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Les personnes chargées de prendre des décisions pour les collaborateurs et les collaboratrices d’une entreprise assument une lourde responsabilité, notamment en matière de prévoyance professionnelle. Qu’il s’agisse d’une création d’entreprise ou d’un changement prochain de caisse de pension, le choix de la solution LPP a de fortes répercussions sur la prévoyance vieillesse du personnel. Dans la mesure où il détermine le montant des rentes qui seront ultérieurement versées aux salariés, le taux de conversion appliqué par les caisses de pension doit aussi être inclus dans le processus décisionnel.
Le taux de conversion est un pourcentage que l’on applique à l’avoir de vieillesse accumulé afin de calculer le montant futur de la rente annuelle.
La formule, très simple, est donc la suivante: avoir de vieillesse × taux de conversion = rente annuelle
Mais le taux de conversion peut aussi varier selon que l’avoir de vieillesse relève de la part obligatoire ou surobligatoire.
Il revient à la Confédération de fixer le taux de conversion dans la part obligatoire, c’est-à-dire celle qui concerne les cotisations de caisse de pension versées pour un salaire annuel maximal de CHF 84 600. Le taux de conversion est défini dans la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP); il s’élève actuellement à 6,8% (état en 2022). L’application d’un taux inférieur étant proscrite par la loi, on parle également de taux de conversion minimal. À titre d’exemple, un avoir de vieillesse accumulé de CHF 100 000 génère une rente annuelle de CHF 6800 avec le taux de conversion minimal actuel.
Dans la part surobligatoire de l’avoir de vieillesse (celle issue des cotisations de caisse de pension versées pour les parts de salaire supérieures à CHF 84 600), les institutions de prévoyance ne sont pas liées à un taux de conversion précis. Le conseil de fondation de la caisse de pension peut fixer librement ce taux. Étudions avec Alexandre un exemple portant sur la solution de caisse de pension AXA Group Invest (chiffres de 2022):
La situation n’est cependant pas toujours aussi simple, car d’autres possibilités existent sur le marché.
Nombreuses sont les caisses de pension à appliquer un taux de conversion unique pour l’ensemble de l’avoir de vieillesse. Il s’agit dans ce cas d’un «taux de conversion enveloppant», ou global. En revanche, si deux taux de conversion différents sont appliqués, l’un pour la part obligatoire, l’autre pour la part surobligatoire, on parle de «taux de conversion splitté», ou séparé.
Lorsque le taux de conversion splitté est utilisé, les parts obligatoire et surobligatoire sont considérées séparément, chacune étant convertie avec le taux de conversion prévu.
Dans le cadre d’un taux de conversion enveloppant, un taux de conversion unique est appliqué, aussi bien sur la part obligatoire que sur la part surobligatoire.
Il est possible d’appliquer un taux de conversion enveloppant en dessous du taux de conversion minimal (6,8%), mais uniquement si la rente de la personne assurée n’est pas inférieure à la rente minimale légale. Cette dernière est calculée d’après la part obligatoire à laquelle le taux de conversion minimal s’applique. Dans le cas de Sabine, cette rente minimal est donc: 6,8% de 300 000 = CHF 20 400. Comme la rente de vieillesse de Sabine se monte à CHF 28 500 avec le taux de conversion enveloppant, cette exigence légale est respectée. La caisse de pension peut donc verser la rente de vieillesse calculée avec un tel taux. À l’inverse, si la rente de vieillesse calculée selon le modèle enveloppant était inférieure à CHF 20 400, la caisse de pension se verrait contrainte d’aligner la rente de vieillesse sur ce montant. La caisse de pension doit procéder au même calcul de contrôle (également appelé «calcul de conformité») lorsqu’elle utilise un taux de conversion splitté mais que le taux dans la part obligatoire est inférieur au taux de conversion minimal.
Comme nous l’avons vu, le taux de conversion est fixé par la Confédération (pour la part obligatoire) et par l’institution de prévoyance (pour la part surobligatoire). Mais bien entendu, ces valeurs ne tombent pas du ciel. Les facteurs ci-après déterminent le niveau du taux de conversion:
Le premier facteur à citer est l’espérance de vie générale. Logique, puisque plus les personnes retraitées vivent longtemps, plus elles perçoivent pendant longtemps leur rente de vieillesse garantie.
En 1948, l’espérance de vie d’un homme de 65 ans s’élevait à peine à 12 ans, et celle d’une femme de 65 ans était d’un peu plus de 13 ans. Cette espérance de vie est aujourd’hui de 22,7 ans pour les femmes et de 19,8 ans pour les hommes. Selon l’Office fédéral de la statistique, l’espérance de vie des femmes de 65 ans atteindra presque 27 ans à l’horizon 2060; celle des hommes de 65 ans sera d’environ 25 ans.
Le taux d’intérêt technique joue également un rôle. Ce taux correspond au rendement attendu sur l’avoir de vieillesse des assurés placé pendant la durée de versement de la rente (autrement dit, la part de l’avoir de vieillesse qui n’a pas encore été versée sous forme de rente). Le taux d’intérêt technique est donc influencé par les attentes de la caisse de pension en matière de rendements à long terme de placements à faible risque.
Lorsqu’une personne bénéficiaire d’une rente de vieillesse décède, des prestations peuvent continuer d’être versées. Il se peut par exemple que le conjoint survivant ou le partenaire ait droit à une rente (équivalant p. ex. à 60% de la rente de vieillesse). Ces prestations doivent, elles aussi, être prises en compte dans le taux de conversion.
L’un des défis majeurs des caisses de pension suisses est de fixer des taux de conversion finançables sur le long terme. En raison de l’évolution démographique attendue (la génération des baby-boomers atteint désormais l’âge de la retraite) et du nombre croissant de départs à la retraite qui en découlera ces prochaines années, la répartition des actifs vers les bénéficiaires de rentes pèse aussi sur la prévoyance professionnelle – une situation imputable à des taux de conversion inadaptés. Cette tendance doit être contrée. En effet, une telle répartition contredit le principe du système de capitalisation propre à la prévoyance professionnelle, selon lequel seules des rentes finançables grâce au capital épargné doivent être versées à chaque génération.
Oui. Un taux de conversion élevé influe aussi sur les rentes des futurs retraités, donc de la jeune génération d’aujourd’hui, et cette influence est négative!
En effet, lorsque le taux de conversion est trop élevé, l’argent des seuls retraités et retraitées ne suffit pas à financer leurs rentes. Pour garantir les rentes, il faut par conséquent utiliser des fonds qui seraient sinon destinés à des personnes assurées se trouvant encore sur le marché du travail aujourd’hui. Ces personnes disposeront donc à la fin de leur vie professionnelle d’un capital moins élevé sur leur compte de prévoyance professionnelle, et donc d’une rente réduite. En un mot, les rentes des futurs retraités et retraitées s’en trouvent aussi affectées!
Quels sont les éléments à prendre en considération par les décideurs d’entreprise chargés de choisir la bonne solution LPP pour le personnel? Il est essentiel d’avoir une vue globale de la performance et de la capacité de risque à long terme de la caisse de pension, tant sur le plan financier que sur le plan structurel (p. ex. en se fondant sur des indicateurs pertinents). Le modèle de taux de conversion adopté par les caisses de pension doit également être étudié de près.
Voici quelques points à retenir concernant le taux de conversion:
Vanessa Stöber est Content Marketing Manager chez AXA. Elle recherche pour vous des sujets intéressants sur la prévoyance.
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