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Accident de voiture, problèmes au travail ou lors d’un achat en ligne: vous avez vite fait d’être impliqué dans un litige sans qu’il y ait faute de votre part. Notre protection juridique pour les particuliers vous assiste en cas de litige et dans les questions de droit, vous couvrant ainsi contre les risques financiers encourus si vous vous retrouvez au tribunal.
Dans la vie quotidienne, un litige est vite arrivé. C’est précisément pour cette raison que nous proposons notre assurance de protection juridique. Et c’est vous qui décidez pour quels besoins vous souhaitez vous assurer, par exemple les domaines «Circulation et voyages», «Travail» ou encore «Partenariat».
Vous bénéficiez des prestations suivantes pour toutes les combinaisons de modules:
Grâce à la structure modulaire de l’assurance de protection juridique pour les particuliers d’AXA-ARAG, vous composez en fonction de vos besoins pour couvrir les domaines qui sont importants pour vous, à chaque étape de votre vie. Découvrez les modules de protection juridique en détail.
Le module «Domicile et vie quotidienne» vous assiste dans les cas suivants:
Pour les litiges en rapport avec une maladie ou des blessures occasionnées lors d’un accident, vous devez souscrire le module «Santé et assurances de personnes» de notre assurance de protection juridique pour les particuliers.
Couverture complémentaire Bailleur: nous vous soutenons dans les questions de droit et les litiges que vous pouvez avoir en tant que bailleur. Par exemple, si votre locataire loue votre appartement sur Airbnb sans votre consentement ou qu’il prend un chien, malgré l’interdiction expressément stipulée dans le bail. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner en détail sur ce produit: demandez un conseil.
Que vous soyez piéton en Suisse, vététiste en Patagonie ou automobiliste en France, nous sommes à vos côtés et veillons à ce que vous puissiez faire valoir vos droits partout dans le monde.
Le module «Circulation et voyages» vous offre notamment une protection juridique dans les cas suivants:
Pour les litiges en rapport avec une maladie ou des blessures occasionnées lors d’un accident, vous devez souscrire le module «Santé et assurances de personnes».
Les particuliers hésitent souvent à engager un bras de fer avec les hôpitaux, les assurances ou les caisses de pension, redoutant les coûts faramineux qu’entraînerait une expertise doublée du recours à un avocat et d’une action en justice. Vous n’avez aucun souci à vous faire: nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez faire valoir vos droits dans de telles situations.
Voici quelques-uns des cas couverts notamment par le module «Santé et assurances de personnes»:
Nombre d’employés confrontés à un litige de droit du travail font profil bas, par crainte d’être licenciés et de ne pas retrouver un poste de sitôt. Notre assurance vous aide à relever la tête en faisant valoir vos droits.
Voici quelques-uns des cas couverts par le module «Travail»:
Couverture complémentaire et supplémentaire
La couverture complémentaire Fonction dirigeante vous assure dans vos rapports de travail en tant que gérant ou membre de la direction. Demandez conseil sans tarder, nous vous fournirons volontiers de plus amples informations sur ce produit.
Activité accessoire indépendante avec un chiffre d’affaires supérieur à CHF 36 000
Même en cas d’activité indépendante avec un chiffre d’affaires supérieur à CHF 36 000, nous vous proposons une solution idéale grâce à notre pack complet de protection juridique pour les microentreprises.
Accident et maladie
Pour les litiges en rapport avec une maladie ou des blessures occasionnées lors d’un accident, vous devez souscrire le module «Santé et assurances de personnes».
Votre enfant a besoin d’un appareil dentaire mais votre ex-mari refuse de participer aux frais? En instance de séparation, vous n’arrivez pas à vous entendre sur la personne qui gardera la maison? Les litiges du droit de la famille sont, en Suisse, la cause de procès la plus fréquente. Ils finissent souvent devant les tribunaux, ce qui rend leur coût très élevé.
Le module «Partenariat et famille» assure, entre autres, les cas suivants:
Si votre conseiller fiscal vous envoie une facture d’un montant exorbitant ou si vous voulez contester la hausse de la valeur locative appliquée par le fisc suisse, vous pouvez compter sur nous pour faire entendre votre voix.
Le droit fiscal suisse est un domaine complexe pour la plupart des novices. Rien que le fait de remplir chaque année sa déclaration fiscale met les nerfs à rude épreuve pour beaucoup. Nos spécialistes du droit fiscal mettent leurs compétences à votre service afin de faire valoir vos droits.
