Nouvelles relations d’affaires

Vous n’avez pas encore conclu de contrat avec AXA, mais l’un de nos clients vous a causé un sinistre? Une offre d’emploi d’AXA retient votre attention? Une assurance d’AXA vous intéresse et vous effectuez une simulation ou recevez une offre?

Que vous ayez ou non un contrat existant chez AXA, vous trouverez ici les dispositions relatives à la protection des données.

Différents cas de figure

  • Sinistre pour les non-clients d’AXA

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers, tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les  offices/tiers précités à transmettre les données correspondantes. 

    Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtensteins’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base,
    • données de base des contrats,
    • aperçu des sinistres,
    • profils clients.
  • Simulations et offres (données saisies dans les outils de calcul)

    Remarques complémentaires à la proposition

    Les accords ou promesses du service externe de vente qui divergent de l’offre ou de la proposition imprimées, des conditions générales d’assurance ou des conditions complémentaires d’assurance n’engagent AXA que s’ils ont été confirmés sous forme écrite par le service responsable.

    Le proposant a reçu les conditions générales d’assurance et les moyens d’information nécessaires au respect du devoir d’information précontractuel, conformément à l’article 3 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance. Le proposant autorise AXA à consulter les autorités et les tiers concernés, notamment l’assureur précédent sur le cours des sinistres, afin de réunir tous les renseignements indispensables à l’examen de la proposition. Pour autant, le proposant n’est pas libéré de son obligation de répondre de façon exhaustive et véridique aux questions qui lui sont posées dans la proposition. Il confirme les données par sa signature ou par conclusion sur support numérique.

    AXA conserve les données personnelles reçues pour l’établissement d’une offre ou d’une proposition pendant cinq ans à compter de la date d’établissement, même si le contrat d’assurance n’est pas conclu. Elle utilise ces données afin d’améliorer ses produits et ses offres ainsi que pour recommander au proposant d’autres produits susceptibles de l’intéresser.

    Le proposant déclare autoriser les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein à s’accorder, pour l’exécution du contrat, un droit d’accès mutuel à ses données de base (nom, adresse, coordonnées bancaires, etc.) et aux principales données contractuelles (à l’exception des données relatives à la proposition, aux sinistres ou aux cas juridiques) à des fins de simplification administrative. AXA s’engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

  • Prévoyance individuelle: proposition (produit TwinStar)

    Les données suivantes sont transmises à AXA Vie SA lors de l’ébauche du contrat et de son exécution:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées sous forme électronique dans des fichiers de clients;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions posées dans la proposition, etc.), classées dans les dossiers de police et enregistrées dans des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, prestations et risques assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives au paiement (date de réception des primes, arriérés, sommations, avoirs, etc.), enregistrées dans des banques de données d'encaissement;
    • données relatives à d'éventuels cas de prestation (demandes de prestations, rapports de clarification, justificatifs de factures, etc.), conservées dans des dossiers de prestation physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires afin de vérifier le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et traiter correctement les cas de prestation. Les données doivent être conservées pendant au moins 10 ans après la résiliation du contrat. Le délai de conservation des données relatives à un cas de prestation est d’au moins 10 ans après le règlement de ce sinistre.

    Au besoin, ces données sont communiquées aux tiers concernés, notamment aux autres assureurs, aux créanciers gagistes et aux experts externes. Elles peuvent également être transmises à des fins de détection ou de prévention d'une fraude à l'assurance.

    Le proposant déclare accepter que les sociétés du Groupe AXA s'accordent un droit d'accès mutuel aux données identifiant le client (nom, adresse, relations de paiement, etc.) et aux données contractuelles de base (à l'exclusion des données relatives à la proposition et cas de prestation) ainsi qu'aux profils clients établis à des fins de simplification administrative et de marketing. AXA Vie SA s'engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

  • Prévoyance santé

    Traitement et obtention des données

    Nous vous invitons à lire attentivement les remarques relatives au traitement des données par AXA et à la sécurité des données. Vous autorisez AXA notamment à obtenir des renseignements auprès de tiers (p.ex. médecins, hôpitaux ou caisses-maladie) dans le cas où ceux-ci sont nécessaires à la vérification de vos données.

