Offres exclusives pour les membres de la CSGF

Solution d’assurance combinée pour les prestataires de services financiers

En exclusivité pour les membres: rabais de prime de 10%

Conseiller PME personnel

Une PME suisse sur trois est assurée chez AXA, leader du marché. En tant qu’entreprise membre de la Société coopérative suisse pour les gestionnaires des fortune (CSGF), vous bénéficiez avec nous de conditions spéciales attrayantes.

Solution d’assurance d’AXA pour les prestataires de services financiers

La réglementation des marchés financiers (LSFin/LEFin) ne fixe pas seulement les règles de comportement et les obligations en matière d’autorisation imposées aux prestataires de services financiers. Elle définit aussi les exigences à satisfaire sur le plan de la couverture d’assurance. AXA vous propose une solution d’assurance spécialement conçue pour les exigences auxquelles les prestataires de services financiers doivent se conformer. Cette solution se compose des assurances responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile des organes de société (D&O) et abus de confiance, que vous pouvez combiner comme vous l’entendez. Ainsi, vous bénéficiez d’une couverture d’assurance conforme à la loi et, en tant que membre de la CSGF, profitez en plus de rabais intéressants sur votre prime d’assurance.

Trois modules combinables à votre guise

Assurance de la responsabilité civile professionnelle

Une couverture contre les prétentions en dommages-intérêts et les pertes financières fait partie de la panoplie indispensable des prestataires du secteur financier. En effet, des erreurs peuvent se produire dans le cadre du travail quotidien. Qu’il s’agisse d’un conseil ou d’informations erronés sur les instruments financiers à utiliser, ou d’une violation du devoir de surveillance des placements: avec l’assurance de la responsabilité civile professionnelle d’AXA, les risques professionnels inhérents à votre branche sont idéalement couverts.

Assurance de la responsabilité civile des organes de société (D&O)

Même les organes dirigeants ne sont pas à l’abri d’une violation de leurs obligations. Pour éviter d’avoir à puiser directement dans votre fortune personnelle en cas de négligence ou de mauvaise décision entrepreneuriale, il est important que vous disposiez d’une protection complète contre les risques de responsabilité. L’assurance de la responsabilité civile des organes de société d’AXA vous protège contre les conséquences financières dont vous pouvez être tenu responsable en tant qu’organe si vous manquez à vos obligations envers les associés, les créanciers ou la personne morale elle-même.

Assurance contre les abus de confiance

Les actes délictueux sont plus fréquents qu’on ne le croit et peuvent occasionner de lourds dommages, que ce soit une fraude commise par un collaborateur ou un abus de confiance perpétré par un organe de votre entreprise. Avec l’assurance d’AXA contre les abus de confiance, vous avez en main les armes nécessaires pour faire face à de telles situations et garantir que les agissements criminels ne feront pas peser de charge financière sur vos épaules.

Vous trouverez de plus amples informations sur les solutions d’assurance destinées aux prestataires de services financiers dans la fiche d’information «Protection des prestataires de services financiers et des établissements financiers».

Profitez d’un rabais de combinaison attrayant

Si, en plus d’une assurance de la responsabilité civile professionnelle, vous souscrivez d’autres modules de la solution d’assurance d’AXA pour les prestataires de services financiers (responsabilité civile des organes de société et/ou abus de confiance), un rabais de prime de 15% vous est accordé sur ces autres modules. Les entreprises membres de la CSGF bénéficient en outre d’un rabais de 10% sur la prime totale.

Prenez contact dès maintenant ou demandez en toute simplicité une offre personnalisée en ligne.

Autres produits d’assurance d’AXA pour les entreprises membres de la CSGF

De la cyberattaque à l’impact de foudre, le quotidien de l’entreprise recèle d’autres risques que les prétentions en responsabilité, qu’il convient également d’assurer. Les spécialistes PME d’AXA vous aideront à identifier et à assurer correctement les domaines pertinents.

Documents et téléchargements

Aide et foire aux questions

L’assurance de la responsabilité civile professionnelle d’AXA répond aux exigences légales en matière de couverture d’assurance.

Notre solution d’assurance pour les établissements financiers et les prestataires de services financiers s’adresse prioritairement aux prestataires suivants:

Prestataires de services financiers dans le cadre de l’obligation d’assurance des conseillers à la clientèle (LSFin)
Conseillers financiers et experts financiers
Trustees (LEFin)
Gestionnaires de fortune (LEFin)
Gestionnaires de fortune collective (LEFin)
Représentants de placements collectifs étrangers (LPCC)

Le montant de la prime dépend de plusieurs facteurs. Nous avons réuni ici quelques exemples de primes. Si vous souhaitez recevoir une offre ferme, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne ou de nous contacter directement.

La LSFin oblige les conseillers à la clientèle des prestataires de services financiers (ou les conseillers en placement) à conclure une assurance de la responsabilité civile professionnelle ou à apporter la preuve qu’ils ont fourni des garanties financières équivalentes (art. 29 LSFin). En général, c’est le prestataire de services financiers qui souscrit une telle assurance. Les établissements financiers selon la LEFin, tels que les gestionnaires de fortune ou les trustees, ne sont pas concernés par cette obligation d’assurance.

La conclusion d’une assurance de la responsabilité civile professionnelle est facultative pour les gestionnaires de fortune et les trustees, lesquels seront à l’avenir soumis à l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) et devront posséder une autorisation pour l’exercice de leur activité. Si une assurance est conclue, il est possible d’imputer jusqu’à la moitié de la somme d’assurance (déduction faite de la franchise) sur les fonds propres exigés par la loi (art. 31 OEFin en relation avec l’art. 3 OEFin-FINMA).

L’assujettissement à la FINMA et l’obligation d’obtenir l’autorisation de la FINMA doivent être soigneusement clarifiées sur le plan juridique. Les associations professionnelles telles que la CSGF ou les organisations de surveillance vous aideront dans cette démarche.

AXA dispose d’une équipe Sinistres composée de seize avocats et experts-comptables spécialisés. Les coûts de traitement internes ne sont répercutés ni sur la somme d’assurance ni sur la franchise.

L’applicabilité de la LSFin doit être soigneusement clarifiée sur le plan juridique. Les associations professionnelles telles que la CSGF vous aideront dans cette démarche.

Toujours à vos côtés

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Connaissez-vous vos besoins en assurance?

L’analyse des besoins d’assurance d’AXA vous permettra de connaître la nature et l’étendue de la couverture dont vous avez réellement besoin pour votre activité. Vous saurez ainsi quelles sont les assurances obligatoires, celles qui sont recommandées et celles que vous devriez étudier de plus près au regard de votre modèle d’affaires.

Analyse des besoins d’assurance pour les PME

Conditions spéciales chez AXA Pour les entreprises membres de la CSGF