Conditions d’utilisation myAXA

Particuliers

1. Objet du contrat

AXA Assurances SA et AXA Vie SA (ci-après «AXA») mettent à la disposition de leurs clients (preneurs d’assurance) domiciliés en Suisse et disposant d’un numéro suisse de téléphone portable un portail clients doté des fonctionnalités suivantes:

  • aperçu des contrats d’assurance et des documents y afférents;
  • modification du nom et de l’adresse;
  • saisie des déclarations de sinistres et des demandes de services;
  • informations relatives aux nouveaux documents;
  • communication en cas de sinistre et autres communications de la part d’AXA.

AXA développe constamment les fonctions offertes par ce portail clients afin de promouvoir le commerce électronique avec sa clientèle.

Les présentes conditions d’utilisation règlent les droits et les obligations des parties quant au portail clients myAXA. 

Si le client est une personne morale, il désigne un représentant. Celui-ci garantit le respect des droits et obligations du client prévus par les présentes conditions d’utilisation. Il dispose du droit d’accès à myAXA et à toutes les applications disponibles sur ce portail clients. Le représentant peut lui-même désigner, pour chaque contrat d’assurance, un représentant assumant ces mêmes responsabilités. Ce représentant dispose du droit d’accès au contrat d’assurance concerné uniquement et, en cas de contrat d’adhésion, au portail correspondant uniquement.

2. Droits d’utilisation

Le client ne peut utiliser le portail clients que selon les conditions ci-dessous et uniquement à titre personnel. AXA ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation du portail clients par des tiers non autorisés. L’accès au portail clients ne saurait être considéré comme un droit. AXA se réserve le droit d’interrompre partiellement ou entièrement l’accès au portail clients à tout moment sans en indiquer la raison.

3. Enregistrement initial / login

Après avoir été dûment identifié par AXA sur la page de login, le client crée son compte personnel lors de l’enregistrement initial. Si les données qu’il saisit ne correspondent pas à celles enregistrées dans la banque de données d’AXA, AXA mettra en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires pour identifier le client.

Le login se fait au moyen d’une procédure de connexion en trois étapes comportant l’adresse e-mail, le mot de passe et un code SMS. Le code SMS est envoyé sur le téléphone portable dont le numéro a été indiqué lors de l’enregistrement. Cette procédure correspond aux normes de sécurité actuelles et garantit une protection élevée des données personnelles contre tout accès non autorisé par des tiers.

Toute personne s’étant identifiée à l’aide de ses données d’accès personnelles est considérée par AXA comme ayant le droit d’accéder au portail clients. AXA est donc autorisée, sans vérification supplémentaire de l’authentification de ladite personne, à laisser celle-ci accéder aux données et aux informations et à accepter de sa part des communications ou des mandats contraignants. AXA part du principe que la personne est l’utilisateur effectivement autorisé et qu’il ne s’agit pas d’un tiers non habilité.

4. Blocage de l’accès

En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, notamment des obligations de diligence (chiffre 9) ou des dispositions relatives à la sécurité des données (chiffre 11), ou en cas de soupçon d’utilisation abusive par des tiers non autorisés, AXA est habilitée à bloquer l’accès au portail clients en tout ou partie et sans préavis. AXA décline toute responsabilité pour les dommages découlant du blocage de l’accès.

5. Mise à disposition électronique de documents et de communications

En utilisant le portail clients, le client prend acte du fait que, à l’avenir, les documents constitutifs de sa relation commerciale avec AXA ou les autres communications ne peuvent lui être transmis que par voie électronique. Sont par exemple concernés:

  • les documents contractuels (polices);
  • les correspondances liées à un sinistre;
  • les factures.

Dès que des documents ou des communications sont mis en ligne sur le portail clients, le client reçoit une information à l’adresse e-mail qu’il a indiquée sur le portail. Les documents et/ou communications sont considérés comme délivrés dès qu’ils sont consultables sur le portail clients. Le client peut télécharger les fichiers et les imprimer.

AXA est habilitée à envoyer les documents par voie postale, notamment lorsque les prescriptions légales l’exigent ou si elle l’estime nécessaire pour d’autres raisons.

