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Vous avez déjà conclu un contrat auprès d’AXA et vous souhaitez connaître les dispositions relatives à la protection des données spécifiques à votre assurance des véhicules automobiles, de choses ou de protection juridique, ou les dispositions applicables aux produits de prévoyance?

Si vous disposez déjà d’un contrat et si vous effectuez une simulation, faites calculer une offre ou vous intéressez à une offre d’emploi d’AXA, vous trouverez ici les dispositions relatives à la protection des données.

Dispositions relatives à la protection des données responsabilité civile & choses

  • Assurance responsabilité civile, crédit et cautionnement

    Les données suivantes sont transmises à AXA lors de la préparation du contrat et de son exécution:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date d’encaissement des primes, arriérés de primes, rappels, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports d’investigation, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement le sinistre. Elles doivent être conservées pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat et, pour les données relatives à un sinistre, au moins dix ans après le règlement dudit sinistre. AXA s’engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

    AXA est autorisée à se procurer et à traiter les données nécessaires à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Si nécessaire, les données sont échangées avec des tiers impliqués, à savoir des réassureurs et d’autres assureurs concernés, des créan ciers gagistes, des autorités, des avocats et des experts externes. 

    En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers, (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette couverture avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    En cas de survenance d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers, tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les  offices/tiers précités à transmettre les données correspondantes. 

    Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtensteins’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base,
    • données de base des contrats,
    • aperçu des sinistres,
    • profils clients.

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance  téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données relatives à la santé est exclu.

  • Assurance de choses et technique

    Les données suivantes sont transmises à AXA lors de la préparation du contrat et de son exécution:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date d’encaissement des primes, arriérés de primes, rappels, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports d’investigation, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement le sinistre. Elles doivent être conservées pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat et, pour les données relatives à un sinistre, au moins dix ans après le règlement dudit sinistre. AXA s’engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

    AXA est autorisée à se procurer et à traiter les données nécessaires à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Si nécessaire, les données sont échangées avec des tiers impliqués, à savoir des réassureurs et d’autres assureurs concernés, des créan ciers gagistes, des autorités, des avocats et des experts externes. 

    En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers, (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette couverture avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    En cas de survenance d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers, tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les  offices/tiers précités à transmettre les données correspondantes. 

    Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtensteins’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base,
    • données de base des contrats,
    • aperçu des sinistres,
    • profils clients.

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance  téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données relatives à la santé est exclu.

  • Assurance PME

    Les données suivantes sont transmises à AXA dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date d’encaissement des primes, arriérés de primes, rappels, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports d’investigation, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Concernant le module d’assurance de protection juridique, les dispositions suivantes s’appliquent:

    • La déclaration de cas juridiques s’effectue directement auprès d’AXA-ARAG (voir les conditions générales d’assurance du module d’assurance de protection juridique).
    •  L’ensemble des données relatives aux cas juridiques sont traitées dans le respect des règles de confidentialité et ne sont pas échangées entre AXA et AXA-ARAG.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement le sinistre. Elles doivent être conservées pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat et, pour les données relatives à un sinistre, au moins dix ans après le règlement dudit sinistre. AXA s’engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

    AXA est autorisée à se procurer et à traiter les données nécessaires à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Si nécessaire, les données sont échangées avec des tiers impliqués, à savoir des réassureurs et d’autres assureurs concernés, des créanciers gagistes, des autorités, des avocats et des experts externes. En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette couverture avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    En cas de survenance d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les tiers précités à transmettre les données correspondantes. Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein s’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base,
    • données de base des contrats,
    • aperçu des sinistres,
    • profils clients.

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données relatives à la santé est exclu.

  • Assurance Cyber

    Les données suivantes sont transmises à AXA lors de la préparation du contrat et de son exécution:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date d’encaissement des primes, arriérés de primes, rappels, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports d’investigation, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement le sinistre. Elles doivent être conservées pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat et, pour les données relatives à un sinistre, au moins dix ans après le règlement dudit sinistre. AXA s’engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

    AXA est autorisée à se procurer et à traiter les données nécessaires à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Si nécessaire, les données sont échangées avec des tiers impliqués, à savoir des réassureurs et d’autres assureurs concernés, des créan ciers gagistes, des autorités, des avocats et des experts externes. 

    En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers, (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette couverture avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    En cas de survenance d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers, tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les  offices/tiers précités à transmettre les données correspondantes. 

    Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtensteins’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base,
    • données de base des contrats,
    • aperçu des sinistres,
    • profils clients.

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance  téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données relatives à la santé est exclu.

  • Assurance de construction

    Les données suivantes sont transmises à AXA lors de la préparation du contrat et de son exécution:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, plans et autres documents techniques relatifs au projet de construction, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date d’encaissement des primes, arriérés de primes, rappels, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports d’investigation, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement le sinistre. Elles doivent être conservées pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat et, pour les données relatives à un sinistre, au moins dix ans après le règlement dudit sinistre. AXA s’engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

    AXA est autorisée à se procurer et à traiter les données nécessaires à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Si nécessaire, les données sont échangées avec des tiers impliqués, à savoir des réassureurs et d’autres assureurs concernés, des créan ciers gagistes, des autorités, des avocats et des experts externes. 

    En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers, (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette couverture avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    En cas de survenance d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès des parties impliquées dans la construction et d’autres tiers tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les  offices/tiers précités à transmettre les données correspondantes. 

    Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtensteins’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base,
    • données de base des contrats,
    • aperçu des sinistres,
    • profils clients.

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance  téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données relatives à la santé est exclu.

  • Assurance de transport

    Les données suivantes sont transmises à AXA lors de la préparation du contrat et de son exécution:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date d’encaissement des primes, arriérés de primes, rappels, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports d’investigation, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement le sinistre. Elles doivent être conservées pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat et, pour les données relatives à un sinistre, au moins dix ans après le règlement dudit sinistre. AXA s’engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

    AXA est autorisée à se procurer et à traiter les données nécessaires à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Si nécessaire, les données sont échangées avec des tiers impliqués, à savoir des réassureurs et d’autres assureurs concernés, des créan ciers gagistes, des autorités, des avocats et des experts externes. 

    En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers, (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette couverture avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    En cas de survenance d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers, tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les  offices/tiers précités à transmettre les données correspondantes. 

    Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtensteins’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base,
    • données de base des contrats,
    • aperçu des sinistres,
    • profils clients.

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance  téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données relatives à la santé est exclu.

  • Assurance ménage

    Les données suivantes sont transmises à AXA lors de la préparation du contrat et de son exécution:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date d’encaissement des primes, arriérés de primes, rappels, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports d’investigation, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement le sinistre. Elles doivent être conservées pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat et, pour les données relatives à un sinistre, au moins dix ans après le règlement dudit sinistre. AXA s’engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

    AXA est autorisée à se procurer et à traiter les données nécessaires à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Si nécessaire, les données sont échangées avec des tiers impliqués, à savoir des réassureurs et d’autres assureurs concernés, des créan ciers gagistes, des autorités, des avocats et des experts externes. 

    En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers, (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette couverture avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    En cas de survenance d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers, tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les  offices/tiers précités à transmettre les données correspondantes. 

    Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtensteins’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base,
    • données de base des contrats,
    • aperçu des sinistres,
    • profils clients.

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance  téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données relatives à la santé est exclu.

  • Assurance des objets de valeur

    Les données suivantes sont transmises à AXA lors de la préparation du contrat et de son exécution:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date d’encaissement des primes, arriérés de primes, rappels, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports d’investigation, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement le sinistre. Elles doivent être conservées pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat et, pour les données relatives à un sinistre, au moins dix ans après le règlement dudit sinistre. AXA s’engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

    AXA est autorisée à se procurer et à traiter les données nécessaires à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Si nécessaire, les données sont échangées avec des tiers impliqués, à savoir des réassureurs et d’autres assureurs concernés, des créan ciers gagistes, des autorités, des avocats et des experts externes. 

    En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers, (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette couverture avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    En cas de survenance d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers, tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les  offices/tiers précités à transmettre les données correspondantes. 

    Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtensteins’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base,
    • données de base des contrats,
    • aperçu des sinistres,
    • profils clients.

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance  téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données relatives à la santé est exclu.

