BON À SAVOIR Coronavirus: informations et couvertures d’AXA

Comme son nom l’indique, l’assurance Épidémies vise à couvrir les risques financiers liés à un événement épidémique. Une épidémie est par définition un événement important, mais limité dans le temps et dans l’espace. L’assurance Épidémies peut et entend couvrir de tels événements au niveau d’une entreprise. L’assurance Épidémies intervient par exemple en cas d’apparition d’un foyer de norovirus dans un EMS, de salmonelles dans un restaurant ou en cas d’épizootie touchant un élevage bovin.  Le but de l'assurance Épidémies d'AXA est de protéger les entreprises contre les conséquences de problèmes d'hygiène ou de l'apparition d'un agent pathogène, par exemple une panne du système de réfrigération qui oblige l'établissement à détruire des denrées ou une intoxication à la salmonelle causée par des aliments avariés, donc des événements qui surviennent assez fréquemment dans le secteur de la restauration. Ces prestations sont et restent pleinement garanties conformément à l’étendue de la couverture.

Contrairement à une épidémie, une pandémie s’étend par-delà les pays et les continents et est déclarée telle par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). La limitation géographique n’est donc plus donnée. C’est pourquoi les sinistres liés à une pandémie sont exclus de l’assurance Épidémies d’AXA. Ce point est précisé dans les conditions générales d’assurance. Chez AXA, la couverture d’une pandémie n’est pas incluse dans la prime.

L’assurance Épidémies se fonde sur des mesures ordonnées par des autorités suisses compétentes (au niveau cantonal ou fédéral, pas communal). La condition est que les autorités suisses compétentes prennent des mesures en vue de prévenir la propagation de maladies transmissibles. 

• la fermeture ou à la mise en quarantaine d’entreprises ou de parties d’entreprises;
• l’enlèvement ou au traitement des marchandises contaminées ou susceptibles de l’être;
• l’interdiction individuelle de travailler pour des personnes employées par l’entreprise;
• l’interdiction pour le preneur d’assurance de livrer des marchandises à ses clients;
• la fermeture d’entreprises de tiers clientes ou faisant office de fournisseurs (dommages de répercussion);
• la déclaration du territoire communal concerné comme zone interdite;
• l’interdiction d’organiser des fêtes.

Le 11 mars 2020, l’OMS a déclaré pour la première fois qu’au vu de la propagation du nouveau coronavirus, nous faisions face à une pandémie de phase 6. C’est pourquoi l’exclusion de couverture est applicable à compter du 11 mars 2020, et la couverture est supprimée pour les sinistres à compter de cette date.

Pour les événements survenus avant cette date, l’examen de la couverture aura lieu selon les conditions contractuelles individuelles. Pour toute question, veuillez vous adresser à votre conseiller à la clientèle.

Lorsque des autorités étrangères ordonnent des mesures en vue de prévenir la propagation de maladies transmissibles (quarantaine, restrictions de voyages ou de livraisons, etc.), il n’y a pas de couverture d’assurance. Les désistements à la suite de mesures ou de recommandations d’autorités étrangères ne sont pas assurés.

La couverture effective dépend des conditions contractuelles individuelles. Pour toute question, veuillez vous adresser à votre conseiller à la clientèle.  

La situation en lien avec le coronavirus ne cesse d’évoluer et change parfois très vite en fonction du nombre de cas ou du taux de nouvelles infections dans les différents pays. Nous la suivons attentivement et nous tenons aux côtés de nos clients pour leur donner des conseils et leur prêter assistance.

De manière générale: AXA suit les recommandations du DFAE et prend en charge les frais d’annulation des vacances et des déplacements dans les pays auxquels s’appliquent des restrictions de voyage / mises en garde aux voyageurs au plus tôt 30 jours avant le début du voyage afin de vous permettre de mieux planifier vos déplacements.

