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Questions fréquentes sur le leasing automobile

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Le véhicule pris en leasing ne vous satisfait pas? Mauvaise surprise, le prestataire vous facture des frais supplémentaires élevés? En Suisse, le leasing est une alternative appréciée à l’achat. Il recèle toutefois quelques risques qu’il faut connaître.

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    Cyril Senn

    Cyril Senn est juriste chez AXA-ARAG et s’est spécialisé dans le droit pénal et le droit de la circulation. Il répond à vos principales questions sur le leasing automobile.

Que se passe-t-il lorsque vous parcourez plus de kilomètres que prévu?

Lorsque les preneurs de leasing parcourent plus de kilomètres que prévu contractuellement, ils doivent payer pour ces kilomètres supplémentaires à la restitution du véhicule. En revanche, lorsque le compteur affiche un kilométrage inférieur au plafond défini, les utilisateurs n’ont droit à aucun remboursement.

 

Combien coûtent les kilomètres supplémentaires dans le cadre d’un leasing en Suisse?

Le contrat de leasing indique le tarif au kilomètre pour les kilomètres supplémentaires. Mais attention, ces frais sont souvent exagérés. Dans les faits, ils doivent correspondre aux frais réels. La règle Eurotax offre une bonne solution: la valeur résiduelle du véhicule divisée par 2000 correspond au tarif, en centimes, par kilomètre supplémentaire parcouru. Exemple: valeur résiduelle de 8000 CHF, divisée par 2000 = 4 centimes par kilomètre supplémentaire. 

Dois-je prendre en charge tous les dommages au véhicule lors de sa restitution?

Non. L’usure normale (par exemple les dommages superficiels aux jantes, réparables à moindres frais) a déjà été prise en compte dans les redevances de leasing. Les clientes et les clients ne doivent payer que pour l’usure inhabituelle du véhicule ou pour les dommages dont ils sont eux-mêmes responsables. C’est le cas par exemple des dommages à la carrosserie (exception faite des rayures superficielles sans endommagement de la couche d’apprêt), des brûlures sur les sièges ou des taches dans l’habitacle. L’absence de certains accessoires, comme le triangle de panne ou le manuel du véhicule, peut également être facturée.

Pour constater les dommages, le garage qui a fourni la voiture établit un procès-verbal lors de sa restitution. Il importe de lire attentivement ce document et d’exiger le détail des éventuels frais de remise en état. En cas de doute ou de désaccord quant à son contenu, nous recommandons d’annoter le procès-verbal et de faire intervenir un expert automobile indépendant, par exemple de l’Association Suisse des Experts Automobiles Indépendants.

 

Est-ce que la voiture m’appartient lorsque j’ai payé toutes les redevances de leasing?

Non. La voiture demeure la propriété de la société de leasing même après l’expiration de la durée contractuelle. Lorsqu’un preneur de leasing souhaite acheter le véhicule à l’échéance du contrat, la société de leasing conserve toute liberté pour décider de la vente et en fixer le prix. La valeur résiduelle indiquée dans le contrat de leasing n’est qu’une valeur de calcul et ne correspond pas à un prix de vente. Il est toutefois possible de définir un droit de préemption lors de la signature du contrat: à l’échéance, cette option permet soit d’acheter le véhicule, soit de le restituer.

La voiture demeure la propriété de la société de leasing même après l’expiration de la durée contractuelle. Lorsqu’un preneur de leasing souhaite acheter le véhicule à l’échéance du contrat, la société de leasing conserve toute liberté pour décider de la vente et en fixer le prix.

Cyril Senn, juriste chez AXA-ARAG

Puis-je me rétracter sans frais du contrat de leasing que je viens de signer?

Oui, pour autant que le leasing ait été contracté à des fins privées et que le montant du crédit n’excède pas 80 000 francs, il est possible en Suisse de révoquer par écrit une offre de conclusion de contrat ou son acceptation sous 14 jours. Le délai commence à courir à réception de la copie du contrat. La révocation doit être remise à la société de leasing ou postée en recommandé au plus tard le dernier jour du délai. Il faut impérativement conserver le récépissé du recommandé.