Dispositions relatives à la protection des données véhicules & voyages

  • Assurance des véhicules automobiles – automobiles, motocycles, Youngtimer, Oldtimer

    Dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat, les données suivantes sont transmises à AXA/AXA-ARAG:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées bancaires, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.) enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats tels que des dossiers de police physiques et des banques de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date d’encaissement des primes, arriérés de primes, rappels, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports de clarification, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger le paiement des primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement les sinistres ou les cas juridiques. Elles doivent être conservées pendant au moins 10 ans après la résiliation du contrat. Le délai de conservation des données relatives à un sinistre ou à un cas juridique est d’au moins 10 ans après le règlement dudit sinistre. 

    AXA et AXA-ARAG s’engagent à traiter en toute confidentialité les informations recueillies.

    AXA et AXA-ARAG sont autorisées à se procurer et à traiter les données utiles à la gestion des contrats, ainsi qu’au traitement des sinistres ou des cas juridiques. Si nécessaire, les données sont communiquées à des tiers concernés, notamment à des réassureurs et autres assureurs, à des créanciers gagistes, aux autorités, à des avocats, à des réparateurs automobiles et à des experts externes. En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette dernière avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    A des fins d’échanges automatisés de données entre AXA, la Confédération et les Services cantonaux des automobiles, AXA est affiliée à l’office de clearing électronique (CLS). Celui-ci regroupe les attestations d’assurance électroniques (données sur les véhicules et les détenteurs de véhicules) et les transmet pour administration et archivage au système d’information sur les véhicules automobiles MOFIS de l’Office fédéral des routes (OFROU).

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    Dans le contexte d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA et d’AXA-ARAG.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à analyser des données sur le véhicule ainsi qu’à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les tiers précités à transmettre les données correspondantes. On renvoie à cet égard à l’art. 39 de la loi sur le contrat d’assurance.

    En cas de sinistre et à des fins de lutte contre la fraude à l’assurance, des données relatives au véhicule pourront être échangées avec la base de données centrale des sociétés d’assurances affiliées (CarClaims-Info).

    A des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein s’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base,
    • données de base des contrats,
    • aperçu des sinistres,
    • profils clients.

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données sur la santé est exclu.

  • Assurance de flotte automobile

    Dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat, les données suivantes sont transmises à AXA/AXA-ARAG:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées bancaires, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.) enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats tels que des dossiers de police physiques et des banques de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date d’encaissement des primes, arriérés de primes, rappels, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports de clarification, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger le paiement des primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement les sinistres ou les cas juridiques. Elles doivent être conservées pendant au moins 10 ans après la résiliation du contrat. Le délai de conservation des données relatives à un sinistre ou à un cas juridique est d’au moins 10 ans après le règlement dudit sinistre. 

    AXA et AXA-ARAG s’engagent à traiter en toute confidentialité les informations recueillies. AXA et AXA-ARAG sont autorisées à se procurer et à traiter les données utiles à la gestion des contrats, ainsi qu’au traitement des sinistres ou des cas juridiques. Si nécessaire, les données sont communiquées à des tiers concernés, notamment à des réassureurs et autres assureurs, à des créanciers gagistes, aux autorités, à des avocats, à des réparateurs automobiles et à des experts externes. En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette dernière avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    A des fins d’échanges automatisés de données entre AXA, la Confédération et les Services cantonaux des automobiles, AXA est affiliée à l’office de clearing électronique (CLS). Celui-ci regroupe les attestations d’assurance électroniques (données sur les véhicules et les détenteurs de véhicules) et les transmet pour administration et archivage au système d’information sur les véhicules automobiles MOFIS de l’Office fédéral des routes (OFROU).

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    Dans le contexte d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA et d’AXA-ARAG.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à analyser des données sur le véhicule ainsi qu’à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les tiers précités à transmettre les données correspondantes. On renvoie à cet égard à l’art. 39 de la loi sur le contrat d’assurance.

    En cas de sinistre et à des fins de lutte contre la fraude à l’assurance, des données relatives au véhicule pourront être échangées avec la base de données centrale des sociétés d’assurances affiliées (CarClaims-Info).

    A des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein s’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base,
    • données de base des contrats,
    • aperçu des sinistres,
    • profils clients.

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données sur la santé est exclu. 

    AXA-ARAG ne fournit au preneur d’assurance aucun renseignement sur les cas juridiques des assurés dès lors qu’il pourrait en résulter un préjudice pour ces derniers.

