Qu’est-ce qu’une assurance-vie?

Couverture en cas de décès et d’invalidité, constitution d’une prévoyance vieillesse à long terme

L’assurance-vie (Pilier 3a/3b) garantit des risques tels que le décès et l’invalidité. Mais elle sert aussi à se constituer un capital et une prévoyance vieillesse individuelle. On établit donc une distinction entre les assurances de risque et les produits constitutifs de capital.

Quand une assurance-vie est-elle utile?

Couverture en cas de décès ou d’invalidité

Lorsqu’une personne décède ou devient invalide à la suite d’un accident ou d’une maladie, les pertes de revenu qui en découlent sont souvent substantielles. Les institutions de prévoyance étatiques et professionnelles ne peuvent compenser que partiellement ces pertes de revenu. Dans de tels cas, une assurance-vie représente un complément idéal. Elle permet de combler les lacunes financières par le versement d’une somme d’assurance convenue.

Constitution d’une prévoyance vieillesse

Pour pouvoir maintenir son niveau de vie habituel après l’âge de la retraite AVS, il faut généralement disposer d’une solution de prévoyance privée. Les assurances-vie épargne (aussi appelées assurances constitutives de capital ou assurances-vie mixtes) sont une possibilité simple de mettre de l’argent de côté pour ses vieux jours dans le cadre du pilier 3a. Elles permettent de se constituer durablement une prévoyance vieillesse et d’éviter une lacune de prévoyance. 

Économies d’impôts

Une assurance-vie permet de réaliser des économies d’impôts de façon intelligente via le système de prévoyance suisse. En effet, les versements dans le pilier 3a sont déductibles du revenu imposable. Vous trouverez également de plus amples informations ci-dessous.

Comment économiser des impôts avec le 3e pilier? 

Conclure une assurance-vie 3a est généralement synonyme d’un allègement de la charge fiscale. Mais une assurance-vie implique aussi des obligations fiscales. Découvrez ici comment vous pouvez réduire vos impôts avec certitude et ce dont vous devez tenir compte pour déclarer correctement votre police d’assurance-vie.

Économies d’impôts: mode d’emploi

Une assurance-vie permet de réaliser des économies d’impôts ciblées essentiellement grâce aux prescriptions légales du pilier 3a. En effet, les cotisations de prévoyance versées peuvent être déduites du revenu imposable (jusqu’à concurrence de 7056 CHF par an pour les salariés et de 35 280 CHF par an pour les indépendants). La charge fiscale annuelle s’en trouve allégée. 

Déclaration fiscale correcte

Voici comment déclarer votre assurance-vie dans votre déclaration d’impôt afin de bénéficier de la déduction fiscale:

Assurance-vie 3a

Les versements de primes périodiques peuvent être déclarés dans la rubrique «Cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (pilier 3a)». La valeur maximale est de 7056 CHF par an pour les personnes salariées, et de 35 280 CHF par an pour les indépendants.

Assurance-vie 3b

Ces versements peuvent être reportés dans la rubrique «Déductions pour primes d’assurances et intérêts de capitaux d’épargne» de la déclaration d’impôt. Ici aussi, il existe des déductions maximales autorisées, différentes selon la situation individuelle. Elles dépendent des versements effectués dans le deuxième pilier (caisse de pension ou prévoyance professionnelle) ou dans la prévoyance 3a. 

C’est également dans cette rubrique que sont reportées les primes de caisse-maladie. Si le montant déductible maximal possible dans cette rubrique est déjà atteint avec les primes de caisse-maladie, il n’est plus possible de prétendre à des déductions au titre du pilier 3b. 

Assujettissement à l’impôt

En Suisse, les assurances-vie sont assujetties à l’impôt sur la fortune conformément aux prescriptions valables pour le pilier 3b. Si vous avez conclu une assurance-vie 3b, vous devez donc la déclarer dans votre déclaration d’impôt. Nous avons résumé pour vous les principales dispositions régissant l’assujettissement à l’impôt des assurances-vie. 

