Votre logement est votre refuge, un havre de tranquillité et de sécurité. Mais des conflits peuvent vite surgir, que ce soit avec des voisins, une entreprise de construction ou d’autres parties. En cas de litige, une assistance juridique est souvent indispensable.
Dans de telles situations, des conseils juridiques éclairés peuvent valoir de l’or. Les spécialistes d’AXA-ARAG se tiennent à vos côtés pour régler rapidement les litiges. Et si l’affaire est portée devant les tribunaux, vous pouvez compter sur l’aide de 180 juristes et avocats expérimentés.
Pour vous éviter de supporter tout risque financier, l’assurance de protection juridique pour les biens immobiliers vous offre une protection fiable dès le lendemain de la conclusion du contrat. Attention: l’assurance couvre uniquement les litiges survenant pendant la période d’assurance.
Le droit immobilier englobe tous les aspects juridiques en lien avec les biens immobiliers tels que les immeubles et les biens-fonds. En Suisse, il réglemente par exemple l’achat, la vente et l’usage de biens immobiliers. Vous trouverez ci-dessous d’autres thèmes importants pouvant être associés au droit immobilier et qui sont régis par le code civil ou le code des obligations:
Des litiges liés à l’inscription au registre foncier peuvent également survenir. Le registre foncier est accessible au public. Il répertorie tous les immeubles d’une commune et les rapports de propriété et de possession qui y sont liés.
Cela dépend avant tout du contrat. Mais ici aussi, certains frais typiques sont couverts par l’assurance de protection juridique pour les biens immobiliers. Vous en trouverez une vue d’ensemble ci-après.
Cela dépend du contrat d’assurance. En règle générale, les litiges de droit privé portant sur un bien immobilier assuré sont couverts (p. ex. problèmes de droit de voisinage, de droit de propriété, de droits réels*, etc.).
*Le droit réel désigne un droit sur une chose qui s’impose à tout individu et doit être respecté par chacun. La chose peut être mobilière comme un objet (meuble), ou immobilière comme un terrain ou un bâtiment.
La prise en charge exacte des frais est précisée dans la police et les conditions générales d’assurance (CGA). Toutefois, les honoraires d’avocat et d’expert ainsi que les frais de justice sont généralement couverts.
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Moyennant une prime annuelle de CHF 99, vous avez droit à trois heures de conseil dans tous les domaines du droit suisse. Nous vous expliquons la situation au regard du droit et discutons avec vous des démarches envisageables ainsi que des chances de succès et des risques encourus.
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