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Couteaux achetés sur Internet: quelles sont les armes prohibées en Suisse?

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Canif, couteau à cran d’arrêt ou couteau papillon: de nos jours, il suffit de quelques clics sur le Web pour se procurer couteaux et armes en tous genres, qui plus est pour une bouchée de pain. Mais en lieu et place de la marchandise convoitée, il n’est pas rare que l’acquéreur reçoive une convocation du ministère public.

Importation d’armes illégales

Bon nombre de couteaux proposés sur les sites de commerce en ligne comme le chinois AliExpress sont strictement interdits en Suisse. Chaque fois qu’elles découvrent un colis contenant une arme illégale, les douanes en informent immédiatement le ministère public du canton où habite le destinataire, à l’encontre duquel est rendue une ordonnance pénale. Motif: infraction à la législation sur les armes.

Des acheteurs souvent adolescents

Le nombre de couteaux papillon, coups de poing américains, étoiles à lancer et autres armes illégales saisies par les douanes suisses est monté en flèche ces dernières années. Un arsenal bon marché qui trouve particulièrement preneur auprès des adolescents: à trois francs le couteau à cran d’arrêt, la curiosité et la fascination l’emportent facilement sur la prudence ou la raison. 

 

Nul n’est censé ignorer la loi, tel est l’adage qui prévaut en matière pénale.

Cyril Senn, expert en droit pénal chez AXA-ARAG

Amende ou peine privative de liberté

Quiconque achète et importe des armes interdites risque une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. Dans tous les cas, le délit est inscrit au casier judiciaire pendant au moins deux ans. 

Mieux vaut donc bien s’informer avant d’acheter un couteau, car les juges ne sont guère indulgents en la matière. C’est ainsi que le Tribunal fédéral, dans un arrêt de janvier 2019, a condamné l’acquéreur d’un couteau pliant actionnable d'une seule main à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende. Lorsque l’acheteur est un adolescent, la procédure est menée par le tribunal des mineurs: les peines vont du simple avertissement écrit à plusieurs mois d’incarcération. 

Compte tenu de la sévérité des peines encourues, je recommande vivement de consulter le dossier de l’Office fédéral de la police (fedpol) avant d’envisager un tel achat, que ce soit auprès d’un magasin suisse ou sur Internet.

Cyril Senn, expert en droit pénal chez AXA-ARAG

Infraction à la législation sur les armes

Aux termes de la loi fédérale sur les armes, sont interdits les couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant être actionné d’une seule main. Sont également prohibés:

  • les couteaux papillon
  • les couteaux pliants
  • les poignards à lame symétrique
  • les couteaux à lancer

Une aide bienvenue pour s’y retrouver

Les autorités ont conscience qu’il est bien souvent difficile de savoir si l'on achète un couteau interdit ou non. Aussi l’Office fédéral de la police (fedpol) propose-t-il aux amateurs d’armes en tous genres une rubrique extrêmement complète ainsi que de précieuses informations sur son site Internet.

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