Les assurances-vie susceptibles de rachat sont soumises à l’impôt sur la fortune

Des polices sont susceptibles de rachat lorsqu’il est certain que le risque assuré (décès ou cas de vie) se produira, mais que l’on ne sait pas à quel moment. Les preneurs d’assurance peuvent résilier ces contrats et demander à l’assureur la restitution de la valeur de rachat, à condition que la prime d’assurance ait été versée pendant une période de trois ans. Ces assurances-vie sont soumises à l’impôt sur la fortune. 

Capital épargné dans le cadre du pilier 3a

Les fonds qui ont été constitués dans le cadre d’une assurance-vie du pilier 3a (p. ex. à l’aide d’un compte de prévoyance 3a) ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune. Des impôts sur le revenu ne sont dus, à un taux d’imposition réduit, que lors du versement ordinaire du capital 3a à la retraite.

Quelles sont les variantes de l'assurance vie (pilier 3a/3b) ?

Risque

Une assurance de risque permet d’assurer les pertes financières dues à un décès ou à une invalidité. Le saviez-vous? Dans ce contexte, les spécialistes parlent aussi de «risques biométriques». 

Assurance en cas de décès

En cas de décès, les survivants du preneur d’assurance (sa famille ou une personne désignée) sont assurés contre les conséquences financières et économiques via l’assurance-décès. Ils reçoivent un versement convenu, appelé capital garanti en cas de décès.

Rente en cas d’incapacité de gain

En cas d’incapacité de gain, une rente assortie de prestations garanties est versée. Elle doit permettre de combler les lacunes de revenu qui apparaissent à la suite d’un événement grave tel qu’une maladie ou un accident. 

Assurance-vie épargne (3a/3b)

Ces produits incluent les prestations d’une police de risque tout en permettant de se constituer un capital pour la période suivant le départ à la retraite ainsi qu’une prévoyance vieillesse à long terme. Souvent appelés «assurances-vie mixtes», ils peuvent être conclus au choix sous forme d’une prévoyance liée (pilier 3a) ou d’une prévoyance libre (pilier 3b). L’assurance liée à des fonds est une forme d’assurance-vie épargne. 

Selon la situation, ces produits permettent de réaliser un rendement plus élevé que les placements traditionnels (p. ex placements bancaires).

Afin de pouvoir épargner suffisamment aux fins de la prévoyance vieillesse, la constitution de capital est de plus en plus souvent réalisée via des placements en actions. Les experts recommandent des modèles combinés aux personnes qui souhaitent constituer des provisions pour leur prévoyance à l’aide d’actions. Avec ces modèles, une partie des fonds est placée en actions, tandis que l’autre est rémunérée de manière fixe ou variable.

Différents prestataires sont présents sur le marché, et il est conseillé de comparer soigneusement les offres.

Les différentes assurances-vie d’AXA

Assurance-vie de risque

Assurance en cas de décès d’AXA

Une assurance en cas de décès d’AXA permet de couvrir les risques financiers consécutifs à un décès. Le montant à verser peut être choisi librement. En cas de décès, la somme assurée est versée indépendamment de la procédure successorale. En savoir plus

Rente en cas d’incapacité de gain d’AXA

La rente en cas d’incapacité de gain d’AXA couvre les pertes de revenu dues à une incapacité de gain consécutive à un accident ou à une maladie. En savoir plus

Assurance-vie épargne

Plan de prévoyance SmartFlex d’AXA

Le plan de prévoyance SmartFlex d’AXA est une solution flexible qui permet de mettre de l’argent de côté pour la retraite sur une base individuelle tout en bénéficiant d’une couverture du risque. La personne assurée peut ainsi surmonter d’éventuelles difficultés financières et maintenir son niveau de vie habituel une fois à la retraite. En savoir plus

Foire aux questions

  • Quels sont les avantages d’une assurance-vie?

