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Vos questions sur l’activité indépendante: AXA est de bon conseil

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Le statut d’indépendant soulève de nombreuses questions. De l’affiliation à l’AVS jusqu’à l’assurance pertes d’exploitation: nous avons réuni les questions les plus fréquentes de notre communauté et les avons soumises aux experts d’AXA. Vous trouverez dans notre FAQ une foule d’informations de première main en réponse aux principales questions liées à l’exercice d’une activité indépendante en Suisse.

Comment procéder pour annoncer mon entreprise à l’AVS?

Avez-vous inscrit votre entreprise au registre du commerce? Dans ce cas, l’affiliation à l’AVS se fait automatiquement.

Vous créez une entreprise individuelle qui n’a pas à être inscrite au registre du commerce? Le revenu que vous dégagez de votre entreprise est-il supérieur à 2300 CHF par an? Vous devez vous affilier à la caisse de compensation afin qu’elle calcule le montant de vos cotisations au titre de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité et des allocations pour perte de gain (cotisations AVS/AI/APG). La caisse de compensation déterminera si, du fait de votre activité, vous relevez du statut d’indépendant au sens du droit des assurances. Du point de vue du droit des assurances sociales, il faut en principe remplir les critères suivants pour avoir le statut d’indépendant: 

  • agir en son nom propre et pour son propre compte;
  • organiser son activité de manière autonome et assumer les risques économiques liés à cette activité.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur la question «Comment se mettre à son compte en Suisse?» dans notre article de blog «Enfin l’indépendance: comment créer son entreprise en Suisse». Pour avoir un aperçu des grandes étapes allant de l’idée commerciale à la création d’entreprise proprement dite, consultez: «Indépendants en Suisse: la check-list incontournable».

J’aimerais utiliser mon deuxième pilier et mon pilier 3a pour financer ma création d’entreprise. Est-ce possible?

Être affilié à la caisse de compensation en tant qu’indépendant vous confère le droit d’utiliser votre avoir de prévoyance professionnelle comme capital de départ. Vous pouvez aussi retirer de manière anticipée le capital fiscalement privilégié épargné dans le pilier 3a à un taux d’imposition spécial réduit afin de l’investir dans votre activité indépendante.

Ont le statut de travailleurs indépendants les propriétaires d’entreprises individuelles ou de sociétés en commandite ou en nom collectif. La demande doit être déposée dans un délai d’un an à compter du début de l’activité indépendante.

Les propriétaires de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) ont quant à eux le statut d’employés de leur entreprise. Ils ne sont dès lors pas autorisés à utiliser leurs deuxième et troisième piliers pour financer la création de leur entreprise. C’est pourquoi, en pratique, on commence souvent par créer une entreprise individuelle que l’on transforme plus tard en société de capitaux (SA, Sàrl).

Comment sont imposés les avoirs de la caisse de pension et du pilier 3a?

La Confédération et les cantons imposent à un taux réduit, au titre de revenus, les montants retirés de la caisse de pension et du pilier 3a. Renseignez-vous auprès de l’office cantonal des impôts dont dépend votre entreprise afin d’obtenir de plus amples informations.

Dois-je rembourser les avoirs retirés de la caisse de pension?

Rien ne vous oblige à rembourser les avoirs de prévoyance que vous avez retirés, même en cas de changement de forme juridique ou de cessation d’activité.
Vous pouvez toutefois choisir de reverser ce montant si vous disposez d’une prévoyance professionnelle active présentant un potentiel de rachat suffisant.

Comment se constituer une prévoyance tout en bénéficiant d’avantages fiscaux quand on est indépendant?

Les solutions du pilier 3a offrent aux indépendants diverses possibilités pour économiser des impôts. Les versements dans le pilier 3a sont ainsi déductibles du revenu imposable. Il existe toutefois des plafonds:

  • Les indépendants affiliés à une caisse de pension peuvent verser, et donc déduire de leurs revenus, jusqu’à 6883 CHF au titre de l’année 2021. Ce plafond étant susceptible d’évoluer, nous vous invitons à le vérifier ici.
  • Les indépendants assujettis à l’AVS et non affiliés à une caisse de pension peuvent verser 20% de leur revenu net au maximum, jusqu’à concurrence de 34 416 CHF au titre de l’année 2021 Ce plafond étant lui aussi susceptible d’évoluer, nous vous invitons à le vérifier ici.