6. Utilisation de l’adresse e-mail à des fins de marketing interne d’AXA

Le client accepte que l’adresse e-mail qu’il a indiquée pour le portail clients soit utilisée par AXA à des fins de marketing (courriers publicitaires, études de marché, etc.). Les données ne seront pas transmises à des tiers; l’obligation légale de mettre ces données à la disposition des tribunaux et des autorités ainsi que leur utilisation en cas de recours demeurent réservées.

Si le client ne souhaite pas recevoir de courriers publicitaires, il est prié d’en informer AXA en appelant le 0800 809 809 (numéro d’AXA disponible 24 heures sur 24).

7. Coûts

AXA ne facture aucuns frais pour l’utilisation du portail clients. Si AXA décide d’en introduire, elle en informera les clients en temps utile. Les frais liés à l’utilisation d’Internet sont ceux habituellement facturés aux clients par leur fournisseur d’accès Internet.

8. Défaillances et pannes techniques

AXA met tout en œuvre pour garantir un accès au portail clients 24 heures sur 24. En dépit d’une maintenance rigoureuse, il est impossible d’exclure toute erreur ou toute interruption dans le fonctionnement du portail clients. Lorsqu’elles sont prévues, les interruptions du système ont lieu autant que faire se peut pendant les heures creuses. AXA décline toute responsabilité pour les dommages découlant de telles interruptions ou défaillances.

9. Obligations de diligence du client

Les données d’accès (voir chiffre 3) doivent être conservées en lieu sûr et protégées contre toute utilisation abusive. Le client répond des conséquences résultant d’une utilisation abusive de ses données d’accès. S’il existe des raisons de craindre ou s’il est avéré que des tiers non autorisés ont connaissance des données d’accès, le client est tenu d’en avertir immédiatement AXA afin que l’accès soit bloqué et que, si nécessaire, de nouvelles données d’accès lui soient attribuées.

10. Protection des données

AXA accorde une grande importance à la protection des données. Les données personnelles sont traitées dans le respect des dispositions applicables en la matière.

Le client autorise AXA à enregistrer, à sauvegarder et à utiliser l’ensemble des données d’accès, des connexions, des transactions et des mutations. Les données sont exclusivement traitées au sein du Groupe AXA. Elles ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.

Plus d’informations sur la protection des données

11. Sécurité des données

Le client prend connaissance du fait que les données sont transmises par Internet, qui est un réseau international ouvert et accessible à tous, et qu’il existe donc un risque de perte desdites données. La transmission des données est protégée par un cryptage adapté. Malgré la sécurité suffisante qu’offre le système de cryptage, il est impossible d’exclure tout risque. AXA ne saurait se porter garante du bon fonctionnement et de la sécurité de la transmission des données par Internet.

Lorsque l’utilisateur est connecté à Internet, il existe un risque que des tiers non autorisés (p. ex. des pirates informatiques) accèdent à son insu à son ordinateur ou aux données transmises ou encore que l’ordinateur soit infecté par des virus informatiques. Le client est seul responsable de l’accès à son ordinateur et de sa connexion Internet et doit dès lors prendre toutes les mesures de sécurité requises en installant un antivirus ou un pare-feu, par exemple.

En cas d’accès au portail clients depuis l’étranger, les données du client risquent en outre de ne pas être suffisamment protégées du fait de mesures de protection inadéquates. Il incombe au client de s’informer au sujet des risques. AXA décline toute responsabilité en la matière.

12. Clause de non-responsabilité

AXA décline toute responsabilité dans la mesure admise par la loi; elle ne répond notamment pas des dommages causés directement ou indirectement par suite d’erreurs de transmission, de défaillances techniques, de pannes ou d’interruptions d’Internet, de surcharge du réseau, d’interventions illicites ou d’accès non autorisé par des tiers, de négligence dans l’utilisation des données d’accès, de blocage de l’accès ou de toute autre raison liée à l’utilisation du portail clients. AXA décline en outre toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des données transmises et affichées par voie électronique.

Par ailleurs, AXA n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites web accessibles par l’intermédiaire des liens insérés dans le portail clients.

13. Droits d’auteur

Le contenu et la structure du portail clients sont la propriété d’AXA. Toute reproduction d’informations ou de données, en particulier l’utilisation de textes, d’extraits de textes, de marques, de logos ou d’autres visuels, requiert l’accord écrit préalable d’AXA.

