionne précisément le Conseil juridique PLUS? Comment le crédit de trois heures de conseil est-il décompté?

    Avec le Conseil juridique PLUS, vous disposez chaque année d’un avoir de trois heures de conseil. Vous pouvez l’utiliser pour nous poser toutes vos questions en rapport avec le droit suisse. Vous pouvez nous contacter par téléphone, par courrier électronique ou via la déclaration de cas en ligne. Si votre demande relève bien du Conseil juridique PLUS, le temps commence à être décompté dès que nos experts analysent des documents, font des recherches sur la situation juridique ou vous conseillent au téléphone. 

  • Le conseil juridique peut-il m’être utile dans des domaines juridiques qui ne sont pas couverts par d’autres modules?

    Oui. Nos experts juridiques vous aident aussi dans les cas suivants, qui ne sont pas couverts par l’assurance de protection juridique d’AXA-ARAG: 

    • Transformation importante d’un bâtiment (dépassant la limite des coûts de construction de 200 000 CHF)
    • Questions relevant du droit des étrangers et portant notamment sur le droit des migrations et les autorisations de séjour, telles que: Demande d’obtention du permis C
    • Vérification de contrat, p. ex. en cas de questions relatives à un contrat important, notamment dans le cas d’un achat de terrain
    • Droit des sociétés et questions liées au statut d’indépendant (de la location de locaux professionnels à la création d’une Sàrl, en passant par le recrutement de personnel) 
  • Il existe plusieurs services de conseils juridiques par téléphone en Suisse. En quoi le Conseil juridique PLUS d’AXA-ARAG se distingue-t-il des autres?

    Notre «pool de connaissances» constitue notre principal atout: forts de nos 140 juristes et de l’expérience que nous ont permis d’acquérir chaque année plus de 75 000 demandes de clients, nous sommes en mesure de couvrir tous les domaines du droit suisse. Il n’y a pas de frais supplémentaires cachés, puisque les coûts sont inclus de manière fixe dans la prime d’assurance. De plus, vous pouvez prendre rendez-vous avec nous à n’importe quel moment et n’avez pas besoin de vous rendre dans une étude d’avocats.

  • Pour qui la seule conclusion du Conseil juridique PLUS est-elle indiquée?

    Les sondages que nous avons réalisés auprès de nos clients ont révélé que les deux besoins principaux, à savoir la couverture des risques financiers liés à un litige et la facilité d’accès à des conseils juridiques de qualité, sont plus ou moins marqués d’une personne à l’autre. Certains clients souhaitent supporter eux-mêmes le risque financier lié à un litige mais apprécient de savoir qu’ils peuvent compter sur un partenaire fiable en cas d’incertitudes juridiques. 

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