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Questions fréquentes sur le leasing automobile

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Le leasing automobile est très courant en Suisse. Mais avant de signer, il faut avoir conscience de ce qu’il implique et être bien informé. Isabelle Näf, juriste spécialisée en droit des contrats chez AXA-ARAG Protection juridique, répond aux questions les plus fréquentes sur le sujet.

Peut-on se rétracter sans frais du contrat de leasing que l’on vient de signer?

Oui, pour autant que le leasing ait été contracté à des fins privées et que le montant du crédit n’excède pas 80 000 francs, il est possible de révoquer par écrit une offre de conclusion de contrat ou son acceptation sous 14 jours. Le délai de rétractation commence à courir à réception de la copie du contrat. La révocation doit être remise au donneur de leasing ou postée en recommandé au plus tard le dernier jour du délai. Il faut impérativement conserver le récépissé du recommandé.

Qui vérifie si un individu remplit les conditions requises pour prendre un leasing et s’il dispose des moyens nécessaires?

La société de leasing est tenue de s’assurer de la solvabilité du preneur de leasing et doit respecter un certain nombre de prescriptions légales à cet égard. Cependant, le budget établi par les sociétés de leasing présente souvent des frais forfaitaires en lieu et place des dépenses effectives, ce qui n’est pas autorisé. De plus, il n’inclut bien souvent pas tous les frais applicables.

Avant de prendre une voiture en leasing, il convient donc de calculer soi-même son budget. Outre les redevances de leasing, de nombreux postes de dépenses sont à prendre en considération, même s’ils ne sont pas mentionnés par la société de leasing. Citons entre autres l’assurance de la responsabilité civile des véhicules automobiles, l’assurance casco complète, l’impôt sur les véhicules automobiles, l’entretien, l’essence, le garage et les frais de stationnement. Un budget calculé sur la seule base des redevances de leasing est donc largement insuffisant.

La résiliation anticipée d’un contrat de leasing est-elle possible?

Oui. Mais la société de leasing calcule alors, sur la base d’un «tableau de valeur résiduelle», une redevance de leasing majorée applicable rétroactivement."" Cela signifie qu’il faut lui verser un montant additionnel. Plus le contrat a duré longtemps, plus cette indemnité sera réduite. Au décompte final s’ajoutent souvent aussi des «frais de remise en état» ainsi qu’une «indemnité pour les kilomètres supplémentaires». Si le preneur de leasing dispose d’une assurance de protection juridique couvrant les litiges liés aux leasings, il peut solliciter ses conseils.

La voiture appartient-elle au client lorsqu’il a payé toutes les redevances de leasing?

Non. La voiture demeure la propriété de la société de leasing même après l’expiration de la durée contractuelle. Lorsqu’un preneur de leasing souhaite acheter le véhicule à l’échéance du contrat de leasing, la société de leasing conserve toute liberté pour décider de la vente et en fixer le prix. La valeur résiduelle indiquée dans le contrat de leasing n’est donc qu’une valeur de calcul et ne correspond pas à un prix auquel le preneur de leasing serait autorisé à acheter le véhicule à l’échéance du contrat.

Le client doit-il prendre en charge tous les dommages au véhicule lors de sa restitution?

Non. L’usure normale (par exemple les dommages superficiels aux jantes, réparables à moindres frais) a déjà été prise en compte dans les redevances de leasing. Le client ne doit payer que pour l’usure inhabituelle du véhicule ou pour les dommages dont il est lui-même responsable. C’est le cas par exemple des dommages à la carrosserie (exception faite des rayures superficielles sans endommagement de la couche d’apprêt), des brûlures sur les sièges ou des taches dans l’habitacle.  L’absence de certains accessoires, comme le triangle de panne, le manuel du véhicule, etc., peut également lui être facturée.

Pour constater les dommages, le garage qui a fourni la voiture établit un procès-verbal lors de sa restitution. Il importe de lire attentivement ce document et d’exiger le détail des éventuels frais de remise en état. En cas de doute ou de désaccord quant à son contenu, nous recommandons d’annoter le procès-verbal et de faire intervenir un expert automobile indépendant, par exemple de l’Association Suisse des Experts Automobiles Indépendants.

Combien de kilomètres supplémentaires peuvent être facturés au maximum lors de la restitution du véhicule?

Le contrat de leasing indique en principe le tarif au kilomètre pour les kilomètres supplémentaires. Mais attention, ces frais sont souvent exagérés. Dans les faits, ils doivent correspondre aux frais réels. La règle Eurotax offre une bonne solution: la valeur résiduelle du véhicule divisée par 2000 correspond au tarif, en centimes, par kilomètre supplémentaire parcouru. Exemple: valeur résiduelle de 8000 CHF, divisée par 2000 = 4 centimes par kilomètre supplémentaire.

En cas de problèmes répétés avec un véhicule en leasing, le client peut-il le restituer?

Oui. Mais auparavant, le client doit laisser l’occasion au fournisseur de réparer les défauts et, s’il n’y parvient pas, le menacer de demander la rédhibition (retour du véhicule). La société de leasing doit par ailleurs être informée sans délai de tout défaut et de toute tentative de réparation.

Pour pouvoir demander la rédhibition, le client doit être en mesure de prouver chaque tentative de réparation. C’est pourquoi il est recommandé de demander, à chaque passage au garage, une attestation indiquant pourquoi le véhicule a été conduit à l’atelier et ce qui a été réparé. De manière générale, lorsqu’un problème n’est toujours pas réglé après trois tentatives de réparation, la rédhibition peut être demandée conjointement avec la société de leasing.

Cependant, les sociétés de leasing sont souvent réticentes et exigent parfois que le preneur de leasing demande la rédhibition à ses propres frais et risques. Toutes les conditions générales des sociétés de leasing prévoient que le preneur de leasing continue à payer les redevances tant que la question de l’obligation du fournisseur de reprendre le véhicule et des conditions de cette reprise n’est pas clairement tranchée. En revanche, les conditions générales définissent rarement les règles de décompte après une rédhibition, ce qui est bien souvent, là encore, source de discussions. Les conseils d’une assurance de protection juridique peuvent alors être extrêmement précieux.

Informations complémentaires: Un leasing automobile qui tourne mal

 

UPTO: l’abonnement automobile flexible

Avec UPTO, AXA propose une solution alternative au leasing: l’abonnement automobile. Cette formule comprend, pour un prix fixe mensuel, l’ensemble des frais comme la livraison, l’assurance, les taxes routières, les réparations ainsi que l‘entretien. L’avantage: l’abonnement peut être résilié chaque mois ou converti pour passer à une autre catégorie, pour ceux qui souhaitent une voiture plus grande ou plus petite. Cette solution offre ainsi une flexibilité totale quand les besoins évoluent. 

www.upto.ch

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