Responsabilité civile d’entreprise
Bien que facultative, l’assurance responsabilité civile d’entreprise fait partie des couvertures indispensables pour de nombreuses sociétés. Les risques encourus varient en fonction du secteur d’activité. Il est dès lors recommandé de procéder à une analyse précise des risques auxquels vous êtes soumis avant de souscrire une assurance. Les risques suivants peuvent être couverts via la responsabilité civile d’entreprise:
- Risque lié aux installations: dommages à autrui dont vous devez répondre en tant que propriétaire ou locataire des locaux occupés par votre entreprise.
Exemple: une tuile se détache du toit du bâtiment et endommage un véhicule stationné en contrebas.
- Risque d’exploitation: dommages découlant de l’activité de l’entreprise.
Exemple: en réparant un réfrigérateur, votre collaborateur endommage le mobilier de la cuisine, qui doit être remplacé.
- Risque lié aux produits: dommages découlant d’un défaut de conception ou de construction de vos produits.
Exemple: un gril faisant partie de votre gamme de produits provoque une surchauffe pouvant déclencher un incendie.
- Autres risques spéciaux
Les dommages occasionnés par l’entrepreneur lui-même ou par sa famille ne sont pas couverts par l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise.
Assurance de la responsabilité civile professionnelle
Les professionnels libéraux tels que médecins, pharmaciens ou architectes ont la possibilité de souscrire une assurance facultative de la responsabilité civile professionnelle. Celle-ci couvre les risques spéciaux inhérents à l’exercice de leur profession. Pour certaines activités, notamment celle de garagiste, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
Assurances de choses
Les assurances de choses sont divisées en deux catégories:
- Assurances des bâtiments: les indépendants n’ont à se préoccuper de l’assurance des bâtiments que s’ils sont propriétaires du bâtiment dans lequel ils exercent. Si l’assurance incendie et événements naturels est obligatoire pour les propriétaires, la RC immeubles est en revanche facultative.
- Assurance du mobilier: tous les objets qui se trouvent dans le bâtiment sont considérés comme du mobilier et peuvent être assurés.
Exemple: dommages à des marchandises, à des machines, à des outils ou à des ordinateurs.
Les assurances de choses couvrent en principe les dommages causés par les événements naturels, les incendies, les cambriolages et, pour partie, les bris de glaces. La couverture peut toutefois varier considérablement selon le secteur d’activité.
Assurances des véhicules automobiles
Les propriétaires d’un véhicule motorisé sont tenus de souscrire une assurance de la responsabilité civile pour véhicules automobiles. L’assurance casco est en revanche facultative.
Assurance perte d’exploitation
Cette assurance facultative couvre les conséquences financières d’une interruption d’exploitation, ce qui englobe les coûts directs ainsi que la perte de gain. L’assurance perte d’exploitation peut être conclue pour n’importe quels risques, ou presque. Elle est particulièrement intéressante pour les entreprises dont le processus de production n’offre qu’une flexibilité très restreinte.
Assurances techniques: assurance de machines et IETI
L’assurance de machines, également appelée assurance d’installations techniques générales, est facultative. Elle couvre les dommages – causés par la personne assurée ou par autrui – aux installations techniques générales et aux installations électroniques de traitement des informations (IETI) et englobe les machines et la casco machines. Il existe également des offres pour couvrir spécifiquement les systèmes informatiques. La cyberassurance est ainsi de plus en plus prisée du fait de la digitalisation croissante.
Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV)
Les assurances offertes par la SERV couvrent les risques liés aux exportations de marchandises, notamment le risque de défaut de paiement de la part des clients. Elles permettent également de se prémunir contre les risques politiques dans le pays de destination, ce qui comprend des mesures étatiques extraordinaires, des troubles sociaux, des embargos ou le blocage des transactions en devises.
- Assurance de crédit fournisseur: protège une entreprise exportatrice contre une défaillance de ses créances à l’étranger.
- Assurance du risque de fabrication: protège l’exportateur contre le risque d’une interruption de la production.
- Les autres solutions de gestion des liquidités destinées aux entreprises individuelles, indépendants et PME actifs à l’exportation incluent l’ assurance de crédit de fabrication et la garantie de «Bonds».
