Trend

Les conflits de voisinage au plus haut durant l’été

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager sur Xing Partager par e-mail

Les plantes, le bruit et les projets de construction sont les causes les plus courantes de conflits de voisinage. En 2020, année marquée par la pandémie de coronavirus, les demandes transmises à l’assurance de protection juridique AXA-ARAG dans ce domaine ont nettement augmenté. Elles se sont depuis stabilisées mais continuent de grimper lorsque les beaux jours reviennent.

Pour certains, la vague de chaleur que nous traversons actuellement est déjà insupportable. Les voisins et leurs enfants bruyants, leurs plantes qui empiètent sur la propriété et leurs projets de travaux risquent alors très rapidement de faire déborder le vase. «C’est pendant les mois d’été que nous recevons le plus de demandes concernant des querelles entre voisins», déclare Alexandra Pestalozzi, avocate chez AXA-ARAG, leader de la protection juridique en Suisse. Si les demandes diminuent pendant les vacances d’été, elles sont beaucoup plus nombreuses juste avant et juste après, par rapport aux mois plus froids de l’année.

Hausse du nombre de conflits depuis la pandémie

Entre 2019 et 2020, les demandes relatives à des litiges de voisinage ont augmenté de près de 25% chez AXA-ARAG. «En soi, la pandémie n’a pas directement mis le feu aux poudres, mais elle a mis en exergue certains éléments perturbateurs, car nous avons tous passé beaucoup plus de temps chez nous», explique Alexandra Pestalozzi. La courbe semble s’être stabilisée depuis: en 2021, on a dénombré 5% de cas de plus qu’en 2020. Une extrapolation pour l’année en cours donne à peu près les mêmes chiffres qu’en 2021. 

Plus d’oppositions aux projets de construction en 2022

Les causes de conflits sont multiples. La plupart concernent la hauteur ou la distance de plantations, le bruit ou des projets de construction. Ces derniers préoccupent tout particulièrement les Suisses cette année: au premier semestre 2022, AXA-ARAG a reçu un tiers de demandes concernant des litiges de construction de plus que sur la même période l’année précédente. «Une explication pourrait résider dans l’importance accrue accordée au chez-soi depuis la pandémie. Cet engouement a, d’une part, pu donner lieu à de nouveaux projets de travaux, et d’autre part, accentuer la perception des répercussions négatives de ces projets, par exemple en raison de l’ombre jetée par une nouvelle construction», indique Alexandra Pestalozzi. 

«Dans les conflits de voisinage, nous obtenons de très bons résultats avec les médiations.»

Alexandra Pestalozzi, avocate et experte en droit de l’immobilier chez AXA-ARAG

La conciliation extrajudiciaire recommandée

Avant de porter un conflit de voisinage devant le tribunal, mieux vaut viser une conciliation extrajudiciaire. «Une action en justice comporte toujours une part de risque et peut durer longtemps et coûter très cher. De plus, un jugement du tribunal ne règle généralement pas le conflit», précise Alexandra Pestalozzi. Elle recommande de prendre contact avec ses voisins afin de trouver une solution à l’amiable. Si cette démarche se solde par un échec, le recours à un organe impartial est recommandé: «Dans les conflits de voisinage, nous obtenons de très bons résultats avec les médiations.» Selon la spécialiste d’AXA-ARAG, la cohabitation fonctionne au mieux lorsque les voisins se parlent et font preuve d’une certaine tolérance, et qu'ils appliquent cette règle basique: «évitez de faire ce qui vous gênerait vous-même.»

Trois catégories de nuisances

Dans les conflits de voisinage, les nuisances sont classées en trois catégories sur le plan juridique. Il existe d’abord les nuisances de nature matérielle telles que la pollution de l’air, le bruit et la fumée, puis les nuisances négatives comme la privation d’ensoleillement à cause d’un arbre ou l’obstruction de la vue par un mur et enfin les nuisances de nature immatérielle. Une nuisance de nature immatérielle peut être la construction d’un abattoir dans les environs immédiats qui peut causer des troubles psychiques chez quelqu’un. Concernant les nuisances, les juristes posent toujours la question d’appréciation suivante: doit-on considérer le bruit ou la gêne olfactive comme excessifs et, de ce fait, non autorisés? Cette question doit toujours être réglée au cas par cas, une nuisance pouvant être jugée excessive dans un lieu et usuelle ailleurs.

Articles apparentés

AXA et vous

Contact Déclarer sinistre Postes à pourvoir Médias Courtiers myAXA Login Commentaires de clients Portail des garagistes S'abonner à la newsletter myAXA FAQ

AXA dans le monde

AXA dans le monde

Rester en contact

DE FR IT EN Conditions d’utilisation Protection des données / Cookie Policy © {YEAR} AXA Assurances SA

Nous utilisons des cookies et des outils d’analyse en vue d’améliorer votre expérience d’utilisateur, pour vous présenter des publicités personnalisées d’AXA et de ses entreprises publicitaires partenaires, et pour activer les fonctions de médias sociaux. Si vous utilisez Internet Explorer 11, vous ne pouvez pas modifier les paramètres des cookies dans notre Centre de préférence des cookies. Pour modifier les paramètres, veuillez utiliser un navigateur plus récent. En consultant notre site Internet au moyen de ce navigateur, vous acceptez l’utilisation de cookies. Protection des données / Cookie Policy