Grâce au module «Impôts», nous vous apportons notre soutien dans les domaines suivants:
Ce module est le complément idéal des autres modules de votre assurance de protection juridique pour les particuliers d’AXA-ARAG.Avec le Conseil juridique PLUS, vous bénéficiez d’un conseil exhaustif et professionnel dans les domaines juridiques non assurés ainsi que dans tous les autres domaines du droit suisse qui ne sont pas couverts par une assurance de protection juridique. Par exemple, des questions en lien avec un permis de séjour, le statut de travailleur indépendant ou des travaux de rénovation de grande ampleur.
Le Conseil juridique PLUS comprend les prestations suivantes:
Si vous avez souscrit des modules supplémentaires, le conseil juridique fourni dans ce cadre est couvert et n’est donc pas pris en compte dans le module Conseil juridique PLUS.
À la différence de l’assurance de protection juridique, les frais d’avocat et de justice ne sont pas couverts par le Conseil juridique PLUS.
Grâce au service de consultation juridique unique par téléphone de MyRight, nous vous apportons une aide simple et rapide.
Les juristes d’AXA-ARAG vous conseillent, vous indiquent la procédure à suivre en cas de litige et examinent vos documents si vous le souhaitez. Vous payez simplement par carte de crédit ou contre facture.
Le conseil juridique vous assiste dans les questions de droit. Après une analyse de la situation, nous formulons des recommandations quant aux prochaines étapes et apportons des réponses à vos questions.
L’assurance de protection juridique pour les particuliers vous assiste en cas de litige: nous rédigeons les documents, engageons des poursuites, prenons en charge les frais d’avocat et de justice et sommes également à vos côtés pour vous renseigner sur des points de droit.
Oui, pour autant que vous indiquiez nommément les personnes à inclure en sus lors de la conclusion de l’assurance et que vous soyez officiellement enregistrés à la même adresse (attestation de domicile). Font partie de la famille:
Non, nous n’appliquons aucun délai d’attente ni de carence. Notre assurance de protection juridique vous couvre dès le premier jour d’assurance.
Nous prenons en charge les frais relatifs aux prestations suivantes:
Une liste détaillée de tous les frais pris en charge se trouve dans nos conditions générales d’assurance (CGA), dans la partie A, au point «Quelles sont les prestations assurées?».
Notre assurance de protection juridique modulaire vous procure dans la plupart des cas une protection dans le monde entier. Nos conditions générales d’assurance vous en disent plus sur nos prestations et sur la couverture d’assurance détaillée des différents modules. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller afin de composer une protection juridique qui vous convienne et réponde à vos besoins.
Oui et non. Lorsque survient un cas juridique, ce sont nos avocats ou nos juristes internes qui vous prêtent assistance. Toutefois, dans certains cas juridiques, il peut être nécessaire de recourir à un avocat ou à une avocate externe.
En pareils cas, vous bénéficiez des services d’un ou d’une spécialiste de notre réseau mondial d’avocats. Vous êtes libre de désigner l’avocat de votre choix en vue d’une procédure judiciaire ou administrative à venir. Vous pouvez également désigner l’avocat de votre choix dans les cas suivants:
Nous avons le droit de récuser l’avocat ou l’avocate de votre choix. Dans ce cas, vous avez la possibilité de nous en proposer trois autres qui ne pourront néanmoins pas appartenir au même cabinet. Nous sommes alors tenus d’accepter l’une des trois personnes proposées. Dans tous les cas précités, nous prenons en charge les frais relevant de la garantie de paiement octroyée.
Non, il n’est pas possible d’assurer des cas juridiques qui sont déjà survenus. L’assurance doit être souscrite à titre préventif. La couverture d’un cas juridique suppose que l’élément déclencheur et le besoin de protection juridique naissent pendant la durée d’assurance et que le cas soit déclaré durant cette période.
Pour les cas juridiques en cours, nous vous recommandons de demander une consultation juridique unique par téléphone à partir de 69 CHF sur MyRight.ch. Nos spécialistes se feront un plaisir de vous indiquer la marche à suivre.
Notre assurance de protection juridique pour les particuliers est une solution modulaire qui s’adapte à vos besoins. Elle se compose de six modules thématiques et d’un module de conseil. Vous êtes libre de choisir les modules, de les combiner et de déterminer ainsi vous-même la protection juridique dont vous avez besoin.
Voici les modules recommandés en fonction du domaine concerné:
En fonction du produit choisi, nous vous conseillons et vous représentons dans les litiges découlant du:
Cette énumération n’est pas exhaustive. Une liste de tous les cas juridiques assurés par produit se trouve dans nos conditions générales d’assurance (CGA), dans la partie B, au point «Cas juridiques assurés».
