Garantie de construction et cautionnement

L’essentiel sur les garanties:

• Garanties d’offre pour les engagements découlant d’une soumission d’offre
• Garanties d’exécution pour les prestations convenues contractuellement
• Garanties de remboursement d’acomptes pour le remboursement des sommes avancées si les prestations ne sont pas fournies conformément au contrat
• Garanties d’ouvrage pour l’élimination des vices cachés durant la période de garantie (voir aussi l’assurance garantie de construction)
• Garanties de livraison pour la livraison convenue contractuellement
• Garanties de paiement pour les paiements

L’essentiel sur les cautionnements:

• Cautionnement pour droits de douane pour le paiement des droits de douane ou le respect des dispositions contractuelles vis-à-vis de l’administration des douanes
• Cautionnements professionnels pour l’octroi d’une licence professionnelle officielle ou d’une concession officielle (notaires, fiduciaires ou gravières, p. ex.)
• Cautionnement pour impôts pour le paiement de différentes taxes prélevées par les autorités fiscales (taxe sur les spiritueux, les carburants, etc.)

Les garanties les plus courantes peuvent être obtenues en ligne très rapidement auprès d’AXA, qui fournit aussi des polices individuelles sur mesure.