    Une assurance-vie représente une protection contre les pertes de revenu consécutives à un décès ou à une invalidité. Elle permet de se constituer une prévoyance individuelle, de mettre des capitaux de côté pour la période qui suit le départ à la retraite et de réaliser des économies d’impôts grâce au pilier 3a.

  • Quelle est l’assurance-vie qui convient à ma situation?

    La meilleure assurance-vie est celle qui répond parfaitement à vos besoins. Qu’il s’agisse d’une assurance de risque ou d’une assurance mixte, ce sont vos besoins individuels qui dicteront le choix de la solution optimale. N’oubliez pas: il vaut la peine de comparer les produits. Nous sommes à votre disposition pour analyser votre situation de prévoyance dans le cadre d’un entretien-conseil individuel et pour élaborer une proposition personnalisée.

  • Les primes versées au titre d’une assurance en cas de décès me sont-elles restituées?

    Non. Étant donné que l’assurance en cas de décès est une assurance de risque pur, les prestations convenues ne sont versées au bénéficiaire qu’en cas de décès de la personne assurée. Si vous souhaitez vous assurer contre le décès ou l’invalidité tout en vous constituant un capital, nous vous conseillons d’opter pour une assurance-vie épargne d’AXA (par exemple le plan de prévoyance SmartFlex).

  • De quoi faut-il tenir compte dans le cadre de la succession lorsqu’il existe une assurance-vie?

    De manière générale, retenez qu’au décès de la personne assurée, la personne bénéficiaire reçoit la prestation convenue, indépendamment du droit successoral. C’est une façon simple de désigner comme bénéficiaires des personnes autres que les héritiers légaux, par exemple le concubin. En revanche, si la personne bénéficiaire décède et qu’aucun autre bénéficiaire n’a été désigné, il faut désigner une nouvelle personne bénéficiaire pour éviter que le capital ne tombe dans la masse successorale ordinaire. 

  • Dans quels cas et pour quelles personnes une assurance-vie est-elle indiquée?

    Une assurance-vie est indiquée pour toutes les personnes qui souhaitent se couvrir contre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de gain ou qui désirent mettre leur partenaire à l’abri des soucis financiers. Elle s’adresse tout aussi bien aux familles, aux familles monoparentales, aux propriétaires d’un logement, aux indépendants qu’aux couples mariés ou non.

  • Qu’advient-il d’une assurance-vie en cas de divorce?

    Lorsque des nuages viennent assombrir la relation après quelques années de vie commune harmonieuse, de nombreux couples sont confrontés à des difficultés financières. La question de savoir à qui appartient une assurance-vie après un divorce appelle une réponse différenciée. Les avoirs du pilier 3a ou du pilier 3b sont généralement répartis entre les époux, à condition qu’il n’existe aucune convention contraire réglant la séparation des biens. En cas de décès, il faut tenir compte d’aspects supplémentaires. Si le preneur d’assurance souhaite par exemple empêcher que son ancien partenaire, jusqu’ici bénéficiaire, ne reçoive le versement de la somme d’assurance à son décès, il doit faire changer le nom de la personne bénéficiaire dans la police d’assurance.

  • Quels sont les avantages fiscaux?

    Si vous avez conclu une assurance-vie dans le cadre du troisième pilier (pilier 3a), vous pouvez déduire les cotisations de prévoyance versées de votre revenu imposable (jusqu’à concurrence de 7056 CHF pour les salariés ou de 35 280 CHF pour les indépendants). Vous pouvez ainsi alléger votre charge fiscale annuelle.

  • Quelles assurances-vie sont déductibles des impôts?

    L’assurance-vie constitutive de capital, aussi appelée assurance-vie épargne, peut être déduite des impôts. De même, les primes versées au titre d’une assurance de risque dans le cadre du pilier 3a peuvent donner lieu à des avantages fiscaux et être déduites du revenu imposable. Les produits mixtes, c’est-à-dire ceux qui incluent à la fois des modules d’épargne et de risque, permettent aussi de réaliser des économies d’impôts dans le cadre du troisième pilier.

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