 

La résiliation anticipée d’un contrat de leasing est-elle possible?

Oui. Mais la société de leasing calcule alors, sur la base d’un «tableau de valeur résiduelle», une redevance de leasing majorée applicable rétroactivement. Cela signifie qu’il faut lui verser un montant additionnel. Plus le contrat a duré longtemps, plus cette indemnité sera réduite. Au décompte final s’ajoutent souvent aussi des «frais de remise en état» ainsi qu’une «indemnité pour les kilomètres supplémentaires». Si le preneur de leasing dispose d’une assurance de protection juridique couvrant les litiges liés aux leasings, il peut solliciter ses conseils.

 

En cas de problèmes répétés avec un véhicule en leasing, puis-je le restituer?

Oui. Mais auparavant, il faut laisser l’occasion au fournisseur de réparer les défauts et, s’il n’y parvient pas, lui annoncer que l’on demande la rédhibition (retour du véhicule). La société de leasing doit par ailleurs être informée sans délai de tout défaut et de toute tentative de réparation.

Pour pouvoir demander la rédhibition, les clientes et les clients doivent être en mesure de prouver chaque tentative de réparation. C’est pourquoi il est recommandé de demander, à chaque passage au garage, une attestation indiquant pourquoi le véhicule a été conduit à l’atelier et ce qui a été réparé. La règle d’or est qu’après trois tentatives de réparation infructueuses, la rédhibition peut être demandée avec la société de leasing.

Cependant, les sociétés de leasing sont souvent réticentes et exigent parfois que le preneur de leasing demande la rédhibition à ses propres frais et risques. Toutes les conditions générales des sociétés de leasing en Suisse prévoient que le preneur de leasing continue à payer les redevances tant que la question de l’obligation du fournisseur de reprendre le véhicule et des conditions de cette reprise n’est pas clairement tranchée. En revanche, les conditions générales définissent rarement les règles de décompte après une rédhibition, ce qui est bien souvent, là encore, source de discussions. Les conseils d’une assurance de protection juridique peuvent alors être extrêmement précieux.

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    UPTO: l’abonnement automobile flexible

    Avec UPTO, AXA Mobility Services AG propose une solution alternative au leasing: l’abonnement automobile. Le forfait mensuel comprend l’ensemble des frais comme l’assurance, les taxes, la vignette, les réparations et l’entretien. En plus de l’offre zéro souci, UPTO offre des durées d’abonnement au choix, la plus petite étant de six mois. Les voitures neuves proposées en abonnement peuvent donc être utilisées en toute flexibilité. Et à l’échéance du contrat, il suffit de restituer le véhicule ou de l’échanger contre un nouveau modèle.

    Abonnement automobile

À quoi faut-il veiller lorsqu’on opte pour un leasing automobile?

  • Bien réfléchir si le leasing est vraiment la forme de financement adaptée et si on pourra en supporter les coûts tout au long de la durée du contrat. Aux redevances de leasing s’ajoutent de nombreuses autres dépenses: l’assurance de la responsabilité civile des véhicules automobiles, l’assurance casco complète, l’impôt sur les véhicules automobiles, l’entretien, l’essence, le garage et les frais de stationnement.
  • S’adresser à un concessionnaire de confiance ou s’en faire recommander un.
  • Si possible, opter pour le droit de préemption à la signature du contrat: à l’échéance, cette option permettra soit d’acheter le véhicule, soit de le restituer.
  • Bien lire les conditions du contrat. Demander conseil à son assurance de protection juridique en cas d’incertitude concernant la conclusion et les conditions du contrat.
  • Inspecter minutieusement le véhicule lors de la remise ou, si possible, faire vérifier l’absence de défauts par un expert indépendant.
  • En cas de problèmes, il est souvent difficile pour des particuliers d’engager des procédures contre le concessionnaire ou la société de leasing. En effet, bien que le contrat soit signé dans le garage, le partenaire contractuel est la société de leasing. Une assurance de protection juridique peut alors aider à défendre ses intérêts vis-à-vis du concessionnaire et/ou de la société de leasing.

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