    Autorisation de communication d’informations

    Afin de traiter la proposition et de détecter une possible violation de l’obligation de déclarer, AXA peut avoir besoin d’informations complémentaires. Elle se procure ces informations auprès de fournisseurs de prestations (p. ex. médecins, hôpitaux ou autres établissements médicaux), d’assurances sociales (notamment les assurances-maladie et accidents) et d’établissements d’assurance privés. Vous déliez par la présente ces établissements de leur obligation légale et contractuelle de garder le secret vis-à-vis d’AXA, les autorisant ainsi à communiquer des renseignements à AXA et à lui donner accès aux dossiers.

    Communication sur le réseau public

    Du fait de l’envoi électronique de votre proposition, les données que vous avez fournies sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés d’AXA, conformément à la loi suisse sur la protection des données. L’envoi par e-mail des informations relatives à la proposition s’effectue via un réseau ouvert au public. Veuillez noter que ce réseau public peut présenter des failles de sécurité et que des tiers non autorisés peuvent ainsi avoir accès aux informations envoyées. Par ailleurs, il existe un risque que ces tiers modifient les données entre leur envoi et leur réception.

    Remarques sur le traitement des données

    Les documents contractuels ou résultant de l’exécution du contrat comportent des données qu’AXA conserve et traite. AXA utilise ces données notamment pour examiner la proposition, traiter les cas d’assurance et évaluer les risques, ainsi qu’à des fins d’évaluations statistiques et de marketing. Ces données peuvent également être transmises à des tiers (p. ex. des autorités ou d’autres compagnies d’assurance) afin de traiter le contrat ou de lutter contre la fraude. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans le «Mémento sur la protection des données».

    Dispositions relatives à la protection des données

    Le site web d’AXA utilise Google Analytics et Google Remarketing. Vous trouverez toutes les dispositions relatives à la protection des données et aux cookies pour les programmes de publicité Google DoubleClick, Google Adwords et Google Analytics à l’adresse suivante: www.axa.ch/protection-donnees
    Votre accord concernant les points ci-dessus s’applique indépendamment du fait qu’un contrat d’assurance soit conclu ou non.

  • Candidature chez AXA

    La plate-forme de candidature d’AXA permet aux candidats de s’informer sur les postes vacants dans les sociétés AXA en Suisse (ci-après «AXA») et de déposer leur candidature par voie électronique.

    Les sociétés suivantes y sont représentées:

    • AXA Assurances SA
    • AXA Group Operations Switzerland AG
    • AXA Investment Managers Suisse SA
    • AXA Liabilities Managers CH
    • GIE AXA, Paris, filiale CH, Winterthur
    • AXA Services Switzerland AG
    • AXA-ARAG Protection juridique SA

    La présente déclaration relative à la protection des données t’informe sur le traitement de tes données personnelles dans le cadre de l’utilisation de cette plate-forme de candidature et du processus de recrutement.

    Entité responsable

    L’entité responsable de la plate-forme de candidature d’AXA et du déroulement du processus de recrutement est AXA Assurances SA, General-Guisan-Str. 40, 8401 Winterthur. Pour toutes questions en lien avec ta candidature, tu peux t’adresser au Recruiting Manager dont le nom est indiqué dans l’offre d’emploi.

    Données du candidat collectées

    En tant que candidat, tu as la possibilité de t’inscrire sur la plate-forme de candidature d’AXA et d’y charger les informations pertinentes pour ta candidature. Pour accéder à la plate-forme de candidature d’AXA, il est nécessaire de saisir au moins les informations de base suivantes: prénom, nom, adresse e-mail, langue de l’utilisateur.

    Dans le cadre de ta candidature, tu dois fournir des données personnelles qui sont nécessaires pour le processus de recrutement et l’appréciation de ton aptitude au poste. Sans ces données, nous ne serions pas en mesure de mener le processus de recrutement ni de prendre une décision pouvant fonder des rapports de travail. Le curriculum vitæ à jour et les certificats actuels (certificats de travail et diplômes) sont au nombre de ces données. Tu as la possibilité d’indiquer ou de charger d’autres données personnelles, susceptibles d’être pertinentes pour ta candidature. Tu es libre de décider lesquelles précisément.

    But du traitement des données

    En premier lieu, les données sont traitées pour mener à bien le processus de recrutement et évaluer dans quelle mesure tes aptitudes conviennent pour le poste concerné. Il en résulte que le traitement de tes données de candidature est nécessaire afin de prendre une décision quant à la conclusion d’un contrat de travail.

    Dans la mesure où cela est nécessaire, nous traitons par ailleurs tes données pour garantir nos intérêts légitimes ou ceux de tiers (p. ex. autorités). Le traitement des données à des fins statistiques par exemple constitue un intérêt légitime, sachant que nous n’utilisons dans ce cas que des données anonymes qui ne permettent pas d’identifier un candidat en particulier.

