Portrait de la Fondation

«Rofenberg»

Solution complète et fiable pour votre personnel expatrié
Couverture de prévoyance en continu
Couverture complète par AXA Vie SA
Vers les documents

Informations pour les entreprises clientes, les personnes assurées et les bénéficiaires de rentes

  • D’entente avec AXA Vie SA, le Conseil de fondation a décidé de ne conserver la Fondation «Rofenberg» que jusqu’au 31 décembre 2028.
  • En raison des exigences réglementaires accrues et de la charge administrative qu’elle représente, cette solution spécialisée ne peut plus être proposée.
  • Les entreprises clientes concernées ont été informées par écrit à l’automne 2026.
  • Cette décision n’a aucune incidence directe sur les bénéficiaires de rentes. Les rentes en cours sont garanties et le versement des rentes futures est également assuré.

Informations complémentaires

Cette décision vous concerne? Les entreprises clientes, les personnes assurées et les bénéficiaires de rentes trouvent ici les réponses à leurs questions. Le centre de compétences International Business d’AXA reste à votre disposition pour toute question concernant les solutions de pooling et AXA Luxembourg. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la rubrique Solutions internationales.

Toujours à vos côtés

Centre de compétences International Business AXA
General-Guisan-Strasse 42, CH-8400 Winterthour

Tél.: +41 58 215 31 90
E-mail: international.business@axa.ch

Portrait de la Fondation

La Fondation a pour but de gérer la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité pour les salariés des entreprises qui lui sont affiliées au sens de l’art. 2, al. 1 de la loi liechtensteinoise sur les fonds de pension (Pensionsfondsgesetz, PFG) du 24 novembre 2006, à l’exclusion des transactions qui ne rentrent pas dans le cadre des fonds de pension. Elle gère en particulier la prévoyance des personnes qui ne sont pas soumises à l’AVS au Liechtenstein et qui résident à l’étranger pour des raisons professionnelles (expatriés). La Fondation est soumise à l’Autorité de surveillance des marchés financiers du Liechtenstein (FMA), Landstrasse 109, 9494 Vaduz.

Caractéristiques et concept

Garantie des prestations de risque

  • Tous les risques (invalidité, décès et longévité) sont entièrement couverts auprès d’AXA Vie SA

Activité de placement

  • Couverture intégrale du processus d’épargne auprès d’AXA Vie SA, avec taux d’intérêt garanti
  • Déficit de couverture de la Fondation impossible

Gestion et exécution

  • AXA Vie SA

Nom, siège et inscription au registre du commerce de la fondation

  • «Rofenberg» Fondation de prévoyance en faveur du personnel, Principauté de Liechtenstein
  • Siège: Schaan, Liechtenstein
  • Adresse: Zollstrasse 20, 9494 Schaan, Liechtenstein; Téléphone: +423 237 76 80
  • Inscription au registre du commerce: Numéro d’enregistrement FL-0001.061.199-6

Société fondatrice / date de fondation

  • AXA Vie SA / 3 août 1976

Conseil de fondation

Le Conseil de fondation de «Rofenberg» Fondation Prévoyance en faveur du personnel se compose des membres suivants:

  • Dennis Waech (président)

    Dennis Waech (président)

    AXA Vie SA, Winterthour

  • Bernd Wurster

    Bernd Wurster

    Hilcona AG, Schaan FL

  • Felix Tromp

    Felix Tromp

    AXA Vie SA, Winterthour

Gérance

La gérance assure la direction opérationnelle de la Fondation, apporte son soutien au Conseil de fondation sur les questions stratégiques et est responsable de la mise en œuvre des décisions du Conseil de fondation. Elle est élue par le Conseil de fondation.

  • Giuseppe Puopolo

    Giuseppe Puopolo

    Gérant de «Rofenberg» Fondation Prévoyance

Échange automatique de renseignements

L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a adopté cette norme internationale en juillet 2014. Le 29 octobre 2014, la Principauté de Liechtenstein a signé en même temps que 50 autres États et juridictions un accord multilatéral fournissant un cadre pour la mise en œuvre bilatérale de la nouvelle norme sur l’échange automatique de renseignements (EAR).

L’EAR prévoit que les autorités fiscales des pays participants s’échangent des informations relatives aux revenus et aux avoirs des contribuables. L’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale transfrontalière. L’EAR a été transposé dans la législation nationale du Liechtenstein par une loi, une ordonnance et un aide-mémoire de l’administration fiscale. Ces règles prévoient que les informations sont collectées afin d’être échangées avec les États partenaires l’année suivante.

Questions fréquemment posées sur l’EAR

Quelles sont les informations échangées dans le cadre de l’EAR?

D’après la norme de l’OCDE, les assurances des contribuables ayant leur avoirs (compte ou police) dans un autre pays que celui de leur domicile fiscal sont tenues de transmettre les informations suivantes:

  • Nom, adresse et date de naissance
  • Résidence(s) fiscale(s)
  • Numéro(s) d’identification fiscale (NIF)
  • Numéro de compte et de police
  • Solde ou valeur du compte
  • Valeur de rachat ou valeur fiscale en cas de contrats d’assurance ou d’assurance de rente susceptibles d’être rachetés, opérations de capitalisation
  • Résiliations de contrats
  • Intérêts/produits
  • Prestations
Quelles sont les personnes concernées par l’EAR?

L’EAR concerne les personnes tant physiques que morales dont la résidence fiscale n’est pas exclusivement dans la Principauté de Liechtenstein. L’institution financière doit donc contrôler la ou les résidences fiscales de tous ses clients.

Pour certaines personnes morales, les personnes détenant le contrôle sont aussi concernées et leur résidence fiscale doit également être contrôlée.

AXA Vie SA prévoit d’informer chaque année les clients concernés de «Rofenberg» Fondation de prévoyance en faveur du personnel quant aux données transmises.

Que signifie la notion de résidence fiscale?

La résidence fiscale est déterminée par la législation nationale. Pour déterminer le pays dans lequel un salarié a sa résidence fiscale et, partant, dans lequel ses revenus mondiaux doivent être imposés, on tient généralement compte des critères suivants:

  1. Dans quel pays y a-t-il un domicile permanent?
  2. En cas de domiciles permanents dans deux États: où se situe le centre des intérêts de la personne (relations personnelles et économiques étroites)?
  3. S’il est impossible de déterminer le pays dans lequel la personne a le centre de ses intérêts, alors elle est considérée comme résidente du pays où elle séjourne habituellement.
  4. Si la personne séjourne habituellement dans deux pays, alors elle est considérée comme résidente du pays dont elle possède la nationalité.
  5. Si la personne est un ressortissant des deux pays ou ne possède la nationalité d’aucun des pays, les États contractants règlent la question d’un commun accord.

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