Activité indépendante: de quelles assurances ai-je besoin?

De l’AVS à la responsabilité civile d’entreprise: les experts en assurances d’AXA ont compilé les informations essentielles pour vous et votre entreprise.

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Vue d’ensemble des solutions d’assurance destinées aux indépendants

En matière de solutions d’assurance, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Quelles sont les assurances obligatoires pour les indépendants en Suisse? Lesquelles sont facultatives? Lorsque l’on créée son entreprise, il est obligatoire de conclure un certain nombre d’assurances. L’analyse des besoins des PME proposée par AXA vous permet de savoir en quelques minutes celles qui vous sont nécessaires.  Nous avons réuni ici toutes les autres informations qui vous aideront à y voir plus clair.

Les principales assurances sociales

Les assurances sociales auxquelles vous devez cotiser sont fonction de la forme juridique que vous avez choisie. Il revient aux caisses de compensation et, dans certains cas, à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) de décider qui a le statut d’indépendant du point de vue du droit des assurances sociales.

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

L’AVS est le principal pilier de la prévoyance vieillesse et survivants en Suisse (1er pilier). L’AVS est obligatoire et a pour but de couvrir les besoins vitaux d’une personne assurée en cas de retraite ou de décès.  Elle constitue souvent l’unique source de revenus après le départ à la retraite. II est donc particulièrement important de veiller à verser toutes ses cotisations AVS.

Assurance-invalidité (AI)

L’AI garantit la prévoyance invalidité en Suisse (1er pilier). L’AI est une assurance obligatoire visant à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des mesures de réadaptation ou des rentes.

Allocations pour perte de gain (APG)

Les APG sont un régime octroyant une juste compensation de la perte de gain en cas de service et en cas de maternité. Il est obligatoire d’y cotiser.

Allocations familiales

Depuis le 1er janvier 2013, tous les indépendants en Suisse sont obligatoirement soumis à la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam). Vous êtes donc obligé de cotiser, mais bénéficiez en contrepartie du droit aux allocations familiales. Vous devez vous affilier à une caisse d’allocations familiales dans le canton où se trouve le siège de votre entreprise.

Assurances contre les risques liés à la santé

Les crises telles que la pandémie de coronavirus sont là pour le rappeler: avoir une bonne couverture santé est primordial lorsqu’on exerce une activité indépendante. Pour éviter la faillite et assurer la survie de son entreprise en cas de coup dur, il est indispensable de s’assurer contre les risques de maladie, d’accident, d’invalidité et de décès.

  • Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie (IJM): cette assurance facultative vous couvre contre le risque d’incapacité de travail à la suite d’une maladie. La durée des prestations ne peut excéder deux ans. Découvrez-en plus en consultant la page d’accueil sur l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie d’AXA.
  • Assurance-accidents: elle couvre l’incapacité de travail consécutive à un accident. La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) distingue deux types d’accidents:
    • Accidents professionnels (AP): couverture obligatoire pour les salariés. Les entrepreneurs peuvent souscrire une assurance privée via l’assurance-maladie ou par l’intermédiaire de leur entreprise.
    • Accidents non professionnels (ANP): couverture obligatoire pour les salariés à partir de huit heures de travail par semaine. Les entrepreneurs peuvent souscrire une assurance privée via l'assurance-maladie ou par l’intermédiaire de leur entreprise.
    • Des assurances complémentaires à la LAA peuvent être conclues afin de bénéficier d’une couverture plus étendue. Vous trouverez de plus amples informations ici: Assurance-accidents AXA.
  • En cas d’invalidité, la situation peut devenir compliquée: vous avez la possibilité de souscrire une assurance privée afin d’être mieux protégé ou d’augmenter les prestations couvertes par le fonds de pension de votre entreprise.
  • En ce qui concerne le risque de décès, la règle de bon sens veut que les entrepreneurs ayant une famille à charge optent pour une couverture plus étendue que les jeunes célibataires.

Prévoyance professionnelle (LPP)

La prévoyance professionnelle est facultative pour les indépendants sans salariés. En revanche, si vous employez du personnel pour un salaire annuel dépassant 21 510 CHF, vous devez cotiser.

Pour conserver leur niveau de vie une fois à la retraite, de nombreux travailleurs indépendants en Suisse se constituent une prévoyance individuelle, en plus de la LPP, grâce au 3e pilier. 

Les principales assurances d’entreprise

Vous disposez d’une grande marge de manœuvre en ce qui concerne le choix de vos assurances d’entreprise. En principe, une entreprise est en effet libre de décider des risques contre lesquels elle souhaite se prémunir.

