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Depuis la fin de la pandémie, l’assurance de protection juridique AXA-ARAG enregistre globalement un recul des demandes concernant les conflits entre voisins. En revanche, les litiges de voisinage portant sur la construction sont de plus en plus fréquents. Quant aux conflits en général, ils surviennent surtout pendant la période estivale.
Enfants bruyants, végétaux qui empiètent sur le terrain voisin, cabane de jardin nouvellement installée qui cache le soleil: les raisons de se disputer avec le voisinage ne manquent pas. «C’est pendant les mois d’été que nous recevons le plus de demandes concernant des querelles entre voisins», déclare Laurent Bühler, juriste auprès de l’assurance de protection juridique AXA-ARAG. Si les demandes diminuent pendant les vacances d’été, elles sont beaucoup plus nombreuses juste avant et juste après, par rapport aux mois plus froids de l’année. Le plus grand nombre de demandes est enregistré entre mars et juin et le plus petit, en décembre.
Après une nette augmentation des demandes pour des conflits de voisinage pendant la pandémie, la situation semble aujourd’hui revenir à la normale. L’an dernier, AXA-ARAG a enregistré 13% de cas en moins que l’année précédente. Pour l’année en cours, la baisse s’élève à 6% supplémentaires. «Cette évolution est logique, car les personnes passent de nouveau moins de temps à la maison et sont donc moins susceptibles de percevoir les sources de perturbation. Pour autant, nous n’en sommes pas encore au niveau d’avant la pandémie», constate Laurent Bühler. Les demandes liées à des différends affluent surtout depuis les cantons de Vaud, du Valais et de Berne. Le canton de Zurich affiche le plus petit nombre de conflits de voisinage par nombre de cas juridiques déclarés, suivi par celui d’Argovie et de Thurgovie.
Le plus souvent, les disputes entre voisins sont dues à des projets de construction, aux plantes et au bruit. Ce sont les thèmes qui prédominent depuis des années. Tandis que les demandes relatives aux plantes et aux nuisances sonores sont en recul, celles portant sur des projets de constructions augmentent. AXA-ARAG constate une hausse annuelle de 10%. «Les espaces de vie se raréfient et sont donc de plus en plus prisés. Cela entraîne nécessairement des tensions», estime Laurent Bühler.
«Dans les conflits de voisinage, nous obtenons de très bons résultats avec les médiations.»
Dans un conflit de voisinage, il est recommandé de nouer un dialogue direct. Si les parties impliquées ne trouvent pas de solution, le recours à un organe impartial est conseillé: «Dans les conflits de voisinage, nous obtenons de très bons résultats avec les médiations», précise Laurent Bühler. Une procédure judiciaire, en revanche, est rarement la solution: «Une action en justice comporte toujours une part de risque et peut durer longtemps et coûter très cher. De plus, un jugement du tribunal ne règle généralement pas le conflit.»
Dans les conflits de voisinage, les nuisances sont classées en trois catégories sur le plan juridique. Il existe d’abord les nuisances de nature matérielle telles que la pollution de l’air, le bruit et la fumée, puis les nuisances négatives comme la privation d’ensoleillement à cause d’un arbre ou l’obstruction de la vue par un mur et enfin les nuisances de nature immatérielle. Une nuisance de nature immatérielle peut être la construction d’un abattoir dans les environs immédiats qui peut causer des troubles psychiques chez quelqu’un. Concernant les nuisances, les juristes posent toujours la question d’appréciation suivante: doit-on considérer le bruit ou la gêne olfactive comme excessifs et, de ce fait, non autorisés? Cette question doit toujours être réglée au cas par cas, une nuisance pouvant être jugée excessive dans un lieu et usuelle ailleurs.
Simona Altwegg est porte-parole et responsable thématique à la Newsroom d’AXA.
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