14. Résiliation

Le client a le droit de mettre un terme à l’utilisation du portail clients à tout moment. S’il décide de supprimer son accès, son compte sera désactivé.

AXA supprime automatiquement l’autorisation d’accès du client 24 mois après l’expiration de tous les contrats conclus entre AXA et le client.

Si AXA décide de supprimer le portail clients, elle en informera les clients aussi tôt que possible.

15. Modifications des présentes conditions d’utilisation

AXA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation et de les adapter aux évolutions techniques ou légales. Les fonctionnalités du portail clients décrites au chiffre 1 peuvent être complétées, restreintes ou adaptées à tout moment. Lesdites adaptations seront communiquées sous une forme adaptée, en général par voie électronique. Les modifications sont réputées acceptées si le client ne manifeste pas son opposition dans un délai d’un mois après réception de ladite communication. Toute opposition à une modification des conditions d’utilisation du portail clients sera considérée comme valant dénonciation de l’accès au portail. Une fois l’opposition reçue, AXA désactivera donc l’accès au portail clients comme prévu au chiffre 14.

16. Clause de sauvegarde

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation devaient se révéler nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. Les parties s’efforceront alors d’interpréter et d’appliquer les conditions d’utilisation de sorte à ce que le but poursuivi par les dispositions nulles ou sans effet soit réalisé autant que faire se peut.

17. Droit applicable et for

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est Winterthur.

Pour les clients Entreprises

1. Objet du contrat

Les sociétés et fondations collectives d’AXA (ci-après AXA) citées en tant que parties au contrat dans le contrat d’utilisation du portail clients myAXA par une entreprise mettent un portail clients en ligne à la disposition de leurs clients. Ce portail peut être utilisé par les clients Entreprises qui ont souscrit un contrat d’assurance auprès d’un partenaires contractuels d’AXA, dans la mesure où ils disposent d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone fixe ou mobile.

Le portail clients propose actuellement les fonctionnalités suivantes:

  • aperçu des contrats d’assurance et documents afférents;
  • modification du nom et de l’adresse;
  • saisie des déclarations de sinistres et des demandes de services;
  • notification de nouveaux documents;
  • communication en cas de sinistre;
  • autres informations de la part d’AXA.

AXA développe constamment les fonctionnalités offertes par ce portail clients afin de promouvoir le commerce électronique avec la clientèle.

Les présentes conditions d’utilisation pour la clientèle Entreprises règlent les droits et les obligations des parties quant au portail clients myAXA. L’utilisation du portail clients myAXA est soumise aux conditions ci-dessous. Elles font partie intégrante de la contrat.

AXA se réserve le droit d’interrompre partiellement ou entièrement l’accès au portail clients à tout moment sans en indiquer la raison. L’accès au portail clients ne saurait être considéré comme un droit.

2. Droits d’utilisation

Le client désigne, au sein de son entreprise, un administrateur chargé de l’accès au portail clients myAXA et de son utilisation. Dans le contrat d’utilisation du portail clients myAXA par une entreprise, le client donne mandat à cet administrateur d’exercer ses droits et obligations, d’accéder à toutes les données de l’entreprise sur myAXA et de consulter

les données sur les salaires ou les sinistres ou d’autres données personnelles sensibles en relation avec les contrats d’assurance de l’entreprise. Le client accepte la mise en ligne régulière de nouvelles applications auxquelles l’administrateur pourra accéder au moyen du code attribué pour myAXA.

Toute modification apportée à l’autorisation de l’administrateur, notamment son changement ou sa suppression, doit être immédiatement communiquée à AXA par courrier postal ou électronique. Un modèle appelé «Changement d’administrateur» est proposé sur myAXA. Le client assume les conséquences du non-respect de cette obligation d’annoncer.

L’administrateur peut lui-même désigner, pour chaque contrat d’assurance, des utilisateurs assumant les droits et les obligations du client. Ces utilisateurs n’obtiennent alors le droit d’accès que pour le contrat d’assurance correspondant ou les applications correspondantes.

Le client confirme avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation pour les entreprises Clientes et les avoir remises à l’administrateur ainsi qu’aux utilisateurs. AXA ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation du portail clients par des tiers non autorisés.

3. Enregistrement initial / login

AXA vérifie l’autorisation de l’administrateur avant l’enregistrement initial de clients Entreprises. Si les données correspondent à celles en sa possession, elle envoie à l’administrateur le code d’accès par courrier postal, à l’adresse mentionnée dans le contrat.

