Le moindre petit incident sur le chantier peut mettre en péril tout votre projet de nouvelle construction, de transformation ou de rénovation. Prémunissez-vous contre les retards inutiles et les coups durs non budgétés en concluant une assurance de construction chez AXA.
Assurance de construction
- Couverture du vol de matériaux de construction
- Protection juridique en cas de travaux bâclés
- Prise en charge des actes de vandalisme et des travaux de déblaiement
Aide et foire aux questions
-
Qui est responsable de la chute d’une perche d’échafaudage sur un véhicule qui n’est pas impliqué dans le chantier?
Sur un chantier, c’est toujours le maître de l’ouvrage qui est responsable des dommages subis par des personnes non impliquées. Peu importe qu’un artisan ait causé le dommage ou qu’une faute ait été commise.
-
A partir de quel coût de construction les travaux de rénovation doivent-ils être assurés?
Dans la mesure où votre entreprise a une assurance des bâtiments d’AXA, les travaux doivent être assurés dès 100 000 francs. Jusqu’à concurrence de ce montant, vous êtes déjà couvert par l’assurance des bâtiments. Contrôlez votre police d’assurance de la responsabilité civile privée pour les dommages relatifs à des projets de construction afin de savoir quels types de bâtiments elle couvre et jusqu’à concurrence de quel coût de construction.
-
En raison de la chute d’une brique, un passant demande des dommages-intérêts vraiment excessifs à notre entreprise. Comment devons-nous procéder?
Comme vous avez conclu une assurance de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage auprès d’AXA, vous bénéficiez automatiquement d’une protection juridique passive. Cela signifie qu’AXA examine pour vous les éventuelles prétentions et rejette celles qui sont injustifiées ou excessives.
-
Notre entreprise prévoit de réaliser une annexe de l’ancienne usine. Le planificateur et l’entreprise de construction que j’ai mandatés sont assurés correctement en matière de responsabilité civile. Avons-nous quand même besoin d’une assurance de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage?
Oui, en tant que maître de l’ouvrage, votre entreprise est tenue, dans de nombreux cas, de répondre des dommages que personne d’autre n’assume, par exemple les dommages aux bâtiments voisins ne pouvant être attribués à aucune partie impliquée ou encore lorsque les entreprises de construction ne peuvent pas endosser une responsabilité. Dans ce genre de situations souvent très coûteuses, seule l’assurance de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage vous permet de bénéficier d’une couverture.
-
Nous avons confié la réalisation de travaux de construction à plusieurs entreprises assurées. Avons-nous besoin d’une assurance des travaux de construction?
Généralement, oui. La plupart des entreprises concluent uniquement une assurance de la responsabilité civile d’entreprise. Celle-ci n’intervient toutefois pas systématiquement en cas d’accidents de construction, ou alors elle procède tout d’abord à des clarifications et ne verse le montant que si la faute est établie, et seulement après un certain temps. C’est là qu’intervient l’assurance des travaux de construction, qui couvre les accidents, quelle qu’en soit la cause. Elle accorde par ailleurs une avance pour les cas de responsabilité, indépendamment de la durée de leur clarification. Votre entreprise peut terminer le projet de construction dans les délais.
-
Juste après l’inauguration du bâtiment neuf, un dégât d’eau provoqué par une conduite est survenu. L’assurance des travaux de construction couvre-t-elle ces dommages?
En règle générale non, car les travaux de construction sont déjà achevés. Chez AXA, toutefois, pour les immeubles dont le coût de construction n’excède pas 5 millions de francs, une assurance de choses pour les bâtiments complète est intégrée sans frais supplémentaires. Elle couvre ce type de dommages jusqu’à six mois après la fin prévue du chantier.
-
Après la réception des travaux, des défauts de construction apparaissent dans le nouveau parking de nos collaborateurs. Avec l’assurance des travaux de construction et l’assurance de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage, notre entreprise est-elle couverte contre les querelles juridiques relatives à ces vices cachés?
Si vous avez conclu l’assurance complémentaire «Protection juridique du maître de l’ouvrage», vous êtes en sécurité. Vous bénéficiez d’une assistance juridique compétente en cas de litiges relatifs aux défauts, et les frais de procédure sont payés.