La prévoyance professionnelle expliquée en détail.
Régime obligatoire ou surobligatoire? Obligation de cotiser ou non? Vous trouverez ici toutes les informations utiles concernant la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP).
Obligation de cotiser et organisation
Sont tenus de s’assurer et de cotiser à la prévoyance professionnelle obligatoire tous les employés percevant un salaire annuel soumis à l’AVS qui est supérieur au salaire annuel minimal LPP . L’employeur est responsable de l’application conforme de la protection d’assurance dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Comme dans le cas de l’AVS, il doit payer au moins la moitié des cotisations. La prévoyance professionnelle est facultative pour les travailleurs indépendants.
L’obligation de cotiser à la LPP commence au début des rapports de travail et prend fin pour les femmes et les hommes à l’âge de référence (anciennement âge de la retraite) de 65 ans. Ce sont les caisses de pension et les institutions de prévoyance publiques ou privées qui gèrent les capitaux de la prévoyance professionnelle (LPP).
Salaire assuré dans les régimes obligatoire et surobligatoire
S’agissant du salaire annuel assuré en vertu de la LPP, on fait une distinction entre la partie relevant du régime obligatoire et celle entrant dans le régime surobligatoire. Sont obligatoirement assurés les salaires annuels soumis à l’AVS qui dépassent le salaire annuel minimal LPP . Les salaires annuels assurés qui dépassent le montant maximal (salaire annuel maximal déterminant pour la LPP) entrent dans le régime surobligatoire et font l’objet de prestations facultatives de la part de la caisse de pension concernée. Toute personne souhaitant se constituer une prévoyance supplémentaire devrait investir dans un produit approprié de la prévoyance individuelle 3a.
Montant des prestations et taux de conversion
Le droit à la rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle (LPP) commence en principe à l’âge de référence (anciennement âge de la retraite). En fonction du règlement de la caisse de pension ou de l’institution de prévoyance, il est possible de le faire valoir à partir de l’âge de 58 ans révolus déjà. Le montant des versements dépend des avoirs de vieillesse à disposition et du «taux de conversion» avec lequel ceux-ci sont multipliés. Exemple de calcul: si le taux de conversion est de 6,8% et si l’avoir de vieillesse entrant dans le régime obligatoire totalise 350 000 CHF, la rente annuelle s’élèvera à 23 800 CHF.
Important: les taux de conversion légaux actuels devraient diminuer à l’avenir. Il faut donc planifier tôt sa prévoyance et effectuer également des versements dans le 3e pilier facultatif pour améliorer les ressources financières après le départ à la retraite.
Droit à l’avoir de vieillesse
En cas de changement d’emploi, l’avoir de vieillesse LPP accumulé est transféré par la caisse de pension actuelle à celle du nouvel employeur. Dans certains cas, il peut être versé en espèces ou servir d’autres fins. Il peut par exemple être intégralement payé en espèces en cas de départ définitif à l’étranger (sauf si la destination est un pays de l’UE ou de l’AELE). Il arrive fréquemment que des assurés prélèvent leur avoir de prévoyance LPP de manière anticipée ou le nantissent pour acheter ou construire leur propre logement ou encore démarrer une activité indépendante. Le retrait anticipé du capital LPP épargné entraîne généralement d’importantes lacunes de prévoyance, car une partie l’avoir finançant la rente LPP manquera au moment du départ à la retraite. Pour pallier ce problème, il existe différents produits et solutions dans le cadre de la prévoyance vieillesse individuelle, notamment un versement dans le pilier 3a par le biais d’une assurance-vie par exemple.
Financement de la prévoyance professionnelle
Tout comme la prévoyance vieillesse individuelle, la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) est financée selon le principe de la capitalisation. Dans le cadre d’un processus d’épargne réglementé par la loi, la personne assurée se constitue individuellement un capital pour sa prévoyance et le versement d’une rente après le départ à la retraite. Comme les caisses de pension sont tenues de garantir à long terme le versement de toutes les rentes en cours et futures, elles placent les cotisations LPP perçues en continu de manière aussi sûre que possible mais néanmoins rentable. Par conséquent, le marché des capitaux est considéré comme le troisième cotisant «caché», après les employeurs et les employés.