Après avoir saisi ce code d’accès, l’administrateur crée le compte client sur la page de login de myAXA. Il termine l’enregistrement en saisissant un mot de passe.

Par la suite, chaque login sur myAXA s’effectue au moyen d’une procédure de connexion en trois étapes comportant l’adresse e-mail, le mot de passe et un code SMS (par mTan ou Voice Tan). Le code mTan est envoyé sur le téléphone portable dont le numéro a été indiqué lors de l’enregistrement. Le code Voice Tan est envoyé au numéro de téléphone fixe indiqué lors de l’enregistrement.

Toute personne s’étant identifiée à l’aide des données d’accès susmentionnées est considérée par AXA comme ayant le droit d’accéder au portail clients. AXA est donc autorisée, sans vérification supplémentaire de l’authentification de ladite personne, à laisser celle-ci accéder aux données et aux informations et à accepter de sa part des communications du client ou des mandats contraignants. AXA part du principe que la personne est l’utilisateur effectivement autorisé.

4. Blocage de l’accès

S’il a une raison de craindre que des tiers non autorisés aient pu avoir connaissance des données d’accès, le client doit immédiatement en informer le Service Center Customer Care d’AXA au 0800 809 292. Le Service Center est disponible 24 heures sur 24.

En cas de violation des présentes conditions d’utilisation pour les clients Entreprises, notamment des obligations de diligence (chiffre 9) ou des dispositions relatives à la sécurité des données (chiffre 11), ou en cas de soupçon d’utilisation abusive par des tiers non autorisés, AXA est habilitée à bloquer l’accès au portail clients en tout ou partie et sans préavis. AXA décline toute responsabilité pour les dommages découlant du blocage de l’accès.

5. Mise à disposition de documents et de communications

En utilisant le portail clients, le client prend acte qu’à l’avenir, des documents ou des communications concernant sa relation commerciale avec AXA ne lui seront plus transmis ou mis à disposition que par voie électronique. AXA met progressivement à disposition les documents par voie électronique:

  • les documents contractuels (polices);
  • la correspondance liée à un sinistre;
  • les factures.

Avant le passage à une communication entièrement électronique, le client est averti de ce changement et peut demander, sur le portail clients myAXA, un envoi supplémentaire et payant par voie postale. S’il ne réagit pas à cet avertissement, il renonce à ce que les documents ou communications en question lui soient adressés en plus par voie postale. Lorsque le client renonce à un envoi par voie postale, les dispositions suivantes s’appliquent. Dès que des documents ou des communications sont mis en ligne sur le portail clients, le client reçoit une information à l’adresse e-mail qu’il a indiquée sur le portail. Les documents et communications sont considérés comme remis dès qu’ils sont consultables sur le portail clients. Il incombe au client de télécharger ces fichiers afin de pouvoir remplir ses obligations contractuelles dans les délais.

6. Utilisation de l’adresse e-mail à des fins de marketing interne d’AXA

Le client accepte que l’adresse e-mail qu’il a indiquée pour le portail clients soit utilisée par AXA à des fins de marketing (courriers publicitaires, études de marché, etc.). Les données ne seront pas transmises à des tiers; l’obligation légale de mettre ces données à la disposition des tribunaux et des autorités ainsi que leur utilisation en cas de recours demeurent réservées.

Si le client ne souhaite pas recevoir de courriers publicitaires, il est prié d’en informer AXA en appelant le 0800 809 809 (numéro d’AXA disponible 24 heures sur 24).

7. Coûts

AXA ne facture aucuns frais pour l’utilisation du portail clients. Si AXA décide d’en introduire, elle en informera les clients en temps utile. Les frais liés à l’utilisation d’Internet sont ceux habituellement facturés aux clients par leur fournisseur d’accès Internet.

8. Défaillances techniques et interruptions

AXA met tout en œuvre pour garantir un accès au portail clients 24 heures sur 24. En dépit d’une maintenance rigoureuse, il est impossible d’exclure toute erreur ou toute interruption dans le fonctionnement du portail clients. Lorsqu’elles sont prévues, les interruptions du système ont lieu autant que faire se peut pendant les heures creuses. AXA décline toute responsabilité pour les dommages découlant de telles interruptions ou défaillances.

