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Garantie de construction et cautionnement

Lorsqu’un donneur d’ordre ou une administration vous demande des sûretés, avoir à ses côtés le numéro un sur le marché suisse de l’assurance est un atout indéniable. En vous accordant un cautionnement, une caution ou une garantie, AXA renforce la fiabilité de votre entreprise.

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Garantie de construction et cautionnement

Traitement simple en ligne
Polices individuelles sur mesure

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Nous nous portons garants

De nombreuses garanties peuvent être accordées sous la forme de polices à dépôt de prime. Les plus courantes peuvent être obtenues en ligne. Pour les cas spéciaux, demandez une police individuelle sur mesure.

L’essentiel sur les garanties:

Garanties d’offre pour les engagements découlant d’une soumission d’offre
Garanties d’exécution pour les prestations convenues contractuellement
Garanties de remboursement d’acomptes pour le remboursement des sommes avancées si les prestations ne sont pas fournies conformément au contrat
Garanties d’ouvrage pour l’élimination des vices cachés durant la période de garantie (voir aussi l’assurance garantie de construction)
Garanties de livraison pour la livraison convenue contractuellement
Garanties de paiement pour les paiements

L’essentiel sur les cautionnements:

Cautionnement pour droits de douane pour le paiement des droits de douane ou le respect des dispositions contractuelles vis-à-vis de l’administration des douanes
Cautionnements professionnels pour l’octroi d’une licence professionnelle officielle ou d’une concession officielle (notaires, fiduciaires ou gravières, p. ex.)
Cautionnement pour impôts pour le paiement de différentes taxes prélevées par les autorités fiscales (taxe sur les spiritueux, les carburants, etc.)

Les garanties les plus courantes peuvent être obtenues en ligne très rapidement auprès d’AXA, qui fournit aussi des polices individuelles sur mesure.

Assurez l’élimination des défauts de construction

Toute entreprise ayant participé aux travaux de construction est civilement responsable des défauts de construction pendant cinq ans après réception de l’ouvrage, même si les travaux ont été réceptionnés depuis longtemps. AXA garantit l’élimination des vices cachés avec une garantie d’ouvrage si les entreprises chargées de l’exécution ne veulent pas ou ne peuvent pas le faire (p. ex. en raison d’une faillite).

Étendue de la couverture de l’assurance pour garantie de construction / garantie d’ouvrage

Cautionnement par AXA de 10% de la somme du contrat d’entreprise par entreprise pour l’élimination des vices cachés
Prise en charge des frais de l’examen de la prétention et inspection par un spécialiste du défaut invoqué lorsque l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage ne parviennent pas à s’entendre
Prise en charge des prestations en cas de faillite ou lorsqu’un entrepreneur manque à ses obligations contractuelles

Vos atouts avec AXA

Plus de flexibilité et d’efficacité
Facilité de demande, d’établissement et de gestion en ligne des certificats de garantie, grâce au portail Garantie de construction
Police unique pour la garantie de construction: prestation exclusive d’AXA, impossible chez de nombreux autres prestataires
Meilleure vue d’ensemble de toutes les garanties
Renouvellement ou augmentation de votre dépôt de primes dans un délai d’un jour ouvrable en général
Assistance technique et professionnelle gratuite disponible pendant les heures de bureau
Simplicité des droits d’accès
Sécurité élevée

Téléchargement

Conditions générales d’assurance (CGA) [ 96KB]

Portail Garantie de construction pour les artisans et les entreprises de construction

AXA propose aux entreprises de construction un portail Garantie de construction pour le règlement rapide et la gestion en ligne de toutes les garanties de construction nécessaires.

Connexion au portail Garantie de construction