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Chez les assureurs suisses, les prestations perçues de façon abusive génèrent chaque année des dommages se chiffrant en millions et augmentent les primes des preneurs d’assurance honnêtes. AXA Suisse prend ses responsabilités pour protéger ses assurés en s’engageant pleinement contre la fraude à l’assurance.
Le parlement a créé les bases légales pour les observations, et le peuple suisse a approuvé la loi en novembre 2018.
Dans l’intérêt de l’ensemble des clients honnêtes, AXA contrôle les cas dans lesquels un abus est suspecté, afin de protéger les intérêts des payeurs de primes. AXA utilise l’observation en dernier recours, en cas de soupçon motivé, lorsque les autres moyens appropriés n’ont pas permis de tirer la situation au clair. Pour ce faire, elle respecte les conditions-cadres légales et des principes stricts.
Selon les estimations, la fraude à l’assurance dans les branches auto, choses et responsabilité civile coûte aux assureurs suisses plusieurs centaines de millions de francs chaque année. Un montant colossal que les clients honnêtes contribuent à financer avec leurs primes. Dans l’intérêt de ses clients honnêtes et pour mieux se protéger à l’avenir contre les prétentions abusives, AXA et les principaux assureurs de dommages suisses ont fait développer le nouveau système de renseignement et d’information «HIS».
Sont saisies dans le système les personnes qui remplissent l’un des dix «motifs de signalement» définis. Ceux-ci se caractérisent par le fait qu’ils justifient un examen plus minutieux des futurs sinistres (il s’agit, par exemple, d’une réticence, d’un sinistre causé intentionnellement, d’une fraude à l’assurance). Cette méthode contribue nettement à identifier plus rapidement et à empêcher de potentielles fraudes à l’assurance.
Le système HIS répond aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et est enregistré en tant que fichier auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Pour en savoir plus sur le système HIS, adressez-vous directement à SVV Solution AG.
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