9. Obligations de diligence du client

Les données d’accès (voir chiffre 3) doivent être conservées en lieu sûr et protégées contre toute utilisation abusive. Le client répond des conséquences résultant d’une utilisation abusive de ses données d’accès. S’il existe des raisons de craindre ou s’il est avéré que des tiers non autorisés ont connaissance des données d’accès, le client est tenu d’en avertir immédiatement AXA afin que l’accès soit bloqué et que, si nécessaire, de nouvelles données d’accès lui soient attribuées.

10. Protection des données

AXA accorde une grande importance à la protection des données. Les données personnelles sont traitées dans le respect des dispositions applicables en la matière.

Le client autorise AXA à enregistrer, à sauvegarder et à utiliser l’ensemble des données d’accès, des connexions, des transactions et des mutations. Les données sont exclusivement traitées au sein du Groupe AXA et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.

Plus d’informations sur la protection des données

11. Sécurité des données

Le client prend connaissance du fait que les données sont transmises par Internet, qui est un réseau international ouvert et accessible à tous, et qu’il existe donc un risque de perte desdites données. La transmission des données est protégée par un cryptage adapté. Malgré la sécurité suffisante qu’offre le système de cryptage, il est impossible d’exclure tout risque. AXA ne saurait se porter garante du bon fonctionnement et de la sécurité de la transmission des données par Internet.

Lorsque l’utilisateur est connecté à Internet, il existe un risque que des tiers non autorisés (p. ex. des pirates informatiques) accèdent à son insu à son ordinateur ou aux données transmises ou encore que l’ordinateur soit infecté par des virus informatiques. Le client répond de l’accès à son ordinateur et de sa connexion Internet et prend toutes les mesures de sécurité requises en installant un antivirus ou un pare-feu, par exemple.

En cas d’accès au portail clients depuis l’étranger, les données du client risquent en outre de ne pas être suffisamment protégées du fait de mesures de protection inadéquates. Il incombe au client de s’informer au sujet des risques. AXA décline toute responsabilité en la matière.

12. Clause de non-responsabilité

AXA décline toute responsabilité dans la mesure admise par la loi; elle ne répond notamment pas des dommages causés directement ou indirectement par suite d’erreurs de transmission, de défaillances techniques, de pannes ou d’interruptions d’Internet, de surcharge du réseau, d’interventions illicites ou d’accès non autorisé par des tiers, de négligence dans l’utilisation des données d’accès, de blocage de l’accès ou de toute autre raison liée à l’utilisation du portail clients.

Par ailleurs, AXA n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites web accessibles par l’intermédiaire des liens insérés dans le portail clients.

13. Droits d’auteur

Le contenu et la structure du portail clients sont la propriété d’AXA. Toute reproduction d’informations ou de données, en particulier l’utilisation de textes, d’extraits de textes, de marques, de logos ou d’autres visuels, requiert l’accord écrit préalable d’AXA.

14. Résiliation

Le client a le droit de mettre un terme à l’utilisation du portail clients à tout moment. S’il demande la suppression de son accès, son compte est désactivé et le contrat prend fin.

AXA supprime automatiquement l’autorisation d’accès du client 24 mois après la résiliation de tous les contrats d’assurance conclus entre AXA et le client, et le contrat prend fin.

Si AXA décide de supprimer le portail clients, elle en informera les clients aussi tôt que possible.

15. Modification des conditions d’utilisation pour les entreprises

AXA se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation pour les entreprises à tout moment. Les fonctionnalités du portail clients décrites au chiffre 1 peuvent être complétées, restreintes ou adaptées à tout moment. Toute modification sera communiquée sous une forme adaptée. Elle sera réputée acceptée si le client ne la conteste pas par écrit dans un délai d’un mois après ladite communication. Une contestation équivaut à la résiliation du contrat avec effet immédiat. Une fois la contestation reçue, AXA désactivera donc l’accès au portail clients comme prévu au chiffre 14.

16. Clause de sauvegarde

Au cas où certaines dispositions du contrat devaient se révéler nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. Les parties s’efforceront alors d’interpréter et d’appliquer le contrat de sorte que le but poursuivi par les dispositions nulles ou sans effet soit réalisé autant que faire se peut.

17. Droit applicable et for

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for exclusif est Winterthur.