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24.11.2023
Dans le commerce en ligne, une nouvelle tendance se développe: le dropshipping. D’un point de vue juridique, ce type de commerce en ligne n’est pas sans danger, tant pour les sites marchands que pour les clientes et clients.
C’est le jour du Black Friday: Internet regorge d’offres alléchantes. En un clic, vous commandez un nouveau clavier, et puis, pourquoi pas, une nouvelle coque pour votre téléphone mobile. Depuis peu, un nouveau genre de commerce électronique se développe. Dans ce modèle, les boutiques en ligne ne disposent pas elles-mêmes du produit commandé en stock, mais se le procurent au prix de gros à réception d’une commande. Ouvrir un site de droppshipping en espérant gagner facilement de l’argent est une tendance très en vogue, en particulier chez les jeunes. Souvent, ces nouveaux commerçants concluent des partenariats avec des grossistes ou des fabricants de produits de marque, dont ils proposent ensuite les produits dans leur boutique en ligne. L’idée semble bonne, mais dans la pratique, il existe certains écueils juridiques.
En principe, le dropshipping est légal en Suisse. Les règles générales du droit suisse s’appliquent donc. Le dropshipping comporte pour les deux parties – exploitants de site et clientèle finale – des opportunités, mais aussi des risques. «Pour les clientes et les clients, les principaux risques sont de tomber sur une boutique frauduleuse, de subir des retards de livraison, de recevoir une marchandise défectueuse, voire de ne rien recevoir du tout», explique Sascha C. Briner, expert juridique chez AXA-ARAG.
Ces risques peuvent être réduits en s’informant sérieusement au sujet de la boutique en ligne avant de commander. «Je recommande de bien examiner l’URL du site avant chaque achat et de vérifier que le nom de domaine est correct. Souvent, des fraudeurs utilisent des noms de domaine connus en changeant juste une lettre pour tromper les acheteurs. De plus, des produits proposés à des prix excessivement avantageux doivent susciter la méfiance. Le risque qu’il s’agisse de contrefaçons est grand», avertit Sascha C. Briner. Même si cela est fastidieux, les experts juridiques recommandent de bien lire les textes en petits caractères: il est préférable de contrôler les conditions générales de vente avant chaque achat. Elles doivent normalement contenir toutes les informations concernant les retours, les délais de livraison, etc. Si ce n’est pas le cas: «Il vaut mieux s’abstenir!», insiste l’expert. Toujours selon lui, il faut de préférence se faire livrer sur facture et éviter de payer d’avance.
Même en cas de dropshipping, les exploitants de boutique en ligne doivent répondre de la bonne exécution de la livraison. Si la marchandise n’est toujours pas arrivée à l’expiration du délai de livraison, il est recommandé d’écrire au commerçant pour lui fixer un bref délai supplémentaire. Si ce nouveau délai n’est pas respecté, on peut menacer de se départir du contrat ou réclamer le remboursement des montants déjà versés.
Mais que faire si le produit reçu ne correspond pas à celui commandé? Selon Valentin Stüger, expert juridique chez AXA-ARAG, les acheteurs disposent des options suivantes: «La marchandise doit présenter un défaut matériel manifeste. C’est le cas lorsqu’elle ne correspond pas à l’état prévu par contrat ou qu’une caractéristique promise fait défaut.» Si votre coque de téléphone est brisée lorsque vous la recevez, vous devez signaler ce défaut sans attendre. Cette démarche est indispensable pour obtenir l’annulation de votre achat, une réduction de prix ou une nouvelle livraison.
Mais le dropshipping n’est pas non plus sans risque pour les commerçants. Dans ce modèle, en effet, le stockage et la livraison des marchandises vendues sont gérés par un grossiste, et les exploitants de boutique en ligne doivent se montrer extrêmement prudents dans le choix de leurs partenaires. «Les grossistes sont souvent basés hors d’Europe, si bien qu’il est difficile de contrôler la qualité des marchandises. Et en cas de problèmes avec le partenaire de dropshipping, un litige peut se révéler complexe et coûteux», explique Valentin Stüger. En tant que vendeur, c’est l’exploitant de la boutique en ligne qui est responsable, vis-à-vis de la clientèle, de la bonne exécution de la commande. Mais comme le stockage et la livraison sont assurés par le grossiste, le e-commerçant n’a pas d’influence sur la bonne exécution du contrat, de l’entreposage et de la livraison.
Par ailleurs, des problèmes peuvent apparaître dans le domaine de la protection des données: pour garantir la livraison, l’exploitant de la boutique en ligne doit transmettre des «données personnelles» au grossiste, notamment le nom et l’adresse du client ou de la cliente. Selon le droit en vigueur, ces données doivent bénéficier d’une protection adéquate. «Si le grossiste se trouve en dehors de l’Union européenne, le risque d’atteinte à la loi suisse sur la protection des données est accru. Avant d’ouvrir une boutique en ligne, il est recommandé de faire contrôler son site par un ou une spécialiste de la protection des données», recommande Valentin Stüger.
Avec un volume de primes de 141,4 millions CHF et un effectif de 250 collaborateurs, AXA-ARAG est un leader des assurances de protection juridique en Suisse. Filiale indépendante d’AXA, AXA-ARAG prend en charge les frais de litiges juridiques pour ses clients et ses clientes. Ses avocats, juristes et spécialistes hautement expérimentés conseillent les clientes et les clients sur les questions de droit et les accompagnent jusqu’au règlement de leur litige.