Responsabilité civile d’entreprise

Bien que facultative, l’assurance responsabilité civile d’entreprise fait partie des couvertures indispensables pour de nombreuses sociétés. Les risques encourus varient en fonction du secteur d’activité. Il est dès lors recommandé de procéder à une analyse précise des risques auxquels vous êtes soumis avant de souscrire une assurance. Les risques suivants peuvent être couverts via la responsabilité civile d’entreprise:

  • Risque lié aux installations: dommages à autrui dont vous devez répondre en tant que propriétaire ou locataire des locaux occupés par votre entreprise.
    Exemple: une tuile se détache du toit du bâtiment et endommage un véhicule stationné en contrebas. 
  • Risque d’exploitation: dommages découlant de l’activité de l’entreprise.
    Exemple: en réparant un réfrigérateur, votre collaborateur endommage le mobilier de la cuisine, qui doit être remplacé.
  • Risque lié aux produits: dommages découlant d’un défaut de conception ou de construction de vos produits.
    Exemple: un gril faisant partie de votre gamme de produits provoque une surchauffe pouvant déclencher un incendie.
  • Autres risques spéciaux

Les dommages occasionnés par l’entrepreneur lui-même ou par sa famille ne sont pas couverts par l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise.

Assurance de la responsabilité civile professionnelle

Les professionnels libéraux tels que médecins, pharmaciens ou architectes ont la possibilité de souscrire une assurance facultative de la responsabilité civile professionnelle. Celle-ci couvre les risques spéciaux inhérents à l’exercice de leur profession. Pour certaines activités, notamment celle de garagiste, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire.

Assurances de choses

Les assurances de choses sont divisées en deux catégories:

  • Assurances des bâtiments: les indépendants n’ont à se préoccuper de l’assurance des bâtiments que s’ils sont propriétaires du bâtiment dans lequel ils exercent. Si l’assurance incendie et événements naturels est obligatoire pour les propriétaires, la RC immeubles est en revanche facultative.
  • Assurance du mobilier: tous les objets qui se trouvent dans le bâtiment sont considérés comme du mobilier et peuvent être assurés.
    Exemple: dommages à des marchandises, à des machines, à des outils ou à des ordinateurs.

Les assurances de choses couvrent en principe les dommages causés par les événements naturels, les incendies, les cambriolages et, pour partie, les bris de glaces. La couverture peut toutefois varier considérablement selon le secteur d’activité.

Assurances des véhicules automobiles

Les propriétaires d’un véhicule motorisé sont tenus de souscrire une assurance de la responsabilité civile pour véhicules automobiles. L’assurance casco est en revanche facultative.

Assurance perte d’exploitation

Cette assurance facultative couvre les conséquences financières d’une interruption d’exploitation, ce qui englobe les coûts directs ainsi que la perte de gain. L’assurance perte d’exploitation peut être conclue pour n’importe quels risques, ou presque. Elle est particulièrement intéressante pour les entreprises dont le processus de production n’offre qu’une flexibilité très restreinte.

Assurances techniques: assurance de machines et IETI

L’assurance de machines, également appelée assurance d’installations techniques générales, est facultative. Elle couvre les dommages – causés par la personne assurée ou par autrui – aux installations techniques générales et aux installations électroniques de traitement des informations (IETI) et englobe les machines et la casco machines. Il existe également des offres pour couvrir spécifiquement les systèmes informatiques. La cyberassurance est ainsi de plus en plus prisée du fait de la digitalisation croissante.

Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV)

Les assurances offertes par la SERV couvrent les risques liés aux exportations de marchandises, notamment le risque de défaut de paiement de la part des clients. Elles permettent également de se prémunir contre les risques politiques dans le pays de destination, ce qui comprend des mesures étatiques extraordinaires, des troubles sociaux, des embargos ou le blocage des transactions en devises.

  • Assurance de crédit fournisseur: protège une entreprise exportatrice contre une défaillance de ses créances à l’étranger.
  • Assurance du risque de fabrication: protège l’exportateur contre le risque d’une interruption de la production.
  • Les autres solutions de gestion des liquidités destinées aux entreprises individuelles, indépendants et PME actifs à l’exportation incluent l’ assurance de crédit de fabrication et la garantie de «Bonds».

Autres assurances

S’ils le souhaitent, les indépendants en Suisse peuvent également s’assurer contre les risques suivants:

  • Assurance transport: protège vos marchandises de leur lieu de départ à leur lieu de destination. 
  • Assurance de montage: couvre les risques de dommage matériel lors du déchargement des pièces de machines jusqu’à la remise d’une installation à la personne ayant passé commande.
  • Assurance de protection juridique: des juristes mettent leurs compétences et leurs conseils à votre service en cas de litiges ou de questions d’ordre juridique.
  • Assurance de la responsabilité civile des organes de société: vous permet de bénéficier d’un conseil compétent en cas de sinistre et de transférer à l’assureur de votre choix les risques en matière de responsabilité.
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    Votre activité indépendante vous amène à voyager souvent?

    Une protection complète pour vos voyages: l’assurance de voyages INTERTOURS d’AXA comprend l’assurance des frais d’annulation, l’assistance aux personnes et l’assistance automobile.