Nous couvrons également les frais d’annulation si de nouvelles restrictions de voyage devaient être soudainement imposées en raison d’une deuxième vague de contamination.

Veuillez vérifier la situation applicable à votre destination sur le site Internet du DFAE et le site Internet de l’OFSP.

Si une personne contracte le coronavirus et ne peut donc pas entreprendre son voyage ou le poursuivre, l’assurance de voyages Intertours en couvre les frais dans tous les cas (frais supplémentaires pour le voyage de retour, frais supplémentaires de logement et de restauration jusqu’à 1000 CHF par assuré en cas de séjour imprévu et éventuelles annulations conformément aux CGA).

Si un pays émet des restrictions d’entrée sur son territoire (fermeture des frontières, quarantaine) jusqu’à une date donnée, nous prenons en charge les frais d’annulation des voyages devant débuter jusqu’à cette date.

Quarantaine lors du retour en Suisse

À compter du 6 juillet 2020, l’OFSP impose une quarantaine de plusieurs jours à l’entrée en Suisse aux voyageurs en provenance de certains pays. Veuillez vous renseigner sur les régions et les pays actuellement concernés par cette décision en consultant le site Internet de l’OFSP.

Nous prenons en charge les frais d’annulation des clients disposant d’une assurance de voyages Intertours valable s’ils renoncent à leur voyage en raison des règles de quarantaine imposées par les autorités à leur retour en Suisse. Cette couverture s’applique aux réservations effectuées avant la communication des dispositions officielles relatives à ces mises en quarantaine. En revanche, elle n’est pas valable pour les réservations faites après cette communication.

Tout voyage réservé à compter du 14 mars 2020 et avant que les restrictions de voyage en lien avec le coronavirus ne soient levées ne sera pas assuré étant donné la situation actuelle.

S’agissant de nos assurances de voyages souscrites après le 13 mars 2020, les annulations dues au coronavirus ne sont pas assurées à moins que vous ne contractiez la COVID-19 et ne puissiez donc pas entreprendre ou poursuivre votre voyage.

Si vous souhaitez déclarer une annulation de voyage ou un incident, vous pouvez le faire rapidement et simplement en ligne.

Pour toute question relative à des annulations ou à des incidents de voyage, veuillez vous adresser à la hotline: tél. 0800 809 809. Nous recevons beaucoup de demandes actuellement, il est donc possible que le temps d’attente au téléphone soit plus long. 

Généralités

• Une assurance pour le transport des marchandises couvre la perte et l’avarie des marchandises pendant le transport assuré. AXA ne peut verser une indemnité que lorsque les biens assurés sont endommagés ou perdus pendant le transport (c.-à-d. lorsqu’ils disparaissent et demeurent introuvables).
• Les éventuelles pénalités pour retard ou non-livraison font partie des risques économiques et commerciaux. L’assurance pour le transport des marchandises ne peut pas intervenir dans ce cas.
• Si vos marchandises ne peuvent pas être livrées à cause des restrictions liées au coronavirus, il n’existe aucun droit à une indemnité (à l’exception des éventuels frais supplémentaires conformément à l’assurance des frais supplémentaires, voir ci-dessous).
• Votre assurance de transport prend effet avec le chargement des marchandises sur le moyen de transport ou dans le container par lequel ou dans lequel elles commencent le voyage assuré. Elle prend fin, au terme du voyage assuré, dès que les marchandises ont été déchargées du moyen de transport ou du container chez le destinataire. En cas de séjours et/ou d’entreposages provisoires dus à des retards, la couverture d’assurance est maintenue sans supplément de prime pendant un maximum de 60 jours par séjour (ou la durée mentionnée dans la police). Pour les séjours et les entreposages provisoires d’une durée supérieure, la couverture d’assurance peut être prolongée en accord avec AXA, moyennant un supplément de prime.

Dans quels cas AXA verse-t-elle une indemnité?