Le terme «précontractuel» désigne un cas juridique ou un litige dont la cause a déjà été établie avant la conclusion d’une assurance de protection juridique. Par exemple, il peut s’agir d’un cas où une personne achète un produit qui se révèle défectueux deux semaines plus tard. Elle se plaint du défaut, mais le vendeur refuse de l’aider. Elle souscrit donc une assurance de protection juridique afin d’obtenir de l’aide pour ce litige. Puisque le contrat de vente du produit a été signé avant la souscription de l’assurance de protection juridique, il s’agit d’un cas précontractuel. Par conséquent, ce cas n’est pas couvert.
Avec un délai de carence ou d’attente, on essaie d’exclure principalement les risques pour l’assurance, en convenant d’un délai de carence pendant un certain nombre de mois. En plus des cas précontractuels, les nouveaux cas ne sont pas encore assurés pendant cette période.
Notre assurance de protection juridique n’est pas assortie d’un délai de carence. Chez AXA, tous les cas juridiques sont couverts dès le lendemain de la souscription. Toutefois, notre assurance n’inclut pas non plus les cas juridiques précontractuels.
Pour tous les cas juridiques privés, la somme d’assurance maximale est indiquée dans la police. En outre, les CGA précisent les domaines du droit pour lesquels une somme d’assurance maximale particulière est prévue.
Contactez-nous dès que vous avez besoin d’une assistance juridique.
En ligne:
Déclarez un cas juridique en ligne, tout simplement (24h/24, 7j/7)
Vers le formulaire
Par téléphone:
AXAjur – annoncez directement votre cas à nos juristes au 0848 11 11 00 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00)
Par la Poste:
AXA-ARAG Protection juridique
Affolternstrasse 42
Case postale 6944
8050 Zürich
Le Conseil juridique PLUS vous permet de bénéficier de trois heures de conseil dans tous les domaines du droit suisse. Si vous choisissez des modules supplémentaires, le conseil juridique fourni dans le cadre de ces modules est couvert et n’est donc pas pris en compte dans le module Conseil juridique PLUS.
Une assurance de protection juridique est utile dans tous les cas, y compris pour les jeunes. Souvent, ces derniers ignorent les questions qui se posent sur le plan juridique lorsqu’ils emménagent dans leur premier logement, achètent leur première voiture, commencent un nouveau travail ou changent d’employeur. Les juristes d’AXA-ARAG apportent des réponses à ces questions et donnent des conseils sur la suite de la procédure.
Andy et sa partenaire Nina s’offrent un voyage de rêve aux Maldives. Mais le vol de correspondance est annulé, de sorte qu’ils perdent un jour de vacances et doivent se payer une nuit dans un hôtel de luxe. Le voyagiste les renvoie vers la compagnie aérienne. Ce n’est qu’après l’intervention d’AXA-ARAG que le voyagiste est disposé à payer une indemnité immédiate de 2200 CHF.
Marc voit ses rapports de travail résiliés par son employeur (résiliation ordinaire). Il a cessé de travailler, mais son ancien employeur refuse de lui payer ses heures supplémentaires et les jours de vacances qui lui restent. Pour l’établissement de son certificat de travail aussi, l’employeur fait la sourde oreille. Seule l’intervention d’AXA-ARAG a permis le versement de la somme qui lui était due et l’établissement d’un certificat positif.
Isabelle quitte son appartement à la fin du mois. Elle redoute que sa propriétaire lui facture des prétendus dommages. Après avoir pris contact en ligne avec AXA-ARAG, Isabelle reçoit un appel d’une spécialiste en droit du bail. Grâce à ses conseils, Isabelle sait à quoi elle doit faire attention lors de la remise des clés et ne se fait plus aucun souci.
Certificat de travail, bail ou décompte de charges: vous trouverez sur MyRight.ch quantité de conseils, de check-lists et de modèles utiles pour le travail et au quotidien.
Moyennant une prime annuelle de 99 CHF, vous avez droit à trois heures de conseil par an dans tous les domaines du droit suisse. Nous vous expliquons la situation au regard du droit et discutons avec vous des démarches envisageables ainsi que des chances de succès et des risques encourus.
Hacking, cyberharcèlement, vol de données: notre assurance Cyber Plus vous protège, vous et vos enfants, de manière optimale contre les risques du monde connecté et les pertes financières.
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