    Vers l’assurance voyages d’AXA

Notre pack Start-up pour les indépendants

Beaucoup de questions se posent aux jeunes entrepreneurs au début de leur activité indépendante. Le pack Start-up d’AXA apporte des réponses claires et précises et vous permet de démarrer votre activité sous les meilleurs auspices. Il comprend les prestations et les services suivants:

Aide au démarrage de 500 CHF: créez votre entreprise en ligne en toute simplicité sous www.startups.ch. Si vous souscrivez simultanément deux assurances pour entreprises chez AXA, nous participons aux frais de création jusqu'à hauteur de 500 CHF. Nous vous proposons une couverture d’assurance taillée sur mesure: votre conseiller analyse vos besoins spécifiques en matière d’assurances obligatoires et facultatives.

La solution de comptabilité Accounto: La plate-forme Accounto décharge les PME et les fiduciaires des tâches de comptabilité chronophages. Elle crée un nouveau modèle fiduciaire unique en son genre, dotant chaque PME d’un CFO numérique personnel.

Guide Start-up: notre guide Start-up vous donne des conseils et des astuces pour la création de votre entreprise. Vous pouvez le commander gratuitement et indépendamment du pack Start-up par e-mail auprès d’AXA.

Questions liées aux risques et recommandations: notre check-list vous guide étape par étape à travers une analyse des risques et vous fournit de précieux conseils pour réduire vos risques et protéger votre entreprise. Outre les assurances, elle aborde des questions relatives à la prévention et à la motivation des collaborateurs.

Conseil juridique en ligne sur MyRight.ch: pour les non-juristes, il est difficile de s’y retrouver dans le dédale des lois et des règlements. Le service d’assistance MyRight d’AXA-ARAG, proposé aux clients détenteurs du pack Start-up, est une aide précieuse à cet égard.

Dernières remarques utiles pour les indépendants

Saviez-vous que les indépendants ne peuvent pas s’assurer contre le chômage? Ou que la constitution d’une prévoyance professionnelle est essentielle pour les indépendants et pour leur famille? Vous en apprendrez plus ici:

Quels sont les risques que les indépendants ne peuvent pas assurer?

Les personnes exerçant une activité indépendante en Suisse ne peuvent pas être rattachées à l’assurance-chômage (AC). Elles ne sont donc pas assurées contre le chômage.

Préparer sa retraite

L’AVS constitue souvent l’unique source de revenus après le départ à la retraite. II est donc particulièrement important de veiller à verser toutes ses cotisations AVS.

Les indépendants ont tout intérêt à épargner dans le cadre de la prévoyance professionnelle (LPP) afin de compléter les prestations minimales de l’AVS. Pour conserver leur niveau de vie une fois à la retraite, de nombreux travailleurs indépendants en Suisse se constituent en outre une prévoyance individuelle grâce au 3e pilier. Notre article de blog «Pour allier indépendance et sécurité: optimiser sa prévoyance avec le pilier 3a» explique le fonctionnement du système suisse des trois piliers et présente les diverses solutions de prévoyance, avec les avantages qu’elles offrent aux indépendants.

Comment assurer ses collaborateurs?

Les indépendants qui emploient du personnel sont tenus de cotiser à la prévoyance professionnelle à compter d’une masse salariale de 21 330 CHF par an. Vos employés doivent par ailleurs être assurés contre les accidents professionnels. L’assurance contre les accidents non professionnels est quant à elle obligatoire à partir de huit heures de travail par semaine.

Comment protéger sa famille?

Quelle que soit la forme juridique choisie, il est primordial que votre solution d’assurance soit adaptée à votre situation de famille. Pour les indépendants sans obligation d’entretien, une épargne via les piliers 3a et 3b peut faire l’affaire. Mais si un conjoint et des enfants s’ajoutent à l’équation, il est préférable de verser des cotisations LPP en plus du 3e pilier afin de garantir le maintien du niveau de vie pour toute la famille en cas d’incapacité de gain consécutive à une maladie ou à une invalidité.

Questions à se poser avant de conclure une assurance

À quels risques mon entreprise est-elle exposée? Avant de signer un contrat d’assurance, passez en revue les questions suivantes afin de déterminer votre couverture optimale et de trouver les solutions qui correspondent à votre situation:

  • Quels sont les dangers qui pourraient menacer l’existence de mon entreprise? Ces événements doivent impérativement être couverts.
  • Quel serait le préjudice financier subi en cas d’accident ou de sinistre? Votre couverture des risques doit être ajustée en conséquence.
  • Quel montant de franchise par événement puis-je supporter? Une franchise plus élevée réduit le montant des primes.
  • Quels sont les risques maîtrisables dans le cadre de mon activité indépendante? Vous pouvez éventuellement renoncer à les couvrir.

La sécurité vous tient à cœur?

La sécurité de votre activité professionnelle indépendante vous tient à cœur? Faites appel aux conseils et au savoir-faire des experts en assurance d’AXA. Ils se feront un plaisir de répondre à vos questions relatives aux assurances. Vous aurez ainsi l’esprit libre pour vous consacrer à la création de votre entreprise ou à la gestion de vos affaires courantes.

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