Du fait de leur déductibilité du revenu imposable, les contributions versées jusqu’au 31 décembre confèrent un avantage fiscal non négligeable.

Les produits des intérêts et des excédents bénéficient également d’un traitement fiscal avantageux, puisqu’ils sont exonérés de l’impôt sur le revenu pendant toute la durée du contrat. Les versements anticipés du capital sont quant à eux imposés à un taux spécial réduit. Et le capital de prévoyance accumulé n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune. En comparaison, les rentes de vieillesse sont imposées comme revenus par la Confédération et les cantons à hauteur de 100%.

Découvrez-en plus sur l’«optimisation de la prévoyance pour les indépendants» en lisant l’article «Pour allier indépendance et sécurité: optimiser sa prévoyance avec le pilier 3a».

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    À l’aide, je m’y perds!

    Quelles sont les assurances obligatoires pour votre entreprise et pour vos employés? Quels sont vos besoins en termes de prévoyance professionnelle et individuelle? Notre outil d’analyse des besoins d’une PME vous fournira une recommandation personnalisée d’assurances.

    Commencer l’analyse

Mon conjoint m’épaule en tant que salarié de mon entreprise. Dois-je l’assurer auprès de la caisse de pension?

La prévoyance professionnelle est obligatoire si le salaire annuel de votre conjoint est supérieur à 21 330 CHF.

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de vous affilier à la caisse de pension de votre conjoint ou de vos collaborateurs.

Vous souhaitez en savoir plus sur la prévoyance et le pilier 3a pour les indépendants?

Nous avons condensé pour vous dans notre article de blog «Pour allier indépendance et sécurité: optimiser sa prévoyance avec le pilier 3a» le savoir-faire de nos experts en prévoyance.

J’exerce une activité indépendante. Puis-je m’assurer contre le chômage à titre facultatif?

En Suisse, les indépendants n’ont pas la possibilité de s’assurer contre le chômage. Ils ne cotisent dès lors pas à l’AC.

Je reprends l’inventaire d’une société existante. Comment sera-t-il assuré?

Dans le cadre de l’assurance de choses, les installations sont en général assurées à leur valeur à neuf. Le mieux est donc de commencer par déterminer la valeur actuelle de l’inventaire.

Puis-je assurer mon revenu contre une interruption d’exploitation due à un incendie ou à des dégâts d’eau?

Vous pouvez souscrire une assurance pertes d’exploitation afin de protéger votre activité contre les pertes de revenus et les surcoûts qui découleraient de tels sinistres.

Vous souhaitez mieux connaître les options d’assurance qui s’offrent aux personnes exerçant une activité indépendante?

Vous trouverez sur notre page d’accueil destinée aux indépendants une vue d’ensemble des différentes assurances et des recommandations de nos experts quant à leur intérêt pour les personnes exerçant une activité indépendante.

Avons-nous répondu à toutes vos interrogations sur le statut d’indépendant?

Alors c’est parti! Nous vous souhaitons plein succès sur la voie allant de l’idée commerciale au business plan, de la création de votre entreprise au démarrage de son activité, de votre première vente à votre épanouissement professionnel grâce à une activité dont vous tenez la destinée en main. Vous souhaiteriez un accompagnement? À chaque étape de la vie de votre entreprise, nous nous tenons à votre disposition avec des offres attrayantes et un savoir-faire éprouvé. Vous trouverez toutes les informations utiles sur la  création d’entreprise dans notre article de blog «Enfin l’indépendance: comment créer son entreprise en Suisse».

Vous avez d’autres questions sur l’exercice d’une activité indépendante?

Ne les laissez pas sans réponse. Des premières démarches de création d’entreprise aux aspects touchant au quotidien des indépendants, les experts d’AXA vous apportent leur soutien. Adressez-nous vos questions à l’aide du formulaire ci-dessous. Nous prendrons très vite contact avec vous.

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