    Sauf interdiction expresse de la personne assurée, AXA/AXA-ARAG est habilitée à utiliser des moyens de communication électroniques (e-mails, fax, etc.) pour communiquer avec les personnes assurées et d’autres parties. AXA/AXA-ARAG rejette toute responsabilité en lien avec la réception, la lecture, la transmission, la copie, l’utilisation ou la manipulation, par des tiers non autorisés, d’informations et de données de toute nature transmises par voie électronique.

  • Assurance de bateaux

    Dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat, les données suivantes sont transmises à AXA/AXA-ARAG:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date de réception des primes, arriérés, mises en demeure, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports de clarification, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger le paiement des primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement les sinistres ou les cas juridiques. Elles doivent être conservées pendant au moins 10 ans après la résiliation du contrat. Le délai de conservation des données relatives à un sinistre ou à un cas juridique est d’au moins 10 ans après le règlement dudit sinistre. AXA et AXAARAG s’engagent à traiter en toute confidentialité les informations recueillies.

    AXA et AXA-ARAG sont autorisées à se procurer et à traiter les données utiles à la gestion des contrats, ainsi qu’au traitement des sinistres ou des cas juridiques. Si nécessaire, les données sont échangées avec des tiers impliqués, à savoir avec des réassureurs et d’autres assureurs concernés, des créanciers gagistes, des autorités, des avocats, des chantiers navals et des experts externes. En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette dernière avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    À des fins d’échanges automatisés de données entre AXA et les services cantonaux de la navigation, AXA est affiliée au service de clearing électronique, qui transmet aux services cantonaux de la navigation les attestations d’assurance électroniques (informations sur le bateau et sur le détenteur du bateau).

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    Dans le contexte d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA et d’AXA-ARAG.

    Par ailleurs, AXA et AXA-ARAG sont habilitées, dans le cadre d’un sinistre ou d’un cas juridique, à analyser les données du bateau ainsi qu’à se procurer tout renseignement utile auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, services de la navigation ou autres offices similaires) ainsi qu’auprès de constructeurs navals et d’autres tiers, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les tiers précités à transmettre les données correspondantes. Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance.

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein s’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base sur les clients;
    • données de base sur les contrats;
    • relevé des sinistres
    • profils clients établis.

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données relatives à la santé est exclu.

    AXA-ARAG ne fournit au preneur d’assurance aucun renseignement sur les cas juridiques des assurés dès lors qu’il pourrait en résulter un préjudice pour ces derniers.

    Sauf interdiction expresse de la personne assurée, AXA/AXA-ARAG est habilitée à utiliser des moyens de communication électroniques (e-mails, fax, etc.) pour communiquer avec les personnes assurées et d’autres parties. AXA/AXA-ARAG rejette toute responsabilité en lien avec la réception, la lecture, la transmission, la copie, l’utilisation ou la manipulation, par des tiers non autorisés, d’informations et de données de toute nature transmises par voie électronique.

  • Assurances d'aéronefs

    Les données suivantes sont transmises à AXA lors de la préparation du contrat et de son exécution:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date d’encaissement des primes, arriérés de primes, rappels, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports d’investigation, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement le sinistre. Elles doivent être conservées pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat et, pour les données relatives à un sinistre, au moins dix ans après le règlement dudit sinistre. AXA s’engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

    AXA est autorisée à se procurer et à traiter les données nécessaires à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Si nécessaire, les données sont échangées avec des tiers impliqués, à savoir des réassureurs et d’autres assureurs concernés, des créan ciers gagistes, des autorités, des avocats et des experts externes. 

    En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers, (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette couverture avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    En cas de survenance d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers, tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les  offices/tiers précités à transmettre les données correspondantes. 

    Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtensteins’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base,
    • données de base des contrats,
    • aperçu des sinistres,
    • profils clients.

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance  téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données relatives à la santé est exclu.

  • Assurance vélo

    Les données suivantes sont transmises à AXA lors de la préparation du contrat et de son exécution:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date d’encaissement des primes, arriérés de primes, rappels, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports d’investigation, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement le sinistre. Elles doivent être conservées pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat et, pour les données relatives à un sinistre, au moins dix ans après le règlement dudit sinistre. AXA s’engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

    AXA est autorisée à se procurer et à traiter les données nécessaires à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Si nécessaire, les données sont échangées avec des tiers impliqués, à savoir des réassureurs et d’autres assureurs concernés, des créan ciers gagistes, des autorités, des avocats et des experts externes. 

    En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers, (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette couverture avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    En cas de survenance d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers, tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les  offices/tiers précités à transmettre les données correspondantes. 

    Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtensteins’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base,
    • données de base des contrats,
    • aperçu des sinistres,
    • profils clients.

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance  téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données relatives à la santé est exclu.

  • Assurance de voyages

    Les données suivantes sont transmises à AXA lors de la préparation du contrat et de son exécution:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions posées dans la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres, etc.), classées dans les dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), classées dans des systèmes de gestion des contrats, par exemple des dossiers de police physiques et des banques de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date de réception des primes, arriérés, mises en demeure, avoirs, etc.), enregistrées dans des banques de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports d’investigation, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement le sinistre. Elles doivent être conservées pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat et, pour les données relatives à un sinistre, au moins dix ans après le règlement dudit sinistre. AXA s’engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

    AXA est autorisée à se procurer et à traiter les données nécessaires à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Au besoin, les données sont échangées avec des tiers impliqués, à savoir des réassureurs et d’autres assureurs concernés, des créanciers gagistes, des autorités, des avocats et des experts externes. En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette couverture avait été confirmée. Si nécessaire, en particulier pour la transmission de données personnelles sensibles, telles que les données relatives à la santé, on demandera l’autorisation de la personne concernée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les tiers précités à transmettre les données correspondantes. Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein s’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes dans le cadre de l’exécution des contrats:

    • Données de base
    • Données de base des contrats

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing. Des messages publicitaires peuvent être adressés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données relatives à la santé est exclu.

Dispositions relatives à la protection des données santé & accidents

  • Assurance de personnes

    Les données suivantes sont transmises à AXA lors de la préparation du contrat et de son exécution:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date d’encaissement des primes, arriérés de primes, rappels, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports d’investigation, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement le sinistre. Elles doivent être conservées pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat et, pour les données relatives à un sinistre, au moins dix ans après le règlement dudit sinistre. AXA s’engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

    AXA est autorisée à se procurer et à traiter les données nécessaires à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Si nécessaire, les données sont échangées avec des tiers impliqués, à savoir des réassureurs et d’autres assureurs concernés, des créan ciers gagistes, des autorités, des avocats et des experts externes. 

    En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers, (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette couverture avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    En cas de survenance d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers, tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les  offices/tiers précités à transmettre les données correspondantes. 

    Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtensteins’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • données de base,
    • données de base des contrats,
    • aperçu des sinistres,
    • profils clients.

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance  téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données relatives à la santé est exclu.

  • Prévoyance santé

    Les données suivantes sont transmises à AXA lors de la préparation du contrat et de son exécution:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres, etc.), classées dans les dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.) enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats tels que des dossiers de police physiques et des banques de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date d’encaissement des primes, arriérés de primes, rappels, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • éventuelles données de sinistres (déclarations de sinistres, rapports d’investigation, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.
    • données concernant la facturation (communiquées par la personne assurée ou les fournisseurs de prestations).

    AXA traite les données provenant des documents contractuels ou résultant de l’exécution du contrat, et les utilise notamment pour exécuter et gérer le contrat, fixer et exiger la prime, apprécier le risque, traiter les cas d’assurance ainsi qu’à des fins d’évaluations statistiques et de marketing. Sont également concernées les données portées à la connaissance d’AXA dans le cadre des services facultatifs de l’offre de services d’AXA (p. ex. service de facturation caisse-maladie, assistance en cas de changement de caisse-maladie). AXA peut confier le traitement des données à des tiers (p. ex. à des partenaires d’externalisation).

    AXA peut transmettre les données nécessaires à l’exécution du contrat et au traitement des sinistres aux tiers impliqués en Suisse et à l’étranger, en particulier à des sociétés du Groupe AXA, à des assureurs pratiquant l’assurance complémentaire ou l’assurance de base ainsi qu’à des co-assureurs et réassureurs. Pour l’examen des décomptes de prestations émanant de fournisseurs de prestations étrangers, AXA peut transmettre les données à leur mandataire. Dans la mesure où l’exécution du contrat et le traitement des sinistres l’exigent, les données sont communiquées à des tiers, notamment à des créanciers-gagistes, autorités, avocats et experts externes. En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile en vue de l’exercice de prétentions récursoires. Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    Les données de base, les données relatives au contrat (à l’exception des données concernant la proposition et les sinistres) ainsi que les profils clients établis peuvent être traités par d’autres sociétés du Groupe AXA et leurs sociétés partenaires, qui opèrent en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, pour proposer aux clients des prestations adaptées à leurs besoins, ou être utilisés à des fins de simplification administrative. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriers publicitaires, veuillez nous en informer en appelant le 0800 809 809 (assistance téléphonique d’AXA 24 heures sur 24).

