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Coronavirus: quelles implications pour les familles?

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En raison de l’épidémie de coronavirus, de nombreuses écoles ne rouvrent que partiellement leurs portes à partir du 11 mai, et beaucoup de parents continuent à travailler depuis chez eux. Les entraînements de sport et les cours de musique n’ont toujours pas lieu. En plus des difficultés qu’elle entraîne au quotidien, cette situation soulève des questions d’ordre juridique.

Les juristes d’AXA-ARAG répondent aux principales questions entourant la crise du coronavirus en Suisse et ses implications pour la vie quotidienne des familles. 

Quelles sont mes obligations en ce qui concerne la garde de mes enfants? 

La situation actuelle est exceptionnelle. La loi vous autorise, pour un temps limité, à ne pas aller travailler afin de garder vos enfants. Il s’agit en l’espèce d’une absence payée. Un employeur compréhensif pourra prolonger ce temps au vu du caractère exceptionnel de la situation.

Il vous incombe toutefois de trouver une solution de garde alternative. La question de savoir si l’employeur reste tenu de vous verser votre salaire, et combien de temps, fait débat. Les parents peuvent toutefois prétendre, sous certaines conditions, à une indemnisation par la caisse de compensation AVS. 

Dois-je prendre des vacances pour le temps où mon enfant ne va pas à l’école?

Non. Il s’agit ici d’un empêchement de travailler sans faute du salarié: votre employeur doit accepter que vous ne puissiez pas vous rendre au travail pendant un certain temps. En principe, ce temps est de trois jours. Les parents doivent normalement s’efforcer de trouver le plus vite possible une autre solution pour faire garder leurs enfants, de manière à éviter des absences supplémentaires. Mais, compte tenu de la crise du coronavirus, c’est actuellement difficile, voire impossible. Quoi qu’il en soit, il est conseillé de vous entendre avec votre employeur afin de prévenir les litiges. Si le fait de devoir garder vos enfants vous empêche de travailler pendant une période prolongée, rapprochez-vous de votre employeur afin d’envisager avec lui des solutions telles que la prise de vacances ou la récupération d’heures supplémentaires.  

Le périscolaire et la crèche de mes enfants sont fermés. Dois-je continuer à payer les frais de garde?

Nous vous invitons tout d’abord à lire les contrats. Si vous n’y trouvez pas la réponse, vous pouvez présumer que les contrats sont suspendus pour la durée de la fermeture. En conséquence, vous n’avez rien à payer pour le temps où vos enfants ne peuvent pas se rendre dans ces structures qui ont été contraintes à fermer.

Et comme les crèches et l’accueil périscolaire ne peuvent pas fournir leurs prestations pour le moment du fait de la fermeture ordonnée, une résiliation de contrat est même envisageable. Vous ne pouvez toutefois prétendre à aucune indemnisation. Nous vous recommandons de prendre contact rapidement avec la crèche ou  le périscolaire afin de convenir d’une solution appropriée (suspension de l’obligation de payer pendant la durée de la fermeture ou résiliation du contrat, par ex.) et de confirmer ensuite celle-ci par courrier.  

Veuillez noter que si vous renoncez de votre propre initiative à envoyer votre enfant à la crèche ou au périscolaire du fait de la situation actuelle, vous devrez poursuivre les paiements. 

Puis-je garder mes enfants à la maison si l’école rouvre ses portes et si j’ai peur qu’ils y soient contaminés?

À cet égard, la situation est claire du point de vue juridique: la simple peur d’une contamination par le virus n’autorise pas les parents à garder leurs enfants à la maison. Ces derniers doivent aller à l’école. 

J’ai réservé pour mon enfant des cours de piano qui ne peuvent pas avoir lieu. Les sommes avancées me seront-elles remboursées?

D’un point de vue juridique, la règle suivante s’applique: Si le professeur de piano de votre enfant annule les cours ou est contraint de le faire par une décision des autorités, il doit vous rembourser les montants versés. À moins que le contrat qui vous lie ne prévoie d’autres modalités. 

En ces temps de crise, certaines écoles de musique proposent des leçons en ligne, sur Skype ou sur FaceTime par exemple. Ce cours de musique à distance est une excellente alternative au cours présentiel. Les professeurs de musique ne doivent ainsi pas renoncer complètement à leurs revenus. Renseignez-vous auprès de votre école de musique pour savoir si elle a mis en place une solution pendant la crise et envisagez avec elle les différentes possibilités de rattrapage des leçons déjà payées. Optez ensemble pour la solution la plus adaptée.

Le club de football de mon fils a suspendu ses entraînements, alors que j’ai payé l’adhésion pour l’année entière. Qui prend en charge les frais encourus?

Les entraînements des clubs de natation, de gym ou de football ne peuvent plus avoir lieu en raison de la crise du coronavirus. Mais ne vous attendez pas à ce que le club de football vous rembourse pas la cotisation.

Un club n’est pas une entreprise à but lucratif. La cotisation n’est pas liée à une prestation spécifique, à moins que les statuts le prévoient expressément. C’est pourquoi vous ne pouvez pas appliquer une déduction à la cotisation si le club n’est pas en mesure de fournir certaines prestations pendant un temps limité.

Je n’arrive plus à payer mon loyer. Que faire?

En l’état actuel des choses, le droit de bail reste inchangé à cet égard: votre bailleur peut vous mettre en demeure de payer les éventuels arriérés de loyer. Le délai de paiement est de 30 jours. À l’expiration de ce délai, si vous n’avez pas réglé la somme due, votre bailleur est en droit de résilier le contrat de bail pour la fin du mois suivant. Là aussi, un délai de 30 jours s’applique. Ces règles valent également si vous ne vous acquittez que partiellement du loyer.

Si la crise du coronavirus vous cause des difficultés financières, prenez contact sans tarder avec votre bailleur afin d’examiner avec lui la possibilité d’un paiement échelonné ou d’un report de paiement. S’il accepte, veillez à confirmer cet accord par courrier. 

Si votre bail est malgré tout résilié, vous pouvez contester cette résiliation dans un délai de 30 jours auprès de l’autorité de conciliation. En Suisse, les prescriptions légales en matière de forme sont très strictes pour les bailleurs, et il peut donc très bien arriver qu’une résiliation ne soit pas notifiée dans les règles et soit dès lors nulle et non avenue. 

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