Assurance par convention

Pour seulement 40 CHF par mois

Suspension pour service militaire ou protection civile

Résiliation automatique à la reprise du travail

Souscrire une assurance

Prolonger ma couverture

L’essentiel en bref

Optimale pour les faibles taux d’occupation: l’assurance par convention s’adresse à toutes les personnes qui résilient leur contrat de travail, prennent un congé non payé ou réduisent leur temps de travail à moins de huit heures par semaine, tout en souhaitant rester assurées contre les accidents.
Gare au délai de couverture subséquente: votre couverture d’assurance-accidents subséquente auprès de votre ancien employeur s’éteint après 31 jours.
Prolongation de la couverture: cette assurance vous permet de prolonger votre couverture d’assurance-accidents de six mois au maximum.

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Pour rester assuré contre les accidents même sans contrat de travail

Si vous renoncez définitivement ou provisoirement à votre activité professionnelle, ou si vous la réduisez (résiliation des rapports de travail, congé non payé, réduction du taux d’occupation, etc.), vous restez assuré contre les accidents par votre employeur pendant 31 jours. Passé ce délai, la couverture s’éteint. La souscription d’une assurance par convention d’AXA vous permet de la prolonger de six mois au maximum.

Prolongation de l’assurance-accidents (assurance par convention)

Lorsque vos rapports de travail sont modifiés, que ce soit à la suite d’une résiliation du contrat de travail sans reprise immédiate d’une nouvelle activité ou que votre taux d’occupation soit réduit à moins de huit heures par semaine, la couverture accidents obligatoire contre les accidents non professionnels est supprimée. L’assurance par convention vous permet de prolonger cette couverture de six mois au maximum. Cette solution est recommandée lorsque vous restez plus de 31 jours sans nouvel emploi ou lorsque vous prévoyez un congé non payé de longue durée.

Prestations complètes conformément à la loi sur l’assurance accidents (LAA)
Couverture d’assurance pour six mois consécutifs au maximum
Possibilité de verser les primes chaque mois (avant l’expiration de la durée contractuelle mensuelle)
L’assurance est automatiquement suspendue pendant le service militaire ou le service de protection civile et est prolongée en conséquence à l’issue de celui-ci.

Attention:

l’assurance par convention doit être conclue avant l’expiration du délai de couverture subséquente, soit au plus tard le 31e jour suivant votre dernier jour de travail.
Tout accident doit être immédiatement déclaré à AXA.

La conclusion d’une assurance par convention est recommandée dans les cas suivants:

Vous avez été licencié ou vous avez démissionné de votre travail et n’avez pas de nouvel emploi pendant plus de 31 jours.
Vous réduisez provisoirement votre taux d'occupation à moins de huit heures par semaine et souhaitez continuer à bénéficier de la pleine couverture d'assurance, même contre les accidents susceptibles de se produire pendant votre temps libre.
Vous perdez votre emploi et ne vous annoncez pas immédiatement auprès de la caisse de chômage.

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Informations sur l’assurance par convention [.pdf , 111KB]