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Les problèmes de voisinage se multiplient en Suisse

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L’année passée, la majorité des Suisses ont travaillé à domicile. Si le télétravail a amélioré l’équilibre vie privée/vie professionnelle, les restrictions du quotidien à domicile ont accentué la frustration et le ressentiment chez bon nombre d’entre eux. Selon les chiffres d’AXA-ARAG, cette frustration vécue l’année passée a également causé une augmentation des conflits de voisinage. 

Les litiges entre voisins ont augmenté de 23% l’année dernière. Durant les quatre premiers mois de 2020, l’assurance de protection juridique AXA-ARAG leader en Suisse a enregistré une progression des conflits de voisinage de 30%. Il en faut peu pour mettre le feu aux poudres. Les conflits les plus fréquents concernent la hauteur ou de la distance d’arbustes, de haies ou d’arbres. Les litiges liés à la végétation se multiplient au printemps, car c’est la saison durant laquelle les plantes poussent et où les gens passent plus de temps à l’extérieur et entretiennent leur jardin. Selon Alexandra Pestalozzi, avocate chez AXA-ARAG, la pandémie de coronavirus n’est pas directement la cause de nouveaux conflits entre voisins: «mais les sources d’agacement ont été plus fortement ressenties puisque les gens passaient plus de temps chez eux.» Les clientes et les clients d’AXA-ARAG ont donc signalé davantage de litiges pendant le télétravail.



Recrudescence des plaintes pour nuisances sonores et des oppositions aux travaux l’année passée

Les litiges pour nuisances sonores sont en hausse. En 2020, les plaintes en raison d’enfants ou de voisins bruyants, ou en raison de bruits de chantier ont augmenté de 73% par rapport à 2019. Cette année, le nombre de plaintes pour nuisances sonores a encore grimpé de 13% chez AXA-ARAG entre janvier et avril.

Les Suisses se querellent également en raison de travaux dont les nuisances ne sont pas tolérées par l’une des parties. En 2020, les oppositions aux travaux ont également augmenté de 73% par rapport à l’année précédente chez AXA-ARAG. De janvier à avril 2021, les oppositions aux travaux ont même bondi de 200%.

Trois catégories de nuisances

Dans les conflits de voisinage, les nuisances sont classées en trois catégories sur le plan juridique. Il existe d’abord les nuisances de nature matérielle telles que la pollution de l’air, le bruit et la fumée, puis les nuisances négatives comme la privation d’ensoleillement à cause d’un arbre ou l’obstruction de la vue par un mur et enfin les nuisances de nature immatérielle. Une nuisance de nature immatérielle peut être la construction d’un abattoir dans les environs immédiats qui peut causer des troubles psychiques chez quelqu’un. Concernant les nuisances, les juristes posent toujours la question d’appréciation suivante: doit-on considérer le bruit ou la gêne olfactive comme excessifs et, de ce fait, non autorisés? Cette question doit toujours être réglée au cas par cas, une nuisance pouvant être jugée excessive dans un lieu et usuelle ailleurs.

«Dans les conflits de voisinage, nous obtenons de très bons résultats avec les médiations»

explique Alexandra Pestalozzi, avocate et experte en droit de l’immobilier chez AXA-ARAG

AXA-ARAG recommande la conciliation extrajudiciaire

Avant de porter un conflit de voisinage devant les tribunaux, il faut envisager une conciliation extrajudiciaire. «Une action en justice comporte toujours une part de risque et peut durer longtemps. De plus, un jugement du tribunal ne règle généralement pas le conflit», déclare Alexandra Pestalozzi, avocate et experte en droit de l’immobilier chez AXA-ARAG. Pour cette raison, elle conseille aux personnes concernées de rencontrer leurs voisins pour trouver un compromis. Si cela ne fonctionne pas, il est conseillé de recourir à une médiation impartiale. «Dans les conflits de voisinage, nous obtenons de très bons résultats avec les médiations.» Selon la spécialiste d’AXA-ARAG, la cohabitation entre voisins fonctionne le mieux lorsqu’on se parle et qu’on fait preuve d’une certaine tolérance. «La règle de bon voisinage est la suivante: évitez de faire ce qui vous gênerait vous-même!»



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