Comment économiser des impôts avec le 3e pilier?
Conclure une assurance-vie 3a est généralement synonyme d’un allègement de la charge fiscale. Mais une assurance-vie implique aussi des obligations fiscales. Découvrez ici comment vous pouvez réduire vos impôts avec certitude et ce dont vous devez tenir compte pour déclarer correctement votre police d’assurance-vie.
Économies d’impôts: mode d’emploi
Une assurance-vie permet de réaliser des économies d’impôts ciblées essentiellement grâce aux prescriptions légales du pilier 3a. En effet, les cotisations de prévoyance versées peuvent être déduites du revenu imposable (jusqu’à concurrence de 7258 CHF par an pour les salariés et de 36 288 CHF par an pour les indépendants). La charge fiscale annuelle s’en trouve allégée.
Déclaration fiscale correcte
Voici comment déclarer votre assurance-vie dans votre déclaration d’impôt afin de bénéficier de la déduction fiscale:
Assurance-vie 3a
Les versements de primes périodiques peuvent être déclarés dans la rubrique «Cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (pilier 3a)». La valeur maximale est de 7258 CHF par an pour les personnes salariées, et de 36 288 CHF par an pour les indépendants.
Assurance-vie 3b
Ces versements peuvent être reportés dans la rubrique «Déductions pour primes d’assurances et intérêts de capitaux d’épargne» de la déclaration d’impôt. Ici aussi, il existe des déductions maximales autorisées, différentes selon la situation individuelle. Elles dépendent des versements effectués dans le deuxième pilier (caisse de pension ou prévoyance professionnelle) ou dans la prévoyance 3a.
C’est également dans cette rubrique que sont reportées les primes de caisse-maladie. Si le montant déductible maximal possible dans cette rubrique est déjà atteint avec les primes de caisse-maladie, il n’est plus possible de prétendre à des déductions au titre du pilier 3b.
Assujettissement à l’impôt
En Suisse, les assurances-vie sont assujetties à l’impôt sur la fortune conformément aux prescriptions valables pour le pilier 3b. Si vous avez conclu une assurance-vie 3b, vous devez donc la déclarer dans votre déclaration d’impôt. Nous avons résumé pour vous les principales dispositions régissant l’assujettissement à l’impôt des assurances-vie.
Les assurances-vie susceptibles de rachat sont soumises à l’impôt sur la fortune
Des polices sont susceptibles de rachat lorsqu’il est certain que le risque assuré (décès ou cas de vie) se produira, mais que l’on ne sait pas à quel moment. Les preneurs d’assurance peuvent résilier ces contrats et demander à l’assureur la restitution de la valeur de rachat, à condition que la prime d’assurance ait été versée pendant une période de trois ans. Ces assurances-vie sont soumises à l’impôt sur la fortune.
Capital épargné dans le cadre du pilier 3a
Les fonds qui ont été constitués dans le cadre d’une assurance-vie du pilier 3a (p. ex. à l’aide d’un compte de prévoyance 3a) ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune. Des impôts sur le revenu ne sont dus, à un taux d’imposition réduit, que lors du versement ordinaire du capital 3a à la retraite.