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Piloter les drones et les assurer: cinq conseils

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Les drones pullulent dans le ciel helvétique: d’après les statistiques de l’Office fédéral de l’aviation civile, 100 000 ménages possèdent déjà un ou plusieurs de ces engins volants. Nous avons donc réuni cinq conseils au sujet du pilotage de drones, de la responsabilité en cas d’accident et de l’assurance.

Vous possédez un drone ou vous envisagez d’en acheter un? Vous trouverez ici les principaux conseils pour profiter le plus longtemps possible de votre appareil sans casse et en toute sécurité.

1. Ne jamais quitter le drone du regard

Sans autorisation de l’ Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) , les drones d’un poids maximal de 30 kg ne peuvent être pilotés qu’en maintenant un contact visuel. Cela signifie qu’en vol, le drone doit en permanence rester dans votre champ de vision. Les jumelles et les casques de réalité virtuelle ne sont PAS équivalents à un contact visuel, à moins que vous ne disposiez, en tant que pilote de drone, d’une autorisation spécifique de l’OFAC. Vous êtes néanmoins dispensé de cette obligation si un deuxième opérateur est là pour maintenir le contact visuel avec l’appareil et en reprendre le contrôle en cas d’urgence. 

2. Autorisation et licence de pilotage

En Suisse, les dispositions légales encadrant les drones sont plutôt tolérantes. Les drones de loisirs les plus courants ne sont soumis à aucune autorisation, contrairement à ceux dont le poids dépasse 30 kg. L’OFAC envisage cependant d’introduire une obligation d’enregistrement pour les drones de plus de 250 g à compter de l’été 2020. Dans le même temps, des débats sont en cours au sein de l’Union européenne pour décider si les pilotes amateurs et professionnels de drones devront détenir à l’avenir une licence de pilotage . Si elle entrait en vigueur en Europe, une telle réglementation s’imposerait également en Suisse. Pour l’heure, en Suisse, les pilotes de drones peuvent se faire certifier sur la base du volontariat auprès de la Fédération suisse des drones civils (FSDC).

 

 

3. Drones et assurances: qu’est-ce qui est obligatoire, qu’est-ce qui est facultatif?

Pour schématiser, un pilote de drone peut s’assurer contre deux types de risques: les dommages causés à autrui (responsabilité civile), ou le vol, l’endommagement ou la perte du drone. 

  • Assurance de la responsabilité civile: Pour les drones de plus de 500 g – à l’instar du DJI Phantom 4 – la loi impose de souscrire une responsabilité civile avec une somme d’assurance d’un million de francs. Les drones à usage privé qui pèsent moins de 500 g sont couverts contre les dommages relevant de la responsabilité civile via l’assurance de la responsabilité civile
  • Assurance des appareils électroniques: AXA propose une assurance couvrant spécifiquement les appareils électriques de votre foyer. Elle prend également en charge l’endommagement, la perte ou le vol de vos drones. Elle s’applique à l’utilisation à la maison, mais aussi en déplacement et en voyage. Si votre drone s’écrase au sol, il sera remplacé sous 48 heures. L’assurance des appareils électroniques peut être liée à votre assurance de l’inventaire du ménage, ou être souscrite à part. 
  • Assurance technique: Si vous utilisez un drone à des fins commerciales, vous pouvez le couvrir contre les dommages casco via l’ assurance technique .

 

4. Éviter les zones interdites de survol

En général, l’OFAC impose aux pilotes de drones, pour des raisons de sécurité, de respecter une distance de sécurité d’au moins 100 mètres pour faire voler leur appareil au-dessus de rassemblements de personnes (plusieurs dizaines de personnes en rangs serrés). 

Avant chaque vol, il faut en outre vérifier si l’utilisation du drone est autorisée à l’endroit concerné. En effet, des  zones de restriction  ont été définies en Suisse. Celles-ci se situent avant tout au voisinage des aérodromes civils et militaires, mais aussi au-dessus de certaines réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs ainsi que de parcs nationaux suisses. Les interdictions ou restrictions diffèrent selon les zones.

Des restrictions s’appliquent également quant à l’altitude de vol. Les aéronefs devant respecter une altitude de vol minimale de 150 mètres, il est recommandé de ne pas faire évoluer un drone à plus de 140 mètres au-dessus du sol. Pensez aussi à vous informer sur les règles en vigueur dans la commune ou le canton où vous vous trouvez.

5. Respect de la sphère privée: qu’ai-je le droit de photographier?

Une récente enquête d’AXA révèle que 60% des Suisses perçoivent les drones comme dérangeants et dangereux. La réaction aux drones dépend toutefois en grande partie de l’usage qui en est fait. Il est donc important de prendre certaines précautions si vous souhaitez photographier des personnes avec votre drone. En effet, en Suisse, chaque individu possède un droit à l’image. Dès lors que quelqu’un est reconnaissable sur une photo, vous êtes donc tenu d’obtenir son accord.  Le fait de survoler à basse attitude un terrain privé peut aussi vous attirer les foudres du propriétaire des lieux, car nul n’apprécie que des prises de vue soient faites à son insu dans son jardin. Le bruit peut également être perçu comme une nuisance. Dans le doute, prenez donc le soin de demander l’accord de vos voisins avant de survoler leur jardin.

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