    En cas de survenance d’un événement assuré (sinistre), le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA. Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès de l’administration (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou offices analogues) ainsi qu’auprès d’autres assureurs et tiers tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, la personne assurée doit autoriser les offices/tiers précités à transmettre les données correspondantes. Sur ce point, il convient de se référer à l’art. 39 LCA.

    Les données sont conservées sur des supports physiques et/ou électroniques. Elles doivent être conservées en principe pendant au moins 10 ans après la résiliation du contrat. Le délai de conservation des données relatives à un sinistre est d’au moins 10 ans après le règlement du sinistre. Les données ne sont conservées et traitées qu’aussi longtemps et que pour autant que les dispositions légales et contractuelles l’exigent.

    La personne assurée a le droit d’exiger d’AXA les renseignements prévus par la loi, relatifs au traitement des données la concernant.

  • Assurance de personnes PME

    Les données suivantes sont portées à la connaissance d’AXA dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions de la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres antérieur, etc.), classées dans des dossiers de police;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, tels que des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives aux paiements (date de réception des primes, arriérés, mises en demeure, avoirs, etc.), enregistrées dans des bases de données d’encaissement;
    • données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports de clarification, justificatifs de factures, etc.), enregistrées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement le sinistre. Elles doivent être conservées pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat et, pour les données relatives à un sinistre, au moins dix ans après le règlement dudit sinistre. AXA s’engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

    AXA est autorisée à se procurer et à traiter les données nécessaires à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Si nécessaire, les données sont échangées avec des tiers impliqués, à savoir avec des réassureurs et d’autres assureurs concernés, des créanciers gagistes, des autorités, des avocats et des experts externes. En outre, des informations peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires. AXA est autorisée à communiquer toute suspension, modification ou suppression de la couverture d’assurance à des tiers (p. ex. les autorités compétentes) auxquels cette couverture avait été confirmée.

    Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.

    AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à évaluer la solvabilité de ses clients.

    En cas de survenance d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA.

    Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les tiers précités à transmettre les données correspondantes. Sur ce point, il est renvoyé à l’art. 39 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

    À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein s’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes:

    • Données de base
    • Données de base sur les contrats
    • Aperçu des sinistres
    • Profils clients

    Ces données sont également utilisées à des fins de marketing; des messages publicitaires peuvent être envoyés au preneur d’assurance. Si le preneur d’assurance ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires, il peut le signaler au 0800 809 809 (assistance téléphonique AXA, 24 heures sur 24).

    L’accès mutuel aux données relatives à la santé est exclu.

Dispositions relatives à la protection des données prévoyance & patrimoine

  • Prévoyance individuelle

    Les données suivantes sont transmises à AXA Vie SA lors de l’ébauche du contrat et de son exécution:

    • données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées de paiement, etc.), enregistrées sous forme électronique dans des fichiers de clients;
    • données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions posées dans la proposition, etc.), classées dans les dossiers de police et enregistrées dans des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives au contrat (durée du contrat, prestations et risques assurés, etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des bases de données électroniques sur les risques;
    • données relatives au paiement (date de réception des primes, arriérés, sommations, avoirs, etc.), enregistrées dans des banques de données d'encaissement;
    • données relatives à d'éventuels cas de prestation (demandes de prestations, rapports de clarification, justificatifs de factures, etc.), conservées dans des dossiers de prestation physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.

    Ces données sont nécessaires afin de vérifier le risque, gérer le contrat, exiger les primes dans les délais et traiter correctement les cas de prestation. Les données doivent être conservées pendant au moins 10 ans après la résiliation du contrat. Le délai de conservation des données relatives à un cas de prestation est d’au moins 10 ans après le règlement de ce sinistre.

    Au besoin, ces données sont communiquées aux tiers concernés, notamment aux autres assureurs, aux créanciers gagistes et aux experts externes. Elles peuvent également être transmises à des fins de détection ou de prévention d'une fraude à l'assurance.