• AXA prend en charge les frais de prévention ou de réduction des dommages dans la mesure où un dommage assuré est survenu ou est imminent, de même que les frais supplémentaires de transbordement, d’entreposage provisoire et de réexpédition.
• L’assurance pour le transport des marchandises ne couvre toutefois pas les conséquences d’un retard dans l’acheminement ou la livraison, quelle qu’en soit la cause.
• Elle ne couvre pas non plus les dommages qui ne touchent pas directement les marchandises elles-mêmes (p. ex. pertes d’intérêts, différences de cours ou baisses de prix, pertes pour privation d’usage ou d’exploitation) ni les peines et soins occasionnés par un dommage, les surestaries et les frais d’immobilisation, les suppléments de fret de toute nature ainsi que les dommages dits indirects.
• Si votre police inclut une assurance des frais supplémentaires, il se peut qu’elle couvre les frais supplémentaires engagés à la suite d’un retard imprévu de la livraison pendant le transport, même si les marchandises n’ont pas été endommagées. Il s’agit notamment des frais suivants:
  • fret supplémentaire, frais supplémentaires, fret aérien;
  • frais pour le transbordement sur un autre moyen de transport ainsi que coûts additionnels pour la réexpédition des marchandises assurées jusqu’au lieu de destination initialement prévu.
• La clause relative aux frais supplémentaires indique de manière exhaustive les coûts effectivement pris en charge par AXA dans un tel cas. La prestation se limite à la somme maximale indiquée dans la police.
• Les retards imprévus de livraison ne peuvent concerner que les marchandises qui ont été envoyées avant le début de la crise du coronavirus. Si des marchandises sont envoyées maintenant vers des zones de confinement ou des destinations dont on sait qu’elles connaissent des problèmes de chargement et de livraison, le retard de livraison ne peut plus être considéré comme imprévisible.
• Contrairement aux assurances des frais supplémentaires, les assurances des pertes d’exploitation Transport et les assurances des peines conventionnelles Transport ne prévoient pas d’obligation de verser des prestations en cas de retard imprévu de livraison pendant le transport.

Quelles sont les dispositions applicables aux foires et aux expositions?

Si votre police comporte une condition particulière en conséquence, AXA ne verse une indemnité que si vous ne pouvez pas participer à une foire ou à une exposition prévue ou si vous ne pouvez y participer que de façon limitée ou moyennant des frais supplémentaires parce que vos marchandises sont endommagées ou qu’elles arrivent en retard, partiellement ou pas du tout sur le lieu de l’exposition. La condition particulière d’assurance indique alors de manière exhaustive quels coûts AXA prend en charge dans la limite de la somme maximale mentionnée dans la police.

• Il n’y a pas d’obligation de verser des prestations si la foire ou l’exposition en question ne peut pas avoir lieu en raison des restrictions liées au coronavirus.

AXA examine chaque cas individuellement sur la base des couvertures convenues. En cas de questions, veuillez nous appeler aux heures de bureau au +41 58 215 32 20.

Conseils à l’intention des exportateurs:

• Stoppez immédiatement toute livraison vers des zones de confinement connues ou vers des destinations qui connaissent des problèmes de chargement ou de livraison.
• Rappelez les marchandises en cours d’acheminement vers des zones interdites connues ou vers des destinations qui connaissent des problèmes de chargement ou de livraison, si possible avec l’aide du transporteur. Faites-les transférer dans un entrepôt provisoire ou livrer à une autre destination. Vérifiez si les marchandises peuvent être vendues autrement (notamment pour les produits frais).
• Pour toutes les questions de logistique et de transport, contactez directement votre transitaire ou transporteur.

Le commissionnaire-expéditeur ou le voiturier ne répondent pas des dommages pour cause de force majeure. AXA assume la défense du preneur d’assurance contre les prétentions injustifiées. 