    Tes données de candidature sont toujours traitées en toute confidentialité. Si nous devions envisager de traiter tes données personnelles dans un but non mentionné ci-avant, tu en serais informé au préalable.

    Communication et transmission des données

    N’ont accès à tes données que les personnes ou les services qui en ont besoin pour décider d’une embauche ou remplir nos obligations contractuelles et légales. En règle générale, il s’agit du Recruiting Manager ou des futurs responsables hiérarchiques.

    Au sein du Groupe AXA, tes données sont transmises à certaines entreprises lorsque, dans le cadre des candidatures, ces tâches de traitement des données sont assumées de manière centralisée pour les entreprises liées au sein du Groupe (p. ex. prestataire de service IT centralisé).

    Nous ne transmettons tes données personnelles à d’autres destinataires que s’il existe une obligation légale de communication.

    Si nous devions transmettre tes données personnelles à des prestataires de services établis hors de Suisse, cette transmission n’interviendrait que si la Commission européenne a attesté d’un niveau de protection des données approprié pour le pays tiers concerné ou s’il existe d’autres garanties d’une protection des données appropriée (p. ex. dispositions propres à l’entreprise, contraignantes pour la protection des données, clauses contractuelles types de l’UE ou bouclier de protection des données EU-États-Unis).

    Sécurité des données et confidentialité

    La protection des données nous tient à cœur. AXA a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité de tes données de candidature. L’ensemble des collaborateurs d’AXA est sensibilisé à la protection et à la sécurité des données et est soumis à l’obligation de garder le secret. Le traitement des données satisfait aux normes générales de sécurité des données selon l’état actuel de la technique.

    Conservation et suppression de tes données sur la plate-forme de candidature d’AXA

    Les données et le dossier de candidature que tu as saisis ou chargés sur la plate-forme de candidature d’AXA sont supprimés ou anonymisés automatiquement six mois après qu’elles ne sont plus nécessaires pour le processus de recrutement concerné. En revanche, tu peux supprimer ton profil à tout moment de la plate-forme de candidature d’AXA. Pour ce faire, connecte-toi au système en saisissant tes données d’accès, clique sur «Page d’accueil» et désactive ton compte via la fonction «Supprimer mon profil». Merci d’écrire en plus à l’adresse suivante: spontanbewerbungen@axa-winterthur.ch. Nous pourrons alors procéder à la suppression définitive de ton profil de la plate-forme d’AXA.

    Conservation et suppression des données hors de la plate-forme de candidature d’AXA

    Si tu as déposé ton dossier ailleurs que sur la plate-forme de candidature d’AXA, la procédure a lieu en dehors de cette plate-forme. Les données ainsi utilisées sont supprimées six mois après qu’elles ne sont plus nécessaires pour le processus de recrutement concerné (p. ex. en cas de décision négative concernant ta candidature). Ce principe ne s’applique pas lorsque des règles légales interdisent la suppression, que la sauvegarde reste nécessaire à des fins de preuve ou que tu as accepté une durée de sauvegarde plus longue. Les données personnelles peuvent par exemple être conservées à des fins de preuve pour la durée pendant laquelle il est possible de faire valoir des prétentions à l’égard de notre entreprise.

    Si AXA Suisse souhaite enregistrer ton dossier de candidature dans le pool de candidats d’AXA afin de pouvoir l’examiner en cas de vacance d’autres postes, tu en seras informé au préalable par un Recruiting Manager. Si tu acceptes de faire partie du pool de candidats, ton dossier de candidature y sera conservé pendant douze mois afin qu’AXA puisse reprendre contact avec toi pour le cas où un nouveau poste serait à pourvoir. Si ta situation professionnelle devait évoluer durant ces douze mois ou si un emploi au sein de notre entreprise ne t’intéressait plus, nous te serions reconnaissants de nous en informer afin que nous puissions supprimer tes données avant l’expiration de ce délai. Toutes les données du pool de candidats sont automatiquement supprimées au plus tard après douze mois.

    Si ta candidature aboutit à la conclusion d’un contrat de travail, tes données seront sauvegardées et continueront d’être utilisées pour la mise en œuvre des processus d’organisation et d’administration courants et pour la conduite des rapports de travail conformément aux règles juridiques applicables. Cela est réglé plus en détail dans les pièces constitutives de ton contrat de travail.

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