    Le proposant déclare accepter que les sociétés du Groupe AXA s'accordent un droit d'accès mutuel aux données identifiant le client (nom, adresse, relations de paiement, etc.) et aux données contractuelles de base (à l'exclusion des données relatives à la proposition et cas de prestation) ainsi qu'aux profils clients établis à des fins de simplification administrative et de marketing. AXA Vie SA s'engage à traiter de façon confidentielle les informations recueillies.

    Déclaration d’incapacité de travail ou de gain

    Les sociétés du Groupe AXA - dénommées ci-après AXA - sont autorisées à traiter des données.

    Traitement des données

    La personne soussignée accepte qu’AXA traite toutes les informations nécessaires en lien avec:

    • la vérification du droit aux prestations;
    • le traitement des prestations;
    • la vérification et la formulation de prétentions récursoires;
    • la réinsertion dans la vie professionnelle.

    Recueil d’informations

    AXA est autorisée à recueillir des informations y compris les documents médicaux auprès de tiers, par exemple auprès d’assureurs, de services administratifs, de médecins, de thérapeutes, de cliniques, d’institutions de soins, d’employeurs et leurs représentants, de caisses de pension et de maladie, d’assureurs indemnités journalières, d’institutions de prévoyance et de libre passage, de caisses de compensation, de l’Assurance-invalidité fédérale ainsi qu’auprès d’autres personnes et institutions disposant d’informations y relatives."

Dispositions relatives à la protection des données protection juridique

  • AXA-ARAG Protection juridique SA

    Les données suivantes sont transmises à AXA-ARAG lors de la préparation du contrat et de son exécution:

    • Durant la période de validité de l’offre, la durée du contrat et la gestion de votre cas juridique, nous sommes amenés à recueillir et à traiter vos données client ainsi que les données relatives à votre proposition, à votre contrat, à vos paiements et à vos cas juridiques. Ces données nous sont nécessaires pour étudier et évaluer les risques encourus, gérer votre contrat et traiter correctement vos cas juridiques. 
    • Vos données sont conservées et stockées sous forme de fichiers électroniques et/ou de dossiers physiques. Elles doivent être conservées pendant au moins dix ans après la résiliation du contrat et, pour les données relatives à un cas juridique, au moins dix ans après le règlement du cas. Nous enregistrons pendant les cinq ans suivant la date d’établissement les données reçues dans le cadre d’offres refusées ou de propositions non retenues et les utilisons afin d’améliorer nos produits et nos offres ainsi que pour vous adresser d’autres recommandations de produits sur mesure. À l’échéance des durées de conservation correspondantes, nous effaçons les données. Nous nous engageons à traiter les informations recueillies en toute confidentialité.
    • Nous sommes habilités à nous procurer et à traiter toutes les données utiles à la gestion des contrats et au règlement des cas juridiques de même qu’à établir des profils clients. Au besoin, les données sont échangées avec les instances et personnes impliquées (telles que d’autres compagnies d’assurance, des autorités, des avocates et des avocats et des parties adverses). Elles peuvent même être, à cette fin, transmises à l’étranger.
    • Si le traitement de votre cas juridique l’exige, nous pouvons être amenés à recueillir des renseignements auprès de personnes et d’autorités concernées ou encore à consulter des documents officiels. En outre, nous sommes habilités à nous procurer auprès de prestataires externes des données destinées à l’évaluation de votre solvabilité.
    • Des données peuvent également être transmises en vue de détecter ou d’empêcher des cas de fraude à l’assurance.
    • Nous sommes habilités à communiquer et à échanger des données via des moyens électroniques (p. ex. par courriel) tant avec vous-même qu’avec d’autres personnes ou instances impliquées. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez nous interdire expressément toute communication par voie électronique. Nous déclinons toute responsabilité en lien avec la réception, la lecture, la transmission, la copie, l’utilisation ou la manipulation, par des tiers non autorisés, d’informations et de données de toute nature transmises par voie électronique. 
    • À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein s’accordent un droit d’accès mutuel aux données de base des clients et aux données de base des contrats ainsi qu’à l’aperçu des sinistres et aux profils clients. Ces données sont également utilisées à des fins de marketing (p. ex. pour les courriers publicitaires). Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriers publicitaires de notre part, vous pouvez nous en informer en appelant le 0800 809 809 (assistance téléphonique d’AXA 24 heures sur 24). L’accès mutuel aux données relatives à un cas juridique ou à un sinistre est exclu.

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