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Par son inscription, la personne de contact habilitée à signer et l’entreprise acceptent de livrer, à

AXA Assurances SA
General-Guisan-Strasse 40
Case postale 357
8401 Winterthur

et aux sociétés du Groupe AXA (ci-après dénommées communément «AXA»), un témoignage dans le cadre d’une campagne publicitaire. La personne de contact confirme qu’elle est autorisée à conclure cette convention pour l’entreprise.

La convention est valable deux ans à compter de juillet 2018. AXA prévoit d’utiliser les enregistrements et les déclarations de la personne de contact et de l’entreprise dans la presse écrite et dans les médias électroniques (p. ex. annonces, journaux et magazines, médias sociaux, télévision, radio, etc.). Par la présente, la personne de contact consent à ce qu’AXA publie son nom et celui de son entreprise et les utilise, de même que les enregistrements et ses déclarations, à des fins de marketing, et cède à AXA les droits correspondants.

La personne de contact et l’entreprise renoncent, dans la mesure autorisée par la loi, à faire valoir tout droit de la personnalité. Plus particulièrement, ils consentent à ce que les photos les représentant et le nom ou le logo de l’entreprise soient traités, combinés à d’autres enregistrements, textes ou graphiques, recadrés ou modifiés dans le respect du droit de la personnalité.

L’inscription ne garantit pas que l’entreprise et la personne de contact seront retenues pour la campagne.

En participant à la campagne publicitaire, la personne de contact et l’entreprise bénéficient gratuitement d’une présence sur divers supports publicitaires. AXA n’est donc pas tenue de verser une quelconque rémunération, des droits d’utilisation ou de licence, des remboursements de frais, etc.

La personne de contact et l’entreprise traiteront toutes les informations en lien avec cette campagne publicitaire de manière confidentielle jusqu’à la première publication des enregistrements et ne divulgueront aucune information à des tiers.

La présente convention est régie par le droit suisse, sans considération de conflit de lois. Le for exclusif est Winterthur.

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