L’interruption d’exploitation ou les dommages de répercussion sont couverts si un dommage matériel est survenu, c’est-à-dire qu’un danger tel qu’incendie, dégât d’eau ou vol s’est concrétisé. Les pertes d’exploitation n’ayant pas entraîné de dommage matériel ne sont jamais assurées. La présence d’un coronavirus et les incapacité de travailler ou les fermetures d’entreprise qui en résultent ne sont pas couvertes étant donné qu’il ne s’agit pas d’un dommage matériel.

S’il y a eu infection par le coronavirus et que la personne assurée est tombée malade et est incapable de travailler, les prestations assurées sont versées. AXA qualifie aussi d’incapacité de travail le cas où une personne assurée infectée qui ne présente pas de symptômes de la maladie est mise en quarantaine et ne peut pas travailler.

Dans tous les cas, on doit être en présence d’une «maladie» et l’incapacité de travail doit être attestée par un médecin.  

Par contre, AXA ne verse pas d’indemnité journalière si une personne assurée qui n’est pas infectée est en quarantaine à la maison, par exemple sur ordre de son employeur (pure mesure de prévention), et ne peut donc pas travailler. Dans ce cas, il n’y a pas de maladie justifiant le droit aux prestations au sens des conditions générales d’assurance (CGA).

Pour les infections par le coronavirus qui sont liées à une activité professionnelle au sein d’un hôpital ou d’un laboratoire et qui sont donc réputées maladies professionnelles, nous versons les prestations légales dans le cadre de l’assurance-accidents, notamment les frais de traitement et l’indemnité journalière pour incapacité de travail due à la maladie. Il en va de même lorsqu’un assuré doit se rendre dans une région à haut risque dans le cadre de son activité professionnelle et qu’il est contaminé là-bas. 

En règle générale, il n’y a pas de restriction des prestations en cas de décès ou d’incapacité de travail à la suite d’une infection par le coronavirus. Toutefois, lorsque l’AVS/AI réduit, retire ou refuse ses prestations parce que l’ayant droit a provoqué le décès ou l’invalidité par une faute grave, la Fondation réduit ses prestations de prévoyance dans la même proportion (chiffre 35, al. 3, du règlement de prévoyance).

Droit à la libération du paiement des cotisations

S’il y a eu infection par le coronavirus et que la personne assurée est tombée malade et est incapable de travailler, elle a droit à la libération du paiement des cotisations. La Fondation qualifie aussi d’incapacité de travail le cas où une personne assurée infectée qui ne présente pas de symptômes de la maladie est mise en quarantaine et ne peut pas travailler.

Dans tous les cas, on doit être en présence d’une «maladie», et l’incapacité de travail doit être attestée par un médecin.

Ce n’est pas le cas notamment lorsqu’une personne assurée qui n’est pas infectée est en quarantaine à la maison, par exemple sur ordre de son employeur (pure mesure de prévention), et ne peut donc pas travailler. Il n’existe alors aucun droit à la libération du paiement des cotisations. En l’occurrence, il n’y a pas d’incapacité de travail justifiant le droit aux prestations au sens du chiffre 20 du règlement de prévoyance.

AXA offre aux particuliers et aux entreprises une couverture d’assurance pour les litiges en rapport avec le coronavirus, dans le cadre des conditions générales d’assurance (GGA) en vigueur. 

Les litiges sont couverts pour autant que l’événement à l’origine du litige soit survenu après la conclusion de l’assurance de protection juridique. En cas de litiges contractuels (p. ex. annulation de voyage, problèmes relevant du droit du travail, retards de livraison, etc.), l’assurance doit déjà avoir été en vigueur lors la première violation du contrat. Pour toutes les questions d’assurance, c’est l’événement assuré qui est déterminant (p. ex. le début du chômage ou la demande de réduction de l’horaire de travail).

Pour toute question juridique ou annonce de cas juridique,  veuillez contacter AXA-ARAG, par e-mail à  info@axa-arag.ch oder via le formulaire en ligne.